Compte-Rendu - CR CM 15 02 23

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Compte-Rendu - CR CM 15 02 23 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 02 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

(Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille quinze et le vingt-trois du mois de février, à dix-sept heures, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Jean-Claude NICOLAOU, Sergine SAÏZ-OLIVER, Muriel WEITMANN, Rémi DI MARIA, Lucienne DELPIERRE, Rodolphe REDON, Djoline REY, Orlane BERGE, Patricia GIRAUD, Odile IMBERT, Virginie ARNAUD, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Olivier TOURY, Frédéric PAPPALARDO, Michaël DUBOIS, Régis ZUNINO, Marie-Ange GUILLEMIN, Jacky GRUAT, Juan-José ZARCO, Christian JUMAIN.

Pouvoirs : Bernard CHABALIER à Jean-David CIOT

Chantal LEOR à Orlane BERGE

Geneviève DUVIOLS à Sergine SAÏZ-OLIVER

Edmond VIDAL à Jean-Claude NICOLAOU

Jean-Pierre CAVALLO à Marie-Ange GUILLEMIN

Serge ROATTA à Jacky GRUAT

Secrétaire de séance : Bruno RUA

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 novembre 2014

Compte rendu des décisions du Maire

A- Attribution du marché à procédure adaptée n°2014ADMIN007 de prestations de services d’assurances pour

la Ville et le CCAS du Puy-Sainte-Réparade : Lot n°1 Responsabilité Civile

Lot n°2 Dommages aux Biens

Lot n°3 Flotte Automobile

B- Attribution du marché à procédure adaptée n°2015STECH001 Prestations d’étude de faisabilité de viabilisation pour deux opérations immobilières de logement, avenue du Luberon C- Attribution du marché à procédure adaptée n°2014STECH002 étude diagnostique de trois bâtiments communaux et scenarios d’aménagement

D- Renouvellement de l’adhésion et versement de la cotisation pour 2015 à l’ADCCFF E- Renouvellement de l’adhésion et versement de la cotisation pour 2015 à la Mission locale

Délibérations

Finances et Administration générale

1- Installation d’un nouveau membre du Conseil municipal

2- Remplacement de Monsieur Olivier BAYONA au sein des Commissions facultatives et au Conseil d’administration du Syndicat d’initiative

3 à 6- Débats d’orientation budgétaire : budget principal, budgets annexes du service public de l’eau potable, du

service public d’assainissement collectif des eaux usées et budget annexe caveaux 7- Marchés à bons de commandes de travaux d’entretien, de rénovation, de réparation et d’amélioration du patrimoine immobilier n°2014STECH010: approbation des décisions de la CAO et autorisation de signature au Maire

8- Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l’aide à l’archivage

Développement durable du village

9- Plan Local d’Urbanisme : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables 10- Avis de l’assemblée sur l’adhésion de PEIPIN (04) au SMAVD

11- Approbation de la convention de transfert temporaire à la Communauté du Pays d’Aix de la maîtrise d’ouvrage du Conseil général pour la réalisation de l’entrée de ville sur RD 13

Animation et vie du village, Education, jeunesse, vie sociétale

12- Approbation du Projet Educatif Territorial (PEdT)

13- Approbation du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales 14- Fixation des tarifs séjour au ski pour les jeunes

15- Fixation des tarifs de l’ALSH

16- Subventions aux coopératives scolaires des écoles élémentaires de St Canadet et la Quiho pour l’organisation de classes de découverte

Point n°1 : Installation d’un nouveau membre du Conseil municipal

Délib n°2015.02.23/Délib/005

Par courrier reçu en Mairie le 4 février 2015, Monsieur Olivier BAYONA, élu de la liste « Notre Parti, c’est le Puy » a informé Monsieur le Maire de sa démission du Conseil municipal dans les conditions prévues par l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

Conformément à l’article L. 270 du code électoral, il doit être remplacé par Madame Annie MABILEAU, personne suivante sur la liste précitée. Celle-ci ayant fait part, par courrier reçu le 9 février 2015, de sa décision de ne pas donner suite à ce remplacement, il a été fait appel à Monsieur Christian JUMAIN suivant Madame MABILEAU sur ladite liste.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’installation de Monsieur Christian JUMAIN et de la modification du tableau du Conseil.

Le Conseil municipal, vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-4 relatif à la démission des Conseillers municipaux, vu les articles L.228 et L.270 du Code Electoral relatifs aux modalités de remplacement du Conseiller municipal élu dont le poste est devenu vacant, considérant que par lettre du 4 février 2015 adressée à Monsieur le Maire du Puy-Sainte-Réparade, conformément aux dispositions de l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Olivier BAYONA, élu le 23 mars 2014 sur la liste “« Notre Parti, c’est le Puy » ” a présenté sa démission au Conseil municipal, considérant le courrier en date du 9 février 2015 de Madame Annie MABILEAU, informant Monsieur le Maire qu’elle ne souhaitait pas donner suite au remplacement de Monsieur BAYONA, considérant qu’il appartient au Maire, conformément à l’article L.270 du Code électoral de pourvoir au remplacement du siège de Conseiller municipal devenu vacant par l’installation du candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste concernée, considérant l’acceptation de Monsieur Christian JUMAIN,

Entendu l’exposé de son Président, prend acte des démissions de Monsieur Olivier BAYONA et de Madame Annie MABILEAU et de l’installation de Monsieur Christian JUMAIN, né le 12 avril 1950, domicilié au Puy-Sainte-Réparade, 17 les Bastides de la Trévaresse, dans ses fonctions de Conseiller municipal, dit que Monsieur Christian JUMAIN figure ainsi au 29e rang du nouveau tableau du Conseil municipal,et prend acte de la mise à jour dudit tableau.

Point n°2a : Remplacement de Monsieur Olivier BAYONA dans les Commissions municipales facultatives

Délib n°2015.02.23/Délib/006

Monsieur le Député-Maire rappelle que conformément à l’article L 2121.22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal, dans sa séance du 18 avril 2014, a formé des Commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée municipale et ce, afin d’alléger l’instruction d’un certain nombre de dossiers appelés à être soumis à l’examen du Conseil municipal.

Il s’agit des 4 Commissions municipales suivantes composées du Maire, Président de droit, et de 10 membres dont 2 issus de l’opposition (application de la représentation proportionnelle au plus fort reste), et placées sous la vice-présidence d’un Adjoint :

1. Animation et vie du Village

2. Développement durable du Village

3. Education, jeunesse, vie sociétale

4. Finances et administration générale

Monsieur le Député-Maire avait proposé à chaque groupe d’opposition de désigner un titulaire ou un suppléant pour siéger dans chaque commission et Monsieur BAYONA avait été désigné membre des Commissions facultatives suivantes :

 Aménagement et vie du Village en tant que suppléant de Monsieur Juan-José ZARCO,  Education, Jeunesse et vie sociétale en tant que titulaire,

 Finances et administration générale en tant que suppléant de Monsieur Jacky GRUAT.

Suite à sa démission, il convient de pourvoir à son remplacement. Afin de maintenir la représentation proportionnelle, il est proposé aux conseillers municipaux d’opposition de désigner le remplaçant de Monsieur BAYONA.

Les groupes d’opposition proposent que Jacky GRUAT soit désigné pour remplacer Olivier BAYONA en tant que suppléant de Juan-José ZARCO au sein de la commission Aménagement et vie du Village et Christian JUMAIN en tant que membre titulaire de la Commission Education, Jeunesse et vie sociétale et suppléant de Jacky GRUAT au sein de la Commission Finances et administration générale.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, désigne Jacky GRUAT pour remplacer Olivier BAYONA en tant que suppléant de Juan-José ZARCO au sein de la Commission Aménagement et vie du Village et Christian JUMAIN en tant que membre titulaire de la Commission Education, Jeunesse et vie sociétale et suppléant de Jacky GRUAT au sein de la Commission Finances et administration générale et prend note de la nouvelle composition des Commissions ci-dessous :

1) Animation et vie du Village

Jean-David CIOT

Jean-Claude NICOLAOU

Muriel WEITMANN

Lucienne DELPIERRE

Chantal LEOR

Patricia GIRAUD

Bruno RUA

Emmanuel ANDRUEJOL

Djoline REY

Marie-Ange GUILLEMIN suppléée par Jean-Pierre CAVALLO

Juan-José ZARCO suppléé par Jacky GRUAT

2) Développement durable du Village

Jean-David CIOT

Jean-Claude NICOLAOU

Bernard CHABALIER

Odile IMBERT

Régis ZUNINO

Jacqueline PEYRON

Edmond VIDAL

Frédéric PAPPALARDO

Virginie ARNAUD

Jean-Pierre CAVALLO suppléé par Marie-Ange GUILLEMIN

Juan-José ZARCO suppléé par Jacky GRUAT

3) Education, jeunesse, vie sociétale

Jean-David CIOT

Jean-Claude NICOLAOU

Sergine SAIZ OLIVER

Orlane BERGE

Rémi DI MARIA

Rodolphe REDON

Olivier TOURY

Geneviève DUVIOLS

Michaël DUBOIS

Marie-Ange GUILLEMIN suppléée par Jean-Pierre CAVALLO

Christian JUMAIN suppléé par Juan-José ZARCO

4) Finances et administration générale

Jean-David CIOT

Jean-Claude NICOLAOU

Sergine SAIZ OLIVER

Chantal LEOR

Bernard CHABALIER

Rémi DI MARIA

Muriel WEITMANN

Odile IMBERT

Olivier TOURY

Jean-Pierre CAVALLO suppléé par Marie-Ange GUILLEMIN

Jacky GRUAT suppléé par Christian JUMAIN.

Point n°2b : Remplacement de Monsieur Olivier BAYONA, membre du Conseil d’administration du Syndicat d’Initiative

Délib n°2015.02.23/Délib/007

Monsieur le Député-Maire rappelle que conformément aux statuts du Syndicat d’Initiative, le Conseil municipal, dans sa séance du 18 avril 2014, a procédé à l’élection de trois délégués pour siéger au sein du Conseil d’administration.

Deux membres de la majorité et un membre issu de l’opposition ont été élus pour représenter le Conseil municipal au Conseil d’administration du Syndicat d’Initiative : Djoline REY, Régis ZUNINO et Olivier BAYONA.

Suite à la démission de Monsieur Olivier BAYONA, il est proposé aux groupes d’opposition de désigner son remplaçant.

Le Conseil municipal, vu la désignation par les groupes d’opposition de Marie-Ange GUILLEMIN pour le remplacement d’Olivier BAYONA au sein du Conseil d’administration du Syndicat d’Initiative, entendu cet exposé et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, désigne Marie-Ange GUILLEMIN en

remplacement de Monsieur Olivier BAYONA, pour siéger au Conseil d’administration du Syndicat d’Initiative.

Point n°3 : Budget 2015 / débat d’orientation budgétaire

Délib n°2015.02.23/Délib/008

Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante. Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires pour l’exercice 2015, et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’assemblée qui ont demandé à intervenir.

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2015.

Point n°4 : Budget annexe du service public de l’eau potable exercice 2015 / débat d’orientation budgétaire

Délib n°2015.02.23/Délib/009

Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante. Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires relatives au budget annexe du service public de l’eau potable pour l’exercice 2015, et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’assemblée qui ont demandé à intervenir. Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatives au budget annexe du service public de l’eau potable pour l’exercice 2015.

Point n°5 : Budget annexe du service public de l’assainissement collectif exercice 2015 / débat d’orientation budgétaire

Délib n°2015.02.23/Délib/010

Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante. Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires relatives au budget annexe du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2015, et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’assemblée qui ont demandé à intervenir. Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatives au budget annexe du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2015.

Point n°6 : Budget annexe « vente de caveaux » exercice 2015 / débat d’orientation budgétaire Délib n°2015.02.23/Délib/011

Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante. Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires relatives au budget annexe « vente de caveaux » pour l’exercice 2015, et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’assemblée qui ont demandé à intervenir.

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatives au budget annexe « vente de caveaux » pour l’exercice 2015.

Point n°7 : Attribution des marchés à bons de commande pour les travaux d’entretien, de rénovation, de réparation et d’amélioration du patrimoine immobilier : approbation des décisions de la Commission d’Appel d’Offres

Délib n°2015.02.23/Délib/012

Monsieur le Député-Maire expose que la Commune a lancé une consultation pour la passation de marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) en vue de l’exécution de travaux d’entretien, de rénovation, de réparation et d’amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments lui appartenant ou loués par elle.

La consultation est allotie de la manière suivante :

Lot 1 : Chauffage, rafraichissement

Lot 2 : Electricité

Lot 3 : Etanchéité

Lot 4 : Maçonnerie

Lot 5 : Menuiseries aluminium PVC

Lot 6 : Menuiseries bois

Lot 7 : Métallerie, serrurerie

Lot 8 : Peinture

Lot 9 : Plomberie

Lot 10 : Charpente bois, couverture

Il s’agit de marchés distincts, à bons de commande sur la base des prix fixés aux Bordereaux de Prix Unitaires. Leur durée court de la date de prise d’effet fixée dans la lettre de notification jusqu’au 31 décembre 2015. Ils pourront ensuite faire l’objet d’un renouvellement 3 fois au maximum par périodes maximales d’un an et par reconductions tacites.

L’avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 29 octobre 2014 à la Direction des Journaux Officiels pour publication au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne. Il a été publié le 31 octobre 2014 au BOAMP sous la référence 14-164963, ainsi que le 1er novembre 2014 au JOUE sous la référence 2014/S 211-372994. Il a été publié le 29 octobre 2014 sur les sites internet de la Communauté du Pays d'Aix, de la Ville du Puy-Sainte-Réparade, et sur le site du profil d’acheteur de la Ville du Puy-Sainte-Réparade, www.klekoon.com.

L’intégralité des pièces du Dossier de consultation des Entreprises était téléchargeable sur le profil d’acheteur de la Ville à compter de la date de publication au BOAMP, entraînant la mise en ligne de la consultation dématérialisée.

La date limite de réception des offres était initialement fixée au 12 décembre 2014 à 15 heures. Par un premier avis rectificatif n° 14-184013 envoyé le 5 décembre 2014 au BOAMP pour publication au BOAMP et au JOUE, la date limite de remise des offres a été reportée au 5 janvier 2015 à 15 heures (Publié au BOAMP le 10 décembre 2014 dans l'édition A No. 0237 de l'année 2014 annonce no. 112 / Publié au JOUE le 10 décembre 2014 no. 2014/S238-418138. Un second avis rectificatif n° 14-185415 envoyé le 9 décembre 2014 au BOAMP pour publication au BOAMP et au JOUE, reportait une seconde fois la date limite de remise des offres, la fixant au 19 janvier 2015 à 15 heures (Publié au BOAMP le 12 décembre 2014 dans l'édition A No. 0239 de l'année 2014 annonce no. 84 / Publié au JOUE le 13 décembre 2014 sous la référence 423074-2014).

Quatre-vingt-six (86) entreprises, listées dans le procès-verbal d’ouverture des plis transmis aux membres de la Commission d'Appel d'Offres puis aux membres du Conseil municipal, ont retiré le dossier de consultation des entreprises.

A la date du 19 janvier 2015 à 15 heures, ont été reçus :

- 42 plis sur support papier contenant au total 50 offres (plusieurs plis contenant des offres pour différents lots)

- 3 offres dématérialisées.

Soit quarante-cinq (45) plis au total et cinquante-trois (53) offres.

Le 20 janvier 2015, le pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture de l’enveloppe des plis reçus, à leur enregistrement et à la vérification de leur recevabilité. L’ensemble des candidats a fourni les justificatifs demandés, à l’exception des entreprises EG BAT SARL ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT, ATP CHARPENTE SARL, MCN Concept et SARL REPRESA. Les représentants du pouvoir adjudicateur ont décidé de demander à ces quatre entreprises de compléter leur candidature en application de l’article 52-I du code des marchés publics, dans un délai de sept jours. Ils ont également informé l’ensemble des autres candidats de la possibilité accordée à certains candidats de régulariser, et de la possibilité de compléter leur candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à sept jours.

Les entreprises EG BAT SARL ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT, ATP CHARPENTE SARL et SARL REPRESA, dont la candidature présentait une carence ont dûment fourni les pièces manquantes dans les délais requis. Le pli de l’entreprise MCN Concept a été réceptionné postérieurement à l’envoi de la convocation de la Commission d'Appel d'Offres, sans que l’on puisse donner date et heure certaine de son arrivée en raison d’un envoi postal simple non recommandé. L’envoi du candidat est en outre incomplet : le pouvoir habilitant juridiquement le signataire des documents à engager l'entreprise n’est toujours pas fourni. L’information sur une éventuelle procédure de redressement judiciaire est renseignée sur l’imprimé DC2 dont seules 3 pages sur 4 sont fournies.

La Commission d’appel d’Offres s’est réunie le 5 février 2015 en vue de l’analyse, du classement des offres et de l’attribution du marché. Après examen du rapport d’analyse des offres établi par le bureau d’études D’ENCO, chargé d’assister le maître d’ouvrage dans cette consultation, au regard des critères de jugement définis dans le règlement de la consultation, la Commission a procédé à l’analyse, à la notation et au classement des offres, puis a décidé :

 d’attribuer les marchés de la façon suivante :

LOT N°2 : ELECTRICITE

COFELY INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR

205 RUE GEORGES CLAUDE

POLE D'ACTIVITE D'AIX EN PROVENCE

BP 241000

13797 AIX EN PROVENCE

LOT N°3 : ETANCHEITE

SARL ACTISUD

ZI LA VALBARELLE

LOTS 95 & 110

93 BOULEVARD DE LA VALBARELLE

13011 MARSEILLE

LOT N°4 : MACONNERIE

MIDI CONSTRUCTION RENOVATION

765 ROUTE DE MARSEILLE

13080 LUYNES

LOT N°6 : MENUISERIES BOIS

SARL PROVENCE MENUISERIE

660 CHEMIN DE LIGNANE

PUYRICARD

13540 AIX-EN-PROVENCE

LOT N°8 : PEINTURE

SPBI CALDERARA

RÉSIDENCE VALLON DE CERF

12 RUE DE L'ESCALET

13013 MARSEILLE

LOT N°10 : CHARPENTE BOIS COUVERTURE

MIDI CONSTRUCTION RENOVATION

765 ROUTE DE MARSEILLE

13080 LUYNES

 de déclarer les lots n°1 CHAUFFAGE RAFRAÎCHISSEMENT, n°5 MENUISERIE ALUMINIUM PVC et n°9 PLOMBERIE, sans suite ;

 de déclarer le lot n°7 MÉTALLERIE SERRURERIE, infructueux ;

 d’émettre un avis favorable au lancement d’une nouvelle consultation pour les lots n°1 CHAUFFAGE RAFRAÎCHISSEMENT, n°5 MENUISERIE ALUMINIUM PVC et n°9 PLOMBERIE déclarés sans suite et le lot n°7 MÉTALLERIE SERRURERIE déclaré infructueux.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de délibérer afin :

 d'approuver la décision d'attribution des marchés prise par la Commission d'Appel d'Offres, en séance du 5 février 2015,

 d'approuver les actes d'engagement présentés par les sociétés retenues par la Commission d'Appel d'Offres,

 d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la passation de ces marchés,

 d’autoriser Monsieur le Député-Maire à relancer un appel d’offres ouvert pour les lots n°1 CHAUFFAGE RAFRAÎCHISSEMENT, n°5 MENUISERIE ALUMINIUM PVC et n°9 PLOMBERIE déclarés sans suite et le lot n°7 MÉTALLERIE SERRURERIE déclaré infructueux.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée à la majorité (6 abstentions), approuve la décision d'attribution des marchés à bons de commande de «travaux d’entretien, de rénovation, de réparation et d’amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant à la Commune ou loués par elle.», prise par la Commission d'Appel d'Offres en séance du 5 février 2015, aux sociétés :

LOT N°2 : ELECTRICITE

COFELY INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR

205 RUE GEORGES CLAUDE

POLE D'ACTIVITE D'AIX EN PROVENCE

BP 241000

13797 AIX EN PROVENCE

LOT N°3 : ETANCHEITE

SARL ACTISUD

ZI LA VALBARELLE

LOTS 95 & 110

93 BOULEVARD DE LA VALBARELLE

13011 MARSEILLE

LOT N°4 : MACONNERIE

MIDI CONSTRUCTION RENOVATION

765 ROUTE DE MARSEILLE

13080 LUYNES

LOT N°6 : MENUISERIES BOIS

SARL PROVENCE MENUISERIE

660 CHEMIN DE LIGNANE

PUYRICARD

13540 AIX-EN-PROVENCE

LOT N°8 : PEINTURE

SPBI CALDERARA

RÉSIDENCE VALLON DE CERF

12 RUE DE L'ESCALET

13013 MARSEILLE

LOT N°10 : CHARPENTE BOIS COUVERTURE

MIDI CONSTRUCTION RENOVATION

765 ROUTE DE MARSEILLE

13080 LUYNES

approuve les actes d'engagement présentés par les sociétés retenues par la Commission d'Appel d'Offres, autorise Monsieur le Député-Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la passation de ces marchés, et à relancer un appel d’offres ouvert pour les lots n°1 CHAUFFAGE RAFRAÎCHISSEMENT, n°5 MENUISERIE ALUMINIUM PVC et n°9 PLOMBERIE déclarés sans suite et le lot n°7 MÉTALLERIE SERRURERIE déclaré infructueux.

Point n°8 : Renouvellement de la convention de prestation de service « d’aide à l’archivage » entre la Commune et le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône

Délib n°2015.02.23/Délib/013

L’archiviste du Centre de gestion des Bouches-du-Rhône, chargée du récolement et de la gestion des archives de la Commune a également effectué un diagnostic de notre système d’archivage. Ce diagnostic fait le point sur l’état actuel des archives (conditions matérielles de conservation, nature des fonds, rangement et classement), propose une démarche pour leur classement en fonction du contenu des documents et de la réglementation et émet quelques recommandations pour l’aménagement des locaux.

L’évaluation du temps nécessaire aux divers tris et à la mise en place d’un système d’archivage est rendue difficile par le volume important des archives. Une intervention de 60 jours pouvant s’étaler sur trois exercices est préconisée. Cette mission est rémunérée à raison de 300 € par jour. Au vu des contraintes budgétaires de la Commune, et afin de lisser cette dépense, Monsieur le Député-Maire propose l’intervention de l’archiviste du Centre de Gestion des Bouches du Rhône pour une première période de 20 jours sur l’exercice 2015, incluant le récolement obligatoire après chaque renouvellement des Conseils municipaux, une deuxième période de 20 jours sur l’exercice 2016, et une troisième période de 20 jours sur l’exercice 2017.

Pour cela, il est nécessaire de renouveler la convention de prestation de service d’aide à l’archivage qui définit les conditions techniques et financières de la réalisation de cette prestation confiée au Centre de Gestion, se concrétisant par la mise à disposition de la Commune d’un archiviste diplômé.

Monsieur le Député-Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention et à solliciter de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles, une subvention la plus élevée possible pour le financement de cette opération.

Le Conseil municipal, vu le projet de convention de prestation de service « d’aide à l’archivage » entre la Commune et le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve les termes de la convention, autorise Monsieur le Député-Maire à la signer et à solliciter de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles, une subvention la plus élevée possible pour le financement de cette opération, et impute la dépense au budget de fonctionnement.

Point n°9 : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme - Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Délib n°2015.02.23/Délib/014

Dans sa séance du 5 juillet 2010, le Conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan d’Occupation

des Sols en Plan Local d’Urbanisme. La tenue d’un débat sans vote au sein du Conseil municipal, sur les

orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est prévue au plus

tard 2 mois avant l’examen du projet de PLU, conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du Code

de l’urbanisme.

Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, le PADD définit le projet de la Commune pour les années à

venir. Il s’agit d’un document fondamental de cadrage, avec lequel devront être cohérentes les différentes

pièces du PLU, tels le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le PADD, tel que défini par l’article L.123-3 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi

Grenelle II de l’environnement et de la loi ALUR, est un document enrichi, qui a pour objet :

- de définir les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de

protection des espaces naturels, agricoles forestiers et de préservation ou de remise en bon état des

continuités écologiques,

- d’arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le

développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique

et les loisirs, retenus pour l’ensemble de la Commune,

- de fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Les trois grands axes à développer pour le projet de ville équilibré et durable sont :

promouvoir un développement équilibré de l’habitat et réaffirmer les espaces collectifs : un village

pour tous et un village partagé

conforter les activités existantes et accompagner la singularité des espaces agricoles : une dynamique

économique renforcée et un territoire d’agriculture et de culture

renforcer l’atout des espaces naturels formant une richesse patrimoniale diversifiée : un territoire à

dominante naturelle et rurale.

Ces orientations seront traduites dans le règlement et les documents graphiques du PLU. Elles constituent le

cadre de référence de l’ensemble du dossier de PLU.

Il est proposé au Conseil municipal, conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme, de prendre acte de l’ouverture du débat sur les orientations générales du PADD et de consigner ce débat dans un compte rendu annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, vu le document reprenant les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme, prend acte de l’ouverture du débat sur les orientations générales du PADD et consigne ce débat dans un compte rendu annexé à la présente délibération.

Point n°10 : Avis sur la demande d’adhésion de la Commune de Peipin au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Délib n°2015.02.23/Délib/015

Monsieur le Député-Maire expose à l’assemblée que la Commune de PEIPIN était jusqu’au 31 décembre 2013, membre du SMAVD à travers l’adhésion à ce syndicat de la Communauté de Communes de Moyenne Durance (CCMD). Depuis la réduction du périmètre de la CCMD par le retrait de la Commune de PEIPIN, cette dernière n’est plus membre formellement du SMAVD en vertu des dispositions de l’article L.5214-26

du Code général des collectivités territoriales au terme desquelles le retrait « vaut réduction du périmètre des syndicats mixtes dont la communauté de communes est membre ».

Considérant que l’ensemble des domaines d’intervention du SMAVD concernant les problématiques liées à la Durance (gestion des crues, approche globale et solidaire de la ressource en eau, animation du site Natura 2000, ...) ainsi que l’expertise technique qu’il a développée sur ces problématiques plaident dans le sens du maintien de la Commune de PEIPIN parmi les 78 communes membres du syndicat, celle-ci a décidé de demander son adhésion au SMAVD par délibération du 26 août 2014.

Lors de sa réunion du 1er décembre 2014, le Comité syndical a approuvé l’adhésion de la Commune de PEIPIN. Aux termes de l’article 11 des statuts du SMAVD, il convient que les Communes membres se prononcent également sur cette demande d’adhésion.

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la Commune de PEIPIN au SMAVD.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de PEIPIN au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD).

Point n°11 : Approbation de la convention de transfert temporaire à la Communauté du Pays d’Aix de la maîtrise d’ouvrage du Conseil général pour la réalisation de l’entrée de ville sur la RD 13 Délib n°2015.02.23/Délib/016

Monsieur le Député-Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement des entrées de ville, la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, en concertation avec la Commune du Puy-Sainte-Réparade et le Département des Bouches-du-Rhône, a décidé d’aménager une section de la RD 13, avenue de Provence. L’opération consiste en une redéfinition de la voie avec création d’une chicane, d’un îlot central paysager et intégration des modes de déplacement doux. Les ouvrages réalisés permettront ainsi de sécuriser l’ensemble des usagers par la réduction de la vitesse de circulation des véhicules sur cette voie.

Ce projet concerne la voirie départementale et nécessite la passation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage afin d’autoriser la CPA à intervenir sur le domaine public routier départemental et définir les modalités d’entretien et d’exploitation partiels des équipements réalisés. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention tripartite de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages réalisés et d’autoriser Monsieur le Député-Maire à la signer.

Le Conseil municipal, vu le projet de convention avec le Conseil général des Bouches-du-Rhône et la Communauté du Pays d’Aix, entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve les termes de ladite convention tripartite de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages réalisés et autorise Monsieur le Député-Maire à la signer ainsi que tout document utile à la réalisation et au suivi de ce dossier.

Point n°12 : Approbation du Projet Educatif Territorial

Délib n°2015.02.23/Délib/017

L’application de la réforme des rythmes scolaires a représenté pour la Commune du Puy-Sainte-Réparade une réelle opportunité de formaliser au travers d’un Projet éducatif territorial un partenariat renforcé avec les différents acteurs institutionnels et locaux afin de pouvoir offrir des services en adéquation avec les besoins des familles, des enfants et être pleinement acteur d’une éducation partagée. Historiquement, la Commune avait déjà souscrit en 1998 au Contrat d’Aménagement du Temps de l’Enfant (CATE) puis au Contrat Educatif Local (CEL).

Afin de réunir, d’associer et de mobiliser les différents acteurs éducatifs au service de l’égalité des chances pour l’épanouissement et la réussite scolaire de chaque enfant, la Commune a constitué un Comité de Pilotage (COPIL) chargé de préparer l’application de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014 et d’en assurer le suivi, et d’élaborer le PEdT.

Ont participé à ce Comité de pilotage des élus des Communes du Puy-Sainte-Réparade et de Saint Estève Janson, Commune associée, un représentant de l’Education nationale, des agents des services municipaux en charge de la gestion des temps péri et extra-scolaires, les Directeurs et des enseignants des 3 écoles du village, des représentants des parents d’élèves, des responsables associatifs du village et des responsables de l’association gestionnaire du Centre de Loisirs et un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales. Sa mission a consisté à réfléchir à une méthode de concertation avec toutes les parties prenantes du secteur de l’Enfance, à élaborer des questionnaires destinés aux familles et aux associations, à analyser les résultats des retours de ces questionnaires, à compléter et à valider le document-diagnostic préalable au PEdT, à réfléchir à un semainier adapté...

Le PEdT est un projet partagé et entièrement concerté visant à articuler au mieux les temps scolaires, périscolaires et extra-scolaires au service d’objectifs éducatifs communs. C’est un projet global qui s’appuie sur les complémentarités, les savoir-faire et les expériences de chacun.

Se placer du point de vue de l’enfant, donner du sens aux activités qui lui sont proposées et lui permettre de comprendre et donc construire une cohérence entre tous les temps de sa vie en collectivité, voici l’ambition du projet éducatif du Puy-Sainte-Réparade qui permettra concrètement de lutter contre les inégalités d’accès à la culture, aux sciences et aux savoirs.

Le PEdT organise l’accompagnement de l’enfant tout au long de sa journée dans des lieux et des moments différents, en coordonnant les interventions des différents acteurs pour qu’elles se complètent et s’enrichissent.

Établi pour une durée de 3 ans, son exécution sera suivie et évaluée par les membres du comité de pilotage qui proposeront, le cas échéant, les corrections et réajustements à apporter aux modalités d’organisation retenues.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Projet Éducatif Territorial et d’autoriser Monsieur le Député-Maire à le signer après examen et validation par les services de l’Éducation nationale, de la Préfecture et de la Caisse d’Allocations Familiales auxquels il sera transmis à l’issue de la présente délibération.

Le Conseil municipal, vu le Projet Educatif Territorial, entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve les termes du Projet Educatif Territorial et autorise Monsieur le Député-Maire à le signer après examen et validation par les services de l’Éducation nationale, de la Préfecture et de la Caisse d’Allocations Familiales auxquels il sera transmis à l’issue de la présente délibération.

Point n°13 : Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales – Contrat Enfance Jeunesse Délib n°2015.02.23/Délib/018

Monsieur le Député-Maire expose que dans le cadre de sa politique de développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus, la Commune a la possibilité de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales une convention : le Contrat Enfance et Jeunesse, qui fixe les objectifs et les modalités de co-financement des actions mises en œuvre.

Il s’agit de favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants - la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions

- l’application d’une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles à revenus modestes,

et de rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilité des plus grands.

La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse.

Les fonctions d’accueil des enfants et des jeunes bénéficiant d’une prestation sont les suivantes : - création de séjours pour les vacances d’été (mer ou montagne) et d’hiver pour les jeunes, - mise en place des stages de formation BAFA,

- continuité de l’action d’accueil et d’éveil des jeunes enfants à la crèche LA FARANDOLE.

Toutes les autres actions d’accueil ne bénéficiant pas des financements apportés par la CAF sont maintenues.

Afin de bénéficier de ce co-financement de la CAF, pour une période de 4 ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, il est proposé au Conseil municipal de conclure cette nouvelle convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et d’autoriser Monsieur le Député-Maire à la signer. Le Conseil municipal, vu le projet de convention, entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à main levée à la majorité (6 abstentions), décide de conclure cette nouvelle convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, autorise Monsieur le Député-Maire à la signer et impute les recettes au budget fonctionnement de la Commune.

Point n°14 : Tarifs pour le séjour ski à Pont du Fossé du 2 au 6 mars 2015, pour les adolescents (11-17 ans).

Délib n°2015.02.23/Délib/019

Monsieur le Député-Maire expose que dans le cadre du développement des loisirs pour les enfants de 6 à 10 ans et les adolescents de 11 à 17 ans, un séjour au ski a été programmé du 2 au 6 mars 2015 à Pont du Fossé, par le Service municipal Enfance Sport Jeunesse pour les adolescents.

Le tarif envisagé pour ce séjour est de 225,00 €, comprenant le transport, l’hébergement, la restauration, la location du matériel de ski et les remontées mécaniques. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce tarif.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé son Président et après avoir délibéré, vote à main levé à l’unanimité, approuve le tarif proposé pour le séjour au ski organisé par le service municipal Enfance Sport Jeunesse, du 2 au 6 mars 2015 à Pont du Fossé, pour les adolescents et impute la recette au budget de la Commune.

Point n°15 : Tarifs des activités proposées par l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Délib n°2015.02.23/Délib/020

Par délibérations du 10 juillet 2014, le Conseil municipal a approuvé le choix de l’association Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud comme délégataire de service public pour la gestion des activités périscolaires et de l’ALSH de la Commune, et fixé les tarifs afférents. Compte tenu cependant de l’entrée en vigueur différée au 17 février 2015 pour la gestion de l’ALSH, et bien que le délégataire se succède à lui- même, il convient de confirmer les tarifs pratiqués actuellement et entérinés dans la nouvelle convention de Délégation de Service Public.

Il est proposé au Conseil municipal de confirmer, à compter du 17 février 2015, les tarifs actuellement en vigueur pour les usagers de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune tels que proposés ci- dessous.

TARIFS ALSH

0
Journée complète

Tarifs LEA

(tableau ci-dessous) 10€ 11€

½ journée

(matin ou après-midi) 4,50€ 6,50€ 7€

Repas 2€ 2,80€ 2,80€

Par convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13), les tarifs pour les

familles dont le Quotient Familial est inférieur à 900 sont les suivants :

TARIFS LEA

Quotient Familial Participation des familles Participation de la CAF Repas

QF 0/300 1,50€/jour 5,50€ 2€

QF 301/600 3,60€/jour 3,40€ 2€

QF>601/900 6€/jour 1,00€ 2€

Les familles qui bénéficient d’une participation d’un comité d’entreprise ou d’un comité d’établissement se

verront appliquer une réduction égale au montant de la prise en charge de l’organisme financeur.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à main levée à la majorité (6 abstentions) et approuve les tarifs pour les usagers de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune tels que proposés ci-dessus.

Point n°16 : Subventions aux coopératives scolaires des écoles élémentaires de St Canadet et la Quiho pour l’organisation de classes de découverte

Délib n°2015.02.23/Délib/021

Monsieur le Député-Maire expose qu’afin d’aider les familles des élèves et les coopératives scolaires à financer les classes de découverte organisées par les écoles élémentaires de St Canadet (1 classe) et de la Quiho (5 classes à destination de Sète, Réallon et St Julien en Champsaur), les Directeurs de ces écoles ont sollicité l’octroi d’une subvention.

Le budget primitif 2015 étant proposé au vote du prochain Conseil municipal qui se tiendra la première quinzaine du mois d’avril 2015, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à verser par avance, une partie des subventions de l'exercice 2015, en versant une subvention de 500,00€ par classe aux coopératives respectives des écoles de Saint Canadet et La Quiho, pour aider au financement de ces 6 classes de découverte, soit un montant de 3 000,00€.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 500,00€ à la coopérative scolaire de l’école de Saint Canadet pour aider au financement de cette classe de découverte ainsi que le versement d’une subvention de 500,00€ par classe, soit 2 500,00€ pour 5 classes de découverte, à la coopérative scolaire de l’école La Quiho, pour aider à leur financement et impute la dépense au budget fonctionnement de l’exercice 2015.

Pour extrait conforme

Le Puy-Sainte-Réparade, le 24 février 2015

Le Député-Maire,

Jean-David CIOT