Compte-Rendu - CR CM 11 02 07

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Compte-Rendu - CR CM 11 02 07 Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 02 07)Thèmes du document : Famille, Budget, Démocratie,

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Conseil municipal du 07/02/11 – Compte rendu – page 1/12

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2011

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

(Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille onze et le sept du mois de février, à dix huit heures, le Conseil Municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Jean-Claude NICOLAOU, Brigitte PANICHI, Michel REYRE, Gilbert ARMENGAUD, Muriel WEITMANN, Lucienne DELPIERRE, Maryvonne PESTRE, Edmond VIDAL, Bernard CHABALIER, Viviane LECUIVRE, Rémi DI MARIA, Jacqueline PEYRON, Michaël DUBOIS, Geneviève DUVIOLS, Rodolphe REDON, Odile IMBERT, Serge ROATTA, Alain SCANO, Patricia BORRICAND, Henri BRINGUIER.

Pouvoirs : Orlane BERGE à Gilbert ARMENGAUD

Chantal LEOR à Brigitte PANICHI

Philippe FOLIOT à Michel REYRE

Sergine SAÏZ-OLIVER à Jean-Claude NICOLAOU

Claude AUBERT à Serge ROATTA

Absents : Christian JUMAIN

Secrétaire de séance : Rodolphe REDON

Compte rendu des décisions

A. Attribution MAPA 2010STECH017 pour la réalisation de travaux de réparation et de sécurisation de voiries dégradées

Délibérations

Animation et vie du village, Accompagnement et épanouissement des personnes

1. Convention Contrat Enfance Jeunesse

2. Tarifs sorties pour les enfants et les adolescents pour janvier et février 2011 3. Abandon de la délégation de service public pour la réhabilitation et l’exploitation du camping 4. DSP ALSH : Approbation du choix du délégataire

5. Fixation des tarifs pour l’ALSH

6. Appel à projets protection de l’enfance

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Conseil municipal du 07/02/11 – Compte rendu – page 2/12

Finances et Administration générale

7. Renouvellement de la cotisation annuelle Mission locale 2011

8. Adhésion à l’Association «Communes et territoires ruraux du Pays d’Aix » 9. Rapport d’orientations budgétaires : budget principal

10. Rapport d’orientations budgétaires: budget annexe du service public de l’eau potable 11. Rapport d’orientations budgétaires : budget annexe du service public de l’assainissement collectif des eaux usées

12. Autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Questions diverses

Point 1 : Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales – Contrat Enfance Jeunesse N° 2011.02.07/Délib/003

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de sa politique de développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus, la Commune a la possibilité de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales une convention : le Contrat Enfance et Jeunesse, qui fixe les objectifs et les modalités de co-financement des actions mises en œuvre.

Il s’agit de favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

• la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants • la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions

• l’application d’une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles à revenus modestes,

et de rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilité des plus grands.

La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse.

Les fonctions d’accueil des enfants et des jeunes bénéficiant d’une prestation sont les suivantes : • création d’un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) en 2012,

• création de séjours pour les vacances d’été (mer ou montagne) pour les jeunes, • mise en place des stages de formation BAFA,

• continuité de l’action d’accueil et d’éveil des jeunes enfants à la crèche LA FARANDOLE.

Toutes les autres actions d’accueil ne bénéficiant pas des financements apportés par la CAF sont maintenues.

Afin de bénéficier de ce co-financement de la CAF, pour une période de 4 ans, soit du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2013, il est proposé au Conseil municipal de conclure cette nouvelle

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Conseil municipal du 07/02/11 – Compte rendu – page 3/12

convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et d’autoriser le Maire à sa signature.

Le Conseil municipal, vu le projet de convention, entendu l’exposé de son président, et après en

avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, décide de conclure cette nouvelle convention de

partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, autorise le Maire à sa signature et impute les

recettes au budget fonctionnement de la Commune.

Point 2 : Tarifs des activités et séjours pour les vacances de février 2011 pour les enfants (6- 10 ans) et les adolescents (10-17 ans)

N° 2011.02.07/Délib/004

Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité a souhaité développer les loisirs pour les enfants

de 6 à 10 ans et les jeunes de 11 à 17 ans. Un programme d’activités sportives, culturelles et de

loisirs leur est proposé pour les vacances de février, dont il convient de fixer les tarifs.

Monsieur le Maire précise les dates, montants et modalités des activités et séjours prévus :

Pour les enfants

Du 21 au 24 février 2011 : stage de perfectionnement Aïkido / Judo et bowling Tarif proposé : 40 €

Du 21 au 25 février 2011 : stage multi activités « Sport et culture »

Tarif proposé : 50 €

Pour les ados

Le 25 février 2011 : sortie Japan Expo à Marseille

Tarif proposé : 15 €

Le 28 février 2011 : Journée « Friends » (multisports au COSEC et bowling à Pertuis) : Tarif proposé : 10 €

Dimanches 13 mars et 10 avril 2011 : sorties au ski à Orcières Merlette

Tarif proposé : 25 €

Le Conseil municipal, entendu l’exposé son Président et après avoir délibéré, vote à main levé à

l’unanimité, approuve les tarifs des activités et séjours pour les jeunes et les adolescents organisés

pendant les vacances de février 2011, tels que définis ci-dessus et impute la recette au budget de la

Commune.

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Conseil municipal du 07/02/11 – Compte rendu – page 4/12

Point 3 : Délégation de service public pour la réhabilitation et la gestion du camping municipal : abandon de la procédure

N°2001.02.07/Délib/005

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement, par délibération du 12 avril 2010, sur le principe d’une délégation du service public pour la réhabilitation et l’exploitation du camping municipal.

Il a autorisé le Maire à engager toute procédure et à prendre toute mesure, notamment de publicité telle que définie aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, nécessaire à la réalisation de cette opération et l’a habilité à engager librement toute discussion utile avec un ou des candidats qui présenteraient des offres.

Monsieur le Maire indique que la procédure de délégation de service public consécutive à la délibération du 12 avril 2010 a été initiée et conduite comme suit :

• Publication d’un avis d’appel public à candidatures:

- La Provence le 30 avril 2010,

- L’Officiel des Terrains du 2 mai 2010,

- Site internet de la Ville ( www.ville-lepuysaintereparade.fr ) le 30 avril 2010, - Site internet du profil d’acheteur de la Ville ( http://www.klekoon.com/ ) le 30 avril 2010,

• Date limite de réception des candidatures : 4 juin 2010

13 candidatures reçues dans les délais correspondant à onze candidatures, deux des candidats ayant expédié leur dossier deux fois.

• Ouverture des plis contenant les candidatures par la Commission de Délégation de Service Public : 7 juin 2010

• Etablissement de la liste des candidats admis à présenter une offre, par la Commission de Délégation de Service Public : 7 juin 2010

Elle a admis à présenter une offre l’ensemble des onze candidats, qui ont été invités à visiter les ouvrages et installations du camping municipal les 17 et 18 juin 2010.

• Date limite de réception des offres : 14 septembre 2010.

2 offres reçues, présentées par les sociétés LAGAUNE, représentée par Monsieur JUAN José et PAUSADO, représentée par Monsieur Frédéric LORIEDO

• Ouverture des offres et enregistrement de leur contenu par la Commission de Délégation de Service Public : 15 septembre 2010

• Avis sur les offres : 13 octobre 2010

La Commission de DSP a pris connaissance du rapport sur les propositions des candidats établi

par le Cabinet MLV Conseil, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, et procédé à l’analyse des offres.

Elle a émis un avis favorable quant à la tenue de négociations avec la SAS PAUSADO.

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Conseil municipal du 07/02/11 – Compte rendu – page 5/12

Conformément aux dispositions des deux derniers alinéas des articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, le Maire a décidé d’initier les négociations avec cette sociétés.

• Une réunion de négociation s’est déroulée le 15 décembre 2010, au cours de laquelle il est apparu que l’offre du candidat ne répondait pas au cahier des charges établi par la Commune, notamment du point de vue de la durée du contrat. Compte tenu de l’impossibilité de faire évoluer son offre afin de satisfaire aux exigences de la collectivité, le candidat a signifié à la Commune sa décision de ne pas maintenir celle-ci et de se retirer de la procédure de délégation de service public.

Monsieur le Maire indique qu’en vertu de l’article L. 1411-8 du CGCT, le recours à une procédure de négociation directe est possible dans le cas où, après mise en concurrence, aucune offre n'a été proposée ou n'est acceptée par la collectivité publique.

En conséquence, Monsieur le Maire, pour des motifs d’intérêt général, propose à l’assemblée de bien vouloir, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :

• APPROUVER la décision d’abandonner l’actuelle procédure de délégation de service public ayant pour objet la réhabilitation et l’exploitation du camping municipal, lancée par délibération du 12 avril 2010 ;

• AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure de négociation directe; • AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à main

levée à la majorité (25 pour et 1 abstention), approuve la décision d’abandonner l’actuelle

procédure de délégation de service public ayant pour objet la réhabilitation et l’exploitation du

camping municipal, lancée par délibération du 12 avril 2010, autorise Monsieur le Maire à lancer

la procédure de négociation directe et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Point 4 : Délégation de service public pour la gestion de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement : approbation du choix du délégataire et du projet de contrat N° 2011.02.07/Délib/006

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement, par délibération du 12 avril 2010, sur le principe d’une délégation du service public pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune.

Il a autorisé le Maire à engager toute procédure et à prendre toute mesure, notamment de publicité telle que définie aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

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Conseil municipal du 07/02/11 – Compte rendu – page 6/12

nécessaire à la réalisation de cette opération et l’a habilité à engager librement toute discussion utile avec un ou des candidats qui présenteraient des offres.

Monsieur le Maire indique que la procédure de délégation de service public consécutive à la délibération du 12 avril 2010 a été initiée et conduite comme suit :

• Publication d’un avis d’appel public à candidatures:

- La Provence le 30 avril 2010,

- Les Actualités Sociales Hebdomadaires du 30 avril 2010,

- le site internet de la Ville ( www.ville-lepuysaintereparade.fr ) le 30 avril 2010,

- et le site internet du profil d’acheteur de la Ville ( http://www.klekoon.com/ ) le 30 avril 2010,

• Date limite de réception des candidatures : 4 juin 2010

- 7 candidatures reçues dans les délais.

• Ouverture des plis contenant les candidatures par la Commission de Délégation de Service Public : 7 juin 2010

• Etablissement de la liste des candidats admis à présenter une offre, par la Commission de Délégation de Service Public : 7 juin 2010

Elle a admis à présenter une offre l’ensemble des sept candidats, qui ont été invités à visiter les ouvrages et installations du camping municipal les 22 et 29 juin 2010.

• Date limite de réception des offres : 14 septembre 2010

3 offres reçues, présentées par les associations Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud, Léo Lagrange Animation et ADPEP 13.

• Ouverture des offres et enregistrement de leur contenu par la Commission de Délégation de Service Public : 15 septembre 2010

• Avis sur les offres : 13 octobre 2010

La Commission de Délégation de Service Public a pris connaissance du rapport sur les

propositions des candidats établi par les services municipaux, et procédé à l’analyse des offres.

Elle a souhaité que les trois candidats complètent ou précisent leur offre et a considéré que ces

éléments pouvaient être apportés durant les négociations et a émis un avis favorable quant à la

tenue de négociations avec chacun des trois candidats.

Conformément aux dispositions des deux derniers alinéas des articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, le Maire a décidé d’initier les négociations avec les trois associations admises à présenter une offre.

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Conseil municipal du 07/02/11 – Compte rendu – page 7/12

• Les réunions de négociation se sont tenues le 2 décembre 2010 et le 6 janvier 2011 chacun des trois candidats.

Au vu des réponses et des nouveaux éléments communiqués par les candidats, et après un examen approfondi de leurs nouvelles propositions, l’offre de l’association Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud est alors apparue comme étant la plus intéressante au regard du prix et de la « valeur technique », de la cohérence et de la parfaite lisibilité d’exploitation présentée, et de la très grande motivation manifestée pour un réel partenariat avec la Collectivité.

Les caractéristiques principales du projet de contrat de délégation de service public sont détaillées dans le rapport du Maire sur le choix de l’attributaire et leu projet de contrat, adressé à tous les Conseillers municipaux quinze jours avant la séance.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le choix de l’association Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud comme délégataire du service public de la gestion des activités du centre aéré de la Commune, d’approuver le projet de contrat dont l’économie générale a été rappelé dans le rapport du Maire et qui a vocation à s’appliquer à compter du 17 février 2011, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et d’approuver le règlement intérieur du service annexé au projet de contrat.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à main

levée à l’unanimité, approuve le choix de l’association Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud

comme délégataire du service public de la gestion des activités du centre aéré de la Commune et le

projet de contrat dont l’économie générale a été rappelé dans le rapport du Maire et qui a vocation

à s’appliquer à compter du 17 février 2011, autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et tous

documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération et approuve le règlement intérieur

du service annexé au projet de contrat.

Point 5 : Fixation des tarifs pour l’ALSH

N° 2011.02.07/Délib/007

Depuis 2005, une convention de partenariat concernant « la gestion des activités du centre aéré » existe entre l’association ADPEP 13 et la Commune. Outre une subvention annuelle couvrant les frais de fonctionnement, la Commune met à disposition de l’association des agents sous convention et des locaux. La Commune prend également en charge la majorité des frais liés à l’activité du centre aéré : charges supplétives, demande de participation pour séjours extérieurs, transports, fluides, repas, alimentation, fournitures d’entretiens et scolaires, télécommunications, nettoyage, etc...

Une analyse juridique a démontré que pour exploiter une telle activité de centre aéré, une subvention ne peut-être allouée directement par la Commune à l’association par une convention de subventionnement, c'est-à-dire de gré à gré. En effet, la convention par laquelle une commune confie à un prestataire le fonctionnement d’un centre aéré ou d’un centre d’animations ou de loisirs est une délégation de service public. La mission d’intérêt général est exercée par le prestataire sous le contrôle de la Commune ce qui correspond bien à l’exécution d’un service public.

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Conseil municipal du 07/02/11 – Compte rendu – page 8/12

Pour ces raisons le Conseil municipal s’est prononcé favorablement, par délibération du 12 avril

2010, sur le principe d’une délégation du service public pour la gestion de l’Accueil de Loisirs

Sans Hébergement de la Commune.

Il vient d’approuver ce jour, le choix de l’association Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud comme délégataire du service public de la gestion des activités du centre aéré de la Commune et le projet de contrat ayant vocation à s’appliquer à compter du 17 février 2011.

En contrepartie des charges qui lui incomberont, le délégataire percevra, à titre de rémunération, une redevance sur les usagers du service.

La rémunération du fermier est, en valeur au 17 février 2011 :

MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES

Journée sans repas avec LEA

Tranche QF Prix TTC

0
901
1150 10,00

QF> 1150 11,00

1/2 journées avec LEA

Tranche QF Prix TTC

0
901
1150 6,50 €

QF> 1150 7,00 €

Prix TTC

Repas 2€ pour les QF 0- 900 LEA

2,80€ pour les QF +901

Séjours (été + hiver) : sur la base de 5 jours et

4 nuits

transports, hébergement, repas et activités

Tranche QF

Prix TTC / journée

moyen*

0
901
1150 40

QF> 1150 45

*Tarif moyen car en fonction du nombre de

nuits, du nombre d'enfants, des activités

pratiquées et du lieux de vacances les tarifs

des séjours peuvent variés

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Conseil municipal du 07/02/11 – Compte rendu – page 9/12

L’entrée en vigueur du nouveau dispositif LEA de la Caisse d’Allocations Familiales impose une dégressivité des tarifs en fonction du quotient familial des familles et permet de répondre à l’objectif de la Commune de démocratiser l’accès aux loisirs pour tous.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer, à compter du 17 février 2011, les tarifs pour les usagers de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune tels que proposés ci-dessus.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à main

levée à l’unanimité, approuve les tarifs pour les usagers de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

de la commune tels que proposés ci-dessus.

Point 6 : Participation à l’appel à projets dans le cadre du fonds national de financement de la protection de l’enfance

N° 2011.02.07/Délib/008

Le comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance a lancé un appel à projets 2011-2013 doté de 6 millions d’euros. Il s’adresse aux collectivités territoriales, à leurs établissements et aux associations.

Cet appel à projets vise à soutenir les actions expérimentales ou déjà existantes entrant dans le cadre de la réforme de la protection de l’enfance. Trois axes principaux seront privilégiés et le projet présenté devra répondre à au moins un des trois objectifs suivants:

• la protection des enfants vivant dans la précarité économique : promouvoir le développement des enfants en prévenant les risques liés à leur santé, l’accompagnement des familles : prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives,

• la prise en charge des publics spécifiques : offrir une prise en charge adaptée aux enfants et adolescents en difficultés multiples et accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance.

Les candidatures à cet appel à projets devront parvenir au Président du Conseil général avant le 31 mars prochain.

Il est proposé au Conseil municipal de donner un accord de principe sur la participation de la Commune à cet appel à projet, et d’autoriser le Maire à déposer le dossier de candidature auprès du Président du Conseil général.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à main

levée à l’unanimité, donne son accord pour la participation de la Commune à cet appel à projet et

autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature auprès du Président du Conseil

général.

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Conseil municipal du 07/02/11 – Compte rendu – page 10/12

Point 7 : Renouvellement de la cotisation annuelle de fonctionnement à Mission locale du Pays d’Aix

N° 2011.02.07/Délib/009

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère à la « Mission locale du Pays d’Aix». Elle

s’est associée à ce projet afin de favoriser l’accès à l’emploi et la lutte contre l’exclusion en

direction des jeunes en difficultés professionnelles et sociales.

Par ses actions, la Mission Locale participe à un objectif d’intérêt général local. C’est pourquoi

chaque commune membre concourt au financement de cette dernière par le versement d’une

cotisation annuelle calculée sur la base de 1,55€ par habitant et sur les résultats INSEE des

populations légales 2007 qui sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2010.

Selon l’appel à cotisation, la participation s’élève pour notre commune à 8070,85 € pour l’année

2011.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la cotisation annuelle à la

Mission Locale pour un montant de 8070,85 € pour l’année 2011.

Le Conseil municipal, vu l’appel à cotisation de la Mission Locale du pays d’Aix, entendu

l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve le

versement de la cotisation de fonctionnement de 8 070,85 € à la Mission Locale du Pays d’Aix et

impute la dépense au budget de fonctionnement de la Commune.

Point 8 : Adhésion à l’association « Communes et territoires ruraux du Pays d’Aix » N° 2011.02.07/Délib/010

Les élections municipales sont celles qui recueillent le plus fort taux de participation des électeurs français. Ainsi, les Elus communaux estiment avoir la légitimité populaire et institutionnelle suffisante pour s’exprimer au nom des habitants dans l’intérêt général de leur territoire.

Le Maire est le représentant d’une population à laquelle il rend des comptes au quotidien sur sa gestion financière qui conditionne les impôts locaux et sur le devenir de la commune qui dépend du droit des sols.

La réforme territoriale adoptée par l’assemblée nationale le 28 septembre 2010 et par le Sénat le 9 novembre 2010 affaiblit la proximité et l’efficacité des maires et des conseils municipaux. Les réformes fiscales successives réduisent les budgets des petites et moyennes communes qui ne sont pas suffisamment écoutées et entendues au sein des groupements intercommunaux et des instances nationales.

Chaque commune dans le groupement intercommunal du Pays d’Aix souhaite affirmer son identité territoriale dans l’esprit d’une communauté de destin.

La ruralité, la légitimité institutionnelle, la solidarité, la diversité, ne sont pas suffisamment considérées dans les évaluations financières.

Le droit des sols doit demeurer de la responsabilité communale.

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Conseil municipal du 07/02/11 – Compte rendu – page 11/12

Nous constatons que les petites et moyennes communes ne disposent pas de moyens suffisants pour défendre leur intérêt communal et leurs valeurs communes au sein des intercommunalités. Les maires doivent être décisionnaires dans la gouvernance des intercommunalités.

C’est pour toutes ces raisons qu’il est créé, entre les communes, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dont le nom est : «Communes et Territoires Ruraux du Pays d’Aix» à laquelle 23 communes du Pays d’Aix ont d’ores et déjà adhéré. Elle ne poursuit aucun but lucratif et a simplement pour objectif de défendre le rôle des Maires. Le montant de l’adhésion est de 50 € par an.

Il est proposé au Conseil municipal de valider l’adhésion de la Commune à l’Association «Communes et Territoires Ruraux du Pays d’Aix», et de désigner Monsieur le Maire en tant que représentant de la Commune.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à main

levée à l’unanimité, valide l’adhésion de la Commune à l’Association «Communes et Territoires

Ruraux du Pays d’Aix », autorise le versement de la cotisation s’élevant à 50 € et désigne Monsieur le Maire en tant que représentant de la Commune.

Point 9 : Budget 2011 / débat d’orientations budgétaires

N° 2011.02.07/Délib/011

Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du

budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un

délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante.

Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires pour

l’exercice 2011, et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de

l’assemblée qui ont demandé à intervenir.

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice

2011.

Point 10 : Budget annexe du service public de l’eau potable exercice 2011 / débat d’orientations budgétaires

N° 2011.02.07/Délib/012

Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante. Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires relatives au budget annexe du service public de l’eau potable pour l’exercice 2011, et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’assemblée qui ont demandé à intervenir.

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatives au budget annexe du service public de l’eau potable pour l’exercice 2011.

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Conseil municipal du 07/02/11 – Compte rendu – page 12/12

Point 11 : Budget annexe du service public de l’assainissement collectif exercice 2011 / débat d’orientations budgétaires

N° 2011.02.07/Délib/013

Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du

budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un

délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante.

Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires

relatives au budget annexe du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2011, et

ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’assemblée qui ont

demandé à intervenir.

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatives au

budget annexe du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2011.

Point 12 : Autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

N° 2011.02.07/Délib/014

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d’une collectivité n’aurait pas été adopté avant le premier janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget qui aura lieu lors de la prochaine séance.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à main

levée à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sans

attendre le vote du budget qui aura lieu lors de la prochaine séance.

Fait au Puy-Sainte-Réparade, le 9 février 2011

Jean-David CIOT

Maire