Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 12 04 2017 14 vote du budget lotissement de la geo
Déliberation - 09 03 2018 12 vote du budget lotissement de la geo
Séance - budget lotissement de la geoule seance du 14 avril
Déliberation - 08 04 2021 16 vote du budget primitif 2021 budget
Déliberation - 12 04 2017 07 vote du compte de gestion 2016 lotis
Déliberation - 12 04 2017 04 vote du compte administratif 2016 lo
Acte - vote du budget et ca lotissement vallee de la geou
Arrêté - 12 04 2017 04 vote du compte administratif 2016 lo
Acte - vote du budget et ca lotissement vallee de la geou
Déliberation - copie 22 03 2019 15 vote du budget lotissement val
Déliberation - 12 04 2017 14 vote du budget lotissement de la geoule 2017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2017 14 vote du budget lotissement de la geoule 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 avril 2017
Le douze avril deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVE, Maire.
MÉRIE DE MONT Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS, PÉAN, et LENDRESSE ainsi que MM.CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ, LACOSTE-
(Communes fusionnées) PEDELABORDE, LETARGUA, et SALLEFRANQUE.
12-04-2017-14 Pouvoirs : Mme POLHER a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA Date de convocation le 07/04/2017
Re en exercice: 14 Ab se nte : Mme BERT
Procuration : 2
Votants : 13
Secrétaire de séance élue : M. BAZIARD
OBJET : VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT DE LA GEOULE 2017
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif annexe du lotissement vallée de la Geoule pour l'exercice 2017.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre Libellé Vote 011 Charges à caractère général 368 690.00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 368 690.00 €
Total 737 380.00 €
Recettes :
Chapitre Libellé Vote 70 Produits des services et du domaine 368 690.00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 368 690.00 € Total 737 380.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre Libellé Restes à réaliser N-1 | Propositions nouvelles
040 Opérations d'ordre entre sections 368 690.00 € Total 368 690.00 €
Recettes :
Chapitre Libellé Restes à réaliser N-1 | Propositions
nouvelles
040 Opérations d'ordre entre sections 368 690.00 €
Total 368 690.00 €
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le budget est voté chapitre par chapitre, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 0$ 59 67 64 63 - Télécopie : 0$ 59 67 31 27-- Courriel : commontéedg-64.fr JC 40