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Acte Administratif - AM2024 10 445 revision classement sonore infrastructures reseau routier
Document publié le Samedi 7 juillet 2018 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM2024 10 445 revision classement sonore infrastructures reseau routier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfeclure
030-2 1 300 1 894-202 4 1 025-2024- 1 0445- AR
de télétransmission : 251 1012024
de réception préfecturc | 251 1012024
I
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N M ES
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpÊ
Datedaffichase:
Z 5 OCT. ZoZt uate de n tlflcation :
Date de p($dation :
ACTE RENDU EXECUTOIRI
République
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION
URBANISME
PLANIFICATION et
PATRIMOINE
OBJET 14ême Mise à Jour
Révision du classement sonore des infrastructures du réseau
routier
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code I'environnement et notamment ses articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43 relatifs au recensement et au classement sonores des infrastructures de transports terrestres ; VU le code de I'urbanisme et notamment ses articles R.111-3, R.151-51 à 53 relatif au contenu des annexes du dossier du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ainsi que l'article R.153-18 relatif à la mise à jour des annexes du P.L.U ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 07 juillet 2018 approuvant la première révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ;
VU les deux modifications simplifiées du PLU approuvées par délibération en date du 06 juillet 2019 et du 06 novembre 2A21 ;
VU la 1è'" modification du PLU approuvée le 04 novembre 2023',
VU les 13 mises à jour du PLU prises par arrêtés municipaux en date du . - 15 octobre 2018 et modifiée le 27 février 2A19 concernant le zonage d'assainissement, - '14 juin 2019 relative au site patrimonial remarquable,
- 27 février 2020 concernant les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nîmes Garons,
- 11 mars 2020 à relative à la mise en compatibilité du P.L.U. avec la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement d'un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, - 27 aoul 2021 relative à I'actualisation du plan des servitudes d'utilité publique concernant les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (13),
- 21 décembre 2Q21 relative à la révision du Règlement Local de Publicité, - 18 avril 2023 relative à l'inscription au titre de Monuments Historiques de la Maison Fargeon, - 05 octobre 2023 relative à l'obligation de raccordement au réseau de chaleur de la Ville de Nîmes. - '15 février 2024 relalive à la modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, - 16 avril 2A24 concernant l'aménagement Hoche-Université, 2ème tranche/périmètre de prise en considération ;
- 03 juin 2024 relalive à la suppression partielle de la servitude d'utilité publique PT2, - 26 aout 2A24 relative à la déclaration d'Utilité Publique emportant mise en compatibilité publique du PLU concernant les travaux d'aménagement du contournement ouest, - 16 septembre 2024 relative à la révision du classement sonore des infrastructures du réseau ferré du Gard ;
VU les 6 mises en compatibilité du PLU 4 prises par arrêtés préfectoraux en date du : - 13 avril2023 concernant le projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour,
Ville de NTmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
Thématique
A.G
Année
2424
Mois
Ào
N"
t{US A-G N" 2024-10-l'l1s
OBJET : 14ème Mise à Jour
Révision du classement sonore des infrastructures du réseau routier
- 18 avril 2023 relative au projet de renouvellement urbain de Mas de Mingue, - 28 avril 2023 relative au projet de renouvellement urbain de Chemin Bas d'Avignon, - 21 septembre 2A23 concernant le projet du Marché Gare,
- une par délibération dans le cadre d'une déclatation de projet en date 23 septembre 2023 relatif à la voie urbaine Sud ;
- une par arrêté ministériel en date du 04 mars 2A24 relative au projet du contournement ouest de
Nîmes,
VU l'arrêté préfectoral n"3A-2Q24-04-16-00003 en date du 16 avril 2024 portant approbation du classement sonore des infrastructures du réseau routier du Gard en remplacement des arrêtés préfectoraux en date du 29 décembre 1998 et 12 mars 2014.
CONSIDERANT qu'au vu des nouvelles données fournies dans le cadre de la réalisation d'études et suite à la consultation des communes du 16 novembre 2023 au 16 février 2024,',les anciens classements sonores des infrastructures du réseau routier du Gard doivent être réactualisés.
CONSIDERANT que conformément à la procédure de révision, I'ensemble des dispositions de l'arrêté du 16 avril2024 se substituent de plein droit aux précédents arrêtés du 29 décembre 1998 et 12 mars2014.
ARRETE
ARTICLE I : Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune est mis à jour à la date du présent arrêté conformément aux dispositions visées ci-dessus.
Ainsi le dossier des annexes dans la partie environnement relative au classement sonore des voies terrestres (3.6.b1) est modifié avec la substitution des arrêtés du 29 décembre 1998 et celui du 12 mars 2014 par celui du 16 avril 2024.
ARTIGLE 2 : La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à l'Hôtel deVille aux Services Techniques de la ville- 152 avenue Robert et à la Préfecture du Gard aux jours et heures habituels d'ouverture. lls sont également accessibles sur le site internet de la commune à I'adresse suivante : Unruw.niInes.fr;
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage dématérialisé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté accompagné des pièces annexes sera adressé à Monsieur le Préfet du Gard.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 5 0CT, ?0?t
Jean-Paul FOURNIER
ASSEI'4BLEES
VOIES OË RECOURS ETOELIi S 0N5Elt t"ltiNlclPAt et/ot de I'aîlichage du
æ NÎves
lss deux mois suivant la
ciloyers , access/ble par le site inlenèt w.lelerecourc fr
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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