Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11127&path=Revisions et crea
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11691&path=Revisions d Autor
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8890&path=02 Revisions d Aut
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8889&path=01 Creation d Auto
unknown - cms viewFile.php?idtf=10184&path=Revision des Auto
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6459&path=05 DSF Autorisatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8946&path=DSF APCP Revisions
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=54816&path=2021 03 Autorisat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8945&path=DSF APCP Creations
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=67450&path=DEL2022 03 Autori
Déliberation - cms et revision autorisations de programme et credits de paiement associes PDF 20 06 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms et revision autorisations de programme et credits de paiement associes PDF 20 06 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Transports,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620 09-DE
en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620_ 09
: AO/FC
DSF
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2022
CM20220620-09
FINANCES |
Création et révision d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiement associés
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, EXPOSE :
VU le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des Autorisations de
: Programme / Crédits de paiement,
VU l'instruction budgétaire M14,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2311-2 et L2311-3,
VU la délibération du 20 décembre 2021 créant des Autorisation de Programme et les
crédits de paiement associés.
Les Autorisations de Programme (AP) permettent. par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par les Crédits de
Paiement (CP) associés.
La procédure des AP/CP constitue donc une dérogation au principe de l’annualité budgétaire.
Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement, L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.
Le montant de chaque AP comporte la répartition. prévisionnelle par exercice des CP correspondants. Les AP/CP facilitent donc la gestion dés investissements pluriannuels.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les révisions suivantes pour les
AP/CP existantes :
|)" NUMERO DELAP EC INTETULEDE L'OPERATION ne fes ss TE
AP CP initlale . 5 000 000 1 000 000 1 500 000 1500 000 #000 000
- - 2022-01 REAMENAGEMENT ILOT JULES MERCIER
Révision proposée .[ 3500000 2 500 CO0 1 500 009 1 500 900 9 000 009
AP CP initiale 2022-02 PISTES CYCLABLES ET MOBILITES 900 000 800 009 1 185 000 860 000 500 000 4 245 000
ue DOUCES Révision proposée 1 200-000 800 000 1 185 000 560 000 500 000 4 245 000
AP-CP initiale 2022-03AMENAGEMENT EXCELSIOR ET 1 480 000 2754000 :. 4 234 000
REQUALIFICATION DE LA
Révision proposée | PLACE HENRY BORDEAUX ET DESES ABORDS 1 780 000 2454 009 4 234 000
AP CP initiale. 800 000 2 500 000 1300000 : 4 600 000 .
2022-04 RÉHABILITATION DE L'ANCIEN CASINO ; Révision proposéé | 300 000 2 500 000 1800000 : 4 600 000
AP CP initiale 2022-05CREATION D'UN NOUVEAU STADE À 3 200 C00 2 200 000 800 000 6 200 000
D , VONGY . Révision proposée 3700 000 2200 000 400 000 6 300-000
AP CP initiale ‘ 11 380 000 9254 000 4 785 000 ‘ 2 360 000 500 000 28 279 000
TOTAL
Révision proposée 10 480 000 10 454 000 4 885 000 2 060 000 500 000 28 379 000
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620_09-DE en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620_09 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620 09-DE
en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620 09
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
mé mt ED pu pu ou pd mm NÉ ES
eme me mm mo Gi SA AE EE
L'an deux mille vingt-deux, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué
régulièrement les sept et quatorze juin deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville. :
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux : |
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER (à partir de 19h10), Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M.René GARCIN, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Emmanuelle VUATTOUX (à partir de 19h15), M. Jean- Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mime Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.
Absents excusés : | -
| Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER (jusqu’à 19h10), Mme Brigitte MOULIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX (jusqu’à 19h15), M. Marc-Antoine GRANDO, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de Particle L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
_M. Patrick TISSUT
M. Thomas BARNET
M. Franck DALIBARD
M. Mickaël BEAUJARD
M. Marc-Antoine GRANDO
M. Quentin DUVOCELLE
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Nicole JAILLET à M. Jean-Marc BRECHOTTE
M. Jean-Pierre FAVRAT à M. Joël ANNE
M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON
Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
Mme Carine DE LA IGLESIA à M. Gérard BASTIAN
Mine Katia BACON à M. Michel ELLENA
Mme Deborah VERDIER à M. Richard BAUD
Mme Catherine PERRIN à Mme Sylvie COVAC
M. Serge DELSANTE à M. Philippe LAHOTTE
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Karine BIRRAUX
à
à à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame Sylvie COVAC.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620_09-DE en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620_09 Il est par ailleurs proposé au Conseil Municipal la création d’une nouvelle AP/CP pour le programme d’investissement Création du parc de loisirs multigénérationnel de la Grangette, décomposée comme suit :
Crédits de paiement Total de
NUMERO DE L'AP INTITULE DE L'OPERATION : Î j l'Autorisation de 2022 2023 OO! 2024 : 2025 | 2026 Programme
CREATION DU ‘PARC DE LOISIRS ‘ 2022- | 1 200 000 600 00 0 AbPR-HG MULTIGENERATIONNEL DE LA GRANGETTE ss 000 F3h0000
Les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement de la Commune deviendraient alors :
=
Crédits de paiement Total de
NUMERO DE L'AP INTITULE DE L'OPERATION H ï 7 l'Autorisation de
2022 2023 2024 2025 : 2026 Programme | Î
2022-01 REAMENAGEMENT ILOT JULES MERCIER 3 500 000 2 $00 000 1 500 000 1 500 000 9 000 000
2022-02 PISTES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES 1 200 000 800 000 L 185 000 S60 000 S00 000 4 245 000
AMENAGEMENT EXCELSIOR ET
2022-03 REQUALIFICATION DE LA 1 780 000 2 454 000 4 234 000
PLACE HENRY BORDEAUX ET DE SES ABORDS
2022-04 REHABILITATION DE L'ANCIEN CASINO 300 000 2 500 000 1 800 000 4 600 000
2022-0S CREATION D'UN NOUVEAU STADE A VONGY 3 700 000 2 200 000 400 000 6 300 000
CREATION DU “PARC DE LOISIRS 92022 7
SU MULTIGENERATIONNEL DE LA GRANGETTE |! 200 000 609-000 CRD
TOTAL 11 680 000 11 054 000 4 885 000 2 060 000 500 000 30 179 000
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D'’approuver la révision des cinq Autorisations de Programme telles que détaillées ci- dessus,
- _ D’approuver la création d’une Autorisation de Programme telle que détaillée ci-dessus, - D'’autoriser le Maire ou son représentant à engager les dépenses des six opérations précitées, à hauteur de l’Autorisation de Programme et à mandater les dépenses afférentes,
- De préciser que les Crédits de Paiement de 2022 seront inscrits au Budget 2022 sur les six opérations concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 30 voix pour, par 7 abstentions
(Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET,
Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO Madame GUIGNARD-
DETRUCHE, Madame BAUD ROCHE, Monsieur ESCOFFIER) et 2 voix contre
(Monsieur DALIBARD), Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de
Monsieur DUVOCELLE,), les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registr
séance.
feuillet de clôture de
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-
Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou
par voie électronique (www.telerecours.fr , dans ce délai ou à compter de la réponse de la
Commune de Thonon-les-Baïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620_09-DE en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620_09