Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 12 04 2017 04 vote du compte administratif 2016 lo
Déliberation - 12 04 2017 04 vote du compte administratif 2016 lo
Déliberation - 09 03 2018 03 vote du compte de gestion 2017 lotis
Déliberation - 08 04 2021 03 vote des comptes de gestion 2020 lot
Déliberation - 12 04 2017 14 vote du budget lotissement de la geo
Déliberation - 12 04 2017 05 vote du compte de gestion 2016 commu
Déliberation - 12 04 2017 08 vote du compte de gestion 2016 ccas
Déliberation - 12 04 2017 08 vote du compte de gestion 2016 ccas
Déliberation - 12 04 2017 05 vote du compte de gestion 2016 commu
unknown - 12 04 2017 14 vote du budget lotissement de la geo
Déliberation - 12 04 2017 07 vote du compte de gestion 2016 lotissement de la geoule
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2017 07 vote du compte de gestion 2016 lotissement de la geoule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 avril 2017
Le douze avril deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle
du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD,
ETCHART, LOQUET, PALIS, PÉAN, et
LENDRESSE ainsi que MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, LACOSTE-
(Communes fusionnées) PEDELABORDE, LETARGUA, et SALLEFRANQUE.
12-04-2017-07 Pouvoirs : Mme POLHER a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA Date de convocation le 07/04/2017
Poe Le en exercice : 14 Ab se nt e : Mme BERT
Procuration : 2
Votants : 13
Secrétaire de séance élue : M. BAZIARD
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 LOTISSEMENT DE LA GEOULE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 ;
Considérant que l'extinction des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par le receveur en poste à Mourenx et que le compte de gestion établi par ce dernier sont conformes au compte administratif du lotissement de la GEOULE 2016,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget du lotissement de la GEOULE et du compte de gestion du receveur ;
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité des votants le compte de gestion du lotissement de la
GEOULE pour l'année 2016.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
26 Ruc du Vieux Mont, 64300 MONT— Téléphone : 05 59 67 64 63 Télécopie : 0$ 59 673127 Courriel : commontæcde-64.fr JC 31