Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CCAS

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Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CCAS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CCAS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Numéro SIRET : 26340263800013

POSTE COMPTABLE DE : SGC Coeur d'Hérault

M 14

BUDGET : ST PAUL ET VALMALLE

ANNEE 2020Commune de St Paul et Valmalle N°

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 7 avril à 17h30, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.

Nombre de membres en exercice : 7

Date de convocation : le 31/03/2021

Présents: M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GUIZARD Sophie, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, Mme PIROT Josiane, Mme SAUTEREAU Chantal,

YAHIAQOUI Aïcha ;

Absents : Mme BAREL Hélène ;

Pouvoir de Mme BAREL Hélène à Mme SAUTEREAU Chantal ;

Mme SAUTEREAU Chantal a été élue secrétaire de séance.

- question n°1/3 -

Objet : Vote du Compte de Gestion 2020 — CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’exécution des dépenses et des Recettes relatives à l’exercice 2020 du CCAS a été réalisée par le receveur en poste de Gignac ( aujourd’hui devenu « SGC Cœur d’Hérault » à Clermont l'Hérault ), et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif du CCAS pour l’année 2020 pour ce qui concerne les réalisations ;

Etant précisé que le Receveur a transmis au CCAS son compte de gestion avant le 1° juin comme la loi lui fait obligation ;

Considérant que les écritures du compte administratif et du compte de gestion sont

identiques ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE : le compte de gestion du CCAS pour l’exercice 2020 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes et identiques à celles du compte administratif du CCAS pour le même exercice.

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

Le Président,

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 09/04/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 09/04/2021

Le Maire de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N°

Département de l'Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 7 avril à 17h30, le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.

Nombre de membres en exercice : 7

Date de convocation : le 31/03/2021

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre Mme GUIZARD Sophie, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, Mme PIROT Josiane, Mme SAUTEREAU Chantal, YAHIAOUI Aïcha ;

Absents : Mme BAREL Hélène ;

Pouvoir de Mme BAREL Hélène à Mme SAUTEREAU Chantal :

Mme SAUTEREAU Chantal a été élue secrétaire de séance.

- question n°2/3 -

Objet : Vote du Compte Administratif 2020 du C.C.A.S.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'exposé du Président ;

Considérant que M. le Président du CCAS ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif, et quitte la salle au moment du vote :

Considérant qu’après avoir quitté la salle, 1’ Assemblée a décidé de donner la présidence de séance à Mme YAHTAOUI Aïcha, conseillère municipale déléguée à l’aide sociale,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

VOTE : le Compte Administratif 2020 du C.C.A.S. ci-annexé.

AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.

Aïnsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

La Conseillère municipale déléguée,

Mme Aïcha Y AHTAOUI

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 09/04/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 09/04/2021

Le Maire de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINI SHelTE u FE

034007 pt 8 PER

SGC COEUR D'HERAULT Exercice 2020

31500 - CCAS ST PAUL ET VALMALLE -

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 6 000,00 6 000,00

Titres de recettes émis (b) 4 300,00 4 300,00

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b- c) 4 300,00 4300,00 |

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 6 000,00 6 000,00

Mandats émis (f) 461525 4 615,25

Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h =f-g) 4 615,25 4 615,25

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h} Excédent

@ - d) Déficit 315,25 315,25

2 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00034007 HE ns Etat IE2 1 be RAR où arte à Bo Lond

SGC COEUR D'HERAULT Exercice 2020

31500 - CCAS ST PAUL ET VALMALLE -

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À | RÉSULTATDE | TRANSFERTOU | - RÉSULTATDE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE2020 | INTÉGRATION DE ‘CLÔTURE DE

L'EXERCICE EXERCICE 2020 RÉSULTATSPAR | L'EXERCICE 2020

PRÉCÉDENT : 2019 ‘OPÉRATION |

D'ORDRE NON :

BUDGÉTAIRE

I - Budget principal

Fonctionnement . 1 621,98. 315,25 1 306,73

‘TOTALI 1:621,98: -315,25 1 306,73

II - Budgéts des services à

caractère adininisträtif

TOTAL II

II - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

TOTAL IT

TOTALI+I+ IN 1 621,98: -315,25 1 306,73

23 HEL 46-141007,v1 2-CMDE 2.0 - CGO0

SOMMAIRE

pp

PP

PPY

PHP

1. Informations générales (5)

À- Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

Il Présentation générale du budget

At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

83 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IL Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

22 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d’ ÉPIQUE Détail des chapitres et articles

= y IV. Annexes (6). Sans objet

Tr de s Yes ec min ee 2" + ‘rss. : "135 6 a Cf Es re. EE

PPPPPHHPPUUUTUDUBHDUDUDPEPUUTETUUT

A - Présentation croisée par ionction (1)

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

À2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (4)

AT-3.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (4)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions

A0.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Aî1- Etat des travaux en régie

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

Engagements hors bilan

DOTHPPPUHU 51.1 - Étaides emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bait B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5- Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale

pages | Hess jointes | Sans objet.

-C.- Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel ;

C1.2 - Actions de formation des élus

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

GC3.6 - Identification des flux croisés

D=Décisions ef matière des faux de contributions directes - Arrèté etsignatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures ‘

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art R. 521414 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements pauvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régime simple sans budget annexe (art. L 2227+11du CGCT). () Cf. article R. 23133 du CGCT. . (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier “informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concerne au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT

1 C

2 Produit des impositions directes / population

3 Recettes réelles de fonctionnement / population 5.18 0,00

4 Dépenses d'équipement brut / population

5 Encours de dette / population

6 DGF / population

7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2)

8 Dépense de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 10 _ |Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (2)

DEN Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). | (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L 2313-2, R.2313-1, R.2513-2 et R.521+15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211+15 et R.571+3 du CGCT.

(3) 1! convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 11 s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre.

1 - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DÙÜ BUDGET

POUR MEMOIRE

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Il B 3 :

- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill - Les provisions sont (5) :

- budgétaires (délibération n°... du ).

(4) Rayer la mention inutile

(5) À commpléter par un seul des deux choix suivants

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;

- budgétaires (délibération n°... du...) CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 11.

VUE D'ENSEMBLE _[ A4

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

REALISATIONS | DE Section de fonctionnement 4 615,25 4 300,00

L'EXERCICE ; _ :

{mandats et titres) Section d'investissement

STDeR 7e + +

Report en section de 1 621,98

fonctionnement (002)

LE rar I NEREt Report en section

_ d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + 4 615,25 5 921,98

reports)

| Section de fonctionnement

Section d'investissement

LE TOTAL des restes à réaliser

: à reporter en N+1

| Section de fonctionnement 4 615,25 5 921,98

Section d'investissement

TOTAL CUMULE 4 615,25 5 921,98

DETAIL DES RESTES A REALISER DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

1'Art. non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

l'Art. | non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

(1) Stla commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = Ri 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (4) À servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent Simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

{5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

Er SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRE DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TR 001 Soide d'exécution positif Re ele

Compte Administratif 2020 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

__I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1- Mandats émis

reçues en

en cours

RE information D 001 Soide d'exécution négatif. : .__... reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ; ‘ (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée. | (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

2- Titres émis

reçues en

en cours

our information R‘001 Solde dexécution positif reporté de A4 10CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 4 615,25

11CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

régime des provisions budgétaires : partcutières telles que les opérabons de stocks ou Bées à In tenue d'un inventaire permanent simplifié ;

12Compte Administratif 2020

7474 Communes 4 300,00 4 300,00

13Compte Administratif 2020

7788 Produits

(2) Si ta commune ou l'établlesement applique le régime des provisions

Dre en SÉRN O CPE ORR € À DYMO:

4) @) Site commune ou l'établissement applique le nigime des provisions budgétaires ,

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières tellss que les opérations de atocke ou Héca à ia tenue d'un inveréaire permanent aimpifié :

14te Administratif 2020 | CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Adm

15CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

UT) Détader lee Fi @) C1. définitions du chapiom chaptre des opérations <'orire, DV 040 » RF GAZ: {2} C1. défintions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = R] 041: {4) Voir êtut 111 83 pour lu déteÿ des opérations d'équipement ; 15) Voir anna 1 AD pour le détail des opérations pour compte de tiers :

16CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

a TS REP TIM

17CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

2) CT. Séfitions du chapitre des opérations d'ordre, À 040 = DIF 042 ; CT. définilions du chapitre des opérations d'ordre, DV 047 = Rj 041; {8) Voir annexe IV A9 pour is détail des opérations pour compte de tiers :

18CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

19CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

ee | 164 Emprunts auprès des établissements financiers

167 Emprunts et dettes assortis

de cStoNions parures

3 Menticenes D Je pes dix (x: Enorme. Tenue initial du coutral.

quer la périodicité A: enenelle ; M : mensuelle ;

mr ;

Indiquer C pour amortissement ane! Sn Pro ennemi papa, pu D pr end & Caigenie Semprastà Pocigre. Eauspl À: ( dé. TIC du 25 juin 2010 var

20CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

164 Emprunts auprès des

établissements financiers

167 Emprunts et dettes assortis

de. condiions pacuières

d'une ligne de trésorerie, Ru pe errant al 9 rep aime ciment convient de compléter le tabloau a de pére dent us; ; res jet à jours otégork A1;C3} De dre de si able simple ; C Es isble qui n'en pas rs comme donner Le ou le index ui Fennée. ki se de au, pour able, indiquer lo nivess à le dete de vote du budget. Dares E er difetif de l'ompruct au OI/OUN. ir a se # : ra F " décaiests) el intérêts étre du ee ska à Particle 668

21CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

TOTAL B

TOTAL C

MapiesE:

TOTAL D

TOTAL F

[TOTAL GENERAL ES ee S] Ï Rs {1} répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le pus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles, {2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte. {4) Indiquer la classcation de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts dindicas hors zone euro 16: autres indices. {5} Taux hors opération de couverture. Indiquer l& montant, l'index ou la formule cormespondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat 6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

22CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

TOTAL B

TOTAL C

TOTAL D

TOTALE

TOTAL F

TOTAL GENERAL 100,00

(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/N. {8) Montant, index ou formule.

(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget (10) Indiquer ies intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111et des intérêts éventuels à payer au fitre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 666. (19 Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

23CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

L

(1) Cette annexe ratrace le stock de dette au OVOYN après opérations de couverture éventuelles.

24CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

25CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

A eo no or me are 9 nn ner Par Ven déposez of les mosios du 108 eo équiErien. F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciaar ; 6) indiquer A pour annuelle, Tpour r bimetriels et M pour mensuelle ;

26CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

indiquer taux fbce, réfié ou post-iné pour les Eur variables à

DRE Je Os Ce {mc EURIEOR 9 ri. );

frais compris ;

7 pére Séchage à ventuslles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget. 1 #'a0% den Inéértts dus autre de corirat Ihlal et compésbtisée à l'atcko 86171 fibre régfée à l'échéance » > Gntéréls décalseée) et itéréts éventuels dua au fire du contrat d'échange éventuel et comptebliés à l'eticie 668:

27CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N, (2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fie ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taurr usuel de et d'une marge en point de (4) indiquer la nature’ de l'index retenu (exemple : Euribor 35 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le prof d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour ann ee, F pe in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer À : annuelle : T : tri M: X autre.

28CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget pour l'exercice N. €) Taux à la date de renégociation.

G} Indiquer : F : fe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en paint de pourcentage). (4) Indiquer la nature de Findex retenu (exemple : Euribor 3 mois}.

(6) Nominal à la date de renégociation

(6} Faire figurer 2 lettres : - Pour le profi d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P ri nest progres F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : 38: X autre.

29CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)

(1) Il s'agit des cas où une collectivilé ou uni établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfest du contrat ; (2) ll s'agit des Intérêts dus au Etre de conirat Inlial et comptabilisés à l'article 65111et des intérêts éventuels dus au türe du contrat d'échange el comptablisés à l'article B68,

30CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

A2.9 - AUTRES DETTES

(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

31CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

32CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

1631 Empruntis obligataires

1641 Emprunts en euros

1643 Empruntis en devises

16441 Opérations afférentes à Femprunt

1671 Avances consolidées du Trésor

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

1678 Autres emprunts et dettes

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

020 Dépenses imprévues

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

33CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

TLE.

Autres fonds

Attributions de compensation d'investissement

Attributions de compensation d'investissement

Attributions de compensation d'investissement

Autres subventions d'investissement non transférables

et

Ressources de Fannée

et en-cours

Prov.

Virement section de Op. de l'exercice | Réstssäréaliseren | Solde d'exécution Affectation - TOTAL ll recettes au312 |: RO01 l'exercice R1068 de l'exercice = précédent précédent otal ressources propres disponibles

Dépenses à couvrir par des Ressources propres

Solde (V=IV-

{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.

34CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020 DE — — —— —__— RE Es

(Article R.2313-3 - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

35CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

36CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

37CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

Pr AT ci RS L (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

38CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

39te Administratif 2020 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Admi

40CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST FU sl FASMACLE Compte Administratif 2020

41CCAS ST PAUL ET | VALMALLE - ST PAUL ET LE Compte Administratif 2020

Sr

es rcticle R.2313-3 CT): TI

A10.2 - Er DES "SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

42CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

Produits des cessions d'immobilisations

Compte 775 E Produits des cessions d'immobilisations

Compte 675 Valeurs comptable des immobilisations cédées 0,00

43CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

44CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

45CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020 a ee —————— —

{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT (2) Cf. définition de l'articte D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

46CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

47CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)

48CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

49

CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

IV= ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMAT

ONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1) TEGORIES| EMPLOIS SUDGETAIRES IE ; EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS (2) BUDGETAIRES-ENETPT(4

AGENTS | AGENTSNON | | WTA. 7

TITULAIRES

TITULAIRES :

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services

Directeur général adjoint des

services

Directeur général des services

techniques

Emplois créés au titre de

l'article 6-1 de la loi n°84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

FILIERE TECHNIQUE (c)

FILIERE SOCIALE (d}

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE

FILIERE SPORTIVE (g)

FILIERE CULTURELLE {h)

FILIERE ANIMATION (i}

FILIERE POLICE ()

EMPLOIS NON CITES (K)(5) lu

TOTAL GENERAL

(brcrdrerfrg+h#iritk) {1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période dactivité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail“ période d'activité sur l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps parliel, à 80% (quotité de travail=80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année (ex CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques "régis par l'articie 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

50 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

Agents occupant un emploi permanent (6

Agents occupant un emploi non permanent (7)

TOTAL GENERAL

(1) CATEGORIES : À, B et C {2) SECTEUR ADM : Administratif

TECH : Technique

URB _ : Urbanisme (dont aménagement urbain}

S : Social

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP: Sportif

CULT : Culturel

ANIM_: Animation

PM : Police

OTR _: Missions non rattachabtes à une filière. :

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

8-a° : article 3, ter aïnée : accroissement temporaire dactivité.

3b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.

3-1: remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel où indisponible (maladie, maternité....). 3-2: vacance temporaire dun emploi.

3-3-1° : absence de cadre demplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 33° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

: emplois à temps non complet des communes de moins de 1 OO habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

: emplois des communes de moins de 2 000 habitants el des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression dun service public. 3-4 : article 21de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .

110: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1: collaborateurs de groupes d'élus.

À: autres (préciser) .

(5) indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD} ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la lai du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347. (7) Occupent un emplei non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

3-34

3-3-5

51CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

A y TR 5

_ _ AC FION [S

C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12

= x qe" ANET

52CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020 L VE — ——

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)

£ e ces organismes sont mis à la disposition du public à

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

(1) Hétsl de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI,syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement ;

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régle intéressée ...).

53CCAS ST PAU È LE VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

54CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

BUDGET PRINCIPAL : 1 - ST PAUL ET VALMALLE

RSS * ONS fe FE Se | — É

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES 6 000,00 4 615,25 1 384,75

RECETTES 6 000,00 5 921,98 78,02

PRESENTATION CONSOLIDEE : PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

NE [ F +

DEPENSES 6 000,00 4 615,25 1 384,75

RECETTES 6 000,00 5 921,98 78,02

55CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

56DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 31/03/2021

DST * MAIRIE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE CONSEIL — D’ADMINISTRATION

DU C.C.A.S.

MM. les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. sont

convoqués en Mairie ( rez-de-chaussée } pour la réunion qui aura lieu :

Le MERCREDI 7 AVRIL 2021 à 17h30

ORDRE DU JOUR :

1/ Vote du Compte de Gestion 2020

2/ Vote du Compte Administratif 2020

3/ Vote du Budget Primitif 2021

A St Paul et Valmalle, le 31/03/2021

Le Président,

Jean-Pierre BERTO

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 Cé - Courriel : mairie@stoauletvalmalle. fr

POUVOIR

Je soussigné(e), | Le bn. R axe À.

donne pouvoir à CL nf \

: : A anmLat- / mels > LL Er

de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

convoqué(e) pourle....-Qfts. dis URL EC À

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

fra QT Paul le G TL 202 À

Porter à la main "Bon pour Pouvoir" et signer

SEDI 30700 UZES - REF. 30840CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Compte Administratif 2020

Nombre de membres en exercice

Nombre de mernbres présents

Nombre de suffrages exprimés

de ere rs a spuremgodhtos Pour G

p

Contre CO

(4 Re SeAl ) or Le vo Abstentions Go

ASTPAULET VALMALLEIe /à | Zo24 nr ele LIT SO \

x 7\

TS

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session .

A ST PAUL ET VALMALLE, le | L | Le 121

Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le À ]

A ST PAUL

Date de convocation : 31/03/2020 Me €

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Présenté par,

En .

Les membres

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