Déliberation - 12 04 2017 12 vote du budget commune 2017

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Déliberation - 12 04 2017 12 vote du budget commune 2017 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Mont. Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2017 12 vote du budget commune 2017)Thèmes du document : Banque, Logement, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

MAIRIE DE MONT

ARANCE-GOUZE-

LENDRESSE

(Communes fusionnées)

12-04-2017-12

Jacques CLAVÉ, Maire.

ainsi que

REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 12 avril 2017

Pouvoirs : Mme POLHER a donné pouvoir à M. CLAVÉ

Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA Date de convocation le 07/04/2017

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 11

Procuration : 2

Votants : 13

Absente : Mme BERT

Secrétaire de séance élue : M. BAZIARD

Le douze avril deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.

Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS, PÉAN, et MM.CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ,

PEDELABORDE, LETARGUA, et SALLEFRANQUE.

LACOSTE-

| OBJET : VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif principal pour l'exercice 2017.

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses :

Chapitre Libellé Vote

011 Charges à caractère général 925 270.00 € 012 Charges de personnels et frais assimilés 565 900.00 € 014 Atténuations de produits 250 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 332 125.00 € 67 Charges Exceptionnelles 73 949.00 € 022 Dépenses imprévues 125 401.27 € 042 Opérations de transfert entre sections 5 583.00 € 023 Virement à la section d'investissement 4 346 182.00 € Total 6 624 410.27 €

Recettes :

Chapitre Libellé Vote 013 Atténuations de charges 11 500.00 € 70 Produits des services, domaines et ventes 55 300.00 € 73 Impôts et taxes 2 359 263.00 € 74 Dotations et participations 57 081.00 € 75 Autres produits de gestion courante 109 600.00 € 76 Produits financiers 6.00 € 17 Produits exceptionnels 36 000.00 € Total 2 628 750.00 €

002 Résultat reporté 3 995 660.27 €

Total des recettes cumulées | 6 624 410.27 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses :

Chapitre Libellé Restes à réaliser Propositions N-1 nouvelles

20 immobilisations incorporelles 76 500.00 € 21 Immobilisations corporelles 190 000.00 € 23 Immobilisations en cours 44 441.40 € 1 029 136.24 € 15 - TRAVAUX SALLE DES FETES ET

MAIRIE ARANCE LOGEMENT

2313 - Constructions 116 567.81 €

20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 Télécopie : 0$ 59 67 31 27 — Courriel : commonttæcdg-64.fr JC 3539 - ATELIERS TECHNIQUES MONT

2313 - Constructions 50 000.00 €

40 - RENOVATION DES EGLISES

2313 - Constructions 10 422.16 €

50 - TRAVAUX VESTIAIRES

ARANCE

STADE

2313 - Constructions 100 000.00 €

53 - LENDRESSE RENOVATION FOYER

USCG

2313 - Constructions 400 000.00 €

55 - GOUZE SALLE DES FETES

2313 - Constructions 280 000.00 €

56 - GOUZE LOGEMENT ANCIENNE ECOLE

2313 - Constructions 189 291.73 €

61 - ACHAT VEHICULE PLATEAU

2182 - Matériel de transport 30 000.00 € 62 - MONT RENOVATION CITY STADE

2313 - Constructions 30 000.00 € 5 500.00 €

63 - MONT AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

2313 - Constructions 75 000.00 €

64 - MONT COUVERTURE BOULODROME

2313 - Constructions 100 000.00 €

65 - GOUZE AIRE DE JEUX

2313 - Constructions 75 000.00 € 50 000.00 €

66 - EXTENSION COMPLEXE DE PELOTE

2111 - Terrains nus 50 000.00 €

2313 - Constructions 1 500 000.00 €

68 - LENDRESSE RENOVATION ECOLE

2313 - Constructions 148 956.00 €

69 - ACCESIBILITE TRAVAUX

2312 - Agencements et aménagements de

terrains 30 000.00 €

2313 - Constructions 120 000.00 €

71 - PARKING DU MIDI

2312 - Agencements et aménagements de

terrains 75 000.00 €

72 - LENDRESSE AIRES DE JEUX

2313 - Constructions 75 000.00 €

73 - GROUPE SCOLAIRE CLIMATISATION

STORES

2313 - Constructions 75 000.00 €

74 - MONT MFR MOTEUR EXTRACTION

FUMEE

2313 - Constructions 60 000.00 €

75 - ARANCE SALLE DE PEINTURE

2313 - Constructions 150 000.00 €

76 - ARANCE LOGEMENT PRESBYTERE

2313 - Constructions 100 000.00 €

77 - MONT MAIRIE MENUISERIES/ENDUITS

2313 - Constructions 200 000.00 €

78 - LENDRESSE SALLE FRANQUET

2313 - Constructions 40 000.00 €

79 - MONT BALL TRAP

2313 - Constructions 14 000.00 €

80 - CIMETIERES

2312 - Terrains 60 000.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (cautions) 3 000.00 € Total 969 679.10 € 4 581 136.24 €

|Total des dépenses cumulées | 5 550 815.34 € |

20 Rue du Vieux Mont. 64300 MONT Téléphone OS 59 67 6463 Télécopie: ($ 59 67 31 27- Courriel : commonté cde-64.fr JC 36Recettes :

Chapitre Libellé Restes à réaliser | Propositions N-1 nouvelles

10 Dotations et fonds divers 53 000.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 3 000.00 € 13 Subventions d'investissement 20 000.00 € 0.00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 5 583.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 4 346 182.00 € TOTAL 20 000.00 € 4 407 765.00 €

001 Résultat Investissement reporté 1 123 050.34 €

Total des recettes cumulées 5 550 815.34 €

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le budget est voté chapitre par chapitre opération par opération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire excepté pour l'opération 66 « extension du complexe de pelote » 2 abstentions.

Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Jacques CLAVÉ

20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT. Téléphone : 0$ 59 67 64 63 Télécopie : 0S 59 67 31 27 — Courriel : commont(cdg-64.fr JC 37