Compte-Rendu - CR CM 08 06 02

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Compte-Rendu - CR CM 08 06 02 Document publié le Lundi 2 juin 2008 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 06 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille, 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2008

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

(Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mille huit et le deux du mois de juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la

ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la

convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à

L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur

Jean-David CIOT, Maire.

Présents: M. NICOLAOU Jean-Claude, Mme PANICHI Brigitte, M. REYRE Michel, Mme

SAÏZ-OLIVER Sergine, M. ARMENGAUD Gilbert, Mme WEITMANN Muriel, M.

FOLIOT Philippe, Mme DELPIERRE Lucienne, M. VIDAL Edmond, Mme PESTRE

Maryvonne, Mme BERGE Orlane, Mme LEOR Chantal, Mme LECUIVRE Viviane, M.

CHABALIER Bernard, M. REDON Rodolphe, Mme DUVIOLS Geneviève, Mme PEYRON

Jacqueline, M. DI MARIA Rémi, M. DUBOIS Michaël, M. ROATTA Serge, M. SCANO

Alain, Mme BORRICAND Patricia, M. BRINGUIER Henri.

Absents : M. POUTET Claude, démissionnaire et Mme SALOMON Françoise.

Pouvoirs : Monsieur M’Heidi METTAG à Madame Brigitte PANICHI.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

1. INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL MUNICIPAL

2. DESIGNATION D’UN HUITIEME MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

3. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS

4. ETUDE SUR LA RENOVATION ET LA MISE EN SECURITE DU COSEC ET AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS

5. CREATION D’UNE COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 6. ELABORATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 7. MODIFICATION DU RYTHME SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2008 8. CREATION D’UN POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET

9. RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 14 DECEMBRE 2007 « AIDE A LA MUTUELLE »

10. COMPLEMENT A LA DELIBERATION PORTANT DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. 2/6

DELIBERATIONS

1) INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL

MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Roger NARDELLI et de Madame Nicole de MORA et de la nécessité de les remplacer par les deux personnes suivant l’ordre de leur liste. Il s’agit de Monsieur Claude POUTET et de Madame Françoise SALOMON, convoqués pour la présente séance.

Or Monsieur le maire annonce en début de séance la démission de Monsieur Claude POUTET, par lettre recommandée reçue le 29 mai 2008 dans nos services.

La composition du nouveau Conseil municipal de la Commune se trouve donc modifiée et récapitulée dans le tableau annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de son président prend bonne note de sa nouvelle composition.

2) DESIGNATION D’UN HUITIEME MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 7 avril 2008, sept membres du conseil municipal ont été désignés pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Or, il s’avère que huit conseillers devaient être désignés.

Le Maire propose donc à l’assemblée d’élire ce huitième conseiller municipal parmi la liste ci-dessous :

- Monsieur Rodolphe REDON

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de son président, et après avoir délibéré, vote à main levée par 25 voix Pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Désigne, à l’unanimité, Monsieur Rodolphe REDON comme huitième membre, afin de siéger au conseil d’administration du CCAS.

3) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Messieurs Edmond VIDAL et Rémi DI MARIA présentent la liste des associations ayant fait la demande d’une subvention de fonctionnement et le montant qu’il est proposé d’attribuer à chacune d’elles pour l’exercice 2008.

Ils informent le Conseil municipal que ce n’est qu’une première grosse répartition, que certaines associations n’ont pas encore déposé de dossier de demande de subvention et qu’il faudra prévoir ultérieurement un nouvel examen des demandes retardataires afin de décider d’une répartition complémentaire.3/6

Il est donc demandé au Conseil Municipal, conformément à l’instruction M14, de délibérer sur la répartition des attributions de subventions aux associations. Les crédits alloués n’affectent que la section fonctionnement du budget 2008 et sont ouverts au budget primitif à hauteur de 120 000 €.

Ils seront ventilés selon le détail ci-joint, en ce qui concerne cette première attribution.

Les conseillers municipaux présidents d’association ne prennent pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de son président, et après avoir délibéré vote à main levée par 22 voix Pour, 0 voix Contre et 0 abstention.

Approuve la première répartition des attributions de subventions aux associations, pour l’année 2008, telles que définies dans la liste annexée.

Impute la dépense au budget fonctionnement de la commune.

4) ETUDE SUR LA RENOVATION ET LA MISE EN SECURITE DU COSEC ET AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de prévoir certains travaux de rénovation et de mise en conformité aux normes de sécurité de plusieurs équipements sportifs, notamment le gymnase COSEC, ainsi que les terrains de sports (foot, cross....).

Il demande à l’assemblée de l’autoriser à commander une étude globale de tous les travaux nécessaires, afin de pouvoir planifier ceux-ci sur plusieurs exercices.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de son président, et après avoir délibéré, vote à main levée par 25 voix Pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à commander une étude concernant des travaux de rénovation et de mise en sécurité du COSEC et de différents équipements sportifs, Impute cette dépense au budget de la commune.

5) CREATION D’UNE COMMISSION DE DLEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions des Lois du 29 janvier 1993 et du 11 décembre 2001ainsi que celles du Code Général des Collectivités Territoriale, selon les articles L.1411-1 et suivants, font obligation aux collectivités territoriales et notamment aux communes, de constituer une commission de Délégation de Service Public (DSP).

Cette commission, est composée du Maire ou de son représentant, président de droit, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants dont l’élection s’effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’une même liste sans panachage ni vote préférentiel.

Ainsi, consécutivement au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres de la commission de Délégation de Service Public. Liste présentée pour les membres titulaires:

- Monsieur Bernard CHABALIER

- Monsieur Gilbert ARMENGAUD

- Madame Brigitte PANICHI

- Monsieur Philippe FOLIOT

- Madame Patricia BORRICAND 4/6

Liste présentée pour les membres suppléants:

- Monsieur Rémi DI MARIA

- Monsieur Michaël DUBOIS

- Madame Sergine SAÏZ-OLIVER

- Madame Lucienne DELPIERRE

- Monsieur Alain SCANO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de son président, et après avoir délibéré, vote à main levée par 25 voix Pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Désigne à l’unanimité les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants nommés ci- dessus, pour constituer la commission de Délégation de service Public.

6) ELABORATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 du code général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat des conseillers municipaux, et que les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Aussi, il convient, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs pour la commune du Puy-Sainte- Réparade.

Cette commission, outre le Maire qui en assure la Présidence, comprend huit commissaires dans les communes de plus de 2000 habitants.

Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Ces commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils et être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune. Un commissaire (titulaire et suppléant) doit être domicilié hors commune.

Si le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum, un commissaire (et son suppléant) doivent être propriétaires de bois ou de forêts.

Le Maire demande donc aux conseillers municipaux de constituer une liste de 32 noms sur leurs propositions (16 personnes titulaires et 16 personnes suppléantes) conformément aux dispositions énoncées ci-dessus.

Cette liste sera ensuite transmise au directeur des services fiscaux qui procèdera à la nomination des membres de la commission communale des impôts directs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à main levée par 25 voix Pour, 0 voix Contre et 0 abstention,

Décide, à l’unanimité, de voter pour le principe de constituer cette liste, et autorise le Maire à la proposer au Directeur des Services Fiscaux. 5/6

7) MODIFICATION DU RYTHME SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2008

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réflexion a été menée

conjointement par la municipalité, les enseignants et les parents d’élèves afin de modifier les

horaires de fréquentation des écoles.

La consultation de tous les parents d’élèves fait ressortir une volonté réelle d’adapter les

horaires scolaires et notamment le temps de restauration et celui des garderies, à l’effectif

grandissant des enfants. Les horaires adoptés seraient les suivants : 8h30 – 11h30 et 13h30 –

16h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, afin d’allonger le temps de pause méridienne et

permettre une meilleure prise en charge des enfants (activités diverses).

Le résultat de cette consultation laisse apparaître le souhait des parents d’élèves du village de modifier les horaires, alors que les parents d’élèves de l’école de Saint canadet préfèrent conserver l’horaire actuel.

Il est proposé au conseil municipal d’entériner le résultat de la consultation des parents d’élèves, et de le soumettre à l’accord de l’inspection Académique, le changement d’horaire pour les écoles du village (arc-en-ciel et quiho) uniquement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de son président, et après avoir délibéré vote à main levée par 24 voix Pour, 1 voix Contre et 0 abstention.

Adopte le principe d’application des nouveaux horaires à compter de la rentrée scolaire 2008, pour les écoles du village, et autorise Le Maire à en demander l’accord à l’Inspection Académique.

8) CREATION D’UN POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 110 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, les autorités territoriales peuvent librement recruter les membres de leur Cabinet. Ce recrutement ne peut intervenir en l’absence des crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l’article correspondant. Selon l’article 3 du décret 87- 1004 du 16 décembre 1987, l’inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements relève de l’organe délibérant.

L’article 10 du décret fixe le nombre maximal de collaborateurs par strate démographique.

Le maire propose à l’assemblée :

- De l’autoriser à créer un poste de collaborateur (compte tenu du nombre d’habitants de la commune), et d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondant à la durée de son mandat,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les textes précités, considérant que le nombre d’habitant de la commune permet la création d’un emploi de cabinet,

Entendu l’exposé de son président, et après avoir délibéré vote à main levée par 22 voix Pour, 1 voix Contre et 2 abstentions.

Décide d’autoriser le Maire à créer un poste de collaborateur de Cabinet et d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondant à la durée de son mandat.6/6

9) RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 14 DECEMBRE 2007 « AIDE À LA

MUTUELLE »

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise en séance du 14 décembre 2007 prévoyant la prise en charge par la commune d’une partie de la cotisation des agents à leur mutuelle, à hauteur de 25 %.

Monsieur Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, dans sa lettre d’observation, invite le conseil municipal à retirer cette délibération car elle ne se conforme pas aux divers articles de la loi du 26 décembre 1984.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de son président, et après avoir délibéré, vote à main levée par 25 voix Pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Abroge, à l’unanimité, la délibération du 14 décembre 2007 portant aide à la mutuelle, conformément à la demande de Monsieur le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence.

10) COMPLEMENT A LA DELIBERATIONPORATNT DELEGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Par délibération en séance du 7 avril 2008, le conseil municipal a décidé de déléguer au Maire une partie de ses compétences, et notamment celles définies à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il s’avère que dans certains domaines de compétences fixés aux paragraphes 2, 3,15 et 17 de l’article du CGCT précité, il est nécessaire de limiter la délégation à un plafond fixé par délibération en conseil municipal.

Monsieur le Maire propose les plafonds suivants :

- Fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics : 1000 euros ;

- Autorisation due maire à réaliser des emprunts à concurrence des montants inscrits au budget : 100 000 euros ;

- Droit de préemption exercé par le Maire : acquisitions limitées à 200 000 euros ; - Règlement des sinistres impliquant des véhicules municipaux : 20 000 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de son président, et après avoir délibéré, vote à main levée par 23 voix Pour, 0 voix contre et 2 abstentions,

Décide de compléter la délibération du 7 avril 2008 portant délégations du conseil municipal au Maire en les limitant comme indiqué ci-dessus.

Vu par nous, Jean-David CIOT, Maire du Puy-Sainte-Réparade, pour être affiché à la porte de

la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des

Collectivité Territoriales.

Fait au Puy-Sainte-Réparade, le 03 juin 2008

Le Maire

Jean-David CIOT