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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations Conseil dagglomeration du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations Conseil dagglomeration du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
N° OBJET DECISION
1 Débat sur l’élaboration d’un Pacte de gouvernance entre Provence Alpes Agglomération et ses communes membres
Approuvée
2 Désignation des délégués au Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)
Approuvée
3 Fiscalité 2026- Vote des taux d’imposition locale 2026, du taux de TEOM et du produit GEMAPI 2026
Approuvée
4 Adoption du Règlement budgétaire et financier Approuvée
5 Budgets primitifs 2026 Approuvée
6 Avances de trésorerie du budget principal aux régies à autonomie financière Approuvée
7 Commission locale d’évaluation des charges transférées Approuvée
8 Commission d’Appel d’Offre à caractère permanent - Désignation des membres Approuvée
9 Commission de délégation de service public à caractère permanent – Création et désignation de membres
Approuvée
10 Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation de ses membres
Approuvée
11 Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. Désignation d’un délégué Approuvée
12 Fixation des indemnités des élus Approuvée
13 Conditions de mise en place du droit à la formation des élus communautaires Approuvée
14 Remboursement des frais de déplacement des conseillers communautaires Approuvée
15 Recrutement d’agents contractuels pour remplacement, accroissement temporaire et accroissement saisonnier d’activité et absence de candidat fonctionnaire
Approuvée
16 Conditions d’accueil de stagiaires dans la collectivité Approuvée
17 Subvention Amicale du personnel A2P2A Approuvée
18 Création du Comité Social Territorial et choix du mode de scrutin électronique Approuvée
19 Mise à disposition de personnel pour la politique de la ville Approuvée
20 Désignation des représentants de PAA au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance
Approuvée
21 Désignation des représentants de PAA au comité syndical du Syndicat Mixte Asse Bléone Approuvée
22 Désignation des représentants de PAA à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Verdon et Comité de Rivière Verdon
Approuvée
23 Désignation du représentant de PAA au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Durance
Approuvée
24 Désignation des représentants de PAA au Comité de Rivière Durance Approuvée
25 Désignation des membres siégeant au conseil d’exploitation des régies d’eau et d’assainissement
Approuvée
26 Désignation des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion (SMAEP)
Approuvée
27 Désignation de délégués au sein de l’Association Syndicale du Canal de Manosque (ASCM)
Approuvée
RAPPORT
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Séance du 29 avril 2026 28 Désignation des représentants au sein de l’Agence départementale Ingénierie et Territoire - IT 04
Approuvée
29 Adhésion à l’Association des Communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence Approuvée
30 Désignation d’un représentant au sein de l’Association des Communes Pastorales de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Approuvée
31 Adhésion à l’association Rising Sud et désignation d’un représentant Approuvée
32 Désignation de deux représentants au sein de l’Agence de Développement des Alpes de Haute-Provence
Approuvée
33 Désignation d’un représentant au sein de l’association Initiative Alpes Provence Approuvée
34 Approbation de la convention d’objectifs et de financement de la Mission Locale des Alpes-de-Haute-Provence et désignation d’un représentant
Approuvée
35 Désignation des délégués pour le renouvellement de la Commission de Suivi de site relatif à l’usine Arkema sise à Château-Arnoux-Saint-Auban
Approuvée
36 Réponse à l’appel à projets FEADER SUD IAA+ pour poursuivre la modernisation de l’abattoir de Digne-les-Bains
Approuvée
37 Désignation des délégués à l’office du tourisme Provence Alpes- Digne-les-Bains Approuvée
38 Régie des Thermes de Digne-les-Bains à personnalité morale et autonomie financière : désignation des membres du conseil d’administration
Approuvée
39 Désignation d’un représentant au sein de L’Association Nationale des Maires de Communes Thermales
Approuvée
40 Désignation des délégués de la conférence d’entente intercommunale avec la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch pour la gestion, l’aménagement et la valorisation du Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence
Approuvée
41 Désignation des délégués à l’association « Vélo Loisir Provence » Approuvée
42 Programme de maintenance des sentiers 2026 inscrits au P.D.I.P.R.: Demande de financement auprès du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence Approuvée
43 Désignation des représentants au conseil de surveillance du centre hospitalier de Digne- les-Bains
Approuvée
44 Désignation du représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Seyne Approuvée
45 Adhésion à l’association Gérontopôle Sud et désignation d’un représentant Approuvée
46 Désignation des représentants à la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Alpes de Haute-Provence
Approuvée
47 Désignation des représentants au comité de gestion de l’entente entre sept intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence pour la création et la gestion d’aires de grand passage des gens du voyage
Approuvée
48 Election des délégués à la conférence de l’entente intercommunale avec la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch (CCSB) pour la gestion de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Soleilhet
Approuvée
49 Désignation des représentants de PAA à l’Entente Système d’Information Territorial Mutualisée Alpes de Haute Provence
Approuvée
50 Désignation des représentants de PAA à l’association CRIGE PACA Approuvée
51 Désignation des représentants à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (FédéSCoT)
Approuvée
52 Délégation confiée à la Présidence sur le portage du Groupe d’action locale LEADER 2023-2027 « Provence Alpes Agglomération »
Approuvée
53 Désignation des représentants de PAA au sein du Comité de programmation du Groupe d’action locale LEADER 2023-2027 « Provence Alpes Agglomération »
Approuvée
54 Désignation des représentants à la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)
Approuvée
55 Convention financière pour la mise à disposition d’un progiciel de transport scolaire « Pégase » auprès du Syndicat Intercommunal des Transports des Elèves du Carrefour Bléone-Durance
Approuvée
56 Convention de partenariat entre la Région Provence-Alpes Côte d’Azur et la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération pour une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage conjointe dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! et de Provence Alpes Agglomération
Approuvée
57 Contrat de cession mobilière à titre gratuit de poteaux d’arrêt par la Région Provence- Approuvée Alpes-Côte d’Azur
58 Désignation du représentant à l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) 04/05
Approuvée
59 Désignation des représentants à l’Agence d’Urbanisme du Pays-d’Aix-Durance (AUPA) Approuvée
60 Désignation des représentants à l’Etablissement Public Foncier régional Provence-Alpes- Côte-d’Azur (EPF PACA)
Approuvée
61 Désignation du représentant à la commission de médiation du Droit Au Logement et à l’Hébergement Opposable (DALO)
Approuvée
62 Désignation des représentants de PAA au Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon
Approuvée
63 Désignation des délégués et suppléants au Syndicat mixte des Monges Approuvée
64 Désignation des délégués de Provence Alpes Agglomération au SYDEVOM Approuvée
65 Désignation des représentants de la Commission consultative d’élaboration et de suivi PLPDMA
Approuvée
66 Désignation du représentant à siéger à la commission consultative des déchets dans le cadre du SRADDET de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Approuvée
67 Désignation des délégués au Syndicat Mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier-Messiaen
Approuvée
68 Avis préalable à l’augmentation de places à la crèche la Ruche - Seyne Approuvée
Digne-les-Bains, le 30 avril 2026
PUBLIE le 30 avril 2026