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Arrêté - Modif Agglo Pinarello
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Arrêté - Modif Agglo Pinarello)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ZONZA
SANTA
LUCIA
République Fronçoise
Lib e rté Egolité F rote r nit é
Département de la Corse du Sud - Gommune de Zonza
(,5&)
Portontsur
Modification des limites de l'agglomération
de PINARELLO
sur les Routes Départementales n" 168A et 468
Le Maire de la Commune de ZONZA,
VU la loi n"B2-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 àL2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants , R 411-2, R 411-8 et R411-25;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - sème partie - signalisation
d'indication ;
Considérant, que la zone agglomérée située le long de la Route Départementale no 1684, du P.K. 0 + 460 , s'est étendue et doit être modifiée,
ARRETE
Artictel: Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les
anciennes limites de l'agglomération de Pinarello sur la R.D 168A PK 0 + 460, sont abrogées.
Article 2 : Les limites de l'agglomération de PINARELLO, au sens de l'article R 110-2 du
code de la route, sont f ixées ainsi qu'il suit dans le tableau suivant :
Désignation de la Nouvelle
Zone d'implantation Voie
Repère Points
Kilométriques
Nouveau Carrefour A Sarra RD 468 PK9 + 970
ArticteS: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - livre | - sème partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la
charge de la commune.
Artîcle4: Les dispositions définies par l'article 1" du présent arrêté prendront eff et le
jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Ll2 ArticleS: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune de ZONZA.
Article 6: Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ArticleT : Messieurs le Maire de la Commune de ZONZA et le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Sainte Lucie de Porto-Vecchio sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et aff iché selon la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Préfet de
Corse, Service Bureau de la Sécurité Routière, et Monsieur le Président du Conseil Général
de Corse du Sud
Fait à Zonza / Sainte Lucie de Porto-Vecchio, le 24 juin 2021.
Le Maire
Nicolas CUCCI{l
i Certifié exécutoire par le Maire, I
2/2
LeZ4iuin 2021.