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Arrêté - cms Portant delegation a un conseiller municipal M DEROUICHE etat civil 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant delegation a un conseiller municipal M DEROUICHE etat civil 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
LUE de FO Reçu en préfecture le 02/07/2025
ID : 034-213401169-20250625-130R25-AR
Grabels Publié le S'LO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE 130/R/25
PORTANT DÉLEGATION A UN CONSEILLER MUNICIPAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18, qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et
conseillers municipaux,
VU la délibération du 3 juillet 2020 (n°015/03-07-2020) installant le conseil municipal,
CONSIDERANT les absences du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux pris dans l'ordre
du tableau, le samedi 12 juillet 2025.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Mourad DEROUICHE, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir les
fonctions d'officier de l'Etat Civil le samedi 12 juillet 2025.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du représentant de
l'Etat et de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Fait à GRABELS, le mercredi 25 juin 2025.
Notifié le : Le Maire
Nom et signature de l'intéressé : René REVOL
ourod Derou te
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID:
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. _
BGrbels Signature Cachet