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Arrêté - Zone 30 Zonza
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Arrêté - Zone 30 Zonza)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ZONZA Républîque Fronçoise S Â N tA Liberté Egolité Froternîté
l'.Y.9 lA Département de la Corse du Sud - Commune de Zonza (,5&)
ARRETE DU MAIRE NO 2021130.06
Portant réglementation de la circulation dans le
village de ZONZA
lnstauration d'une zone de circulation à 30 km/h
Commune de Zonza
Le Maire de la Commune de ZONZA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,L2213-1 et
L2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de
circulation routière et les articles R 110-2 et R 411-4 relatifs à la déf inition et à la f ixation du périmètre et de l'aménagement des zones « 30 » ;
Vu l'instruction lnterministériel du 13 août'1977 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que sur, l'ensemble du périmètre du village et compte tenu de la forte circulation l'instauration d'une limitation de vitesse à 30 km/h permettra d'améliorer et de renforcer la sécurité de tous les usagers.
ARRETE
Artîclel: Une limitation de vitesse fixée à 30 km/h est instaurée sur tout le périmètre du village :
Panneau entrée d'agglomération RD 268 Route de Levie
Panneau entrée d'agglomération RD 368 Route de Porto Vecchio
Panneau entrée d'agglomération RD 268 Route de Bavella
Panneau entrée d'agglomération RD 420 Route de 0uenza
Article 2: La réglementation de circulation décrite à l'article 1 sera matérialisée par la mise en place de panneaux de début de zone 30 Kms/h et de de fin de zone 30 Kms/h par les Services
Techniques Municipaux.
ArticleS: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois..
Article4:. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la mise en place de la
signalisation appropriée.
tlz Article5: Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sainte Lucie de Tallano,la
Directrice Générale des Services, le Directeur des Services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Fait à ZonzalSainte Lucie de Porto-Vecchio, le ler Juillet 2021.
Le Maire
Nicolas CUCCHI
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