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Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2017 13 vote du budget assainisement 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
{Communes fusionnées)
ainsi que
12-04-2017-13
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCOS-DUCQ,
Séance du 12 avril 2017
Pouvoirs : Mme POLHER a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA Date de convocation le 07/04/2017
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 11
Procuration : 2
Votants : 13
Absente : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : M. BAZIARD
Le douze avril deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVE, Maire.
Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS, PÉAN, et MM.CAMDESSUS, CLAVEÉ,
PEDELABORDE, LETARGUA, et SALLEFRANQUE.
LACOSTE-
| OBJET : VOTE DU BUDGET ASSSAINISSEMENT 2017
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif assainissement pour l'exercice 2017.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre Libellé Vote 011 Charges à caractère général 81 050.00 € 022 Dépenses imprévues 6 085.80 € 042 Opérations de transfert entre sections 65 000.00€ 023 Virement à la section d'investissement 0.00 € Total 152 135.80 €
Recettes :
Chapitre Libellé Vote 74 Dotations et participations 80 000.00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 22 700.00 € Total 102 700.00 €
R0O02 Résultat reporté 49 435.80 €
Total des recettes cumulées | 152 135.80 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre Libellé Restes à réaliser | Propositions N-1 nouvelles
020 Dépenses imprévues 10 340.86 € 20 Immobilisations corporelles 0.00 € 21 Immobilisations corporelles 10 000.00 € 23 Immobilisations en cours 339 260.58 € 220 000.00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 22 700.00 € 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 10 000.00 € Total 339 260.58 € 273 040.86 €
| Total des dépenses cumulées | 612 301.44 € |
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 0S 59 67 3127 Courriel : commontiécdg-64.fr JC 38 Recettes :
Chapitre Libellé Restes à réaliser | Propositions N-1 nouvelles
10 Dotations et fonds divers 30 000.00 € 13 Subventions d'investissement 0.00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 65 000.00 € 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 10 000.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 € TOTAL 105 000.00 €
001 Résultat Investissement reporté | 507 301.44 €
Total des recettes cumulées 612 301.44 €
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le budget est voté chapitre par chapitre, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire, {
Rue du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone US 59 67 64 63 Télécopie 05 59 67 31 Courriel : common cdu-64fr JC 39