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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=170370&path=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Reçu en préfecture le 04/10/2024 Publié le S L OT ID : 034-213401169-20240924-043D24092024-AU Référence : 043/D/24-09-2024 Ye de re Grabels Obiet: Avenant n°2 au lot n°5 du marché n°23TREHABDELT de travaux de réhabilitation exemplaire et résiliente de l’école RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Joseph Delteil à Grabels - lot n°5 étanchéité. DECISION Le Maire de la Commune de Grabels, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n° 043 donnant délégation de fonction du Maire, visée par la Préfecture le 1° avril 2022, et notamment le point 4 autorisant le Maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la consultation lancée le 16 février 2023 sur le profil de l'acheteur selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des L. 2123-1, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et publiée : le 16 février sur le site internet de la ville ; le 17 février au BOAMP sous la référence n°23-18264, le 20 février au Midi Libre sous la référence n°197310, Vu les décisions n°12 en date du 06 juin 2023 et n°15 en date du 16 juin 2023 portant attribution des lots du marché n°23TREHABDELT de travaux de réhabilitation exemplaire et résiliente de l’école Joseph Delteil à Grabels, Vu le devis N°202400047 pour le lot n°5 en date du 6 juillet 2024 ; DECIDE ARTICLE 1: D'approuver l'avenant au marché de travaux de réhabilitation exemplaire et résiliente de l’école Joseph Delteil à Grabels pour le lot suivant : 1/2 Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. ile Signature Cachet BGräbels RÉPUBLIQUE # GAISE Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Reçu en préfecture le 04/10/2024 Publié le S L OT ID : 034-213401169-20240924-043D24092024-AU | Montant de Montant marché Nouveau montant du marché Lot| Désignation Titulaire l'avenant en €HT initial sans avec avenant n°2 et €TTC avenant | 2129,00 €HT 232 344,80 €HT 238 934,80€ HT ODL | Soit 2554,80 | Soit soit : FFNÉRUE Méditerranée | €TTC | 278 813,76€TTC 286 721,76 €TTC Avenant N°2 | L’avenant a pour objet la réalisation de prestations supplémentaires et modificatives qui ne pouvaient pas être prévues initialement. Toutes les clauses du marché initial demeurent inchangées pour autant qu’elles ne soient pas contraires au présent avenant. ARTICLE 2 : D'autoriser la signature de l'avenant par le Maire de la ville de Grabels ; ARTICLE 3 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la Préfecture et d’une publication ; ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal. Fait à Grabels, le 24 septembre 2024. Le représentant du pouvoir adjudicateur Le Maire, Monsieur René REVOL Acte rendu exécutoire : Après envoi en préfecture le : Et publication ou notification le : ID : 2/2 Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Signature Cachet