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Déliberation - 41m1abku6ia7mo
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Châteauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 41m1abku6ia7mo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
Du CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 22 septembre 2020 à 18H00 en Mairie
Présents : MM. Serge LOUDES, Nicole SCURI, Philippe SARACIVA, Claude RAUBER, Jean-Luc MASSONNIER, Christelle CLAUDE, Philippe MOULIE, Carole HUMBERT-CRINELLI, Christian COLL.
Etaient excusés : Martine PROTO (donne pouvoir à Claude RAUBER). Armand MORAZZANI (donne pouvoir à Serge LOUDES).
Etaient absents non excusés: Christelle CLAUDE arrivé à 18h15.
ORDRE DU JOUR :
o Signature des précédentes délibérations.
o Délibération portant sur la demande de subvention au Département et au
titre du FRAT (covid 19) pour l’acquisition d’un panneau d’information.
o Délibération portant sur la demande de subvention FRAT 2020 pour
l’exécution des travaux de l’église.
o Délibération portant sur la demande de subvention Communauté
d’Agglomération Provence Verte – Fond de concours « Petit patrimoine »
2020 pour l’exécution des travaux de l’église.
o Délibération approuvant les nouveaux statuts de la Communauté
d’Agglomération de la Provence Verte (Statuts envoyé lors de la convocation
du 07/09/2020).
o Délibération portant sur l’approbation du rapport d’activité de VEOLIA pour
l’année 2019. (Rapport envoyé le 17/09/2020).
o Délibération à prendre pour la convention 2020 de partenariat entre la
commune et le Département du Var pour l’entretien du cœur de nature du
Vallon Sourn.
o Délibération portant sur la demande de subvention à la Communauté
d’Agglomération de la Provence Verte pour l’acquisition d’un terrain sur la
commune.
o Délibération portant sur la demande de subvention au Département pour
l’acquisition d’un terrain sur la commune. OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - (F.R.A.T – COVID 19) ET AU TITRE DU FOND REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRTOIRE (F.R.A.T – COVID 19) POUR L’ACQUISITION D’UN EQUIPEMENT DE MATERIEL NUMERIQUE.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’effectuer cette année là
l’acquisition d’équipements de matériels numériques favorisant la maintien et le développement de services à la population.
Pour pouvoir les réaliser, Le Maire va demander différentes aides sous
forme de subvention.
Le plan de financement se présente comme suit :
OBJET MONTANT T.T.C MONTANT H.T
Equipement de matériel numérique
pour l’information à la population
20 400€ 17 000€
Subventions demandées :
F.R.A.T…………………………….7450€
Le Département …………….…5 970€
Autofinancement Commune : ……3 580 €
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (F.R.A.T) POUR L’ANNEE 2020 ET A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE AU TITRE DU FOND DE CONCOURS « PETIT PATRIMOINE »
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’effectuer cette année des
travaux d’aménagement et de restauration de l’Eglise.
Pour pouvoir les réaliser, Le Maire va demander différentes aides sous
forme de subvention, et en particulier au F.R.A.T.
Le plan de financement se présente comme suit :
OBJET MONTANT T.T.C MONTANT H.T
Travaux d’aménagement
et de restauration de l’Eglise
21 348€ 17790€
Subventions demandées :
F.R.A.T…………………………….12 000€
CAPV ……………………………. 1 120€
Autofinancement Commune : ……….4 670€
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Arrivée de Christelle CLAUDE 18H15. OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR L’APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE.
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et la loi n°2020-546 « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et compétant ses dispositions » publiée le 12 mai 2020 ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
CONSIDERANT qu’aux termes des dispositions de l’article 13 de la loi Engagement et Proximité, la catégorie des compétences optionnelles fixés à l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales disparaît ;
CONSIDERANT que les domaines d’intervention qui en relevaient sont désormais des compétences facultatives exercées « à titre supplémentaires » ;
CONSIDERANT, d’autre part, que conformément aux dispositions de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales n° 2010-1563 du 16 septembre 2010, le nombre et la répartition des sièges au sein des assemblées communautaires doivent être revus l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, ceci afin de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les Communes sur le mandat écoulé ;
CONSIDERANT l’arrêté préfectoral n° 47/2019-BCLI du 29 octobre 2019 la répartition des sièges au sein du Conseil de la Communauté d’Agglomération a été modifiée ;
CONSIDERANT les modifications dans la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire pour les Communes de Brignoles et Carcès ;
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau Communautaire ;
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR L’APPROBATION DE RAPPORT D’ACTIVITE DE VEOLIA POUR L’ANNEE 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1115-1-1, L.1413-1, L.2224-5, L.23334-2, D.2224-2 et D.2224-3, ainsi que ses annexes V et VI ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement ;
Vu la délibération n°2020-01 du Conseil Communautaire du 15 janvier 2020 portant création de la Régie des Eaux de la Provence Verte dans le cadre du transfert de compétence Eau et Assainissement et approbation de ses statuts ;
Considérant qu’au titre de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque service d’eau et d’assainissement est tenu de produire chaque année un rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’alimentation en eau potable et assainissement collectif, comprenant, outre la présentation générale des deux services, les principaux évènements marquants de l‘année, et un certain nombre d’indicateurs de performance obligatoires, aussi bien techniques que financiers ; Considérant que 2019 fut la dernière année d’activité de VEOLIA, établissement en charge des services de l’eau et de l’assainissement collectif pour le compte de la commune de Châteauvert et dont la dissolution a été actée lors du transfert des compétences depuis la commune vers la Régie des Eaux de la Provence Verte au 31 décembre 2019 ;
Ce bilan d’activité, annexé à la présente délibération, couvre l’ensemble de l’année 2019.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION 2020 DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DU VAR POUR L’ENTRETIEN DU CŒUR DE NATURE DU VALLON SOURN
Le Maire expose que, comme chaque année, le Département du Var souhaite passer avec la Commune de Châteauvert une convention de partenariat pour l’entretien du cœur de nature du Vallon Sourn (propriété du Département du Var acquis au titre de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles).
La convention ayant pour objet de définir les conditions et les modalités par lesquelles la commune, par la présence de son service technique, assure l’entretien du site départemental.
Par charge d’entretien, on entend la surveillance de l’état des lieux global, le ramassage des déchets diffus (papiers…) dans le respect des impératifs d’usage public et de la conservation du milieu naturel.
Un calendrier annuel définissant les fréquences et les jours de passage du technicien, selon les saisons, figure dans la convention qui est conclue pour une durée d’une année (2020).
Le montant annuel de la subvention est fixé forfaitairement à la somme de 3.216 €.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : DELIBERATION PORTANT LA DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERTION DE LA PROVENCE VERTE ET LE DEPARTEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN TERRAIN SUR LA COMMUNE.
Monsieur le Maire expose que la commune souhaite acquérir un terrain de 16 500m2. Ce terrain occupe une « position stratégique » de notre PLU puisque centré dans une
éventuelle future extension du village de Châteauvert.
Le coût d’acquisition s’élève environ à 300 000€ (coût estimé des domaines 380 000€).
Pour pouvoir les réaliser, Le Maire va demander différentes aides sous
forme de subvention,
Le plan de financement se présente comme suit :
OBJET MONTANT T.T.C MONTANT H.T
Acquisition d’un terrain
Sur la commune
360.000€ 300.000€ Subventions demandées :
Le Département …………….…100 000€
La CAPV…………………………. 100 000€
Autofinancement Commune : …….100 000€
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
QUESTIONS DIVERSES
1er : Nous avons reçu l’autorisation de l’Agence Régionale de Santé. La demande de mise en
service par la Régie des Eaux de la Provence Verte a été faite auprès de VEOLIA. Le nouveau
forage sera opérationnel d’ici fin 2020.
2 : Dans le courant de l’été 2 évènements festifs ont entrainés une gêne sonore et nous
avons reçu beaucoup de plaintes de la part des riverains de l’Espace Restauration-Maison
Communale. Nous avons longuement exposé le problème en conseil municipal et nous
étudions diverses solutions afin de réduire les nuisances.
3 : En ce qui concerne le chantier Photovoltaïque, le débardage du bois a commencé par le
chemin de Camparneau. Les panneaux seront transportés par le même chemin.
4 : L’Office de Tourisme Provence Verte Verdon nous propose de signer une convention afin
de déterminer le nombre de locations de tourisme sur la commune. Le Conseil Municipal
approuve ce projet et va demander une adhésion à la Préfecture. Une délibération sera prise
ultérieurement.
5 : Point sur l’adressage : Les panneaux indiquant le nom des chemins est en cours de
fabrication, seront livrés le 1er Octobre et mis en place à partir du 5 Octobre 2020.
Séance levée à 21h00.