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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 058 Desengagement du Feader Leader Durance Provence 2014 2020
Document publié le Jeudi 3 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 058 Desengagement du Feader Leader Durance Provence 2014 2020)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
2025-105
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service ingénierie territoriale
DÉCISION N°2025-058
Objet: Désengagement du FEADER dans le cadre de la mise en œuvre du Programme
LEADER Durance Provence 2014-2020
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la Convention tripartite signée le 3 novembre 2016 entre la structure porteuse du GAL Durance
Provence, l'Autorité de Gestion des fonds européens et l'Agence de Services et de Paiement, ainsi
que son avenant,
VU la délibération n°17 du conseil communautaire du 28 mars 2017 portant sur le pilotage,
l’animation, la gestion administrative et financière du programme LEADER Durance Provence 2014-
2020,
VU la délibération n°07 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 portant sur la délégation
confiée à Mme la Présidente sur le portage du GAL Durance Provence 2014-2020,
VU l'arrêté n°116-20220314 du 14 mars 2022 portant sur la délégation de fonctions à Mme
Sandrine COSSERAT dans les domaines de la transition écologique et citoyenne, des gens du voyage
et de la gestion administrative et financière du GAL Durance Provence,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Suite à un abandon ou un contrôle, il est possible qu’un projet puisse faire l’objet d’une
déchéance de droit à subvention. Les projets suivants sont concernés :
Ra
Porteur de Pons Type de MONEN DOS Date de la | Date de Projet la Le aides e Le PR
projet Le déchéance / déchéance |notification déchéance concernées
ASSOCIATION Superette sociale, solidaire
POINT P a Contrôle | Partielle | 44.90€ |19/06/2025|19/06/2025 RENCONTRE P
ALPES ne Arâce à PROVENCE | eric avec de. . Abandon | Totale | 72859.97e |30/06/2025|30/06/2025
CARAVANCES YNETBIES av publics
Démonstrateur de station de
sas LUMrIN |, P9mn de recharge de véhicule | in | totale | 135 000.00 € |30/06/2025|30/05/2025 électrique issue de l’énergie solaire
locale
! REÇU EN PREFECTURE !
le 15/18/2825
Lan “ ne | eu té
00067457-20251008-DECIS ION_25 2025-106
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
PUBLIE LE :
15 OCT. 2075
NT
FAIT A DIGNE-LES-BAINS,
LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Par ail
Patricia GRANET-BRUNELLO
LA Président
AT
, RECU EN PREFECTURE !
le 15/18/2825
L AD ec ant ko: pr dm l leu to com 1
22_DN-004-20006/7457-20251008-DECIS ION_25