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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Projet changement schema pre collecte et collecte OMr demande financement LEADER Durance Provence
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Projet changement schema pre collecte et collecte OMr demande financement LEADER Durance Provence)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 36
2023-226
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KFKFEEFEEKEEEEEEEX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni Séance du 6 avril 2023 à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia
Objet : Projet de changement du
schéma de pré-collecte et de
collecte des ordures ménagères
résiduelles : demande de
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
financement au titre du
programme LEADER Durance
Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
(jusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel
BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève
BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SA VORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2823
k Apgrlac ant ko dpréve E kb Cor n
939 _DE-004-200067457-20250406-56 06042023 2023-227
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 541-1 du Code de l’Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l’Environnement ; Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, article 46 paragraphe (e) :
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur intégrant le volet prévention et gestion des déchets et économie circulaire ;
Depuis sa création, Provence Alpes Agglomération (PAA) est engagée dans une démarche stratégique de mise en œuvre de projets structurants autour de la prévention et de la réduction des déchets dans une économie circulaire locale.
Dans son projet, PAA, au titre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », s’attache ainsi à augmenter ses performances de tri, optimiser ses coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères et ainsi réduire les tonnages d’ordures ménagères destinées à l’enfouissement.
Ce projet reflète la seconde réforme structurelle de la stratégie amorcée depuis le changement de système de pré-collecte et de collecte du tri sélectif en 2019. Il intervient après presque 2 ans d’étude pour évaluer la faisabilité de l’instauration d’une tarification incitative et de la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets. Cette étude est complétée par des enquêtes, benchmarks et zones de tests. Ces étapes ont permis de préciser et détailler le nouveau mode de collecte à mettre en place sur le territoire en s’appuyant sur la première phase de l’étude « état des lieux » avec une caractérisation des ordures ménagères et l’identification d’une gestion des déchets complexe liée à l’hétérogénéité des modes de collecte sur son territoire. Il ressort de ces étapes préalables que le choix d’harmoniser le schéma de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) et de regrouper toutes les matières collectables en un seul point afin de donner l’opportunité à tous les usagers d’accéder à un geste de tri simplifié le plus adapté. Ce changement serait une première étape en vue de la mise en œuvre d’une tarification incitative.
Ce nouveau modèle de collecte à deux objectifs principaux :
1. Réduire les coûts de la collecte (poste de dépense le plus important et le plus instable). 2. Inciter à la réduction et au tri par la modification du service proposé.
En effet, la transformation du modèle de collecte, actuellement organisé en points de regroupement constitués de bacs (2401 à 7001) destinés uniquement au flux des OMr, vers un modèle de collecte en points d’apport collectifs composés de colonnes de 4m3 regroupant plusieurs flux (papiers, emballages, verre et OMr) constitue un nouveau jalon d’incitativité technique pour amorcer la réduction des déchets collectés et traités.
Deux étapes d’investissements sont ainsi programmées :
- En 2023, pour les communes les plus urbanisées : Digne-les-Bains et les 8 communes qui composent de secteur de collecte de Château-Arnoux Saint Auban, - En 2024, pour les 37 autres communes.
, RECU EN PREFECTURE
le 17/04/2823
L A4 [ An W} ne |! eu ré 2023-228
Une première demande de financement a été déposée auprès de la préfecture (DETR 2023) afin d’équiper la commune de Digne-les-Bains. Celle-ci a fait l’objet d’une délibération en février dernier (N°21 du 08 février 2023 « demande de subvention DETR pour l’acquisition de colonne OMfr dans le cadre du changement du schéma de pré- collecte et de collecte des ordures ménagères sur la commune de Digne-les-Bains »).
Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ces actions, le programme européen LEADER du Groupe d’Action Locale Durance Provence propose des mesures d’accompagnement qui viennent compléter et renforcer les autres dispositifs de soutiens financiers existants. Ainsi, de par sa nature et ses objectifs, l’opération peut faire l’objet d’une demande de subvention pour équiper les 8 communes du secteur de collecte de Château-Arnoux-Saint-Auban.
À ce jour, l’investissement nécessaire à l’installation des 92 colonnes à Ordures Ménagères résiduelles sur les communes de Château-Arnoux Saint Auban, Les Mées, L’escale, Peyruis, Volonne, Ganagobie, Mallefougasse, Malijai est estimée à : 324 797€ TTC et 270 664,17€ HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Demande LEADER :
Le programme LEADER Durance Provence a un plafond de dépenses éligibles fixé à 150 000 €. Le plan de financement présenté dans la demande d’aide sera donc le suivant :
Financeurs Montant en € faux en ©
Aides publiques
(FEADER + autres 120 000 € 80% financeurs)
Autofinancement PAA 30 000 € 20 % Total 150 000 € 100%
Financement du projet sur le secteur de la Moyenne Durance :
Financeurs Montant en € HT faux en ©
Aides publiques
(FEADER + autres 120 000 € 44.34% financeurs)
Autofinancement PAA 55.66 sur le montant HT 150 664,17 € % Total 270 664,17€ 100%
Pour information,
Autofinancement PAA 204 797€
TTC (TVA incluse)
, RECU EN PREFECTURE
le 17/84/2823
L Application aquése E Lqalte com
39 _DE-004-2000674357-20250406-36 06042023 2023-229
Il vous est proposé :
D’APPROUVER le projet et le plan de financement prévisionnel de l’opération tels qu’exposés ci-dessus ;
DE SOLLICITER les subventions correspondantes auprès de l’Union Européenne, de la Région Sud PACA ou tout autre financeur, via le programme LEADER Durance Provence ;
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tous documents liés à ces demandes de financement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, k Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : | |
17 ANR, 2023
! RECU EN PREFECTURE !
le 17/04/2823
É Ag4 Lama dy éme l bé Le cor” 1
939 DE-004-200067457-20250406-56 06042023