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Compte-Rendu - crcm2017 07 12 Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm2017 07 12)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept, le 12 juillet à 20h00, le Conseil Municipal de la commune nouvelle LES HAUTS D’ANJOU, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en son chef-lieu fixé à la Mairie de Champigné, 36 rue Henri Lebasque sur la convocation

et sous la présidence de Madame Maryline Lézé, Maire ;

Présent(s) P

Absent(s) A

Absent(s) Excusé(s) AE

1 ALLORY Olivier AE 28 GOHIER Marie-Odile AE 55 MOREAU Pierre P 2 AMIOT Catherine AE 29 GROSBOIS Emmanuel P 56 NOILOU Jean-Claude P 3 BEAUFILS Fabienne P 30 HEULIN Annick P 57 PANCHEVRE Viviane AE 4 BEAUVILLAIN Céline P 31 HOSTIER Gérard P 58 PATUREAU Céline AE 5 BERNARD Patrick P 32 HOUDIN Marie-Hélène A 59 PEAN Nadia P 6 BIDAULT Richard P 33 HOUDU Alain P 60 PETITHOMME Carole A 7 BODIN Alexandra A 34 HUART Olivier AE 61 PINARD Céline P 8 BOISBOUVIER Daniel P 35 HUET Christian P 62 PINEL Pascal A 9 BOURRIER Alain P 36 HUSSON Catherine P 63 PIVERT Philippe A 10 BRAULT Joël AE 37 JANNETEAU Paul P 64 PLATON Céline AE 11 BRISSET David A 38 JOLY Virginie P 65 POTIER Stéphanie P 12 CHERBONNEAU Jean-Paul P 39 JOUANNEAU Damien A 66 PREZELIN Laëtitia P 13 CHESNEAU André AE 40 JOUANNEAU Frédéric AE 67 PREZELIN Éric P 14 CHEVREUL Mickaël A 41 KERVELLA Maurice A 68 QUEVA Lionel P 15 CHOPIN Philippe A 42 LANGLAIS Véronique P 69 RAGUENEAU Anne-Marie A 16 DAUGER Patrick P 43 LARDEUX Gervais A 70 RETHORE Florence AE 17 DELAHAYE Patrick P 44 LE ROUX Laurence P 71 SANTENAC Rachel P 18 DESNOES Estelle AE 45 LEBRETON Pierre-Marie P 72 SAULOUP Geneviève AE 19 DESNOES Jean-Pierre AE 46 LEMERCIER Florence A 73 SIMON Alain P 20 DESPORTES Philippe P 47 LEROY-RAIMBAULT Isabelle A 74 TALINEAU Jean-Marie A 21 DOUSSIN Christophe AE 48 LEVERT Laetitia A 75 TARDIF Florent A 22 ERMINE Benoît P 49 LEZE Maryline P 76 THARREAU Jean-Louis P 23 ERMINE Paulette AE 50 LIENARD Jean-Benoît AE 77 THEPAUT Michel P 24 FOSSET Dominique P 51 MACQUET Laurent A 78 VALLEE Louis-Marie AE 25 FOUCHARD Laetitia A 52 MASSEROT Christian P 79 VAN RIJN Myriam AE 26 FOUCHER Alain P 53 MERLET Florent P 80 VIAUD Soizic A 27 FOUIN Jean-Yves P 54 MONTECOT Marie P

Pouvoirs

1 Estelle DESNOES Donne pouvoir à Paul JEANNETEAU

2 Olivier HUART Donne pouvoir à Patrick DAUGER

3 Catherine AMIOT Donne pouvoir à Alain BOURRIER

4 Geneviève SAULOUP Donne pouvoir à Catherine HUSSON

5 Christophe DOUSSIN Donne pouvoir à Jean-Yves FOUIN

6 Olivier ALLORY Donne pouvoir à Véronique LANGLAIS

7 Jean-Pierre DESNOES Donne pouvoir à Daniel BOISBOUVIER

8 Jean-Benoît LIENARD Donne pouvoir à Nadia PÉAN

9 Marie-Odile GOHIER Donne pouvoir à Fabienne BEAUFILS

10 Joël BRAULT Donne pouvoir à Céline BEAUVILLAIN-TRILLARD

11 Paulette ERMINE Donne pouvoir à Virginie JOLY

Secrétaire de séance : Benoît ERMINE2

PREAMBULE

1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 18 mai et 15 et 30 juin 2017

POUR 52 DONT POUVOIRS 11 CONTRE 00 ABSTENTION 00

2. PROPOSITIONS MODIFICATIVES A L’ORDRE DU JOUR

2.1-FINANCES : Demande de subvention à la DRAC-Brissarthe (mise en sécurité de l’église)

2.2-RESSOURCES HUMAINES : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

2.3-URBANISME : Acquisition d’un terrain – SOEURDRES

3. MISE A L’HONNEUR DE RENE BERTHELOT dans le cadre de ses performances sportives et remise d’un maillot aux couleurs des Hauts d’Anjou.

BATIMENTS

DELIBERATION N° DCM2017-07-12-01 :

CONVENTION-CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE LES HAUTS D’ANJOU ET LA CCVHA

Rapporteur : Mme Maryline LÉZÉ

Conformément au CGCT, une Communauté de Communes peut confier par convention à une de ses communes membres la gestion de certains équipements relevant de ses attributions sur le territoire de cette commune et ce, sans qu'il en résulte un transfert de compétence. La CCVHA ne dispose pas sur site du matériel et du personnel nécessaire à l'entretien des différents équipements relevant de ses attributions sur le territoire de la Commune de Les Hauts d’Anjou. Le lieu concerné est le multi-accueil Chantelune, situé sur le territoire de la commune déléguée de Champigné. La CCVHA souhaite confier la gestion de cet équipement à la Commune des Hauts d’Anjou et qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté de Communes entend confier ces prestations de service à la Commune.

POUR 52 DONT POUVOIRS 11 CONTRE 00 ABSTENTION 00

URBANISME – CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

DELIBERATION N° DCM2017-07-12-09 :

ADHESION DE LA COMMUNE LES HAUTS D’ANJOU AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE DU SIEML Rapporteur : M. Paul JEANNETEAU

Le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine Et Loire (SIEML) propose de mettre ses compétences au service de la collectivité dans le cadre de la rénovation énergétique de son patrimoine et de la maitrise de ses consommations.

Un Conseiller en Energie partagé, sera affecté à la réalisation de ce service, en collaboration avec la commissions « urbanisme - cadre de vie - développement durable » et « bâtiments » et les élus référents, avec les missions suivantes :3

- réaliser un inventaire du patrimoine et un bilan énergétique personnalisé, - suivre les consommations et dépenses énergétiques,

- élaborer un programme pluriannuel d’actions,

- accompagner la collectivité sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie, - sensibiliser et former les équipes communales et les élus,

- mettre en réseau les élus et techniciens

Cette convention sera signée pour une durée de 3 ans et ce pour un coût de 0.50€ par an et par habitant soit 2 737,50 € par an.

- Autorisation donnée à Mme la Maire de signer ladite convention avec le SIEML dans les conditions financières précitées.

POUR 51 DONT POUVOIRS 11 CONTRE 00 ABSTENTION 01

DELIBERATION N° DCM2017-07-12-02 :

URBANISATION DES ZONES AUB DU LOTISSEMENT LES GERBERAS – COMPTE-RENDU ANNUEL – COMMUNE Rapporteur : M. Patrick DAUGER

Par délibération du 6 juin 2014, le Conseil Municipal de Querré a décidé de confier à ANJOU LOIRE

TERRITOIRE CITES (ALTER anciennement SODEMEL), la réalisation de l’aménagement du quartier

des Gerberas. La société ALTER présente chaque année un compte-rendu d’activités à la Collectivité

(CRAC). Ce document traite de l’avancement physique (acquisitions, études, travaux,

commercialisation) et de l’avancement financier de l’opération.

Au 31 décembre 2016, deux lots ont été vendus et quatre font l’objet d’un compromis de vente.

Globalement les recettes et les dépenses sont stables par rapport au bilan précédent.

- Adoption du bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2016, portant sur les dépenses et les

recettes de cette opération à 961 000 € HT, sans participation d’équilibre de la Ville.

POUR 49 DONT POUVOIRS 11 CONTRE 00 ABSTENTION 03

DELIBERATION N° DCM2017-07-12-03 :

ENQUETE PUBLIQUE – SOCIETE POMONE – COMMUNE DELEGUEE DE CHAMPIGNE (AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL)

Rapporteur : M. Paul JEANNETEAU

M. Paul JEANNETEAU, Maire délégué de Champigné, expose le projet porté par le directeur général de la société Pomone, relatif à sa demande d’autorisation d’extension d’une unité de fabrication de pâtisseries située « La Cochetière » à Champigné. Une enquête publique est fixée par arrêté préfectoral du 25 juillet au 25 août 2017.

- La Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

POUR 52 DONT POUVOIRS 11 CONTRE 00 ABSTENTION 004

DELIBERATION N° DCM2017-07-12-07 :

Acquisition d’un terrain – SOEURDRES

Rapporteur : M. Alain FOUCHER

Dans le cadre de l’urbanisation de la commune déléguée de Sœurdres, Madame La Maire, Mme

Maryline Lézé expose au Conseil Municipal qu’il serait intéressant pour la commune d’acquérir une

parcelle de terrain.

Cette parcelle d’une superficie de 8342 m² se trouve en zone 1AUH sur le territoire de la commune

déléguée de Sœurdres.

- Autorisation à Mme La Maire de donner tout pouvoirs à Monsieur Alain FOUCHER, Maire Délégué de la commune déléguée de Sœurdres, pour signer le compromis d’achat puis l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents notariés nécessaires.

POUR 52 DONT POUVOIRS 11 CONTRE 00 ABSTENTION 00

ENFANCE – JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATION N° DCM2017-07-12-04 :

DISSOLUTION DES SIUP DE CHERRE-MARIGNE ET CONTIGNE-SOEURDRES RAPPORTEUR : Mme Nadia PÉAN

Dans le cadre de la création de la commune nouvelle Les Hauts d’Anjou, les SIUP sont dissous de plein droit conformément aux dispositions du CGCT. Le périmètre du SIUP étant inclus en totalité dans celui de la commune nouvelle. Pour des raisons organisationnelles, la Préfète de Maine-et- Loire avait accepté que cette dissolution soit différée au 31 août 2017. Le personnel en fonction au syndicat relèvera de droit à compter de cette date de la commune nouvelle. La Commune Les Hauts d’Anjou prend acte de ces dissolutions et de la reprise des 11 agents. La clôture définitive des comptes interviendra à la fin de l’exercice, soit au 31 août 2017.

- Le conseil municipal prend acte de ces dissolutions au 31 août 2017 et autorise la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

POUR 52 DONT POUVOIRS 11 CONTRE 00 ABSTENTION 00

DELIBERATION N° DCM2017-07-12-06 :

MUNICIPALISATION DE L’ACTIVITE DE RESTAURATION SCOLAIRE GEREE PAR L’ASSOCIATION « LES MANG’TOUT » - COMMUNE DELEGUEE DE QUERRE

RAPPORTEURS : Mme Maryline LÉZÉ, M. Patrick DAUGER, Mme Nadia PÉAN

L’association Les Mang’tout, créée en juillet 2004, assure les prestations de cantine et de garderie

pour les enfants scolarisés à l’école « Le Magnolia » de Querré. Elle fonctionne avec 8 bénévoles et

emploie deux salariées, dont une est mise à disposition au profit de la commune pour l’encadrement

des TAP depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Depuis plusieurs années, l’association connaît des difficultés financières et son bilan est déficitaire.

La commune verse actuellement à l’association 1,50 € par repas facturé aux familles, et participe

ponctuellement à combler le déficit par le biais de subventions exceptionnelles.5

L’association mène régulièrement des actions (manifestations, ventes de produits) et a

progressivement augmenté les tarifs des prestations. Malgré les actions menées, le déficit ne

parvient pas à être comblé et les bénévoles de l’association s’épuisent.

Les membres de l’association Les Mang’tout, réunis lors d’une assemblée générale le 31 mai 2017,

ont donc décidé de se dessaisir de la gestion de l’activité restauration scolaire, et ont sollicité la

commune Les Hauts d’Anjou pour reprendre la gestion de cette activité, dans les mêmes conditions

qu’actuellement (maintien des deux salariées et poursuite du partenariat avec le fournisseur actuel).

Cette reprise sera sans incidence pour les familles. Les tarifs de la restauration resteront identiques

pour cette rentrée, sous réserve d’évolution de la part du prestataire de fourniture des repas. Le

personnel est repris par la Commune dans le cadre de cette activité, dans le cadre du transfert des

contrats concernés.

- Municipalisation de l’activité de restauration scolaire à compter de septembre 2017, gérée

initialement sous la forme associative et autorisation donnée à Madame la Maire d’engager

toutes les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

POUR 52 DONT POUVOIRS 11 CONTRE 00 ABSTENTION 00

FINANCES

DELIBERATION N° DCM2017-07-12-05 :

DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC-BRISSARTHE (MISE EN SECURITE DE L’EGLISE) RAPPORTEUR : M. ALAIN BOURRIER

L’Eglise Notre Dame de Brissarthe, est inscrit à l’inventaire des monuments historiques. La détérioration

avancée du clocher de l’édifice mettant en péril l’ouvrage, et l’absolue nécessité obligeant à effectuer en

urgence des travaux de mise en sécurité. Il est possible de solliciter auprès de la DRAC une subvention à

hauteur de 25% pour pouvoir mener à bien ces travaux d’urgence, dans le courant de l’année 2017.

Le plan de financement pour cette opération serait le suivant :

- Coût total de l’opération opération : 30 186,38 € HT

- Subvention DRAC (25%) : 7 546,59 €

- Commune Les Hauts d’Anjou : 22 639, 79 €

- Acceptation la demande de subvention auprès de la DRAC à hauteur de 25% du montant de l’opération dans le cadre des travaux de mise en sécurité du clocher de l’église Notre Dame de Brissarthe.

- Autorisation donnée à Mme la Maire de signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre.

POUR 52 DONT POUVOIRS 11 CONTRE 00 ABSTENTION 006

FINANCES

DELIBERATION N° DCM2017-07-12-08 :

CREATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) A l’ECHELLE LES HAUTS D’ANJOU

Rapporteur : Mme Maryline LÉZÉ

Cette délibération permet comptablement de régulariser auprès de la trésorerie générale, la validation des indemnités des heures effectuées pour travaux supplémentaires à l’échelle de tous les agents de la commune nouvelle.

Les I.H.T.S. ne peuvent rémunérer que les heures de travail supplémentaires, effectivement réalisées pour les besoins eu services. Ces heures sont effectuées à la demande expresse de l’autorité hiérarchique permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires accomplies par chaque agent.

Il appartient à l‘assemblée délibérante de fixer, la nature et les conditions d’attribution des indemnités applicables au personnel de la collectivité relevant des cadres d’emplois suivants :

- Acceptation d’instituer selon les modalités sus-expliquées et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emploi présentés.

- Autorisation donnée à Mme la Maire ou son représentant de signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre.

POUR 52 DONT POUVOIRS 11 CONTRE 00 ABSTENTION 00

QUESTIONS DIVERSES

 Validation du retour à la semaine de 4 jours pour les écoles de Brissarthe – Champigné – Cherré et Marigné

 Présentation du Forum des associations et du guide des associations en cours de finalisation  Présentation de la trame du premier magazine Les Hauts d’Anjou

 Démarche de réalisation d’un film promotionnel en partenariat avec l’Ircom - Avis  Autres

Fin de séance : 21h46