Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 CCAS

Documents similaires

Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CCAS

Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CCAS

Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU CCAS

Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE

unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE

Déliberation - BUDGET 2019 CCAS

unknown - CCAS COMPTE DE GESTION 2024

Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 CCAS

Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 CCAS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 CCAS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Numéro SIRET : 26340263800013

POSTE COMPTABLE DE : tresorerie DE GIGNAC

M 14

BUDGET : ST PAUL ET VALMALLE

ANNEE 2019 Commune de St Paul et Valmalle N°

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AS. DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt, le vendredi 26 juin à 18h30, le Conseil d'Administration du C.C.AS. de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.

Nombre de membres en exercice : 7

Date de convocation : le 19/06/2020

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GUIZARD Sophie, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, Mme PIROT Josiane, Mme SAUTEREAU Chantal, Y AHTAOUI Aïcha ;

Absents : Mme BAREL Hélène ;

Pouvoir de Mme BAREL Hélène à Mme SAUTEREAU Chantal ;

Mme SAUTEREAU Chantal a été élue secrétaire de séance.

- question n°1/3 -

Objet : Vote du Compte de Gestion 2019 - CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19 adoptée par le parlement le 22/03/2020 ;

Vu l’ordonnance du Conseil des ministres du 25/03/2020 modifiant en matière budgétaire les échéances prévues dans la loi pour l’adoption du budget primitif, l’arrêt du compte

administratif, le vote des taux des taxes locales. :

Considérant que l’exécution des dépenses et des Recettes relatives à l’exercice 2019 du CCAS a été réalisée par le receveur en poste de Gignac, et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif du CCAS pour l’année 2019 pour ce qui concerne les réalisations ;

Etant précisé que le Receveur a transmis au CCAS son compte de gestion avant le 1* juin

comme la loi lui fait obligation ;

Considérant que les écritures du compte administratif et du compte de gestion sont identiques ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE : le compte de gestion du CCAS pour l'exercice 2019 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes et identiques à celles du compte

administratif du CCAS pour le même exercice.

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

Le Président,

Jean- D: eme B KR Commune de St Paul et Valmalle N°

Département de l'Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU C.C.AS. DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt, le vendredi 26 juin à 18h30, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.

Nombre de membres en exercice : 7

Date de convocation : le 19/06/2020

Présents: M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GUIZARD Sophie, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, Mme PIROT Josiane, Mme SAUTEREAU Chantal,

Y AHTAOUI Aïcha ;

Absents : Mme BAREL Hélène ;

Pouvoir de Mme BAREL Hélène à Mme SAUTEREAU Chantal

Mme SAUTEREAU Chantal a été élue secrétaire de séance.

- question n°2/3 -

Objet : Vote du Compte Administratif 2019 du C.C.AsS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19 adoptée par le parlement le 22/03/2020 ;

Vu l’ordonnance du Conseil des ministres du 25/03/2020 modifiant en matière budgétaire les échéances prévues dans la loi pour l’adoption du budget primitif, l’arrêt du compte administratif, le vote des taux des taxes locales. ;

Vu l’exposé du Président ;

Considérant que M. le Président du CCAS ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif, et quitte la salle au moment du vote :

Considérant qu'après avoir quitté la salle, l Assemblée a décidé de donner la présidence de séance à Mme Y AHIAOUI Aïcha, conseillère municipale déléguée à l’aide sociale,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

VOTE : le Compte Administratif 2019 du C.C.A.S. ci-annexé.

AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

La Conseillère municipale déléguée,

Mme Aïcha Y AHIAOUI NS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034012 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. GIGNAC ETABLISSEMENT : CCAS ST PAUL ET VALMALLE -

Résultats budgétaires de l'exercice

31500 - CCAS ST PAUL ET VALMALLE - Exercice 2919

Î SECTION D'INVESTISSEMENT ] SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS ]

« 22/37N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034012 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. GIGNAC ETABLISSEMENT : CCAS ST PAUL ET VALMALLE -

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

31500 - CCAS ST PAUL ET VALMALLE - Exercice 2019

—————

PART AFFECTEE À TRAKSFERT OU INTEGRATION RESULTAT À LA CLOTURE DE : c : À RESULTAT DE CLOTURE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2018 2 EE) ; GUERF DE L ce 201°) DE ATS PAR QPERAETON DB L'EXERCICE 2019

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

LL.

23/37N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034012 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. GIGNAC ETABLISSEMENT : CCAS ST PAUL ET VALMALLE -

.

Page des signatures

31500 - CCAS ST PAUL ET VALMALLE - Exercice 2019

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

VERON Virginie (1018262943-0), Inspecteur des Finances Publiques À DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 21/02/2020

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour

le service de CCAS ST PAUL ET VALMALLE - pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. ROCA Valerie (1002082650-0), Inspecteur éivisionnaire F1P classe normale À GIGNAC, le 21/02/2020

Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

24/é/2> se ll eCralb le 2e fre

\e Nate

Te - Poeue R

le

a

à“ /37

SOMMAIRE

pages

D?

PPPPT

DPPDPT

1. Informations générales (5)

A- Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

Il. Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

HL Vote du budget

Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. Annexes (6) Sans objet À-

povrvpppppppppppppHppPPODTPTPUPUUTU

A1 - Présentation croisée par fonction (t)

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de lencours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

À6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (4)

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (4)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions

A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Aî1- Etat des travaux en régie

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

TDHTHTDTDTTTT BE ENRRpenene hors bilan 81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5- Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

pages Jointes |Sans objet

C_- Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Actions de formation des élus

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

C3.6 - Identification des flux croisés D-Décisions en maülère des faux de contributions directes - Arrôté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 521114 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 2224-11du CGCT). (3) Cf. article R. 23133 du CGCT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. {5} Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales” annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. {6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concerne au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

N° INSEE : CCAS ST PAUL ET VALMALLE CA

34282 2019

____ I-INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSÉE) 1721

Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) !l s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que

pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.521+15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7,

R.521+15 et R.57143 du CGCT.

(3) 1 convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre.

| - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIRE

| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3 ;

- avec où sans vote formel sur chacun des chapitres (4).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

li - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

I - Les provisions sont (5) :

- budgétaires (délibération n°... du ).

(4) Rayer la mention inutile

(5) A commpléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°... du }. CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE Section de fonctionnement 3 367,48 3 300,00

L'EXERCICE - = -

{mandatsettitres) | Section d'investissement

+ +

Report en section de 1 689,46 REPORTS DE .

L'EXERCICE N-1 jonctennemene(0ne)

Report en section

d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + 3 367,48 4 989,46

reports)

Section de fonctionnement

Run Section d'investissement

REPORTER EN

N+1 TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

Section de fonctionnement 3 367,48 4 989,46

Le Section d'investissement

TOTAL CUMULE 3 367,48 4 989,46

DETAIL DES RESTES A REALISER DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

1 Art. non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

J Art. non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

(BP+DM#RAR) || Réalisations Charges äréaliser| annulés

rattachées au 3112

Pour information D 002 Déficit de

fonctionnement reporté de N-1 (3)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

(BP+DM+RAR) Réalisations Produits à réaliser annulés

rattachés au 3112

diverses

Pour information R 002 Excédent de 1 689,46

fonctionnement reporté de N-1 (3)

(1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (4) A servir uniquement dens le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

{5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur un exercice antérieur.

{6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée. {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe |V A9). {8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IL- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Mandats à réatiser

(BP+DM+RAR) au 3412 annulés

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N:1 (3) RECETTES D'INVESTISSEMENT ouverts Titres émis à réaliser (BP+DM+RAR) au 3412 annulés

Pour information R 001 Solde d'exécution positif. reporté de N:1 (3)CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET _B1

1- Mandats émis

réelles (1) d'ordre (2)

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement

reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations

réelles (1) d'ordre (2)

reçues en

en cours

en-cours

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » : (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas

échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis

Opérations Opérations

réelles (1) d'ordre (2)

Pour information R 002 Excédent de 1 689,46

fonctionnement reporté de N-1

Opérations

réelles (1) d'ordre (2)

reçues en

en cours

en cours

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

10CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

Ii - VOTE DU BUDGET I |

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

: ouverts Crédits Libellé (1)

(BP+DM+RAR) Charges Restes à annulés

rattachées | réaliser au

4

6232 Fêtes et cérémonies 4 000,00 3 367,48

11CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

li - VOTE DU BUDGET Hi

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Libellé (1) pavot Crédits Charges Restes à annulés

rattachées | réaliser au

{(BP+DM+RAR)

DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et

U} Détaifler les chapitres E 8 EN @) si Le maniement des ICNE de raxerclo est rieur où montent de l'xrelos NA Ke montant du S ompte 06112 sera ngati >) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; {@) CF. définitions du chaptre des apérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (6) Dont 675 et 676: 16) Site commune ou l'établesement applique le régime des provisions bugétaires €7) Chapitre destiné à retracer les apéraions parieutères telles que les apératons de etocks ou Hége à La tenue d'un in nventalre permanent simplifié ;

12CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

Hi- VOTE DU BUDGET ET pi

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1 ST SRE (1) (GP+DM#RAR) | Titres émis | Produits Restes à annulés

rattachés réaliser au

Communes 3 300,00 3 300,00

13CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

II - VOTE DU BÜDGET LL

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETIES A2

Libellé (1) ouverts Crédits Titres émis | Produits Restes à annulés

rattachés | réaliser au

{BP+DM+RAR)

76 financiers

7788 Produits

sur

DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et

Pour information R 002 Excédent de 1 689,46

fonctionnement re orté de La) {1} Détaliler les chapitres Euigetal

OÙ Site commune au létabtesement applique le régime des provisions ur budgétire ; 65) Gt étalons du chap ds opéras dore, FF 042 D 047

(4) Dont D Die cmmune cu! l'étabiissement applique le régime des provisions budgétaires ;

(6) Ghapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocke ou Ilées à la tenuia d'un Inventaire permanent simplifié ;

Par SO "Ta TNESEMENT

14CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

Il - VOTE DU BUDGET Ii

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1 Mandats Crédits

1 NÉE DER émis au 3112 annulés

reçues 8n

en cours

en

15CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

N- VOTE DU BUDGET M

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) ouverts Mandats Crédits

émis au 3412 annulés {BP+BS+DM+RAR)

entre

Pour Information D 001 Solde d'exécution négatif

reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres au es Par

€) CT. définitions du chaptire des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042;

(2) Gt. définitions du chaphre des opérations d'ordre, Di 041 = Rj 041:

€) Voir état II B3 pour le détait des opérations d'équipement :

45) Vor annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiere ;

16CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

Ill - VOTE DU BUDGET nm

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Libellé (1) annulés

reçues

en cours

17CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

I - VOTE DU BUDGET TT

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Libellé (1)

au 3112 annulés

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(1) Détailler les chapitres BOSSIBTSE Pr AM CONPONNUMONT au pan de comes APP €) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = Ri 041;

{4} Voir annexe 1V À © pour le détail des opérations pour compte de Hiers :

18CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

19CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

1e Entprunts obligataires

164 Emprunts auprès des

financiers

165 SD et cautionnements

167 Emprunts et dettes assortis |)

de contitions particulières

168 Autres emprunts et dettes

assimilées (Total) a — —

Total général

1) Si un emprunt donne lien à Spa oi, que a do de a dernière mobilition D Nom: Montant emprané à cine OT : à di €) Mationner Île ee Et sen (5) Tax initial du contral. (6) Indiquer ts périodicité des remboursements À : amuelle ; M : mensuslle ; B : bimestrieile ; S : semestriclle ; T : trimestrielle ; X : autre. GA} Indiquer C pour amortissoment mel constat, P pour emortissement annuc] progremif, F pour In fine, X pour eutre à préciser, (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (ef. la clasaification des emprunts selon ln typologie de La ci Giroutaire IOCB1015077C du 24 juin 2010 sur les produits financiers offerts au collectivités territoriales).

20CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

A2.2- - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et +166) (suite)

163 Emprunts obligataires

164 Emprunts auprès des

établissements financiers

165 Dépôts et cautionnements

us

167 Emprunts et dettes assortis

de conditions particulières

168 Autres emprunts et dettes

assimilées

Total général

RG y nan Eté ses (2) 'empruré ei oui à couverture, convient de compléter ls tableau" détail des opérations de couverture nt. Exemple A1 (. la typologie de le cirvalaire 10CR1015071C du 25 juin 2010 sur les produi iors offert En os de indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). Ca) Type de teur d'intérêt: F : fine; V: il mples C: complexe (c'est-à-dire un toux variable qui n'est pes simplement Br eq ner genie per 15) Mentionner Le on le inde usés eur l'ame, (6) Taux Sagisant ua emprunt able, indiquer le niveau à La date de vote du budget. {7) Coût de sortie : Flip mou nu ele rimes LE ler AU {8) 11 s'agit des intérêts due an titre du contrat initial et l'échéamon " écais intérèts éventuels dus au titre du contret d'échange éventuel et compiabilisés à l'etiolc 668.

21CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019 IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETIE.

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

de taux selon le risque le plus | brêteur ou (2) restant dû au contrat | périodes minimal | maximal po caaue re ARS n° de corp | CNE de file 3412/2019 | (4) boniflées (5) (6)

TOTAL B

TOTAL C

TOTAL D

TOTALE

TOTAL F

TOTAL GENERAL {1) répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. {2} Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro } 5 : écarts dindices hors zone euro 16 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. {6) Taux hors opération de couverture. Indiquer ls montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

22CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES IN

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

structure de taux selon le sortie après taux au de l'exercice] au cours de selon le capital risque le plus elevé (7) couverture 3V12/N (9) (10) l'exercice (le cas restant dû

ou

TOTAL D

TOTAL E

TOTAL F

TOTAL GENERAL (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N. (8) Montant, index ou formule. (8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. {19 Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

23CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 0 YOYN après opérations de couverture éventuelles.

24CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

25CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Catégorieset | Amwæ | Objetde Organisme Montant | Capital | Durée [Persan

intitulés Léo camon. ae | l'emprunt ou de | prêteur ou chef | initial | restant dû ri |

d'emprunts l'emprunt (2) la dette de file D HMS ee

M TOTAL GENERAL

26 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES = IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.6

REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Taux initial Taux à la date du vote du | MGiCeS où Annulté de l'exercice ICNE de devises l'exercice budget (6)

pouvant _ _"

Taux Index Taux Taux Index ude | modifier en intérêts (8) en capital (4) (6) ctuar. (6)} (4) (5) taux l'emprunt

4) indiquer taux foie, préficé ou post-fixé pour les taux variables ; 5) indiquer le type d'index (ex, EURIEOR 3 mois.) ; (6) taux annuel, ous frais compris ; (7) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un faux variable, le niveau à la date de vote du budget, (8) i s'agit des Intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décalssée) et intérêts éventuels dus au bite du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 666 ;

27CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.7

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)

N° du contrat | Date de Dats de Organisme Durée résiduelle en Taux (2) Nominal d'emprunt ouscription| renégo- préteur années Contrat:initial _ | rnsveuie Contrat | Conta | contratinitiaf ciation cuite ——— initial lrenégocké

Contrat | Contrat [Type lindex|Taux | Type lindex| taux (6)

initial |renégocié | (3) | (4) | act. | (3) | (4) | act

Total {1} Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vate du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation.

{3} Indiquer : F : fe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de et d'une marge î en point de p {) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Norninal à la date de renégociation.

{6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amartissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périadicité de remboursement Indiquer À : annuelle ; T : :M: :B: :S: X autre.

28CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019 — ——

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

IV

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N

A2.7

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)

initial renégocié

N° du contrat Profil d'amortissement et | Capital restant dû au ICNE de l'exercice Annuité à payer dans l'exercice d'emprunt périodicité de 31H2N {s'il y a tieu)

remboursement (6)

Contrat Contrat Intérêts Capital

Total

{1} Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégaciation.

€3) Indiquer : F : fee ; V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégocietion.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour cnorsssmiens po F et in fine, X pour autres. :M: - Pour la périadicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : tri

29

X autre. CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8

A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION [Dette en capital à [Dette en capital au | Annuïité à payer Dont

PAR PRETEUR l'origine 3912/2019 au cours de Intérêt (2) Capital de l'exercice l'exercice

TOTAL

{1) 11'agt des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre arganisme sens qu'il y ait pour autant transfert du contrat ; €) Il s'agit des Intérêts dus au titre de contrat Inlal et comptabilisés à Farticie 86111et des intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange et complabilisés à l'rticle 688,

30 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

A2.9 - AUTRES DETTES

{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

AL

31CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

32 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations

1 (1) (BP+BS+DM+RAR N-1)

PENSES TOTALES À COUVRIR E U R

=A+8B

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

1631 Emprunts obligataires

1641 Emprunts en euros

1643 Emprunts en devises

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

1671 Avances consolidées du Trésor

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

1678 Autres emprunts et dettes

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

020 Dépenses imprévues

Op: del'exercice | Restss aréallseren | Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 3112 | Dg01 de l'exercice Il

précédent (N-1}

Dépenses à couvrir par des

ressources propres

(1) Détailier les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes.

33 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Libellé (1)

(BP+BS+DM+RAR N-1)

externes de

T.L.E.

Autres fonds

Attributions de compensation d'investissement

Attributions de compensation d'investissement

Attributions de compensation d'investissement

Autres subventions d'investissement non transférables

et rattachées

Ressources internes de

Provisions risques et charges

de

et rattachées

Autres

Amortissement des

Prov.

Prov. stocks et en-cours

sur

comptes financiers

cessions

de la section de fonctionnement

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution - Affectation TOTAL lil recettes au 3712 RO0!1 l'exercice R1068 de l'exercice IV

précédent précédent

Total

ressources

propres

disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres (Il)

Ressources propres disponbles (IV)

Solde (V=IV -I) (6)

{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si là commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.

34CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

n budget distinct du budget général) Ù "|: [IC - services assujettis sans faire l'objet d'u

(Article R.2313-3

A7.2.4 SECTION DE FONCTIONNEMENT

35 {Article R.2313-3

É

du CGCT

UD:

- services assujettis sans faire l'objet d'u: n budget distinct du budget général)

A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

36

Compte Administratif 2019

Rss CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

__IV- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2

ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT En. | (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Libellé Montant

37CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2

ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

Article Libellé Montant

en

en cours

38CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

39

CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

Date de la délibération : Lu. Ps

Intitulé de l'opération :

Cumul des Sur l'exercice Cumul des

réalisations Crédits ouverts Réalisations |Restes à réaliser | Opérations à réalisations

avant l'exercice | (BP+*DM+RAR) Annuler

40 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

_A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

41CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES "IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (arcticle R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2

A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Désignation du bien d'acquisition | d'amort. amort. [comptable| cession moins

42CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

43

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3

A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Pour mémoire Crédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Compte 675 Valeurs comptable des immobilisations cédées 0,00CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Année de

mobilisation et

profil

H'amortissement de

l'emprunt (1)

Désignalon du bénéficiaire Objet de l'emprunt Organisme préteur ou garanti chef de file

[Montant Inftal | Taplél restant

dû au 31/12/

résiduelle des

rembourse

ments (2)

re

44CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Taux initial aux à la date du vote du budget | Nature de | Indices ou Añnulté garantie au cours de ou taux moyen constaté sur l'emprunt devises l'exercice

l'année €) pouvant

modifier

l'emprunt

Taux © ] Tndex 4) TES Taux 6) ] Tidex 4 Niveau en intérêts @) en caplial {5) de taux

45 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019 IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN B1.2

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Caleul du ratio Valeur en euros

de l'article L. 2252-1 du CGCT

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT (2) Cf. définition de l'articte D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

46CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES V

| ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENENTS DONNES B1.5

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6

47CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de Prestations en nature concours ou de la

subvention

TOTAL GENERAL 0,00

48CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE | Compte Administratif 2019

_ IV- ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3

49CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES

(2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT(4)

EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS NON TOTAL

PERMANENTS | PERMANENTS TITULAIRES | TITULAIRES

A TEMPS A TEMPS NON

COMPLET COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

Directeur général des services

Directeur général adjoint des

services

Directeur général des services

techniques

Emplois créés au titre de

l'article 6-1 de la loi n°84-53 FiLIERE ADMINISTRATIVE (b)

FILIERE TECHNIQUE (c) FILIÈRE SOCIALE (d) FILIERE MEDICO-SOCIALE ({e) FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE

FILIERE SPORTIVE (g) FILIERE CULTURELLE (h) [FILIÈRE ANIMATION (i) FILIERE POLICE (j) EMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL (b+crd+e+f+g+h+itj+k)

(1) Les grades où emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTBS5001 02C du 23 mars 1995. (2) Catégories : À, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assembl ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail* période d'activité sur l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel à 80% (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspon

50

ée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévus par ia délibération créant l'emploi.

() Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :

(quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). dent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques " régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1884 etc. CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019 IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c1.1

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

EN FONCTION AU OYOUN (1) (2) Indice Fondement Nature

du contrat (4) | du contrat (5)

un

un

(1) CATEGORIES : À, Bet C

(2) SECTEUR ADM _ : Administratif

TECH : Technique

URB _ : Urbanisme (dont aménagement urbain)

S : Social

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP: Sportf

CULT : Cukurel

ANIM _: Animation

PM : Police

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat {loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.

8-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, matemité..). 3-2 : vacance temporaire dun emploi.

3-3-1° : absence de cadre demplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-5° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

: emplois à temps non complet des communes de moins de 1 009 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quo‘ité de temps de travail est inférieure à 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .

110 : article #10 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1: collaborateurs de groupes d'élus.

A: autres (préciser) .

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " À / autres" et feront l'objet d’une précision (ex : contrats aidés).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

3-34

51CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12 c12

C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12

ELUS BENEÉFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCÉES PAR | DES ACTIONS DE FORMATION LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

52CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019 IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN

ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de Nom de l'organisme

l'engagement (2)

Raison sociale de

l'organisme

Nature juridique de

l'organisme

Montant de

l'engagement

{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI,syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement ; (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif), | (8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ....).

53

| CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES W

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4

54CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL

ET DES BUDGETS ANNEXES

C3.5

BUDGET PRINCIPAL : 1 - ST PAUL ET VALMALLE

SECTIONS

F | Prévisions | Réalisations |Restes à réaliser | Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT DEPENSES

RECETTES

5 000,00 5 000,00 3 367,48 4 989,46 1 632,52 10,54 PRESENTATION CONSOLIDEE : PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTIONS | Prévisions Réalisations |Restes à réaliser | Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT DEPENSES

RECETTES

5 000,00 5 000,00 3 367,48 4 989,46 1 632,52 10,54

55 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2019

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

56 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

L | fl nd quil [LL

|

ii .

+ Affiché le 19/06/2020

ARE CONSEIL DRNEPMRE

AMIS D’ADMINISTRATION

DU C.C.ASS.

MM. les membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. sont

convoqués en Mairie ( rez-de-chaussée ) pour la réunion qui aura lieu :

Le VENDREDI 26 JUIN 2020 à 18h30

ORDRE DU JOUR :

1/ Vote du Compte de Gestion 2019

2/ Vote du Compte Administratif 2019

3/ Vote du Budget Primitif 2020

A St Paul et Valmalle, le 19/06/2020

Le Président, 1

Jean-Pierre BERTC

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 A1 06 - Courriel : mairie@stoauletvalmalle.fr

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

POUVOIR

| Mae |

SAINT-PAUL- ET-VALMALLE |

34570 —————

CPP NUL. Basel

ap À Z: À los x. E

de me représenter à la Réunion du Consei ere

ZE À S.

convoqué(e) pour le . LG. Le. CA , ZO.. PERRET EE Eu

de prendre paiït à toutes délibérations,

émettre tous voies, et signer tous documents.

Le présent pouvoir coriservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

1 v7

Fata ST eu Je ZG fu 70 te

Porter à la main "Bon pour Pouvoir” et signer

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 6755.19 00 - Télécopie : 04 67 55 4106 - - Courriel :: SD 20 LLÉS E à 208446 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif

2019

IV - ANNEXE EX [IN

ARRETE - SIGNATURES : D2

Nombre de membres en exercice 7

Nombre de membres présents 6

( Na ûne_ ab eV <— Nombre de suffrages exprimés

6

pe L LR ) VOTES: Pour 6°

Contre ©

A1 h Abstentions O

Date de convocation : A9 f € / Z ED

Présenté par,

iri AST PAUL ET VALMALLE

le 2 6 /6 [ £s£o

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session .

A ST PAUL ET VALMALLE, le 2€ { € / Zsez

Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le 26
57