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Arrêté - 2024 09 370 arrete revision classement sonore infrastructure reseau ferree
Document publié le Samedi 7 juillet 2018 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 370 arrete revision classement sonore infrastructure reseau ferree)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
030-2'1 300 1 894-202409 1 6-2024-09-370-AR
Date de télélransmission : 1610912024
Date de réception préfecture : 1610912024
Rôpublique Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL tlUNtCtpAL
|:ffi: ,1 6sEP,zozr- Dat@lication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ffi NIMES ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION
URBANISME
PLANIFICATION et
PATRIMOINE
OBJFT 13ème Mise à Jour
Révision du classement sonore des infrastructures du réseau
ferrée
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code i'environnement et notamment ses articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43 relatifs au recensement et au classement sonores des infrastructures de transports terrestres ; VU le code de l'urbanisrne et notamment ses articles R.111-3, R.151-5'1 à 53 relatif au contenu des annexes du dossierdu Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ainsi que l'article R 153-18 relatif à la mise à jour des annexes du P.L.U ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 07 juillet 2018 approuvant la première révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ;
VU les deux modifications simplifiées du PLU approuvées par délibération en date du 06 juillet 2019 et du 06 novembre 2021 ',
VU la 1à'u modification du PLU approuvée le 04 novembre2023 '
VU tes 12 mises à jour du PLU prises par arrêtés municipaux en date du : - 15 octobre 2018 et modifiée le27 février 2019 concernant le zonage d'assainissement, - 14 juin 2019 relative au site patrimonial remarquable,
- 27-fêvrier 2020 concernant les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nîmes Garons,
- 11 mars 2O2O à relative à la mise en compatibilité du P.L.U. avec la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement d'un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, - 27 aoul 2021 relàtive à l'actualisation du plan des servitudes d'utilité publique concernant les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (t3),
- 21 décembre 2021 relative à la révision du Règlement Local de Publicité, - 18 avril2023 relative à l'inscription au titre de Monuments Historiques de la Maison Fargeon, - 05 octobre 2023 relative à l'obligation de raccordement au réseau de chaleur de la Ville de Nîmes. - 15 février 2024 relative à la modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, - 16 avril 2024 concernant I'aménagement Hoche-Université, 2ème tranche/périmètre de prise en considération ;
-03 juin 2Q24 relative à la suppression partielle de la servitude d'utilité publique PT2, - 2ôaout 2Q24 relative à la déclaration d'Utilité Publique êmportant mise en compatibilité publique du PLU concernant les travaux d'aménagement du contournement ouest
VU les 6 mises en compatibilité du PLU 4 prises par arrêtés préfectoraux en date du : - 13 avril 2023 concernant le projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour, - 18 avril 2023 relative au projet de renouvellement urbain de Mas de Mingue, - 28 avril 2023 relative au projet de renouvellement urbain de Chemin Bas d'Avignon,
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Vilte - 30033 Nîmes Cedex 09
Thématique
A.G
Année
2024
Mois
05
N"
3+o A-G N" zoz4 01310
OBJET : 13ème Mise à Jour
Révision du classement sonore des infrastructures du réseau ferrée
- 21 septembre 2O23 concernant le projet du Marché Gare,
- une par délibération dans le cadre d'une déclaration de projet en date 23 septembreZA2S relatif à la voie urbaine Sud ,
- une par arrêté ministériel en date du 04 mars 2024 relative au projet du contournement ouest,
VU les données fournies par le réseau SNCF le 03 février 2023
VU la consultation des communes réalisée du 07 juin au 15 septemb re 2023 sur le projet de révision du classement et les avis favorables formulés ;
VU I'arrêté préfectoral n"30-2023-10-18-00002 portant approbation du classement sonore des infrastructures du réseau ferré du Gard en remplacemeni Oe l'arrêté préfectoral en date du 06 décembre 2016
CONSIDÉRANT qu'au vu des nouvelles données fournies par le réseau SNCF, le classement sonore des infrastructures du réseau ferré du Gard en date du 06 décembre 2016 a lieu d'être réactualisé.
CONSIDERANT que conformément à la procédure de révision, l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2023 se substituent de plein droit au précédent arrêté du 06 décembre 2016.
ARRETE
ARIICLE I : Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune est mis à jour à la date du présent arrêté conformément aux dispositions visées ci-dessus.
Ainsi le dossier des annexes dans la partie environnement relative au classement sonore des voies ferrées (3.6.b2)est modifié avec la substitution de I'arrêté du 06 décembre 2016 par celui du 1g octobre 2023.
ARTICLE 2 : La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville aux Services Techniques de la ville- 152 avenue Robert et à la PÉfecture du ôard aux jours et heures habituels d'ouverture. lls sont également accessibles sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : wlr:vw. nimes.fr;
ARTIGLE 3 : Le présent arrêté fera I'objet d'un affichage dématérialisé.
ARTIGLE 4 : Le présent arrêté accompagné des pièces annexes sera adressé à Monsieur le préfet du Gard.
ARTIGLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes le, tlf Stp, ?01{
LeM
Jean-Paul FOURNIER
m YOIES D€ RECOURS ET OELAlS la du Ia
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtet de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09