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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - pv conseil 29 avril 2026 CL
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - pv conseil 29 avril 2026 CL)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
provence
alpes
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Conseil communautaire du mercredi 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois d’avril 2026, s'est réuni dans la
salle du Palais des Congrès à Digne-les-Bains, sous la présidence de Monsieur Julien DI BENEDETTO.
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick, BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté au rapport n° 16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n° 56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29), FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n°33), GASSEND-NOIR Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy, HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56), MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel (jusqu’au rapport n°36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléée par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n° 36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Provence Alpes Agglomération MTTREÇU EN PREFECTURE Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 A Appiicatios
99_AU-004-200067437-Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
AA X
La séance est ouverte à 14 h 30 par M. Di Benedetto.
M. DI BENEDETTO.-- Je déclare la séance du conseil d'agglomération ouverte. Je vous propose de procéder
à l'appel.
Monsieur Julien Di Benedetto procède à l'appel nominatif des conseillers communautaires.
Le quorum est atteint.
Je vais vous proposer un secrétaire de séance, Sébastien Lamblin.
[Accord de l’ensemble des conseillers communautaires.]
Monsieur Sébastien Lamblin est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
Avant l'examen des délibérations, je vous rappelle qu’à chaque prise de parole, il faut bien préciser vos nom et
prénom pour que les éléments puissent être pris en compte dans la rédaction du procès-verbal.
L'ordre du jour est très chargé aujourd’hui avec, comme vous avez pu le constater, 69 points. Ce conseil va
procéder à un grand nombre de désignations. Vous l'avez vu dans l’ordre du jour, les votes à venir se dérouleront de manière électronique, comme la dernière fois. Vous avez tous un boîtier, pour vous et pour le
pouvoir, sur votre table, qui permettra justement de recenser les votes et les suffrages à chaque point. Les boîtiers ne sont pas encore allumés, mais j'imagine qu’ils le seront au moment du vote.
Nous allons procéder à un test comme la semaine dernière. Tout cela est évidemment conforme à la
réglementation et permet la gestion des scrutins ordinaires, qu’ils soient publics ou secrets, ainsi que l'enregistrement des votes blancs et des suffrages exprimés par électeur et par scrutin.
Nous allons commencer par le test comme la dernière fois avant d'aborder l'ordre du jour et le procès-verbal
de la séance précédente.
L'assemblée procède à un essai du dispositif de vote électronique.
M. DI BENEDETTO.- Très bien. Le test a été concluant. Nous allons pouvoir continuer,
...
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2026
M. DI BENEDETTO.-- Je vais vous demander d'approuver le procès-verbal de la séance du 4 mars 2026, qui
est la dernière séance du conseil communautaire. C’est une proposition de prise d’acte et d’acceptation à main levée.
Avez-vous des observations sur ce procès-verbal du 4 mars 2026 ? Sandrine Cosserat ?
Mme COSSERAT.- Monsieur le président, mes chers collègues, avant d'entrer dans l’ordre du jour, je
souhaite faire trois observations rapides liées au bon fonctionnement de notre assemblée,
Tout d’abord, une remarque très pratique sur la prise de parole. Dans la configuration actuelle, nous sommes amenés à intervenir en tournant le dos à une partie de l'assemblée, ce qui n’est pas très naturel. Il me semble
plus simple et plus respectueux de nos échanges de pouvoir s'adresser à nos collègues en les regardant. Ainsi,
Provence Alpes Agglomération MTTREÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 A Appcat
99_AU-004-2000674lorsque je prends la parole, est-ce que je peux me déplacer afin de me positionner de façon à faire face à
l’ensemble de l'assemblée ?
M. DI BENEDETTO.- Vous pouvez parfaitement vous lever et prendre la parole, comme cela tout le monde vous voit au moment de votre prise de parole. Cela n’a aucune incidence sur le déroulement de la séance.
Mme COSSERAT..- Je vous remercie, monsieur le président. Concernant le deuxième point, le procès-verbal
de la séance d'installation du 9 avril portait sur l'élection du président et des vice-présidents.
Ce procès-verbal ne nous a pas été transmis et n’est pas inscrit à l'ordre du jour. Je comprends que des
contraintes puissent exister, mais s'agissant d’une séance d'installation, il me semble important que ce
document puisse être communiqué et approuvé dans des délais raisonnables, d'autant plus que nous ne
disposons pas, à ce stade, d’un document structuré présentant les grandes orientations de notre mandature 2026-2032, ni de projet de territoire, ni de pacte de gouvernance, ni de pacte financier et fiscal.
Cela viendra, mais, dans ce contexte, ce procès-verbal de la séance d'installation constitue la seule trace
formalisée des éléments de vision qui nous ont été présentés par Monsieur le président de l'assemblée. C’est
donc un élément important de traçabilité de nos décisions et de bonne information des élus. Pouvez-vous nous
indiquer à quelle échéance il sera transmis et soumis à l’approbation du conseil ? Je vous remercie.
M. DI BENEDETTO.- Effectivement, le procès-verbal de la dernière séance, qui a eu lieu voici seulement
trois semaines, n’a pas pu être transmis dans les délais pour que vous puissiez l’approuver aujourd’hui.
Néanmoins, il sera approuvé à la prochaine séance au mois de juin.
Si jamais quelques questions intervenaient, Sandrine, nous pourrions vous le transmettre en amont. Je sais
qu’une prise de parole a été faite en début de séance et s’il y a des vérifications, des observations à faire, elles
pourront être faites en amont, ainsi au moment où nous arriverons en séance, il aura déjà été validé.
Mme COSSERAT.- Je vous remercie, monsieur le président. Enfin, troisième point, à l'occasion de
l'approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2026 et pour éclairer la mise au vote du budget 2026 de
ce jour, je souhaite formuler une observation importante relative au débat d'orientation budgétaire qui s’est
tenu.
Notre règlement budgétaire et financier prévoit que notre PPI, Programme pluriannuel d'investissement,
constitue un élément central de la réflexion budgétaire et, en permettant de disposer d’une vision d'ensemble
de nos projets, de leurs coûts et de leur financement dans le temps sur plusieurs années.
Or, s'agissant des investissements prévus pour 2026, de l’ordre de 18 millions d’euros, les éléments présentés
sont très limités et, à mon sens, insuffisants.
Sur un document de plusieurs dizaines de pages, moins d’une page est consacré aux investissements à venir,
sans tableau de synthèse, sans montants détaillés, et sous forme d’une liste d'opérations partielles et non
hiérarchisées.
Les chiffres, explicitement identifiés dans le DOB, Débat d'orientation budgétaire, ne représentent que
2 millions d’euros sur les 18 millions d'euros inscrits au budget. Comment faire un exercice de priorisation
dans ces conditions ?
Par ailleurs, les éléments présentés ne correspondent pas toujours à des projets clairement identifiés, mais souvent à des catégories de dépenses : éclairage public, GEMAPI, voirie, bâtiment, sans précision sur les voiries
qui sont concernées, sur les ouvrages d’art qui sont concernés, sur les bâtiments qui sont concernés. Et alors
même que ces investissements sont, pour certains, de nature pluriannuelle, ni leurs coûts globaux, ni leurs
financements dans le temps n’ont été présentés. Nous avons donc débattu d'orientation budgétaire sans
disposer d’une vision d'ensemble de nos engagements.
Enfin, il a été rappelé, en introduction du débat d’orientation budgétaire, que ce débat devait permettre de définir des priorités qui structureront le budget primitif, voire au-delà pour certains programmes lourds. C’est
Provence Alpes Agglomération MTREÇU ENPREFECTURE 1 le 66/18/2826 Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 L i££ 99_AU-004-2000674 SAURIL2ES
le propos introductif du débat d'orientation budgétaire. Or, ni la note de synthèse fournie, ni la présentation
orale de M. le vice-président n’ont permis d'identifier clairement une hiérarchisation ou une priorisation des
projets, et donc de créer les conditions d’un véritable débat sur la priorisation de nos projets.
Dans ces conditions, je considère que le débat n’a pas pleinement répondu aux exigences fixées par le cadre de
la loi et par notre propre cadre inscrit à la fois dans notre règlement intérieur et dans notre règlement
‘budgétaire et financier.
Sans remettre en cause la tenue du débat d'orientation budgétaire, je souhaite que cette observation soit mentionnée au procès-verbal et qu'un document de programmation pluriannuel puisse être présenté
rapidement afin d'éclairer nos décisions à venir. Je vous remercie.
M. DIBENEDETTO.- Merci, madame Cosserat pour cette observation. Vous comprendrez que, n’ayant pris
mes fonctions il y a seulement trois semaines pile, je n’ai pas d'observation à faire sur le précédent conseil
communautaire du mois de mars et sur le ROB, rapport d'orientation budgétaire.
Néanmoins, un travail avait été déjà engagé, auquel beaucoup d'élus ici ont participé, qui est aujourd’hui le résultat du budget que nous voterons après.
Sur les observations que j'ai entendues et propositions, puisque ce sont des propositions, nous avons eu
l’occasion d’en parler lundi en conférence des maires, elles seront évidemment prises en compte et permettront
un travail en commission. Je le redis, toutes les personnes intéressées pour siéger dans les commissions
thématiques que nous désignerons ultérieurement sont les bienvenues pour participer à l'élaboration de ce
travail, qui est collectif.
Y a-t-il d’autres prises de parole sur l'approbation du procès-verbal du 4 mars 2026 ? {Pas de question.]
Nous procédons au vote.
Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2026 est adopté à l’unanimité.
Celui du 9 avril sera proposé à la prochaine séance.
Avant de continuer sur l’ordre du jour de la séance, j'ai quand même un compte rendu à vous faire, à la suite
de l'élection des vice-présidents et des quatre conseillers délégués que nous avons réalisée le 9 avril dernier. Je
vais vous faire part des délégations qui ont été attribuées à ces 15 vice-présidents et à ces quatre conseillers
délégués qui composent désormais le nouveau bureau du conseil communautaire.
Dans la liste des vice-présidents :
Monsieur Philippe Bertrand est délégué à l'aménagement du territoire, au SCOT et au système d’information
géographique ;
Monsieur Bruno Acciaï est délégué à la ruralité, à l’agroalimentaire et à l'ingénierie territoriale ;
Madame Nathalie Esclapez est déléguée aux activités de pleine nature ;
Monsieur Marc Bondil est délégué aux finances, au contrôle de gestion, à la commande publique, aux fonciers
et aux assurances ;
Madame Carole Toussaint est déléguée aux transports, à la mobilité et aux relations avec les communes ;
Monsieur Claude Fiaert est délégué à la culture, à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des
inondations ;
Madame Lila Desjardins est déléguée au développement économique et numérique ;
Monsieur François Bouyala est délégué à la stratégie de montagne et aux stations ;
Monsieur Henri Couvé est délégué aux ressources humaines ;
Provence Alpes Agglomération MT REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 A Appcat
99_AU-004-2000674Monsieur Alban Richaud est délégué aux activités touristiques ;
Monsieur Denis Baille est délégué au service public de l’eau et de l'assainissement ;
Madame Sonia Fontaine est déléguée à l'enfance et à la santé ;
Monsieur Max Eymard est délégué à la gestion, la collecte, le traitement ainsi que la valorisation des déchets ;
Monsieur Hugo Decroix est délégué aux travaux incluant bâtiments, voiries, éclairage public et eaux pluviales ;
Monsieur Xavier Delcroix est délégué à l'habitat, à la politique de la Ville, au Cœur de Ville et à l'accueil des gens du voyage ;
Pour les quatre conseillers délégués :
Monsieur Alex Boghossian est délégué au plan intercommunal de sauvegarde ;
Madame Brigitte Cochet est déléguée au conseil de développement ;
Monsieur André Margaillan est délégué au programme Leader ;
Monsieur Serge Pau est délégué à la transition écologique.
Voilà pour les délégations qui ont été attribuées et signées la semaine dernière aux quinze vice-présidents et
aux quatre conseillers délégués.
S'il n’y a pas d'observation ou de questions, je vous propose désormais de démarrer l'étude de ce conseil
communautaire qui appelle un ordre du jour très chargé sur lequel il va falloir rester concentrés et un bon
moment ensemble.
Les rapporteurs feront leur présentation à côté de moi pour que je ne reste seul toute la séance.
+.
1 Débat sur l’élaboration d’un Pacte de gouvernance entre Provence Alpes
Agglomération et ses communes membres
Monsieur Julien Di Benedetto rapporte :
Le premier point est le débat sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance entre Provence Alpes Agglomération et les communes membres.
Ce sujet est abordé en début de mandat puisqu'il est issu de la loi de proximité du 27 décembre 2019. Cette loi
permet aux EPCI, notamment en début de mandat, de pouvoir décider de l'élaboration d’un pacte de gouvernance qui suscite un débat, et ensuite il sera travaillé.
Le pacte de gouvernance doit être adopté dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général de l'assemblée, après avis des conseils municipaux des communes membres et rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.
Sur le calendrier, nous allons commencer par la délibération du conseil communautaire de ce jour, qui va décider ou non de l'élaboration d’un pacte de gouvernance et de l'adoption du projet de pacte. Ensuite, ce sera
l'avis des conseils municipaux sur le contenu de ce pacte qui aura été travaillé en amont par le conseil communautaire. Enfin, définitivement, une délibération du conseil communautaire actera l'adoption du pacte
de gouvernance.
Cette élaboration ne présente pas de caractère obligatoire, nous n’y sommes pas contraints, mais c’est un outil de travail que nous souhaitons nous donner pour le mandat qui s'ouvre devant nous. Il sera apprécié librement par le conseil communautaire et puis les communes membres.
Ce pacte peut prévoir :
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE 1
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 A Application agréée €
99_AU-004-2000674 SAURIL2pour toutes les collectivités territoriales, les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre des dispositions de l’article du Code des collectivités, notamment sur le bureau de l'établissement public qui peut proposer de
réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets communautaires ;
les conditions dans lesquelles l'EPCI peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres de l’agglomération ;
la création de commissions spécialisées, qui peuvent associer les maires ;
la création de conférences territoriales des maires, en fonction d’un périmètre géographique et des périmètres
de compétences ;
les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d’une commune
membre, l'engagement de certaines dépenses ou l'entretien d’infrastructures et de bâtiments
communautaires ;
il peut également traiter des orientations en matière de mutualisation de services entre les services de
l'agglomération et ceux des communes ;
des objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de
gouvernance et des commissions de l'établissement public.
Si jamais le pacte de gouvernance, une fois adopté, devait être modifié, parallélisme des formes, nous
repasserons devant le conseil communautaire.
Depuis sa création, Provence Alpes Agglomération a mis en place plusieurs instances permettant d'intégrer les
communes dans la gouvernance : la conférence des maires, qui s’est réunie pour la première fois lundi après- midi dernier à Aiglun ; un groupe de travail ; des réunions sectorielles ; des comités de pilotage et l'élaboration
et l'adoption d’un pacte de gouvernance permettraient d'affiner et de formaliser ces méthodes de travail.
Au-delà d’un cadre juridique de fonctionnement des instances politiques et intercommunales proposé par le CGCT, qui détaille l’ensemble dans le règlement intérieur, que nous serons aussi amenés à revoir, le pacte de
gouvernance constitue un outil de contractualisation sur des engagements réciproques entre la commune et
l’agglomération pour favoriser le dialogue intercommunal, l'expression des communes et une prise de décision
efficace et partagée.
C'est tout l'enjeu du mandat, donc tous ces éléments seront mentionnés dans le pacte de gouvernance que nous
aurons à travailler ensemble. Il traduira une ambition et des valeurs communes, en proposant des principes
de fonctionnement des instances, leur articulation, la clarification des relations entre les communes et l'intercommunalité et les modalités d’information des élus et des prises de décisions au sujet des projets de
territoire.
Il pourra également prévoir des instances de concertation et les modalités d’articulation avec le conseil de
développement dont est en charge Brigitte Cochet.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer favorablement sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance pour la mandature 2026-2032 entre notre communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération et les
46 communes qui la composent.
Y at-il des observations ou des questions sur ce point ? Sandrine Cosserat.
Mme COSSERAT. .- Monsieur le président, mes chers collègues, nous partageons tous l'intérêt d’un pacte de
gouvernance pour cette nouvelle mandature, mais soyons lucides.
Provence Alpes Agglomération MTREÇU ENPREFECTURE 1
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 L i££
99_AU-004-200067437- SRURIL2Nous avions déjà un pacte de gouvernance lors du mandat précédent qui d’ailleurs disait qu’il constitue le socle
de la confiance et de l’action collective de la mandature 2020-2026. Il n’a pas été véritablement le socle de
confiance et d’actions collectives que nous espérions.
La question n’est donc pas d’en écrire un nouveau, mais de vraiment savoir comment nous allons le rendre
réellement utile. Car au fond, la confiance ne se décrète pas, elle se construit dans la manière dont nous
travaillons et décidons ensemble.
Pour moi, elle repose sur deux exigences simples, la transparence et l'équité : transparence sur nos décisions,
sur nos priorités, sur nos engagements financiers et l'équité dans la manière dont nous répartissons les moyens
et accompagnons nos communes.
Et cela nous oblige à répondre clairement à deux questions centrales. D'abord, quel est notre projet de
territoire ? Et comment dessinons-nous ensemble les choix qui engagent notre agglomération, notamment en
matière d'investissement et de finances ?
C’est pourquoi je pense que ce pacte doit aller au-delà d’un cadre institutionnel. Il doit aussi intégrer la manière
dont nous construisons et partageons notre trajectoire, donc notre projet de territoire et l'engagement dans
nos finances, notre pacte financier et fiscal. Sinon, nous risquons de définir des règles de gouvernance sans les
mettre au service d’un projet et d’une trajectoire financière.
Alors oui, monsieur le président, mesdames et messieurs, construisons ce pacte. Précisons dès maintenant la
méthode de construction et son périmètre. Et faisons-le autrement, collectivement, dans un cadre structuré, avec l’ensemble des élus, par exemple à travers un séminaire de travail. À la fin, ce n’est pas le document qui
fera la différence, c’est la manière dont nous le déciderons ensemble et aujourd’hui, nous avons collectivement
une occasion de faire mieux pour construire un cadre de confiance. Je vous remercie.
M. DIBENEDETTO.- Merci, madame Cosserat, pour votre intervention. Effectivement, le pacte de
gouvernance va engager le mandat, mais il est intimement lié à ce qui est le projet de territoire, c’est-à-dire la
politique que nous allons mener sur nos territoires avec nos compétences, et puis le pacte financier et fiscal
pour pouvoir financer ces actions. Tout est intimement lié. C’est une sorte de pyramide par laquelle il faut commencer.
Le commencement, c’est le pacte de gouvernance dont découlera sur tout le reste. Ensuite, sachez encore une
fois qu’il n’y a pas d'obligation, mais pour vraiment travailler correctement et répondre aux enjeux que ce
mandat impose, je pense que ce seront des outils très pertinents et très utiles que nous pourrons mettre en
place.
Ensuite, sur la façon dont on va travailler sur sa préparation, il est évident que nous allons devoir nous organiser et trouver une méthode. D'abord, le bureau va en discuter, savoir quelles sont ses propositions.
Ensuite, la proposition d’un séminaire avec le conseil communautaire et les maires, élargi aux maires également, est envisagée pour la rentrée. Nous avons neuf mois, mais neuf mois, cela passe très vite. Il faut
avoir un calendrier avec un rétroplanning et la manière dont nous pourrons nous organiser pour ensuite y
répondre et tenir les délais pour que début 2027, nous puissions le voter définitivement en accord, tous, sur
un travail qui sera vraiment collectif et qui répondra vraiment à nos ambitions et les attentes de nos communes.
Voilà ce que je peux apporter comme réponse, si ces éléments peuvent rassurer, mais effectivement, ce travail
sera vraiment collectif et bien préparé. Et en tout cas, j'y suis très favorable.
Y a-t-il d’autres observations ou d’autres questions ? {Pas d'observation.]
Par conséquent, je vous propose de passer au vote,
[Les conseillers procèdent au vote]
Le scrutin est clos.
Provence Alpes Agglomération MTREÇU EN PREFECTURE 1 Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 L agp 39_AU-004-20006743Résultats :
Votes : 77
1- Pour : 75 voix (100 %)
2 - Contre : o voix (0 %)
3 - Abstentions : 2 voix
4- Ne prend pas part au vote : Oo voix
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
2 Abstentions
Je vous remercie. C’est un bon début.
Ensuite, pour le point n° 2, j'appelle la vice-présidente rapporteur à me rejoindre, Lila Desjardins.
[Madame Sylvie Pillon entre en séance.]
...
2. Désignation des délégués au Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et
Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)
Madame Lila Desjardins rapporte :
Bonjour à toutes et à tous.
Il s’agit de désigner des délégués au Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants
des Alpes et de la Méditerranée, le SICTIAM.
Le SICTIAM exerce, pour le compte de ses membres adhérents et sur toute ou partie de leur territoire, cinq
types d’activités qui sont listés dans les rapports.
Il est rappelé que la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération a adhéré au Syndicat
intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes Méditerranée pour ses missions générales et
n’a pas adhéré pour l'exercice des compétences à la carte.
Ces compétences ont évolué depuis 2017, date d'adhésion de Provence Alpes Agglomération.
Conformément à l’article 5.2 des statuts du Syndicat, la communauté d'agglomération doit désigner trois
délégués titulaires et trois délégués suppléants pour siéger à l'assemblée générale.
L'assemblée générale a pour mission d’élire les représentants du collège adhérent au sein du comité syndical.
Il vous est donc proposé de désigner les délégués appelés à siéger au SICTIAM. Les candidatures sont
présentées par le président.
M. DI BENEDETTO.- Tout à fait. Avant, comme nous allons devoir procéder à des votes, nous aurons besoin,
à un moment donné, de deux assesseurs.
Je vous propose de procéder à la désignation de deux assesseurs et je vais vous la faire approuver.
Nous proposons les deux plus jeunes, Sébastien étant déjà secrétaire de séance :
- Joël Mercadier
- Hugo Decroix
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 Je DE/IO/2RES A Appiicatios
99_AU-004-200067437-Cette proposition vous convient-elle ? {Pas d'opposition.]
Les deux assesseurs sont approuvés à l’unanimité. Je vous remercie.
Concernant le point n° 2 que Lila vient de présenter, nous avons trois titulaires, trois suppléants.
Les candidatures proposées sont :
Titulaires :
-__ DESJARDINS Lila
= BONDIL Marc
- ACCIAI Bruno
Suppléants :
-_ BAYLE Evelyne
-__ NOTO Thierry
- _ COCHET Brigitte
Y a-t-il d’autres candidatures sur ces désignations ? {Pas d’autres candidatures.] Comme il n’y a qu’une seule
liste pour le nombre de postes à pouvoir, théoriquement, un vote n’est pas nécessaire mais je vous propose quand même de procéder au vote mais pas à bulletin secret.
Si vous en êtes d’accord, pour gagner du temps, nous allons procéder au vote par boîtier. {Accord général.]
[Les conseillers procèdent au vote.]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 70 voix (100 %)
2 - Contre : o voix (0 %)
3- Abstentions : 8 voix
4 - Ne prend pas part au vote : O voix
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
8 Abstentions
Lila, tu peux regagner ta place.
Pour le point n° 3, j'appelle Marc Bondil, vice-président aux finances.
....
3 Fiscalité 2026 - Vote des taux d'imposition locale 2026, du taux de TEOM et du
produit GEMAPI 2026
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Bonjour, à ceux que je n’ai pas encore vus. C’est la partie la moins séduisante, mais il faut y passer.
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE le 66/18/2826
Application
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-200067410
Avant de voter un budget, il faut quand même fixer les taux d'imposition pour pouvoir les appliquer sur le
‘budget. C’est le vote des taux de local 2026, du taux de la TEOMi, du produit Gemapi.
Avec la mise en place de la nouvelle organisation de Provence Alpes Agglomération et surtout avec la nouvelle mandature et en raison des résultats raisonnables de 2025, il vous est proposé de reconduire, pour 2026, les
taux suivants, identiques à ceux de 2025, que je vous rappelle :
— Taxe foncière (bâti) 4,68 %
— Taxe foncière (non bâti) : 6,72 %
— Taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires : 7,86 %
— Cotisation foncière des entreprises : 30,25 %
— Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 14,00 %
— Produit de la taxe GEMAPI 800 000 euros
Je vous propose de garder les taux qui étaient appliqués en 2025.
M. DI BENEDETTO.- Nous allons pouvoir procéder au vote pour le point n° 3 sur les taux de fiscalité. Vous
avez le boîtier.
[Les conseillers procèdent au vote]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 72 voix (93,5 %)
2 - Contre : 5 voix (6,5 %)
3- Abstentions : 1 voix
4 - Ne prend pas part au vote : O voix
Adopté à la majorité.
5 contre, 1 abstention
Point numéro 4.
2222
4. Adoption du Règlement budgétaire et financier
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Il s’agit de l'adoption du règlement budgétaire et financier, le RBF. À chaque renouvellement de l'assemblée délibérante, un règlement budgétaire et financier doit être adopté par toutes les entités appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57, à l’exception des communes et des groupements de communes de moins de 3 500 habitants. L'adoption de ce rapport doit intervenir avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l'assemblée.
Le règlement budgétaire et financier peut être révisé à tout moment au cours de la mandature par un nouveau
vote de l'assemblée délibérante. La communauté d'agglomération a adopté la nomenclature M57 le 1° janvier
2024 par délibération n° 4 du 19 octobre 2023. Cette même délibération a adopté également le premier
règlement budgétaire et financier de la collectivité.
Il vous est proposé d'approuver le règlement budgétaire et financier, que vous avez reçu en annexe.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 A Appcat
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M. DI BENEDETTO-.- Très bien, la présentation étant faite, je vous propose de procéder au vote sur
l'adoption du règlement budgétaire.
Pardon Sandrine, je n'avais pas vu. Il y a une question et une intervention de Sandrine Cosserat.
Mme COSSERAT..- Monsieur le président, monsieur le vice-président, mes chers collègues. Je vais intervenir
assez brièvement sur ce règlement budgétaire et financier.
Je veux d’abord souligner qu’il s’agit d’un document de qualité, structuré, exigeant, qui pose des principes
clairs en matière de gestion financière, et notamment sur la programmation pluriannuelle de nos investissements.
C'est au chapitre 3, pages 30 à 34, mais je vais juste vous lire l'introduction de ce chapitre 3, qui s'appelle Le
plan pluriannuel des investissements PPI : « La programmation pluriannuelle des investissements est au
cœur de la prospective financière et traduit la volonté d'investissements sur une période donnée, en principe
la durée du mandat.
Outil de pilotage indispensable, autant pour les élus que pour les cadres de la communauté d'agglomération,
il permet d'exprimer de manière exhaustive l'ensemble des projets et leurs découpages dans le temps, en
tenant compte des délais et de chaque étape de réalisation. Il permet surtout de savoir si le programme
d'investissement d'une collectivité est compatible avec le maintien de ses grands équilibres financiers.
À ce titre, il doit être réalisé le plus tôt possible en début de mandature, afin d'assurer la cohérence et la mise en œuvre du programme du mandat. Il structure annuellement une part essentielle du débat d'orientation budgétaire. »
Je vous rappelle que nous n'avons pas du tout eu cette vision pluriannuelle quand nous avons mené notre débat
d'orientation budgétaire.
« Le plan pluriannuel d'investissement ou PPI recouvre l’ensemble des projets d'investissement et décline les
financements nécessaires à leur réalisation. Situé en aval de la planification stratégique et en amont de la
programmation, ce PPI contribue à la clarification de la stratégie d'investissement.
Le PPI doit intégrer une logique financière pour les simulations prospectives — je vous rappelle que nous
n'avons pas eu aucune prospective — et la construction du budget primitif - que nous devons voter tout à
Jheure -, une logique de pilotage pour l’aide à la décision et l'analyse transversale, et une logique
opérationnelle pour la lisibilité, le suivi et l'évaluation des projets. »
C'est bien sûr ici que je veux attirer l'attention de notre assemblée. Ce règlement affirme de manière très
explicite que les dépenses d'investissement doivent s'inscrire dans un programme pluriannuel
d’investissement et consacrent plusieurs pages à cette nécessité ; une gestion pluriannuelle, structurée, lisible
et partagée par nous tous. Partagée par nous tous, notamment dans le cadre du débat d'orientation budgétaire.
Cela pose donc immédiatement une question de cohérence avec les décisions que nous nous apprêtons à
prendre au point suivant. En effet, le budget principal de notre agglomération, qui nous sera présenté au point
suivant, engage des dépenses d'investissement, y compris sur des opérations structurantes, sans que nous ne
disposions, à ce stade, d’un programme pluriannuel consolidé permettant de situer ces choix dans une
trajectoire globale.
Il engage ces opérations pluriannuelles sans autorisation de programme. Autrement dit, nous nous apprêtons
à adopter un cadre de gestion exigeant, ce règlement budgétaire et financier sans nous donner, dans le même
temps, les moyens de l'appliquer pleinement.
Je pense que ce point mérite d’être posé clairement car un règlement budgétaire et financier n’a de sens que
s’il constitue un cadre réel pour nos décisions et non un simple document de référence.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 A Application agréée €
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Nous ne pouvons pas, dans la même séance, affirmer un principe de programmation pluriannuel à travers le
vote de ce règlement financier et voter des investissements sans en disposer. À défaut, nous prenons le risque d'adopter un cadre que nous ne respectons pas immédiatement.
Je souhaïtais souligner une nécessité de cohérence entre les principes que nous adoptons et les décisions
budgétaires que nous allons prendre au point suivant. Je vous remercie.
M. BONDIL.- Pour répondre aux commentaires de Mme Cosserat, historiquement, dans la mandature
précédente, il existait déjà un plan pluriannuel d'investissement. Je voulais en parler dans la présentation du
budget. Il nous a semblé important de ne pas engager de nouveaux arrivants dans un plan pluriannuel
d'investissement mais de le mettre dans les prochaines semaines avec vos accords et vos suggestions.
11 faut savoir que dans le budget, je vous en parlais, une partie des investissements proposés ont déjà été votés
en assemblée. Ce sont des restes à réaliser pour la plupart. C’est quelque chose d’important. Ce ne sont pas des
nouveautés. Il n’y a rien de vraiment nouveau.
Pour cela, vu l’ensemble de nouveaux membres de l’agglomération, il nous semblait important, et quand même
pour eux aussi, de les associer au futur plan pluriannuel d'investissement.
Nous avons été mis en place le 9 avril, nous sommes aujourd’hui le 29, cela fait vingt jours. Et je ne sais pas
comment, miraculeusement, nous aurions pu faire un plan de pluriannuel d'investissement.
M. DI BENEDETTO-- Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire M. le vice-président aux
finances. Effectivement, il ne faut pas oublier que ce budget est un budget de début de mandat. Je pense que
cela n’a échappé à personne. Cela fait à peine trois semaines que nous avons été élus et que nous ne nous
sommes pas revus depuis. Il n’y a eu qu’un seul bureau et qu’une seule conférence des maires, donc il n’y a pas
de miracle. Les plans pluriannuels ne peuvent pas intervenir sur le premier budget.
Néanmoins, j'en reviens encore à ce que je disais en début de séance, ce travail de fond sur les finances, va se
faire une fois que les commissions seront créées, parce qu’il y aura quand même une commission finances.
Madame Cosserat, si vous voulez y siéger, si des sujets vous intéressent là-dessus, nous aurons l’occasion de
les désigner au mois de juin. Tout ce travail pourra être fait sur le prochain budget, qui, de fait, sera lié
également au pacte de gouvernance, éventuellement au projet de territoire, au pacte financier et fiscal que nous
pourrons éventuellement définir aussi en annexe du pacte de gouvernance.
Tous ces sujets sont amenés à être travaillés. Je ne vois pas comment en quinze jours, nous aurions pu produire
tout ceci, et si nous l’avions fait, cela aurait été mal fait. Il vaut mieux prendre le temps de s'installer, de poser
les choses, déjà de voter un budget pour que l’agglomération fonctionne sur 2026 correctement, et ensuite, en
fonction du cadre, des objectifs et du mode de gouvernance que nous allons nous donner, travailler sur ces
sujets-là. Chaque chose en son temps.
Y at-il d’autres observations ? {Pas d'observation.]
Je vous propose de passer au vote sur le règlement budgétaire et financier de notre agglomération pour ce
mandat. Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 70 voix (93,3 %)
2- Contre : 5 voix (6,7 %)
3 - Abstentions : 3 voix
4 - Ne prend pas part au vote : O voix
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Adopté à la majorité.
5 contre, 3 abstentions
Point suivant, le budget primitif.
5. Budgets primitifs 2026
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Vous avez tous reçu les maquettes des budgets primitifs des huit budgets, accompagnées d’une note de
synthèse. Je ne vais donc pas reprendre tout ce qui a été indiqué dans cette note, mais simplement quelques
données importantes relatives au budget principal.
Ce budget a été établi en tenant compte de la loi de finances 2026, votée très tardivement, et du contexte
international très fortement dégradé, avec de nombreuses incertitudes au niveau de l’inflation à venir,
notamment sur les fluides et les carburants. La loi de finances pour 2026 pénalise fortement les
intercommunalités et particulièrement, celles qui disposent d’un tissu industriel comme
Provence Alpes Agglomération sur le secteur de la Moyenne Durance.
Recettes de fonctionnement
Cela se traduit par :
Le gel des fractions de TVA qui a remplacé la dynamique de la CVAE et de la taxe d'habitation sur la résidence
principale à hauteur de 7,2 millions d'euros ;
La stabilité de la dotation d’intercommunalités malgré la hausse du nombre d’habitants, puisque le cap des
50 000 habitants a été dépassé ;
La baisse très substantielle de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, de
954 000 euros en 2024 à 134 000 euros en 2026, soit moins 575 000 euros pour cette seule année de 2026. Ce
sont tout de même de sacrées dégradations ;
La non-compensation à 100 %, pour la première année, des exonérations de 50 % de la valeur locative des
locaux professionnels, ce qui représente une perte de 270 000 euros ;
Les bases des impôts des ménages sont revalorisées de 0,8 %.
Concernant les autres recettes de fonctionnement, elles ont été dévaluées avec prudence en fonction des
réalisations 2025 et des données connues. En exemple, moins de régularisation entre les exercices sur les
reversements du Sydevom, les recettes des services telles que les entrées du musée, les abonnements
médiathèque, IDBL, école de musique, participation des familles, refacturation des services et des loyers
stables.
Dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel sont stables en prévision par rapport à 2025, malgré la hausse de 3 points de la
cotisation employeur auprès de la CNRACL, la prise en compte du GVT, glissement vieillesse technicité, et la
participation employeur à la mutuelle des agents.
Cela tient aux efforts de maîtrise de la masse salariale : très faible nombre d'emplois créés, baisse de l’assurance
statutaire, départs à la retraite non intégralement compensés ;
Les charges à caractère général sont en augmentation de +5% par rapport à la prévision 2025.
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A Application agrée € Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-2000674 SAURIL2Cela tient à la hausse prévisible et durable des coûts au vu du contexte international, à la hausse des contrats d'assurance, à la revalorisation du contrat de délégation de service public des accueils collectifs de mineurs, ainsi qu’à une enveloppe de crédits destinée au déploiement de la TEOMi ;
Le chapitre des reversements diminue en lien avec la révision des attributions de compensation de la part
d'investissement de la gestion des eaux pluviales, moins de 280 000 euros ;
Les subventions aux budgets annexes sont prévues à hauteur de 35 000 euros pour l’abattoir de Seine,
200 000 euros pour celui de Digne et 100 000 euros de fonds concours pour le démarrage d’un plan d'investissement sur ce dernier abattoir.
Investissement
Les dépenses nouvelles prévues au budget principal s'élèvent à 8,75 millions d'euros et s'ajoutent aux restes à
réaliser reportés de l’exercice 2025, qui comprenaient essentiellement les soldes du centre culture Simone-
Signoret, la rénovation du bassin des thermes, des dépenses de rénovation de l'éclairage public et des
acquisitions liées aux déchets : commande de camions bennes d’un montant total de 9,43 millions d'euros.
Ces dépenses nouvelles correspondent aux enveloppes annuelles destinées au fonctionnement des services
pour le gros entretien et le renouvellement du matériel ainsi qu’à certains projets déjà engagés comme :
Des fonds de concours, 2° acompte de la participation à la RNS85, 18 000 euros, plan d'investissement de
l’abattoir, 100 000 euros ;
Des crédits d’études dans le cadre de la réhabilitation de la gare routière, du système d’endiguement des Mées, des schémas directeurs des eaux pluviales et de la programmation en vue de la réhabilitation du futur siège ;
La fin de l'opération de rénovation de l'éclairage public, financée par le fonds vert, la DETR et la DSIL, avec
des crédits nouveaux à hauteur de 320 000 euros, en plus des restes à réaliser de 236 403 euros ;
Des crédits complémentaires pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation du musée Promenade : 550 000 euros ainsi que de travaux de sécurisation de rocher, liés aux obligations réglementaires sur ce site ;
Des crédits pour les programmes du Géoparc : réserve de ciel étoilé, sites du belvédère de Sisteron et de Sainte-
Croix du Verdon, signalisation entrée du territoire aux Mées, études d'aménagement du pare Demontzey,
pour 143 032 euros ;
Des crédits d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Château-Arnoux-Saint-Auban,
120 000 euros ;
Un programme de renouvellement scénique du théâtre pour 181 000 euros, qui est cofinancé ;
L'important effort de modernisation de la collecte des déchets se poursuit avec un investissement total de 3 836 000 euros de crédits nouveaux :
Acquisition de véhicules (camions bennes, ampliroll, châssis...) pour 1 641 000 euros pour la collecte des
ordures ménagères ;
Acquisition de matériel OM : supplément de colonnes de tri et divers matériels pour 779 000 euros ;
Une enveloppe pour le déploiement de la TEOMi, taxe incitative, de 835 000 euros ;
Des travaux d'amélioration des déchetteries et d'achat de matériels pour 191 000 euros, plus des crédits
d’études pour le Pôle déchets de la vallée de l’Asse, 100 000 euros, plus des véhicules pour 290 000 euros.
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Tous ces projets, ont fait et font l’objet de recherches actives de financement. Néanmoins, aux subventions des différents financeurs et à l’autofinancement dégagé par la collectivité, s'ajoute la prévision d’un emprunt de
1 million d’euros. La collectivité étant peu endettée, malgré une hausse de son recours à l'emprunt sur le
dernier exercice, sa capacité de désendettement reste très favorable.
Je vous ai énuméré une liste d’investissements pour 2026 entre les restes à réaliser, 2025, et ceux pour cet exercice sachant que pour ne pas engager les nouveaux élus, rien ne sera fait au-delà de 2026. Tous les projets,
qui ont été présentés, ont été votés à l'unanimité au conseil communautaire et présentés en conférence des
maires sur l'exercice 2025.
Les gros projets envisagés ont été bloqués pour ne pas engager le nouveau conseil. Le souhait des élus sortants
aété de procéder de la sorte afin de laisser la possibilité aux nouveaux membres d'élaborer un plan pluriannuel
d'investissement et de porter cette agglomération au service des habitants et du territoire et aussi le fait
qu'entre la mise en place du 9 avril et aujourd’hui, le délai était très court.
Je me répète, le taux d'endettement de Provence Alpes Agglomération permet d'envisager de beaux projets sur
tout le territoire tout en restant prudent. Ce budget est une base solide, à mon avis, et pourra évoluer à la
décision des élus si besoin tout au long de l'exercice.
Je vous remercie et je peux répondre à vos questions, moi et le service finance, si besoin.
M. DI BENEDETTO.- Je vois qu’il y a des observations. Monsieur Rovere a la parole.
M. ROVERE.- Monsieur le président, monsieur le vice-président, chers collègues, vous venez de répondre à
une grande partie de nos interrogations, mais je vais quand même vous exposer notre position.
Ce budget 2026, vous nous le présentez comme un budget de prudence, mais nous, ce que nous y voyons surtout, c’est un budget qui avance sans vraiment choisir. On reconnaît beaucoup de choses, on reconduit
‘beaucoup de choses, on ajoute des projets, mais au final, on a du mal à voir où l’on va. C’est ce qui nous
interpelle.
Aujourd’hui, on nous demande de voter des opérations qui engagent l’agglomération sur plusieurs années. En
même temps, nous n'avons pas de vision d'ensemble, pas de programme pluriannuel d'investissement
clairement partagé, pas de vision globale du coût des projets, pas vraiment de trajectoire lisible sur les années qui viennent.
Concrètement, on vote au fil de l’eau, projet par projet, sans avoir une vue complète.
Nous pensons être plusieurs ici à se poser la même question : peut-on vraiment voter ce budget en toute
connaissance de cause ?
Quand plusieurs millions d'euros sont inscrits en investissement sans savoir précisément comment ils se
répartissent, ni où vont les priorités, cela pose question et ce n’est pas juste une question technique, c’est une
question de transparence et de responsabilité.
Autre point qui nous interroge, on ne voit pas de vrais choix, tout est maintenu, comme vous l'avez dit : les
subventions importantes, les équipements coûteux, les structures qui restent déficitaires.
Dans un contexte comme celui que nous connaissons, on ne peut pas tout faire, il faut nous expliquer clairement les priorités. Aujourd’hui, ce n’est pas suffisamment lisible. En plus, nous savons que nos recettes
sont fragilisées, que certaines dotations baissent fortement. Malgré cela, nous n'avons pas le sentiment d’une
stratégie vraiment construite derrière.
Vous le dites vous-même, ce budget va sûrement évoluer en cours d'année. La question est simple : est-ce que
l'on pilote ou ajuste-t-on au fur et à mesure ? Gérer une collectivité, ce n’est pas juste équilibrer un budget, c’est donner un cap. Aujourd’hui, ce cap n’est pas très clair.
évati r =
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Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget. Je vous remercie.
M. BONDIL.- Merci. Je vais quand même apporter quelques précisions. Je l'ai déjà dit, sur vos interrogations
auxquelles j'avais déjà répondu, au niveau des prochains investissements, rien n’est engagé au-delà de 2026.
C’est pourquoi je dis que le plan annuel d'investissement n’a pas pu être établi vu les délais très courts, mais
rien n’est engagé, l’agglomération ne s'engage pas au-delà de 2026.
Sur les restes à réaliser, il y avait une équipe gouvernante avant. C’est une agglomération qui a des projets en
cours et les terminera sur 2026. Ce sont les 10 millions qui sont en restes à réaliser, qui ont été votés
antérieurement.
Mais rien n’est engagé sur les autres années, la communauté d'agglomération n’est pas engagée.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, elles sont ce qu’elles sont mais les recettes sont aussi fragilisées.
Sachez que nous les avons tout de même minimisées pour ne pas avoir de mauvaises surprises. D'ailleurs,
quand on regarde les comptes, les recettes sont souvent supérieures aux prévisions.
Mais personne ne sera engagé au-delà de 2026, je voulais apporter cette précision.
M. DI BENEDE .- Merci, monsieur le vice-président. Madame Cosserat.
Mme COSSERAT..- Je suis très embêtée par les propos que je viens d'entendre. D'abord, un plan pluriannuel
des investissements, ce n’est pas un document que l’on construit, là, en attendant que des nouveaux élus
arrivent.
Un plan pluriannuel des investissements est un document qui existe et qui, par définition, s'inscrit dans la
durée, normalement sur au moins trois, quatre, cinq ans. Cela signifie qu’en 2025, on a un PPI qui fait 2025,
2026, 2027, et c’est quelque chose qui court, qui existe en continu. En fait, un PPI existe en continu.
Vouloir expliquer que l’on attendait les nouveaux élus pour savoir ce qu’on allait faire, ce n’est pas possible. Et
dire que l’on n’est pas engagé au-delà de 2026, cela signifie que l’on va finir de financer les piscines cette
année ? Et que ce qui est engagé au niveau du musée Promenade en termes d’études, on va possiblement
l'arrêter ? Je pense qu’un certain nombre d'informations qui sont données, ne sont pas tout à fait justes, mais
je vous propose d’en débattre après cette réunion.
Sur le fait de ne pas avoir de PPI, je peux vous assurer que l’on a tout de même pris des engagements. Et le seul
fait de ne pas avoir de PPI, cela rend beaucoup moins visibles ces engagements, ce qui est quand même un peu
embêtant.
Par ailleurs, dans le document, vous parlez, monsieur le vice-président, de 10 millions de restes à réaliser. Dans
tous les documents que j'ai pu lire, observer, je suis allée vraiment approfondir les trois documents qui ont été
mis à notre disposition, je peux vous assurer que je mets au défi n'importe qui dans cette salle de savoir ce qui
est clairement positionné sur ces restes à réaliser ?
Nous avons 10 millions d'euros qui sont effectivement indiqués dans les chapitres 23, 21, dans un certain
nombre de chapitres d'investissement, donc des études et des travaux. Cependant, je vous mets au défi, avec
les trois documents dont nous disposons, de savoir ce que vont financer ces 10 millions d'euros de restes à
réaliser sur les 18 millions d’euros que nous allons engager. Je pense que c’est quand même un problème.
Par ailleurs, sur les 8,7 millions d’euros sur lesquels vous nous avez donné de la visibilité, je voudrais attirer
votre attention sur l’enveloppe courante d'investissement. Dans un précédent plan pluriannuel des
investissements, mais on n’a jamais vraiment en réalité voté à proprement parler de PPI, en tout cas les débats
ne s’organisaient pas exactement comme cela. Cette année, vous inscrivez 1,8 million de façon assez
exceptionnelle, puisque dans des précédentes prévisions, vous indiquez qu’elles existaient, c’étaient plutôt
800 000 euros sur l’enveloppe courante.
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE |
le 66/18/2826 Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
L i££
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Normalement, vous savez, un projet, c’est quelque chose qui débute et qui finit. Et normalement, on doit avoir
une liste de projets. Là, on a des enveloppes budgétaires. On a une enveloppe budgétaire de bâtiments pour
807 000 euros. Pour la plupart d’entre vous, 807 000 euros, c’est bien plus que votre budget annuel. Cela doit
quand même vous interpeller. Eh bien, sur ces 807 000 euros, on n’a aucune visibilité pour savoir quels
bâtiments cela va financer.
Pareil sur la voirie et les ouvrages d’art où ce sont 595 000 euros. Qui peut me dire aujourd’hui, à la lecture des
documents dont nous disposons, ce que vont financer ces 595 000 euros ? Et c’est la même chose sur un certain
nombre d’autres dépenses.
Justement, puisque l’on dit que l’on veut attendre les nouveaux élus pour pouvoir décider, le minimum, c’est
de donner une bonne visibilité à tous les nouveaux élus que nous sommes, sur la façon dont nous allons pouvoir
arbitrer sur ces éléments. Je nous invite à approfondir, à éclairer, afin de pouvoir prendre des décisions qui
soient sages et éclairées.
Par rapport à cela, ma position, monsieur le président, est de vous demander, bien sûr de ne pas bloquer, nous
avons tous envie d’avoir une agglomération qui fonctionne bien, qui fonctionne « tous ensemble », de créer la
confiance, et nous devons fonctionner. Il ne s’agit pas de voter contre le budget.
Cependant, ce budget d'investissement, aujourd’hui ces 18 millions d'euros ne sont quand même pas
suffisamment lisibles. Je vous demande de reporter le vote de la partie de l'investissement, de nous donner
quelques semaines, un mois ou deux, pas plus. Je pense que les services sont très agiles, et sont capables de
nous éclairer sur les 18 millions qui sont aujourd’hui proposés au vote. En tout cas, aujourd’hui, la façon dont
cela nous a été présenté, est très fragile. Elle ne nous permet pas de comprendre ce qui va être financé. Cela ne
s'inscrit pas dans un PPI et c’est fort dommage.
Je vous demande, monsieur le président, de reporter le vote de l'investissement.
M. DI BENEDETTO.- Madame Cosserat, il y a pas mal de réponses avec beaucoup de questions. D'abord, il
y a déjà quelques réponses dans vos questions. Moi, je me demande ce que vous diriez si nous étions arrivés
avec un PPI tout prêt, ficelé en quinze jours. Vous nous diriez que c’est antidémocratique, que nous n’aurions
pas eu le temps d’en discuter, et vous auriez raison. C’est le problème.
Mme COSSERAT..- Le PPI, comme je vous le disais, monsieur le président, ce n’est pas un document qui
arrive comme cela. On nous a dit qu’il existait, s’il existe, il est courant.
M. DI BENEDETTO.-- Il y a, visiblement, une confusion dans votre esprit, parce que le PPI qui était jusqu’à
présent en vigueur est celui du précédent mandat auquel vous avez participé, moi, pas.
Sur le mandat 2026 qui démarre aujourd’hui, effectivement, nous nous répétons depuis tout à l’heure, il n’y a
pas de PPI parce que nous sommes matériellement dans l’impossibilité de le faire. C’est un travail que nous
allons devoir mettre en place, je le répète encore une fois, sur les semaines et mois à venir, avec les collègues,
dans les commissions finances que nous aurons désignées, ce travail se fera ensemble.
Je ne sais pas comment vous dire autrement, qu’il est évident qu’il n’y aura pas de PPI sur ce budget tout de
suite, nous allons le travailler ensuite.
M. Bondil vient de préciser clairement, dans son exposé, que les engagements de ce budget sur la partie
investissements, c’est celle qui vous intéresse, ne vont pas au-delà de 2026 pour que justement nous ayons la
capacité ensemble de construire ce projet de territoire, ce pacte financier pour les années à venir. Donc cela
viendra. C’est une première réponse.
Deuxièmement, sur le fait de vouloir reporter la section d'investissement, bon courage, moi, je ne prends pas
cette responsabilité-là : nous avons un délai à tenir pour voter les budgets, c’est le 30 avril, donc il faut
absolument voter cela aujourd’hui, sinon nous n'avons pas de budget. C’est clair. Il n'y a pas d'autre solution.
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE
le 66/18/2826
Application agrée €
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-2000674 SAURIL218
Je vous propose de voter ce budget. Il a été présenté par le vice-président aux finances. Il a été élaboré. Il nous
permet déjà d'avoir les moyens de nous fixer des objectifs sur 2026, de faire fonctionner l’agglomération et
ensuite de travailler sur tout ce que vous venez de dire dans les semaines et mois à venir.
Encore une fois, chaque chose en son temps. Si nous étions allés très vite, très fort, nous n’aurions pas fait les
choses correctement. Vous nous l’auriez reproché, vous auriez eu raison.
Monsieur le vice-président ?
M. BONDIL.- Juste avant de donner les chiffres de tous les budgets, nous maintenons le vote, ce que
Jj'accompagne, je voulais rappeler ce que sont les restes à réaliser, parce que j'ai vu passer une note tout à l'heure
sur mon bureau en me demandant ce que sont les 10 millions d'investissement de restes à réaliser.
Je peux donc vous donner les grandes masses :
- Les déchets, tout ce qui est déchets, colonnes, bennes, véhicules, pour 2 390 000 euros ;
- Les thermes, le bassin des thermes, 5 485 000 euros, ce sera terminé en 2026 ;
- Le centre culturel Simone-Signoret, 261 000 euros ;
- Le musée Promenade, 116 000 euros ;
- Les gens du voyage, 186 000 euros, cela, vous devez connaître ;
- L'éclairage public, 250 000 euros ;
- Le pluvial, 354 000 euros ;
- La voirie, chemin des Alpilles essentiellement, 287 000 euros ;
- Divers, 100 000 euros.
Le montant arrive à 9 500 000 euros. Si vous demandez ce qu’il y a dans ces 10 millions d’euros, ce sont des
restes à réaliser, que nous avons votés tout au long de l’année 2025, qui ont été votés à l’unanimité, et dans les rapports de vote, vous les avez aussi votés. Il faudrait peut-être rechercher dans vos archives, peut-être
retrouverez-vous des éléments.
M. DI BENEDETTO.- Très bien, y a-t-il d’autres observations ? Claude Fiaert a la parole.
M. FIAERT... Merci. Monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers communautaires, même
si l'expérience que j'ai accumulée depuis la création de cette agglomération n’est pas une garantie de la fiabilité
de mon propos, elle m'offre une certaine légitimité pour intervenir.
Le budget que nous examinons aujourd’hui est un budget particulier. Il est le premier de notre nouvelle
mandature. À ce titre, il ne peut être un budget comme les autres. Il doit falloir assurer la continuité de notre
action publique et poser les bases d’une nouvelle étape pour notre agglomération.
Notre première responsabilité est simple mais essentielle : garantir le maintien du service public sur l'ensemble
de notre territoire. Derrière chaque ligne budgétaire, il y a des services concrets attendus pour nos habitants,
comme la collecte des déchets, l’eau, l'assainissement, les mobilités, l'attractivité économique, le tourisme ou
l’action culturelle. Ces services ne peuvent pas attendre et ne peuvent être fragilisés.
Mais garantir la continuité, ce n’est pas seulement maintenir, c’est aussi garantir l'équité. Notre agglomération
est diverse. Elle est faite de réalités différentes, de besoins variés. Ce budget envoie un message clair : aucun
territoire ne sera laissé de côté.
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE 1 Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 L i££
99_AU-004-200067437- SRURIL219
Ce budget s'inscrit dans des orientations que nous avons déjà débattues et partagées. Les grandes priorités de
notre agglomération sont connues et les projets proposés aujourd’hui en seront la continuité. Ils ont tous été
votés par le passé par les anciens membres de ce conseil, ici présents.
Dans le même esprit de responsabilité, nous avons choisi de sécuriser les engagements déjà pris. C’est une
question de crédibilité, mais aussi de bonne gestion. Cela ne signifie pas que tout sera poursuivi à l'identique,
mais nous prendrons le temps de construire ensemble le projet d'agglomération dans les semaines à venir.
À cet effet, les propos du président se veulent à la fois rassurants et porteurs d’une véritable volonté d'ouverture. Ce budget est également un budget de sérieux financier. Dans un contexte incertain, nous devons préserver nos équilibres, maîtriser nos dépenses, contenir notre endettement, maintenir notre capacité à investir demain.
Nous savons aussi que ce travail ne s’arrête pas aujourd’hui. Ce budget ouvre une nouvelle phase de transition.
Dans les mois à venir, nous approfondirons notre diagnostic, nous évaluerons nos politiques publiques et nous
construirons ensemble une trajectoire plus ambitieuse et plus structurante pour notre territoire. Ce sont pour
ces raisons que je soutiens pleinement ce projet de budget.
M. DI BENEDETTO.- Merci, monsieur Claude Fiaert, merci beaucoup. Y a-t-il d’autres observations ? Bruno
Acciaï, a la parole, s’il vous plaît.
M. ACCIAÏ.- Merci, monsieur le président. Mes propos pour soutenir ce budget qui est présenté et proposé par le président et le vice-président aux finances. Ce budget, c’est la traduction concrète des choix qui ont été faits collectivement ces dernières années, sur le mandat précédent.
Les investissements qui y figurent, cela a été dit, ne sont pas nouveaux, ils ont déjà été débattus, ils ont été
validés, ils ont été votés quasiment à l'unanimité, par cette même assemblée, même si elle était différente.
Ce qui me surprend est que l’on ne peut pas, d’un côté, approuver des projets sur un autre temps, et puis, de
l’autre, aujourd’hui, venir contester les moyens de les réaliser. C’est une incohérence qui, à mon sens, ne peut
pas être comprise par les élus, ne peut pas être non plus comprise par nos citoyens.
Ce budget assure la continuité des engagements. Il poursuit le développement de notre territoire sans renier
les décisions qui ont été prises par le passé. À cela, monsieur le président, vous vous y étiez engagé et vous le respectez. Et comme cela a aussi été dit, il n’y aura pas d'engagement d'investissement au-delà de l’année 2026.
Nous avons donc tous ensemble un devoir de cohérence et de stabilité dans l’action publique que nous menons.
C'est pourquoi je vote ce budget sans réserve et en pleine responsabilité.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Monsieur Bruno Acciaï. Y a-t-il d’autres observations ? Madame Cosserat.
Mme COSSERAT.- Monsieur le président, monsieur le vice-président, mes chers collègues, dans la
continuité de mon intervention sur le débat de l'orientation budgétaire, je souhaite expliquer la position que
je vais être amenée à adopter sur ce budget qui nous est présenté.
Ce budget primitif constitue la traduction concrète des orientations débattues. Or, comme je l'ai indiqué, ces orientations n’ont pas été éclairées par un programme pluriannuel d'investissement consolidé. Quoi que lon
en dise, c’est un document qui devrait exister. En tout cas, nous serions l'exception parce que dans d’autres
agglomérations, je peux vous assurer que, dès 2026, ils votent avec un PPI, contrairement aux exigences de
notre règlement budgétaire et financier que je vous ai rappelé tout à l'heure.
Nous sommes donc aujourd’hui amenés à voter un budget d'investissement sans disposer de vision globale.
Cela pose plusieurs difficultés majeures. D'abord, une difficulté de lisibilité, nous ne pouvons pas situer
précisément les opérations proposées dans une stratégie d'ensemble. Je vous rappelle qu'aucune prospective
n’a été positionnée dans notre document d’orientation budgétaire et pas encore dans la proposition du budget
d’aujourd’hui.
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE 1 le 66/18/2826
Application agrée €
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-2000674 SAURIL220
Ensuite, une difficulté de soutenabilité, parce que l’impact cumulé des investissements sur plusieurs exercices,
et l’histoire nous le démontrera, n’est pas pleinement objectivé.
Enfin, une difficulté de sincérité, parce que l'absence de vision consolidée peut conduire à sous-estimer
l'engagement réel de la collectivité.
Ces éléments prennent une acuité particulière lorsqu'il s’agit d'inscrire des crédits significatifs sur des
opérations structurantes, même en phase d’études, qui engagent de fait la trajectoire des futurs projets. Je vous
ai d’ailleurs mis une petite note dans le document sur ce qui s’est aussi passé où l’on vote des études et puis
après des études en début de projet, d'année en année, de petits morceaux de projet par petits morceaux de projet, les choses avancent sans que l’on y voie vraiment grand-chose.
De ce fait, je considère que les conditions d’un vote pleinement éclairé ne sont pas réunies. Et pourtant, vous
avez raison, monsieur le président, et vous avez raison, monsieur le vice-président, cher Claude, on ne peut
pas bloquer notre agglomération.
Évidemment qu'il faut avancer et voter un budget. Parce qu’il faut quand même que je manifeste cette situation, je vais m’abstenir et j'invite tous ceux qui souhaitent qu’il y ait plus de visibilité sur les projets à venir, sur la façon de construire ensemble le futur budget, de s'abstenir aussi sur ce budget. Merci.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Madame Cosserat. Y a-t-il d’autres observations ? {Pas d'autre observation.]
En conclusion, nous sommes là pour renforcer notre agglomération, pour nous donner les moyens de notre action. Nous sommes regardés. Nous sommes une agglomération qui a des défis immenses à relever sur un
mandat qui s'annonce. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus avec une diversité de territoires
incroyable, qui est une richesse, mais aussi un défi. Claude l’a rappelé tout à l'heure.
Je pense que nous devons donner l’image d’une agglomération forte qui va se donner les moyens de son action,
qui va se battre pour exister, qui va se battre pour ses services publics, pour ses habitants sur tout le territoire.
Ce budget est déjà le préalable à cette action-là.
Je remercie le vice-président et l'administration pour le travail qu’ils ont fourni depuis ces dernières semaines
pour que nous puissions nous doter d’un budget pour cette première année de mandat. Effectivement, je
souhaite qu’il soit adopté par l'assemblée, mais nous allons pouvoir procéder au vote.
Je relaisse la parole au vice-président aux finances. Merci
M. BONDIL.- Merci. Je vais vous annoncer les chiffres. Je crois qu’il faut voter budget par budget.
[Confirmation de l'administration]
Budget principal
Pour le budget principal, au niveau des investissements, le montant s’équilibre en dépenses et recettes à
20 707 336,85 euros, bien sûr avec des reports.
Le fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 53 851 342,18 euros, ce qui nous donne un total cumulé
investissements et fonctionnement, excédents cumulés bien entendu, à 74 558 679,03 euros.
M. DI BENEDETTO.- Nous allons donc pouvoir procéder au vote sur cette première partie du budget
énoncée par le vice-président aux finances. Le vote est ouvert.
Mme COSSERAT..- Monsieur le président, en fait, je n’ai pas compris ce que nous votons là. C’est tout le
budget principal que monsieur le vice-président.
M. BONDIL.- C'est le budget principal, nous votons budget par budget. Il y en a huit.
[Les conseillers procèdent au vote]
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE
le 66/18/2826 Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
i££
99_AU-004-200067437- SRURIL221
M. DI BENEDETTO.- Très bien, tout le monde a voté.
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 65 voix (92,9 %)
2 - Contre : 5 voix (7,1 %)
3 - Abstentions : 8 voix
4 - Ne prend pas part au vote : o voix
Budget principal :
Adopté à la majorité.
5 contre, 8 abstentions
Budget annexe de l’abattoir de Digne-les-Bains
M. BONDIL.- Les montants que je vous donne, je me répète, intègrent les excédents cumulés.
En investissement, le montant s’équilibre en dépenses et recettes à 258 797,16 euros, le fonctionnement
s’équilibre en dépenses et recettes à 1133 779,20 euros, ce qui donne un total cumulé investissement et
fonctionnement, excédents cumulés bien entendu, à 1 392 576,36 euros.
M. DI BENEDETTO.-.- De la même façon, nous allons procéder au vote. Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 71 voix (97,3 %)
2 - Contre : 2 voix (2,7 %)
3 - Abstentions : 5 voix
4- Ne prend pas part au vote : O voix
Budget annexe de l’abattoir de Digne-les-Bains :
Adopté à la majorité.
2 contre, 5 abstentions
Budget annexe de l’abattoir de Seyne
M. BONDIL.- Concernant le budget annexe de l’abattoir de Seyne, en investissement, le montant s’équilibre
en dépenses et recettes à 63 289,99 euros. Le fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à
52 498,15 euros.
Le total cumulé investissement et fonctionnement, excédents cumulés bien entendu, se monte à
115 788,14 euros.
M. DI BENEDETTO.- S'il n’y a pas d'observation, je propose également de passer au vote pour le budget
annexe de l'abattoir de Seyne. Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote]
Le scrutin est clos.
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE 1
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 A Application
99_AU-004-200067422
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 74 voix (96,1 %)
2 - Contre : 3 voix (3,9 %)
3- Abstentions : 1 voix
4 - Ne prend pas part au vote : Oo voix
Budget annexe de l’abattoir de Seyne :
Adopté à la majorité.
3 contre, 1 abstention
Budget annexe des Transports urbains dignois
M. BONDIL.- Concernant le budget annexe du transport dignois, en investissement, le montant s’équilibre
en dépenses et recettes à 1626 623,38 euros. Le fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 2 522 958,76 euros.
Le total cumulé investissement et fonctionnement, excédents cumulés, se monte à 3 649 582,14 euros.
M. DI BENEDETTO.- De la même façon, je propose également de passer au vote pour le budget annexe des
transports urbains dignois. Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 69 voix (95,8 %)
2- Contre : 3 voix (4,2 %)
3 - Abstentions : 6 voix
4 - Ne prend pas part au vote : Oo voix
Budget annexe des transports dignois :
Adopté à la majorité.
3 contre, 6 abstentions
Budget annexe du barrage de Vaulouve
M. BONDIL.- J'en viens au budget annexe du barrage de Vaulouve.
En investissement, le montant s’équilibre en dépenses et recettes à 60 000 euros, le fonctionnement
s’équilibre en dépenses et recettes à 92538 euros, ce qui donne un total cumulé investissement et
fonctionnement, excédents cumulés, à 152 538 euros.
M. DI BENEDETTO.-- Je propose de mettre aux voix le budget annexe du barrage de Vaulouve. Le scrutin
est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE |
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 A Appcat
99_AU-004-200067423
1- Pour : 74 voix (96,1 %)
2- Contre : 3 voix (3,9 %)
3 - Abstentions : 1 voix
4- Ne prend pas part au vote : o voix
Budget annexe du barrage de Vaulouve :
Adopté à la majorité.
3 contre, 1 abstention
Budget annexe du parc industriel de La Cassine
M. BONDIL.- Budget du parc industriel de la Cassine : dépenses d'investissement, 2 842 514,83 euros, la
même somme en recettes, et en fonctionnement, dépenses et recettes, 2 034 693,67 euros.
Cela donne un total de dépenses, investissement et fonctionnement, de 4 877 208,50 euros, etla même somme
en recettes.
M. DI BENEDETTO.- Je propose de mettre aux voix le budget annexe du parc industriel de la Cassine. Le
scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 68 voix (97,1 %)
2 - Contre : 2 voix (2,9 %)
3 - Abstentions : 8 voix
4- Ne prend pas part au vote : o voix
Budget annexe du parc industriel de la Cassine :
Adopté à la majorité.
2 contre, 8 abstentions
Budget annexe Eau régie
M. BONDIL.- Concernant le budget annexe Eau régie, en investissement, le montant s’équilibre en dépenses
et recettes à 5 342 307,54 euros. Le fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 9 793 159,89 euros.
Le total cumulé investissement et fonctionnement, excédents cumulés, se monte à 15 135 467,43 euros.
M. DI BENEDETTO- Je propose de mettre aux voix le budget annexe Eau régie. Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 70 voix (97,2 %)
2 - Contre : 2 voix (2,8 %)
3 - Abstentions : 6 voix
4- Ne prend pas part au vote : O voix
Provence Alpes Agglomération MTREÇU EN PREFECTURE 1 Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 Application
99_AU-004-2000674Budget annexe Eau régie :
Adopté à la majorité.
2 contre, 6 abstentions
Budget annexe Assainissement régie
24
M. BONDIL.- Concernant le budget annexe Assainissement régie, en investissement, le montant s’équilibre
en dépenses et recettes à 4 301 499,12 euros. Le fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à
5 738 343,90 euros.
Le total cumulé investissement et fonctionnement, excédents cumulés, se monte à 10 039 843,02 euros, en
dépenses et en recettes.
M. DI BENEDETTO.- Je propose de mettre aux voix le budget annexe Assainissement régie. Le scrutin est
ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 71 voix (100 %)
2- Contre : o voix (0 %)
3 - Abstentions : 7 voix
4 - Ne prend pas part au vote : o voix
Budget annexe Assainissement régie :
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
7 abstentions
Fongibilité des crédits
M. BONDIL.-- Il vous est proposé d'adopter la fongibilité des crédits, c’est-à-dire d’autoriser le président à
effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans certaines limites, bien sûr, tant en section de
fonctionnement qu’en section d'investissement, à hauteur de 7,5 % dans chaque section pour les huit budgets
de Provence Alpes Agglomération.
M. DI BENEDETTO.- Je propose de mettre aux voix la fongibilité des crédits. Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote.]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 74 voix (94,9 %)
2 - Contre : 4 voix (5,1 %)
8 - Abstentions : O voix
4 - Ne prend pas part au vote : o voix
Fongibilité des crédits :
Adopté à la majorité.
4 contre
Provision complémentaire
Provence Alpes Agglomération :
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
L REÇU EN PREFECTURE
le 86/18/2826
A Appcat
99_AU-004-200067425
M. BONDIL.- En dernier point, il vous est proposé de voter une provision complémentaire pour dépréciation
des comptes débiteurs à hauteur de 26 000 euros pour le budget principal, 15 000 euros pour la régie de l’eau
et de 18 000 euros pour la régie d'assainissement.
M. DI BENEDETTO.- De la même façon, je propose de mettre aux voix la proposition de provision
complémentaire. Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote.]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 72 voix (100 %)
2 - Contre : o voix (0 %)
3 - Abstentions : 6 voix
4 - Ne prend pas part au vote : o voix
Provision complémentaire :
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
6 abstentions
Point suivant, Marc.
....
6. Avances de trésorerie du budget principal aux régies à autonomie financière
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Avant d'aborder le point suivant, je voulais surtout vous remercier de la confiance et des échanges que nous
avons eus. C’est très intéressant, cela fait toujours avancer. Comme le disait le président, des commissions se
mettent en place.
Pour la commission Finances, ceux qui sont intéressés, c’est toujours un plaisir de les accueillir. I1 n’y a pas
beaucoup de séances, deux ou trois par an. Essayez d’être présents si vous êtes dans les commissions. Avoir
des avis extérieurs et participer à tout ceci, c’est très intéressant, très enrichissant.
Je remercie tous les services financiers, Cécilia Chevalier, pour leur travail, tous les techniciens qui font
attention tout au long de l’année aux budgets et aux divers frais de fonctionnement qui sont maîtrisés mais
malheureusement ne sont pas toujours maîtrisables. Merci beaucoup à tout le monde de votre confiance.
Concernant les avances de trésorerie du budget principal aux régies à autonomie financière, les services publics
à caractère industriel et commercial sont dotés de l’autonomie financière, ce qui a pour conséquence
l'individualisation de leur trésorerie. Certains de ces budgets annexes à autonomie financière de Provence Alpes Agglomération connaissent les difficultés de trésorerie, notamment du fait du décalage entre
le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes. C’est quelque chose dont nous débattons tous les ans.
Les avances de trésorerie ont été accordées pour un an par délibération n° 6 du 6 avril 2023 et renouvelées par
délibération du 10 avril 2024 puis, du 2 avril 2025. Il convient de délibérer pour les budgets annexes ci-
dessous :
+ Abattoir de Seyne : 50 000 euros ;
+ Abattoir de Digne-les-Bains : 200 000 euros ;
+ Régie de l’eau : 500 000 euros ;
. Li : Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE! le 66/18/2826
Application agrée € Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-2000674 SAURIL226
+ Régie de l’assainissement : 700 000 euros.
Il convient de renouveler ces avances accordées aux budgets annexes avec autonomie financière. Bien entendu,
ce sont des remboursements qui se font au cours d'année, c’est une avance de trésorerie.
Si l'avance est accordée pour une période inférieure à un an, aucune écriture comptable n’est nécessaire sur le plan budgétaire. Les écritures sont effectuées uniquement chez le comptable.
Il est proposé de :
< verser une avance de trésorerie du budget principal aux régies à autonomie financières suivantes :
© Abattoir de Seyne : 50 000 euros ;
© Abattoir de Digne-les-Bains : 200 000 euros ;
o Régie de l’eau : 500 000 euros ;
o Régie de l'assainissement : 700 000 euros.
e dire que les avances seront remboursées par les budgets annexes dans le délai maximum d’un an ;
+ d'autoriser monsieur le président ou son représentant à signer les ordres de paiement et tout document y
afférent.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Marc. Je propose de mettre aux voix cette délibération. Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote.]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 78 voix (100 %)
2 - Contre : o voix (0 %)
3- Abstentions : o voix
4- Ne prend pas part au vote : o voix
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Nous passons au point numéro 7.
+.
LA Commission locale d’évaluation des charges transférées
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Le point numéro 7 est relatif à la Commission locale d'évaluation des charges transférées, plus communément
appelée la CLECT.
Cette commission est créée par l'organe délibérant qui en détermine la composition à la majorité des deux
tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes membres ; chaque conseil
municipal dispose d'au moins un représentant.
2 : LI C L Provence Alpes Agglomération RÉQULENPREPECEURE le 66/18/2826
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 i££
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3
SAURIL227
La CLECT a vocation à être mise en place au sein des seuls EPCI faisant application du régime fiscal de la
Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). La mise en place de la CLECT est obligatoire.
La CLECT est chargée d'une seule et unique mission : procéder à l'évaluation du montant de la totalité de la
charge financière transférée à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à cet EPCI.
Il est proposé de :
< constituer cette commission et d’en fixer sa composition en 60 membres selon la méthode de répartition des
sièges de l'assemblée communautaire. Le détail de la représentation communale serait le suivant :
© Digne-les-Bains : 11 représentants ;
©oChâteau-Arnoux-Saint-Auban : 3 représentants ;
o Les Mées : 2 représentants ;
© Peyruis : 2 représentants ;
o Les autres communes : 1 représentant.
e d'inviter les conseils municipaux à désigner leurs représentants à la CLECT. Les communes ayant un seul
représentant à la CLECT devront nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant. Les
communes ayant plus d’un représentant à la CLECT ne désigneront que leurs représentants titulaires, ces
derniers pourront donner pouvoir à un autre membre de la CLECT issu de sa commune, un membre ne pouvant
recevoir qu’un seul pouvoir.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Marc. Très bien, je propose de procéder au vote, s’il n’y a pas d'observation, sur
la Commission locale d'évaluation des charges transférées, la CLECT. Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote.]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 78
1- Pour : 78 voix (100 %)
2 - Contre : o voix (0 %)
3 - Abstentions : O voix
4 - Ne prend pas part au vote : o voix
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Nous passons au point numéro 8.
+.
8. Commission d’Appel d'Offres à caractère permanent - Désignation des membres
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Il s’agit de la Commission d'appel d'offres à caractère permanent et de la désignation de ses membres.
Je vous remercie de me faire grâce de la lecture des articles.
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des
titulaires,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/18/2826
Application agrée €
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 3
SAURIL2 99_AU-004-200067428
Considérant qu’en application de l’article L2121-21 du Code Général de Collectivités Territoriales qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président,
Considérant que le conseil communautaire a fixé les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d'Offres, par délibération du 9 avril 2026,
Dans ce cadre, je ne sais pas combien il y a de listes.
M. DI BENEDETTO.- C'est moi qui vais les proposer. Avant de proposer la liste, je vous propose, chers collègues, pour gagner un peu de temps, pour les trois points qui arrivent, de procéder à un vote à main levée. Nous allons devoir, un, valider la création des commissions — elles sont obligatoires, donc cela va de soi-, deux, valider la composition.
Comme pour chacune des commissions, une seule liste a été déposée, je vous propose de voter à main levée pour gagner ainsi un peu de temps ; nous irons un peu plus vite et je pense que tout le monde s’en portera mieux.
Je mets aux voix l'approbation de la création de la commission d’appel d'offres.
Adopté à l’unanimité.
Ensuite, je vous rappelle donc que, dans les conditions que nous avions délibérées le 9 avril dernier, une seule
liste a été déposée de 5 titulaires et de 5 suppléants, dont je vais lire le nom des personnes proposées :
Titulaires : Suppléants :
PAU Serge DESJARDINS Lila
DECROIX Hugo COCHET Brigitte
BAILLE Denis COUVÉ Henri
DAYAN Jacques TOUSSAINT Carole
BERNARDINI Patrick MENC Ghislaine
En application du L2121-21 du Code des collectivités, considérant qu’une seule liste a été déposée, je vous
propose d'approuver à main levée la validation de cette liste pour la commission d’appel d'offres.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 9.
+.
9. Commission de délégation de service public à caractère permanent — Création et
désignation de membres
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Même principe pour la Commission de délégation de service public à caractère permanent : création et
désignation des membres, considérant que le conseil communautaire a fixé les conditions de dépôt des listes
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 Je DE/IO/2RES Appiicatios 99_AU-004-200067437-29
pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation au service public par
délibération du 9 avril 2026.
M. DI BENEDETTO.- Même chose, je dois vous faire approuver à main levée la création de la commission
de délégation au service public.
Adopté à l'unanimité.
Je vais donc vous proposer les noms de la seule liste, qui a été déposée pour cette commission, avec 5 titulaires,
5 suppléants.
Titulaires : Suppléants :
BAILLE Denis FIAERT Claude
ACCIAÏ Bruno BERNARDINI Patrick
FONTAINE Sonia BOUYALA François
COSSERAT Sandrine TOUSSAINT Carole
CARTIAUX Jacques COCHET Brigitte
Dans les mêmes conditions, je vous propose de voter à main levée.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 10.
...
10. Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et
désignation de ses membres
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Il s’agit maintenant de la création de la Commission consultative des services publics locaux et désignation de
ses membres.
Cette commission a pour vocation de permettre l'expression des usagers et des habitants intéressés à la vie des
services publics locaux, notamment par la voix des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la
participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
Il est proposé :
+ d’approuver la création de cette Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit :
© Le président ou son représentant désigné par arrêté ;
oCollège des membres du conseil communautaire : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants désignés
dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;
© Collège des représentants de six associations locales.
e de désigner les conseillers communautaires suivants au sein de la commission.
Je te laisse les nommer.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/18/2826
A Application agrée €
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 3 SAURIL2 99_AU-004-200067430
M. DI BENEDETTO.- De la même façon, je dois vous faire approuver à main levée la création de la
commission consultative des services publics locaux.
Je mets aux voix.
Les désignations sont approuvées à l’unanimité des suffrages exprimés.
La commission est créée à l'unanimité, Nous avons reçu une seule liste, qui est un peu plus complète.
Éventuellement, y a-t-il d’autres candidats ? Il n’y a pas d’autre candidat.
Par conséquent, je vais vous proposer la liste que nous vous soumettons au vote.
TITULAIRES SUPPLEANTS
COSSERAT Sandrine DECROIX Hugo
FIAERT Claude BERNARDINI Patrick
COCHET Brigitte PAU Serge
BAILLE Denis EYMARD Max
ACCIAÏ Bruno BARDIN Chantal
COUVÉ Henri SARRACANIE Patricia
TOUSSAINT Carole DESJARDINS Lila
FONTAINE Sonia DELCROIX Xavier
Désormais, je vous propose de passer au vote sur la composition de la commission consultative des services
publics locaux.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
4 abstentions.
Je vous remercie. Point numéro 11.
+
ii Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. Désignation d’un délégué
Monsieur Mare Bondil rapporte :
Il s’agit du syndicat intercommunal AGEDI, Agence de GEstion et de Développement Informatique et de la
désignation d’un délégué.
La communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération utilise toujours le logiciel de facturation
proposé par AGEDI et, de ce fait, est adhérente à ce syndicat mixte.
Le Syndicat AGEDI a pour objet la mise en commun de moyens humains, techniques et financiers sur la base d'une mutualisation des technologies de gestion, d’information et de communication au profit de ses
collectivités membres, dans un but d'intérêt général.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
L REÇU EN PREFECTURE
le 86/18/2826
Appiicatios
99_AU-004-200067437-31
Conformément aux statuts du syndicat, la communauté d'agglomération doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de l’assemblée spéciale dans le collège n° 1 comprenant communes,
communautés de communes, EPCI et syndicats.
Cette assemblée spéciale élira les membres du Comité Syndical, 17 membres dont 13 élus par le collège 1 de
l'assemblée spéciale.
Il est proposé de désigner les délégués, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au syndicat AGEDI.
M. DI BENEDETTO.- Nous avons deux candidatures pour ce syndicat, ensuite, je ferai un appel à d’autres
candidatures éventuellement.
Nous proposons :
Titulaire : Suppléant :
Marc BONDIL Sandrine COSSERAT
Y a-t-il d’autres candidatures pour siéger dans ce syndicat intercommunal ? Je vois qu’il n’y a pas d’autre
candidature.
Je vous propose de procéder au vote à main levée pour cette composition.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Merci Marc, merci beaucoup. Nous en avons terminé avec les points budgétaires et délégations dans les
syndicats, qui relèvent de la délégation de Marc Bondil.
Désormais, nous allons passer à la partie RH et j'appelle Henri Couvé, vice-président aux ressources humaines,
à me rejoindre pour la série de points, qui relèvent des ressources humaines.
....
12. Fixation des indemnités des élus
Monsieur Henri Couvé rapporte :
Mesdames, messieurs, bonjour.
Le rapport numéro 12 est relatif à la fixation des indemnités des élus communautaires.
Ce rapport vise à fixer les indemnités de fonction des élus communautaires conformément au Code général
des collectivités territoriales et aux dispositions issues de la loi portant création du statut de l'élu local.
À la suite du renouvellement du conseil communautaire, cette délibération doit intervenir dans les trois mois.
Elle s'inscrit dans le respect strict de l'enveloppe indemnitaire maximale calculée en fonction de la population
de Provence Alpes Agglomération, soit un peu plus de 50 000 habitants et du nombre de vice-présidences
effectivement exercées.
Il est proposé de fixer les indemnités à des niveaux inférieurs au plafond réglementaire, tant pour le président
que pour les vice-présidents et les conseillers communautaires délégués, tout en garantissant la lisibilité et
l'équité du dispositif.
Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE le 66/18/2826
Application
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-200067432
Étant entendu que les indemnités évolueront automatiquement en fonction de l'indice de référence de la fonction publique, la délibération est accompagnée d’un tableau récapitulatif complet conformément aux obligations réglementaires.
L'enveloppe indemnitaire maximale n’est pas atteinte puisque les indemnités du président comme des vice-
présidents sont calculéés au maximum de 90 % de l'indemnité maximale réglementée.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il des observations, des questions ? [Pas de question.]
Si vous en êtes d'accord, je vous propose pour cette série de points de procéder au vote à main levée. [Accord général.]
Je vous propose de procéder au vote, je mets aux voix.
Adopté à la majorité.
4 contre
Je vous remercie. Point numéro 13.
+.
13. Conditions de mise en place du droit à la formation des élus communautaires
Monsieur Henri Couvé rapporte :
Le point numéro 13 est relatif au droit à la formation des élus communautaires. Ce rapport vise à rappeler et
organiser le droit à la formation des élus communautaires conformément au Code général des collectivités
territoriales et à la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local.
Chaque élu a droit à une formation adaptée à ses fonctions, incluant notamment une session d'informations
obligatoires dans les six premiers mois du mandat.
La loi a également porté la durée maximale du congé de formation à 24 jours par élu sur l’ensemble du mandat.
Il appartient au conseil communautaire de définir les orientations de formation en lien avec les compétences
de l’agglomération et avec l'objectif de renforcer la compréhension des politiques publiques locales.
Le rapport propose de fixer les dépenses de formation à 2 % du montant total des indemnités de fonction des
élus dans le cadre réglementaire avec remboursement sur justificatifs.
Il est enfin prévu d'organiser, chaque année, un débat en conseil sur la formation des élus à partir d’un bilan
des actions financées.
M. DI BENEDETTO-- Très bien. Y a-t-il des observations sur la formation des élus communautaires ? Il n’y
a pas d'observation.
Je vous propose dans la même logique, si vous en êtes d’accord, de voter à main levée. Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
+.
14. Remboursement des frais de déplacement des conseillers communautaires
Monsieur Henri Couvé rapporte :
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE le 86/18/2826 Appcat Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-200067433
Ce rapport, relatif au remboursement des frais de déplacement des conseillers communautaires, a pour objet
de rappeler et formaliser les conditions de remboursement des frais de déplacement des conseillers
communautaires conformément au CGCT et à la loi du 22 décembre précédemment citée.
Il concerne les déplacements effectués par les élus dans le cadre de leur participation aux instances de la
communauté, conseils, bureaux, commissions, comités ou organismes extérieurs lorsqu'ils représentent
l’agglomération, dès lors que la réunion se tient dans une commune autre que celle qu’ils représentent.
Les frais engagés peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs selon les barèmes réglementaires
en vigueur et cette dépense est prise en charge par l'organisme qui organise la réunion.
Le rapport prévoit également le remboursement des frais spécifiques liés au handicap, le cas échéant.
Il est enfin proposé d'autoriser le président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ces
remboursements.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il des questions ou des observations sur les remboursements des frais de
déplacement des conseillers communautaires ? Pas d'observation.
Je vous propose de continuer le vote à main levée si vous l’approuvez. Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point suivant.
+
15. Recrutement d’agents contractuels pour remplacement, accroissement
temporaire et accroissement saisonnier d’activité et absence de candidat fonctionnaire
Monsieur Henri Couvé rapporte :
Le rapport numéro 15, relatif au recrutement d’agents contractuels, permet simplement de donner à la
collectivité la souplesse nécessaire pour faire fonctionner les services au quotidien.
Il vise à autoriser le recours à des agents contractuels lorsque les services en ont besoin pour remplacer un
agent absent, pour faire face à un surcroît temporaire ou saisonnier d'activité ou lorsqu'un poste est
momentanément vacant en attendant le recrutement d’un fonctionnaire.
Tout cela se fait dans un cadre légal strict, avec des contrats à durée limitée et des crédits inscrits au budget,
afin d’assurer la continuité et la qualité du service.
Il est proposé :
+ d'autoriser le président à procéder à ces recrutements ;
+ de fixer les niveaux de rémunération ;
e d'inscrire les crédits correspondants au budget.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il des observations ? {Pas d'observation.]
De la même façon, je vous propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE 1
le 66/18/2826
A Application agrée €
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-2000674 SAURIL234
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 16.
+
16. Conditions d’accueil de stagiaires dans la collectivité
Monsieur Henri Couvé rapporte :
Relatif aux conditions d'accueil des stagiaires, ce rapport vise à fixer un cadre clair pour l'accueil des stagiaires au sein de la collectivité, conformément à la réglementation en vigueur.
L'accueil de stagiaires permet de faire connaître les métiers de la fonction publique territoriale, de renforcer
l'attractivité de la collectivité et de contribuer à l'insertion professionnelle, notamment des jeunes du territoire.
Les stagiaires peuvent venir de l’enseignement secondaire, de l’enseignement supérieur, de la formation
continue ou encore des parcours BAFA et BAFD.
Ces stages sont en principe non rémunérés, sauf pour les stages de l’enseignement supérieur, dépassant le seuil légal, qui donnent lieu à une gratification réglementaire, ainsi que pour les stages BAFA, BAFD.
Il est proposé :
e _ d’autoriser le président à signer les conventions de stage et à organiser cet accueil dans le respect des
capacités et des besoins des services.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il des observations ? Pas d'observation.
Je vous propose de procéder au vote à main levée. Pour l'administration, Mme Cosserat est sortie.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 17.
+
17. Subvention Amicale du personnel A2P2A
Monsieur Henri Couvé rapporte :
Le point numéro 17 est relatif à la subvention à l'Amicale du personnel de l’agglomération.
L'association Amicale du personnel de la communauté de communes, qui a été instaurée en mars 2018, a pour
but de créer des liens entre ses adhérents, de promouvoir toute activité de loisirs culturels et sportifs.
Peuvent adhérer à l'Amicale du personnel A2P2A tous les agents de Provence Alpes Agglomération, stagiaires,
titulaires ou contractuels de plus de six mois d'ancienneté et bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à
six mois sur l’année en cours.
L'Amicale du personnel de Provence Alpes Agglomération sollicite auprès de l’agglomération une subvention
au titre de l’année 2026 d’un montant de 46 000 euros.
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 A Appcat
99_AU-004-200067435
Il est proposé :
+ d'attribuer une subvention de 46 000 euros pour l’année 2026 à l’Amicale ; d'approuver la convention
d'objectifs telles que jointe en annexe ;
e de dire que les crédits seront inscrits au budget ;
+ d'autoriser monsieur le président ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il des observations ? Pas d'observation.
Je vous propose de continuer le vote à main levée. Pour l’administration, Mme Cosserat est revenue.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 18.
....
18. Création du Comité Social Territorial et choix du mode de scrutin électronique
Monsieur Henri Couvé rapporte :
Le point numéro 18 est relatif à la création du Comité Social Territorial (CST) et au choix du mode de scrutin
électronique.
Considérant qu’un Comité social territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public
employant au moins 50 agents,
Considérant la réinstallation du 9 avril 2026 du conseil communautaire et de l'exécutif de la collectivité,
Considérant que l'effectif des électeurs de la collectivité invité à prendre part aux élections des représentants
du personnel du CST constaté au 1® janvier 2026 est de 337 agents,
Considérant que le vote électronique permet d’assurer la sécurité juridique et technique du scrutin, de simplifier l'organisation des élections compte tenu de la dispersion géographique des agents, de limiter les
coûts et d'améliorer l'impact environnemental,
Considérant qu’il est possible de bénéficier de la solution technique de vote électronique retenue par le Centre
de gestion des Alpes-de-Haute-Provence,
Enfin, considérant l'intérêt et la simplicité pour les agents de bénéficier d’un même outil pour le scrutin du CST local et le scrutin des instances du Centre de gestion lors de ces élections professionnelles,
Il est proposé au conseil communautaire de :
+ de conserver un CST local ;
+ de conserver la composition actuelle du CST et de fixer le nombre de représentants du personnel titulaire au sein du CST local à 5 et un nombre égal de représentants suppléants du personnel, ainsi que le nombre de
représentants de la collectivité titulaire au sein du CSP local à 5 et un nombre égal de représentants suppléants ;
Provence Alpes Agglomération © REÇUENPREFECTURE Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/10/2026 Application agréée € A SAURIL2 99_AU-004-200067436
e d'autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public ;
+ d'adopter le mode de scrutin électronique en coopération avec le Centre de gestion et de contractualiser avec
son prestataire SLIB, expert dans l’organisation des élections professionnelles et des solutions de vote
multicanal pour la gestion et la maintenance du système de vote électronique à la société SLIB ;
- de préciser que le calendrier commun avec le Centre de gestion 04 sera fourni ultérieurement en fixant les
jours et heures d'ouverture et de clôture du scrutin, la cellule d'assistance technique et le centre d’appels, la
composition du bureau de vote électronique, les modalités d’accès au vote pour les électeurs, la répartition des
clés de chiffrement.
+ d'approuver cette création et ce choix de mode de scrutin électronique.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il des observations sur la création du CST et les modalités ? Pas d'observation.
Je vous propose de continuer le vote à main levée sur ce point, je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 19.
....
19. Mise à disposition de personnel pour la politique de la Ville
Monsieur Henri Couvé rapporte :
Relatif à la mise à disposition de personnel pour la politique de la Ville, ce rapport a pour objet d'autoriser la
mise à disposition à hauteur de 50 % d’un ingénieur territorial de la Ville de Digne-les-Bains au profit de
Provence Alpes Agglomération à compter du 1° mai 2026 pour une durée de deux ans.
Cette mise à disposition répond aux besoins liés à la mise en œuvre de la politique de la Ville et vise à assurer
l'animation et la coordination du Contrat de Ville en lien avec l’État, les partenaires institutionnels et les porteurs de projets.
Les missions concernent notamment la coordination des actions, l’animation des instances, le suivi des projets
et la préparation des documents de programmation.
Le coût salarial de l'agent sera intégralement remboursé par la communauté d'agglomération à la Ville de
Digne-les-Bains dans le cadre d’une convention.
Il est proposé :
e d'approuver cette mise à disposition ;
e d'autoriser le président à signer la convention correspondante.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Henri. Y a-t-il des questions sur ce point ? Pas de question, pas d'observation.
Je vous propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE 1
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 Appcat
99_AU-004-200067437
Merci, Henri, pour la présentation de ces points RH.
Point suivant, point numéro 20, j'appelle Claude Fiaert à mes côtés.
+...
20. Désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Mesdames, messieurs, il vous est rappelé que notre agglomération est compétente en matière de GEMAPI
depuis le 1er janvier 2018 et qu'elle a décidé d’exercer cette compétence via les commissions confiées aux
structures de gestion existantes sur l'Asse, la Bléone, Durance et le Verdon.
Il est rappelé que notre agglomération est adhérente au Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la
Durance en substitution des communes membres au titre de la compétence GEMAPI depuis le 1® janvier 2018.
L'article 4 des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance, SMAVD, prévoit que la répartition du nombre de délégués par EPCI se fait selon quatre catégories, comme suit :
* Plus de 60 000 habitants riverains : 10 délégués ;
+ De 30 000 à 60 000 habitants riverains : 8 délégués ;
+ De 10 000 à 30 000 habitants riverains : 5 délégués ;
- Moins de 10 000 habitants riverains : 3 délégués.
Il convient de procéder à la désignation des délégués de l’agglomération qui seront appelés à siéger au sein du
conseil syndical.
Aux termes des articles L5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l'un de ses membres ou tout conseiller municipal d'une commune membre pour le représenter au comité syndical.
Conformément à l'article 4 des statuts du SMAVD), il est proposé de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués
suppléants pour représenter notre agglomération.
M. DIBENEDETTO-- J'ai une liste à vous proposer, puis je ferai appel à d’autres candidatures
éventuellement. La liste que je vous propose, comprend5 titulaires, 5 suppléants.
Titulaires : Suppléants :
EYMARD Max LEHOUX Philippe
BERTRAND Philippe DESJARDINS Lila
FIAERT Claude BENKIRANE Sara
DECROIX Hugo ARCIDIACONO Didier
MERCADIER Joël BELMONTE Sylvie
Y a-t-il d’autres candidatures ? [Pas d'autre candidature.]
S'il n’y a pas d’autre candidature, je vous propose de procéder au vote à main levée. S’il n’y a pas d’opposition,
je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE le 66/18/2826
Application
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-200067438
......
21. Désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération au comité syndical du Syndicat Mixte Asse Bléone
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
11 s’agit maintenant à présent de la désignation des représentants de notre agglomération au comité syndical
du Syndicat Mixte Asse Bléone. Selon le même propos liminaire, le syndicat est administré par un comité
syndical composé de délégués désignés par les membres adhérents.
Les statuts actuels prévoient que ce comité est constitué de 68 délégués :
- 1 délégué pour le Département des Alpes-de-Haute-Provence ;
- 19 délégués pour Provence Alpes Agglomération ;
- 8 délégués pour Durance Luberon Verdon Agglomération ;
- 2 délégués pour la communauté de communes Alpes Provence Verdon ;
- 1 délégué par les 43 autres communes membres
Afin d'assurer la continuité de la gouvernance de ce syndicat, il est procédé ce jour à la désignation des délégués
de l’agglomération au sein de ce syndicat.
Il vous est proposé la liste suivante.
M. DI BENEDETTO.- Je vais essayer d’être clair sans être trop long.
Titulaires Suppléants
COCHET Brigitte THEZAN Gilles
DI BENEDETTO Julien LOMBARD Madellys
BERTORELLO Gilles GAUBERT CONSTANT Nicolas
BOGHOSSIAN Alex DECROIX Hugo
CAZERES Benoit MERCADIER Joël
FORGET Marc COUVE Henri
ZANARTU-HAYER Italo PORTIER Lucie
BAILLE Denis MENA Maryline
JAVARONE Gérard TOUSSAINT Carole
BENKIRANE Sara CAMILLO Christine
ARNAUD David BARDIN Chantal
FIAERT Claude GRAVIERE Remy
GONCALVES Gilles BAYLE Philippe
VILLALBA Patrick FABRE Jean-Luc
FERRAND Romain GARCIN Bernard
LAURENT Patrick PELESTOR Michel
PONS Marc JOLY Roger
ISNARD Brice RUGGERI Laeticia
JOUBERT Jean-Paul DELAROUX Lionel
Y a-t-il d’autres candidatures au-delà de cette liste que je viens de citer en titulaires et suppléants ?
Provence Alpes Agglomération MT REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 Appiicati
99_AU-004-200067437-39
[Demande de modification.]
Nous remplaçons Lila Desjardins, en suppléant, par Joël Mercadier. Très bien. Je vous remercie pour cet
élément. J’ai enregistré qu’il n’y avait pas d’autre candidature pour siéger au SMAB.
Par conséquent, si vous en êtes d’accord, nous continuons à procéder au vote à main levée. Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
3 abstentions.
Je vous remercie. Point numéro 22.
......
22, Désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération à la
Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Verdon et Comité de Rivière Verdon
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Il s’agit maintenant de la désignation des représentants de notre agglomération à la Commission Locale de
l'Eau du SAGE Verdon et Comité de rivière Verdon.
L'élaboration, la révision et le suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de gestion des Eaux, dit
SAGE du Verdon, sont assurés par la Commission Locale de l'Eau, CLE du Verdon.
La composition de cette commission a été fixée par arrêté préfectoral du 15 septembre 2016. Les membres des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont le mandat est de six ans, étaient
désignés selon les zones géographiques.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015, les périmètres des intercommunalités ont évolué. Le président de la CLE du Verdon a donc sollicité l’actualisation de la composition de la CLE afin de
remplacer les zones géographiques par les intercommunalités.
Provence Alpes Agglomération compte sur son territoire trois communes représentant 5,27 % du périmètre du
SAGE Verdon. À ce titre, elle dispose d’un siège au sein de la CLE.
Dans ce cadre, il convient de désigner un représentant de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Verdon et
Comité de rivière Verdon,
M. DI BENEDETTO-- Nous avons un candidat à proposer. Ensuite, je demanderai s’il y a d’autres
candidatures.
Le candidat que nous proposons est Marc Bondil.
Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d’autre candidature, je vous propose de procéder au vote à main
levée. Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
+.
23. Désignation du représentant de PAA au sein de la Commission Locale de l'Eau du
SAGE Durance
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
: r :
Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE le 86/18/2826
Appcat
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-200067440
11 s’agit à présent de la désignation du représentant de notre agglomération au sein de la Commission Locale
de l'Eau du SAGE Durance, cette fois-ci.
Il est rappelé que le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance, SMAVD, s’est engagé depuis plusieurs années dans l'animation d’une démarche de concertation des acteurs du bassin-versant de la Durance
autour des enjeux de gestion de l’eau. Dans ce cadre, la mise en place d’une démarche SAGE a été identifiée comme appropriée pour fédérer les acteurs, et se saisir des enjeux communs notamment au regard des
évolutions du climat et des enjeux de partage de la ressource en eau.
La définition du périmètre du SAGE Durance a été actée par arrêté interpréfectoral du 10 décembre 2021.
Ce SAGE, qui concerne une partie du territoire de notre agglomération, sera piloté par la Commission Locale
de l'Eau (CLE) de la Durance, qui tiendra lieu de « parlement de l’eau » à l'échelle du territoire du SAGE.
Provence Alpes Agglomération disposant d’un siège au sein de cette instance, il convient de dessiner son
représentant.
M. DI BENEDETTO.- Nous proposons comme représentant Claude Fiaert.
Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d’autre candidature, je vous propose de procéder au vote à main
levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 24.
+.
24. Désignation des représentants de PAA au Comité de Rivière Durance
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
À présent, il s’agit de la désignation des représentants de notre agglomération au comité de Rivière Durance.
Ce comité constitue l'instance de pilotage du deuxième contrat de rivière Durance en cours d'élaboration et
dont la mise en œuvre est prévue pour la période 2023-2029.
À la suite d’un travail de bilan du précédent contrat de rivière achevé en 2017 et d’une concertation avec les acteurs, cette démarche vise à poursuivre les efforts engagés sur la Durance, à intégrer des programmes d’actions sur les affluents sur lesquels les intercommunalités souhaitent intégrer la démarche.
Le comité de rivière qui valide cette programmation et suit la démarche est composé de 94 délégués dont un
représentant de notre agglomération. Aussi, il convient de procéder à sa désignation.
M. DI BENEDETTO.-- La désignation que nous proposons pour le Comité de Rivière Durance est Claude Fiaert.
Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d’autre candidature, je vous propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 Appcat 99_AU-004-200067441
Je vous remercie. Merci, Claude.
Pour procéder à la suite de l’ordre du jour, point numéro 25, j'appelle Denis Baïlle.
[Monsieur Serge Pau quitte la salle.]
....
25. Désignation des membres siégeant au conseil d'exploitation des régies d’eau et
d'assainissement
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
Bonjour tout le monde.
Pour exercer la compétence en assainissement, la communauté d'agglomération s’est dotée de deux régies à
autonomie financière. Pour le suivi de ces deux régies, il est mis en place un même conseil d’exploitation.
L'article 6 des statuts prévoit que le conseil d'exploitation est composé de 15 membres : 12 membres issus du
conseil communautaire et 3 membres issus d'associations et de représentants des usagers.
Voilà, je laisse Monsieur le président proposer une liste,
M. DI BENEDETTO.- Je vais vous présenter la liste issue du conseil communautaire, qui a été définie :
BAILLE Denis
- BERTRAND Philippe
- COUVE Henri
- ISOARD Christian
- EYMARD Max
- MOLINARI Frédéric
- ESMIOL Sildric
- _ GONCALVES Gilles
- MARGAILLAN André
- BOUYALA François
- BERNARDINI Patrick
- GASSEND-NOIR Anne
Je vais donc vous faire procéder au vote à main levée, si vous en êtes toujours d’accord sur cette liste.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Nous devons aussi désigner trois autres membres. Je ne les ai pas sous les yeux.
M. BAILLE.- Il s’agit des membres des associations représentant les usagers et les consommateurs :
- Un représentant de l’association force ouvrière consommateurs (AFOC) ;
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE
le 66/18/2826
Application
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-200067442
- Un représentant de l’union départementale des associations familiales (UDAF) ;
- Un représentant de la confédération générale des travailleurs, information et défense des consommateurs salariés (INDECOSA CGT).
Je pense qu'ils ont été contactés et qu’ils sont d'accord pour participer.
M. DI BENEDETTO.- Très bien. Je vais devoir faire voter sur la proposition des trois autres membres que
vient dénoncer Denis, à main levée, si vous en êtes toujours d'accord.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Et nous pouvons passer au point numéro 26.
[Monsieur Hugo Decroix quitte la salle.]
+.
26. Désignation des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Mixte
d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion (SMAEP)
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
Il s’agit de la désignation des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion (SMAEP). Ce syndicat fournit de l’eau à la régie pour la commune de Mallefougasse.
À ce titre, nous avons à désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant.
M. DI BENEDETTO.-- Pour les deux délégués titulaires que nous devons désigner dans ce syndicat, voici la
liste :
Titulaires : uppléant :
ARCIDIACONO Didier FAGOT Joël
BAILLE Denis
Y a-t-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature.
Je vous propose de continuer à procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 27.
[Monsieur Serge Pau revient dans la salle.]
+
Provence Alpes Agglomération MTREÇU EN PREFECTURE Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 Appcat
99_AU-004-200067443
27. Désignation des délégués au sein de l’Association Syndicale du Canal de
Manosque (ASCM)
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
11 s’agit de la désignation des délégués au sein de l'Association Syndicale du Canal de Manosque, qui ne
s'occupe pas d’eau potable, mais d’eau d’arrosage et brute.
Nous sommes invités à y participer uniquement par le fait que nous sommes propriétaires de terrains dans le
périmètre du Canal, notamment à la station d'épuration de Château-Arnoux.
Il est proposé de désigner les représentants de Provence Alpes Agglomération, soit un titulaire, un suppléant.
M. DI BENEDETTO-- Sur le titulaire, nous proposons Lila Desjardins, le suppléant Philippe Bertrand.
Y a-t-il d’autres candidatures pour siéger au sein de l'Association Syndicale du Canal de Manosque ? {Pas de
candidature.]
Si vous en êtes d’accord, nous allons continuer à procéder au vote à main levée. Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Joël Mercadier ne prend pas part au vote
Je vous remercie. Point numéro 28.
[Monsieur Hugo Decroix revient dans la salle.]
+.
28. Désignation des représentants au sein de l’Agence départementale Ingénierie et
Territoire - IT 04
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
Point numéro 28, désignation des représentants au sein de l'Agence départementale Ingénierie et Territoire
04, ITO4.
La communauté d'agglomération a décidé d’adhérer à l'Agence départementale ITo4, depuis le 17 février 2021.
L'agence apporte un appui technique administratif et d'assistance aux maîtres d'ouvrage dans les domaines de
l’eau, de l'assainissement, de la défense extérieure contre l’incendie, de la voirie et réseaux divers, dans la
performance générique énergétique des bâtiments et thématiques en lien avec ce sujet, et la recherche de
financement et de commandes publiques pour les sujets mutualisables entre les adhérents et dans
l'information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.
Il nous est proposé :
°__ d'approuver les statuts d'ITO4 ;
e__ d'approuver le règlement intérieur ;
e de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
M. DI BENEDETTO.-- Pour cette désignation, nous proposons :
Provence Alpes Agglomération MTREÇU EN PREFECTURE 1 Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 L Appcat 99_AU-004-200067444
Titulaires Suppléants
BAILLE Denis MARGAILLAN André
ESMIOL Sildric ACCIAÏ Bruno
Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d’autre candidature, je vous propose de voter à main levée pour la
désignation des représentants au sein de l'Agence départementale ITo4.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Merci, Denis.
Pour les points suivants, j'appelle François Bouyala.
....
29. Adhésion à l’Association des Communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence
Monsieur François Bouyala rapporte :
Bonjour. L'adhésion à l’Association des Communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence permet aux
communes de bénéficier d’un appui sur les sujets suivants :
* La gestion et la valorisation des forêts (plantation, régénération, desserte forestière, etc.) ;
+ La protection des forêts (risque incendie, changement climatique, etc.) ;
* L'intégration de la forêt dans les documents d’urbanisme et d'aménagement du territoire ;
- Le soutien des entreprises locales et la transition énergétique en développant des projets bois énergie et
construction ;
Conformément à l’article 4 des statuts de l'Association des Communes forestières des Alpes-de-Haute-
Provence, le président de l'EPCI peut siéger de droit ou désigner un représentant.
Provence Alpes Agglomération a délibéré en faveur de l’adhésion à l'Association des Communes forestières des
Alpes-de-Haute-Provence chaque année depuis 2019. Il est proposé de renouveler cette adhésion pour l’année
2026. Le montant de l’adhésion s'élève à 13 719 euros.
La collectivité pourra se prononcer chaque année sur le renouvellement de cette adhésion, au regard de l'intérêt
pour le territoire et des crédits budgétaires disponibles Il est donc proposé de renouveler cette adhésion pour
l'année 2026.
Il est proposé :
e d'approuver l'adhésion l'Association des Communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence pour l’année
2026 ;
+ d'inscrire le montant de la cotisation au budget 2026 ;
+ d'autoriser monsieur le président de Provence Alpes Agglomération ou son représentant, à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
[Monsieur Max Eymard quitte la salle.]
Provence Alpes Agglomération MTREÇU EN PREFECTURE 1 Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 Appcat
99_AU-004-200067445
M. DI BENEDETTO-- Par conséquent, sur l’adhésion à l'Association des communes forestières, je vous
propose de procéder au vote s’il n’y a pas d'observation ou de question.
Mme COSSERAT.- Je ne prends pas part au vote parce que je préside cette association.
M. DI BENEDETTO.- Merci de cette précision.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Sandrine Cosserat ne prend pas part au vote
Je vous remercie. Point numéro 30.
+.
30. Désignation d’un représentant au sein de l’Association des Communes Pastorales de la
Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
Monsieur François Bouyala rapporte :
Dans le cadre de la compétence action/promotion/soutien au développement de l’économie rurale et
forestière, à nouveau, il est prévu la désignation d’un représentant au sein de l'Association des Communes
Pastorales de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L'association a pour objet de soutenir, promouvoir et développer le pastoralisme, d’en valoriser les dimensions
économiques, culturelles et patrimoniales et de mener toute action, études, représentations ou partenariats
concourant à sa défense et à son maintien sur les territoires adhérents.
Provence Alpes Agglomération a adhéré à l'Association des Communes Pastorales de la Région Sud PACA par
délibération du 15 octobre 2020.
Conformément à l’article 10 des statuts de l’Association, Provence Alpes Agglomération est représentée au sein
de l'assemblée générale de l’Association par le président ou par un membre désigné par le conseil
communautaire.
Il est donc proposé de désigner un représentant de Provence Alpes Agglomération.
[Monsieur Max Eymard revient dans la salle.]
M. DI BENEDETTO.- Je te remercie François. J'attends une précision et nous allons procéder au vote, Très
bien.
Nous allons désigner le candidat, je vous propose Bruno Acciaï.
Y at-il d’autres candidatures ? Pardon. Il y a une prise de parole, s’il vous plaît.
M. PELESTOR.- Je vais m’abstenir sur ce vote car je suis le président du Département pour les communes
pastorales.
M. DI BENEDETTO.-- Je précise, vous ne prenez pas part au vote. Nous le notons. Merci pour la précision.
S'il n’y a pas d’autre candidature, je propose la candidature de Bruno Acciaï.
Nous allons procéder au vote à main levée si vous en convenez toujours.
A : L C Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE!
le 66/18/2826
Application agrée €
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-2000674 SAURIL246
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Michel Pélestor ne prend pas part au vote.
Je vous remercie. Merci, François. Désormais Lila Desjardins pour la présentation des rapports suivants.
....
31. Adhésion à l’association Rising Sud et désignation d’un représentant
Madame Lila Desjardins rapporte :
Il s’agit de l’adhésion à l'association Rising Sud et la désignation d’un représentant.
La communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la compétence obligatoire
Développement économique et œuvre notamment à l'attractivité du territoire ainsi qu'à l'appui aux
entreprises.
Considérant la volonté de Provence Alpes Agglomération de renforcer son positionnement économique en
bénéficiant de l'accompagnement et des dispositifs proposés par Rising Sud, l'agence de développement
économique de la Région Sud, l'association Rising Sud a pour mission de soutenir les territoires dans leur
développement économique en proposant des services en matière d’attractivité, d'innovation,
d’internationalisation et d'accompagnement des entreprises.
Cela se traduit par :
* l’accès à un réseau d’experts et de partenaires économiques ;
* un accompagnement stratégique pour l’accueil et le développement d'entreprises ;
- la participation aux programmes et actions de promotion du territoire à l'échelle nationale et internationale ;
* une recherche de financements et d’investissements facilitée pour les projets locaux.
Provence Alpes Agglomération a adhéré à l’association Rising Sud pour la première fois par délibération du
2 avril 2025. Il est proposé à l'assemblée de renouveler cette adhésion pour l’année 2026.
Le montant de l'adhésion est de 1000 euros. La collectivité pourra se prononcer chaque année sur le
renouvellement de cette adhésion au regard de l'intérêt pour le territoire et des crédits budgétaires disponibles.
Ilest proposé :
+ __ d'approuver l'adhésion à Rising Sud pour l’année 2026 ;
°__ d'inscrire le montant de la cotisation de 1 000 euros au budget 2026 ;
+ d’autoriser monsieur le président de Provence Alpes Agglomération ou son représentant, à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion ;
+ de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’agglomération pour siéger au sein
du collège numéro 3 « Collectivités territoriales et EPCI ».
M. DI BENEDETTO.- Merci, Lila. Y a-t-il des questions ou des observations ? Nous allons d’abord devoir
approuver l'adhésion. Je vous propose de voter à main levée pour ce point également.
Je mets aux voix.
Provence Alpes Agglomération MT REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 Appcat
99_AU-004-200067447
Adopté à l'unanimité.
Concernant les candidats que nous proposons, en titulaire, il s'agira de Lila DESJARDINS, en suppléant de
Julien DI BENEDETTO, donc moi-même.
Y at-il d’autres candidatures sur ce point ? Il n’y a pas d’autre candidature. Je vous propose donc de procéder
au vote toujours à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 32.
....
32. Désignation de deux représentants au sein de l’Agence de Développement des
Alpes-de-Haute-Provence
Madame Lila Desjardins rapporte :
Il s’agit de la désignation de deux représentants au sein de l'Agence de développement des Alpes-de-Haute-
Provence.
Provence Alpes Agglomération exerce les compétences développement économique et promotion du tourisme.
L’AD 04 pilote la stratégie du Département en faveur de l'attractivité du territoire.
Elle organise son action autour des missions suivantes.
— Promouvoir le territoire auprès des porteurs de projets. Notamment sur les filières d’activités phares du
département : cosmétique, agroalimentaire, tourisme, énergies ;
— Prospecter des industriels en France et à l'étranger en recherche de sites d'implantation ;
— Accueillir et accompagner les entreprises sur le territoire en leur proposant une offre de services sur-
mesure ;
— Contribuer à la stratégie de développement économique des Alpes-de-Haute-Provence avec les acteurs
économiques locaux.
Provence Alpes Agglomération a adhéré à l'Agence de développement par délibération n° 30 du 5 avril 2018.
Le montant de la cotisation s’élève aujourd’hui à 1 euro par habitant.
Provence Alpes Agglomération a signé une convention d'objectifs et de financement sur la période 2025-2026 par délibération du 2 avril 2025.
Il est proposé :
e de désigner deux représentants de Provence Alpes Agglomération afin de siéger au sein du conseil
d'administration de l’AD 04.
M. DI BENEDETTO.-- Pour ce point-là, les candidats proposés sont :
- RICHAUD Alban
- _ DIBENEDETTO Julien
Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 L je Application
99_AU-004-200067448
Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d’autre candidature, je vous propose de continuer à procéder au
vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 33.
+.
33. Désignation d’un représentant au sein de l’association Initiative Alpes Provence
Madame Lila Desjardins rapporte :
Le pont numéro33 concerne la désignation d’un représentant au sein de l'association
Initiative Alpes Provence.
L'association Initiative Alpes Provence déploie plusieurs dispositifs d’aide à la création d'entreprises, à la
reprise et la croissance d’activités économiques.
Elle a également la charge l'animation du tiers-lieu de Provence Alpes Agglomération « Diniapolis - La
Fabrique », pour réunir les acteurs de l'accompagnement à l’entrepreneuriat et constituer un point d'entrée
pour les porteurs de projet.
Provence Alpes Agglomération a adhéré à l'association Initiative Alpes Provence par délibération n° 17 du
12 avril 2017.
Provence Alpes Agglomération a signé une convention d'objectifs et de financement sur la période 2025-2027
par délibération du 2 avril 2025, s’engageant à verser la somme de 41 431 euros par an pour assurer l'atteinte
de ces objectifs.
Conformément à l’article 8.1 des statuts d’Initiative Alpes Provence, Provence Alpes Agglomération dispose
d’un représentant titulaire qui siège au sein du collège « collectivités publiques » de l'assemblée générale. Un
ou plusieurs représentants suppléants peuvent également être nommés.
Il est proposé :
de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de Provence Alpes Agglomération afin de
siéger à l'assemblée générale de l'association Initiative Alpes Provence.
M. DI BENEDETTO.- Par conséquent, les candidats que nous vous proposons sont :
- _entitulaire, DESJARDINS Lila
- en suppléant, RICHAUD Alban
Yat-il d’autres candidatures ? Oui. Dany, une prise de parole ou une candidature ?
Mme ZANARTU-HAYER.- Comme je vous l'ai expliqué avant-hier, je me suis occupée d’Initiative dans les
Alpes-Maritimes. Nous avons été le premier réseau national et nous avons pu aider à créer 1 500 entreprises
et j'en étais la responsable. Je pense donc avoir les compétences pour siéger à l'Initiative ici.
M. DI BENEDETTO.- Mais c’est une déclaration, ce n’est pas une candidature.
Mme ZANARTU-HAYER.- Je suis candidate, comme je vous l’ai dit avant-hier d’ailleurs. Ma candidature
n’a pas été retenue avant-hier.
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE |
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 Appcat
99_AU-004-200067449
M. DIBENEDETTO-.- Nous avons une deuxième candidature sur le poste de titulaire, j'imagine.
[Confirmation de Mme Zanartu-Hayer.]
Nous allons devoir procéder au vote par boîtier électronique en retenant donc la première proposition de
candidature titulaire Lila DESJARDINS, et Dany ZANARTU-AYER avec en suppléant une seule candidature,
Alban RICHAUD.
Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote]
85 - DESJARDINS Lila
E5 - ZANARTU-AYER Dany
ÿ77 - Blanc
999 - Abstention.
Le scrutin est clos. Merci pour vos votes.
Résultats :
Votes : 78
Majorité absolue : 38
Abstention : 2
Blanc : 1
NOM PRENOM DES CANDIDATS Nombre de
suffrages obtenus
DESJARDINS Lila 43 voix Élue
(57:3 %)
ZANARTU HAYER Dany 28 voix Non élue
(373 %)
ACCIAI Bruno 3 voix Non élu
(4,0 %)
BATAIL Frédéric 1 voix Non élu
(3 %)
Madame Lila Desjardins est élue titulaire à la majorité.
La candidature de Lila Desjardins est approuvée à la majorité. Je vous remercie. Merci, Dany, pour cette
candidature également.
Pour le suppléant, je propose de voter à main levée. Y a-t-il d’autres candidatures pour le poste de suppléant ?
[Pas d'autre candidature]
La candidature d’Alban RICHAUD est proposée sur le poste de suppléant.
Je mets aux voix.
Monsieur Alban Richaud est élu suppléant à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 34.
[Madame Sylvie Garcin quitte la séance.]
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
Fr REÇU EN PREFECTURE
le 66/18/2826
L Application
99_AU-004-200067450
+
34. Approbation de la convention d’objectifs et de financement de la Mission Locale
des Alpes-de-Haute-Provence et désignation d’un représentant
Madame Lila Desjardins rapporte :
11 s’agit de l'approbation de la convention d'objectifs et de financement de la Mission locale des Alpes-de-
Haute-Provence et de la désignation d’un représentant.
La Mission locale des Alpes-de-Haute-Provence a pour finalité l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
de 16 à 25 ans en assurant des fonctions d'accueil, d’information, d'orientation, d'accompagnement. Elle
favorise la concertation entre les différents partenaires et complète et renforce l’action des collectivités territoriales.
Provence Alpes Agglomération accueille le siège de l’association, deux antennes ainsi qu’une permanence
régulière sur son territoire.
L'agglomération a adhéré à l'association par délibération n° 18 du 12 avril 2017. Le montant de la cotisation
s'élève aujourd’hui à 1 euro par habitant.
Par cohérence avec d’autres acteurs économiques partenaires de Provence Alpes Agglomération, la collectivité
a formalisé une convention d'objectifs et de moyens.
Les objectifs de la collaboration ont été identifiés et listés sur le rapport qui vous a été fourni.
Le montant du versement annuel est fixé à 1 euro par habitant selon la population INSEE au 1° janvier 2026,
soit 50 634 euros.
Conformément à l’article 5 des statuts de la Mission locale, les regroupements des communes sont représentés
à l’assemblée générale par leur président ou un représentant désigné. L'assemblée générale élit ensuite trois
ou six élus qui composeront le collège des Collectivités territoriales.
Il est donc proposé :
+ de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de Provence Alpes Agglomération afin de siéger à l’assemblée générale de la Mission locale ;
+ d’approuver la convention d'objectifs 2026-2028 entre l’agglomération et la Mission locale, jointe en
annexe ;
+ d'autoriser le président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
+ de décider l'octroi d’une subvention annuelle d’un montant maximal de 50 634 euros pour la période
2026-2028, sous réserve de la présentation de rapports techniques et financiers mentionnés à l’article 5 de la
convention.
Vous avez reçu en annexe le projet de convention d’objectifs et de financement.
M. DI BENEDETTO.- Très bien. Dans un premier temps, y a-t-il des observations, des questions sur ce
point ? Il n’y en a pas d'observation.
Je vais vous proposer de procéder en deux temps, un, l'approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs
et de financement, deux, la désignation des représentants. Je vous propose de continuer à voter à main levée.
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 A Appcat
99_AU-004-200067451
Je mets aux voix la convention d'objectifs et de subvention.
Adopté à l'unanimité.
Nous proposons les candidats suivants :
- en titulaire, DELCROIX Xavier
- en suppléant, PHILIPPE Bertrand
Y at-il d’autres candidatures sur ce point ? Il n’y a pas d’autre candidature. Je vous propose de procéder au
vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 35.
....
35. Désignation des délégués pour le renouvellement de la Commission de Suivi de site relatif à l’usine Arkema sise Château-Arnoux-Saint-Auban
Madame Lila Desjardins rapporte :
11 s’agit de la désignation des délégués pour le renouvellement de la Commission de suivi du site relatif à l’usine
Arkema à Château-Arnoux-Saint-Auban.
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission de suivi du site dans le cadre du fonctionnement de
la plateforme industrielle de Saint-Auban, établissements Arkema, Kem One et Méta régénération, sur le site
de Château-Arnoux-Saint-Auban, modifié à plusieurs reprises,
Provence Alpes Agglomération est membre de droit de la Commission de suivi de sites de la plateforme
industrielle de Saint-Auban au sein du collège Élus des collectivités territoriales.
La collectivité est représentée par un titulaire et un suppléant.
Il est proposé :
+ de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’agglomération devant siéger à la
Commission de suivi de site de la plateforme industrielle de Saint-Auban.
M. DI BENEDETTO.- Sur ce point, nous proposons deux candidatures, un titulaire, un suppléant.
- en titulaire, DESJARDINS Lila
- en suppléant, LEHOUX Philippe
Y at-il d’autres candidatures ? René, une intervention ? Vous êtes candidat sur le poste de suppléant.
Nous avons, si je comprends bien, une candidature de titulaire, Lila Desjardins, et une deuxième candidature
pour le poste de suppléant, en plus de Philippe Lehoux, celle de René Villard.
Par conséquent, nous allons procéder au vote par boîtier. Le temps que l'Administration prépare le vote, nous
pouvons déjà procéder à main levée au vote pour le poste de titulaire, si vous en êtes d’accord.
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 A Application
99_AU-004-200067452
Je mets aux voix la candidature de Lila Desjardins en titulaire.
Madame Lila Desjardins est élue titulaire à l'unanimité.
Nous allons pouvoir procéder au vote du suppléant par boîtier.
Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote.]
48- LEHOUX Philippe
&8 - VILLARD René
#77 - Blanc
299 - Abstention.
Le scrutin est clos. Merci pour vos votes.
Résultats :
Votes : 78
Majorité absolue : 38
Abstention : 1
Blanc: 3
NOM ET PRENOM DES | Nombre de suffrages
CANDIDATS obtenus
VILLARD René 38 voix Élu
(51,4 %)
LEHOUX Philippe 35 voix Non élu
(47,3 %)
ACCIAI Bruno 1 voix Non élu
(14 %)
Sur le poste de suppléant, René Villard est désigné à la majorité.
Monsieur René Villard est élu suppléant à la majorité.
Je vous remercie. Lila, je te remercie. La parole est donnée à Bruno Acciaï.
[Monsieur Jacques Cartiaux quitte la séance.]
....
36. Réponse à l’appel à projets FEADER SUD IAA+ pour poursuivre la modernisation de labattoir de Digne-les-Bains
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Le rapport que je vais vous présenter propose de poursuivre la modernisation de l’abattoir de Digne-les-Bains
à travers une candidature au dispositif FEADER.
Vous le savez tous, cet abattoir est essentiel pour notre territoire. Il soutient directement la filière d'élevage,
nos circuits courts et bien au-delà, on peut parler de souveraineté alimentaire également.
Provence Alpes Agglomération MT REÇUENPREFECTURE Î
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 A Appcat
99_AU-004-200067453
Le rapport présenté aujourd’hui vise donc à améliorer concrètement les conditions de travail de nos agents,
améliorer le bien-être animal, mais aussi la performance globale de cet outil dans la continuité des différents
investissements que nous avons déjà réalisés les années précédentes.
Il présente un montant d'investissement de 450 000 euros, avec un cofinancement FEADER à hauteur de
30 %, ce qui peut nous laisser espérer 135 000 euros de subvention et qui constitue un levier financier assez
important pour notre collectivité.
Il vous est proposé :
d'approuver ce plan de financement ;
d'autoriser le dépôt de cette demande de subvention, sachant que si les subventions sont obtenues, les travaux
s'étaleront jusqu’en 2030.
M. DI BENEDETTO.- Merci Bruno pour cette présentation. Y a-t-il des observations ou des questions ?
S'il n’y a pas d'observation de question, je propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Je vous propose une pause, une suspension de séance d’une dizaine de minutes, si vous en êtes d'accord.
Revenez tous, s’il vous plaît. Merci.
[Monsieur Michel Pélestor quitte la séance.]
Las:
La séance, suspendue à 17 h 10, est reprise à 17h 25
M. DI BENEDETTO.- Avant cette suspension de séance bénéfique, nous en étions au point numéro 37 et je
laisse la parole à Alban Richaud.
2
37. Désignation des délégués à l’Office du tourisme Provence Alpes — Digne-les-
Bains
Monsieur Alban Richaud rapporte :
Mesdames, messieurs, notre collectivité est membre de l'office de tourisme de Digne-les-Bains, qui est
constitué sous la forme associative et dispose d’un conseil d'administration qui compte 22 membres.
Sur ces 22 membres, notre collectivité bénéficie de 10 postes. Il nous appartient aujourd’hui de désigner les
10 représentants au conseil d'administration de l'office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains.
Je laisse monsieur le président vous présenter les candidatures.
M. DI BENEDETTO-- Sur l'office de tourisme de Digne-les-Bains, les candidatures déposées sont les
suivantes :
Titulaires :
2 + r C L Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE
le 66/18/2826
Application agrée €
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-2000674 SAURIL254
- RICHAUD Alban
- DECROIX Hugo
- BOUYALA François
- MARGAILLAN André
- SANCHEZ Alexandra
- DIBENEDETTO Julien
- TOUSSAINT Carole
- GRANIER Gérald
- PAU Serge
- ISOARD Christian
Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d'autre candidature, je vous propose de continuer à voter à main
levée. Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
....
38. Régie des Thermes de Digne-les-Bains à personnalité morale et autonomie
financière : désignation des membres du Conseil d’administration
Monsieur Alban Richaud rapporte :
Toujours dans le registre de la désignation de nos représentants, cette fois, il s'agit de la régie des thermes de
Digne-les-Bains, qui dispose de la pleine personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Elle dispose également d’un conseil d'administration, composé de neuf membres, dont sept doivent être
désignés par notre collectivité, puisque c’est en quelque sorte une filiale de notre structure. Nous avons une
large majorité au sein du conseil d'administration pour piloter la gestion de la régie.
M. DI BENEDETTO.- Pour la liste des membres au conseil d'administration de la régie des thermes de Digne-les-Bains, la proposition est la suivante :
- DIBENEDETTO Julien
- RICHAUD Alban
- TROUDE Joëlle
- DECROIX Hugo
- BONDIL Marc
- DESJARDINS Lila
- MAGAUD Marie-José
Je vous propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
4 abstentions
Provence Alpes Agglomération MTREÇU ENPREFECTURE 1 Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 Je DE/IO/2RES A Appiicatios
99_AU-004-200067437-55
Point numéro 39.
....
39. Désignation d’un représentant au sein de l’Association Nationale des Maires de
Communes Thermales
Monsieur Alban Richaud rapporte :
Notre collectivité est membre de l'Association nationale des maires de communes thermales. Il s’agit d’une
instance « de lobbying » qui milite en faveur du développement du thermalisme et dont l’action est bien utile
par les temps que nous connaissons puisque nous avons assisté dernièrement à une remise en question du
financement des cures thermales. C’est un enjeu considérable.
Cette structure s’est avérée efficace puisqu'elle a fait reculer le Gouvernement. Nous considérons qu’il est opportun de continuer à faire partie de cette entité. Là encore, il nous appartient de désigner notre représentant titulaire au sein de cette structure.
M. DI BENEDETTO.- Sur la désignation des représentants au sein de l'Association nationale des maires des
communes thermales :
en titulaire, DI BENEDETTO Julien
en suppléant, RICHAUD Alban
Y a-t-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature. Je propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Point numéro 40.
+.
40. Désignation des délégués de la conférence d’entente intercommunale avec la
communauté de communes Sisteronais-Buëch pour la gestion, l'aménagement et la
valorisation du Géoparc mondial Unesco de Haute-Provence
Monsieur Alban Richaud rapporte :
11 s’agit d'évoquer le Géoparc qui étend son emprise spatiale sur deux territoires, gérés par deux collectivités
différentes, en l'occurrence Provence Alpes Agglomération, bien entendu, et également la communauté de
communes de Sisteronais-Buëch.
Entre nos deux organismes est intervenue une convention qui définit dans quelles conditions nous travaillons
ensemble de manière cohérente, intelligente et optimale pour développer ce territoire et valoriser ses atouts.
Au sein de cette convention est instituée une commission de suivi, qui est composée de six membres, dont trois
émanent de notre collectivité. Nous devons donc procéder à la désignation de ces trois membres et à leurs trois
suppléants.
M. DI BENEDETTO.- Nous allons devoir procéder au vote sur le boîtier.
La proposition des titulaires et suppléants est la suivante :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 86/18/2826 i££
r REÇU EN PREFECTURE 1
99_AU-004-2000674 SAURIL256
Titulaires Suppléants
RICHAUD Alban ACCIAÏ Bruno
DESJARDINS Lila ESCLAPEZ Nathalie
DECROIX Hugo PAU Serge
Y at-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature. Nous allons tout de même devoir procéder au
vote à bulletin secret. Par conséquent, les boîtiers vont être préparés pour que vous puissiez voter.
Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote.]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 77
1- Pour : 71 voix (100 %)
2 - Contre : o voix (0 %)
3 - Abstentions : 6 voix
4 - Ne prend pas part au vote : Oo voix
5- Non votés : 1
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
6 abstentions
Je vous remercie. Point suivant, Nathalie Esclapez.
+.
41. Désignation des délégués à l’association Vélo Loisir Provence
Madame Nathalie Esclapez rapporte :
Le point numéro 41 consiste à désigner un délégué à l'association Vélo Loisirs Provence.
Cette association, depuis 2013, œuvre au développement, à la structuration et à la promotion du tourisme à
vélo sur le territoire du Verdon, en partenariat avec le Parc naturel régional du Verdon.
Quatre communes de l’agglomération sont directement concernées par ces actions : Moustiers-Sainte-Marie,
Sainte-Croix du Verdon, Saint-Jurs et Majastres.
Provence Alpes Agglomération adhère à cette association depuis 2024 et, conformément au statut de
l'association, il faut désigner un délégué appelé à siéger.
M. DI BENEDETTO.- La candidature proposée est celle de Nathalie Esclapez.
Y at-il d’autres candidatures ? Il n'y a pas d'autre candidature. Je propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 42.
Provence Alpes Agglomération © REÇUENPREFECTURE Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/10/2026 Appcat 99_AU-004-200067457
....
42. Programme de maintenance des sentiers 2026 inscrits au PDIPR : Demande de financement auprès du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Madame Nathalie Esclapez rapporte :
Le point numéro 42 est le programme de maintenance des sentiers 2026, les sentiers inscrits au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, PDIPR.
Cette délibération revient chaque année. Il s’agit également de demander le financement auprès du conseil
départemental des Alpes-de-Haute-Provence.
Provence Alpes Agglomération a un réseau de sentiers inscrits au PDIPR qui représente 1 700 km de chemins
C'est la communauté d'agglomération qui assure la maîtrise d'ouvrage des travaux sur l’ensemble de ces
sentiers.
Les travaux sont réalisés soit par Provence Alpes Agglomération, soit par des entreprises spécialisées. Ils
consistent à baliser, débroussailler, fournir et poser la signalétique, améliorer les assises de sentiers ou
l'aménagement d'ouvrages divers.
Le montant total du programme est de 50 000 euros annuels. Il est réparti sur sept secteurs avec des montants
de 5 000 ou 10 000 euros suivant les secteurs et suivant les linéaires de sentiers de ces secteurs.
Sur ces 50 000 euros, le conseil départemental 04 participe à hauteur de 50 %, soit 25 000 euros, et un autofinancement de la communauté d'agglomération de 50 %, soit 25 000 euros.
Il vous est proposé :
+ d'approuver la réalisation du programme d’entretien des sentiers pour un montant total de 50 000 euros ;
e d'approuver le plan de financement que je viens de vous citer ;
e de solliciter la subvention auprès du conseil départemental ;
e de demander une dérogation pour procéder au démarrage des travaux sans attendre le vote de l'assemblée
départementale ;
+ d'autoriser Monsieur le Président à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Nathalie. Y a-t-il des questions ou des observations ?
Par conséquent, nous allons pouvoir procéder au vote en tenant compte que Lila Desjardins et Christophe Grac
en tant qu'agent départemental, ne prennent pas part au vote, et toujours à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Lila Desjardins et Christophe Grac ne prennent pas part au vote
Merci, Nathalie. La parole est à Sonia Fontaine pour les points suivants.
+.
2 + L C L Provence Alpes Agglomération RÉQULENPREPECEURE
le 66/18/2826
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 L i££
99_AU-004-2000674 SAURIL258
43. Désignation des représentants au conseil de surveillance du centre hospitalier de
Digne-les-Bains
Madame Sonia Fontaine rapporte :
Monsieur le président, bonjour à toutes et à tous.
La délibération numéro 43 concerne la désignation des représentants au conseil de surveillance du centre
hospitalier de Digne-les-Bains.
Les collectivités situées sur son territoire doivent délibérer pour désigner leur délégué, en l'occurrence deux
délégués.
M. DI BENEDETTO.-- Les candidats proposés sur ce point-là sont :
- FONTAINE Sonia
- _ CARTIAUX Jacques
Y at-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature. Je propose de procéder au vote à main levée
pour la représentation au conseil d'administration de l'hôpital de Digne-les-Bains.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
4 abstentions
Je vous remercie. Point numéro 44.
...
44. Désignation du représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Seyne
Madame Sonia Fontaine rapporte :
C’est la même délibération, mais pour le centre hospitalier de Seyne, et il est nécessaire de nommer et de
désigner un délégué au conseil de surveillance.
M. DI BENEDETTO-- La proposition est de désigner BOUYALA François.
Y at-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature. Je propose de procéder au vote à main levée,
s'il vous plaît.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point suivant.
+.
45. Adhésion à l’association Gérontopôle Sud et désignation d’un représentant
Madame Sonia Fontaine rapporte :
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE |
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 Appcat 99_AU-004-200067459
Il s’agit de l'adhésion à l’association Gérontopôle Sud et la désignation d’un représentant.
Le Gérontopôle Sud est un centre de ressources utile à la formation des professionnels, à la recherche et au développement de la Silver Économie.
Conformément à l’article 6 des statuts du Gérontopôle, chaque collectivité membre de l'association doit
désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du collège n°1 qui est État et collectivités locales.
La collectivité pourra se prononcer chaque année sur le renouvellement de cette adhésion au regard de l'intérêt
pour le territoire et des crédits budgétaires disponibles.
Il est proposé :
+ d'approuver l’adhésion au Gérontopôle Sud pour l’année 2026 ;
e d'inscrire le montant de la cotisation de 500 euros au budget 2026 ;
+ d'autoriser monsieur le président ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette adhésion ;
e de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de Provence Alpes Agglomération pour siéger au sein du collège n° 1, État et collectivités locales.
M. DI BENEDETTO- Y at-il des questions ou des observations ? /Pas de question.]
Nous allons devoir procéder à l'adhésion à l'association Gérontopôle Sud et ensuite à la désignation d’un
représentant.
Toujours à main levée, je vous propose de voter sur l'adhésion à l’association Gérontopôle Sud.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Sur la désignation d’un représentant, nous proposons :
- _entitulaire, FONTAINE Sonia
- en suppléant, BARDIN Chantal
Y at-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature. Je vous propose de continuer à voter à main
levée, je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 46.
+.
46. Désignation des représentants à la Conférence des Financeurs de la prévention
& la perte d’autonomie des Alpes-de-Haute-Provence
Madame Sonia Fontaine rapporte :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/18/2826
A Application agréée €
99-AU-00-2000674
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 3
SAURIL260
Il s’agit de la désignation de représentant à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte
d'autonomie des Alpes-de-Haute-Provence.
Il est proposé de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de
Provence Alpes Agglomération.
M. DI BENEDETTO.-- Les candidatures proposées sont :
- _entitulaire, FONTAINE Sonia
- en suppléant, ZANARTU-HAYER Dany
Y a-t-il d’autres candidatures ? /Pas d'autre candidature.]
Je vous propose de continuer à voter à main levée, puisqu'il n’y a pas d’autre candidature. Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Merci, Sonia. La parole est à Xavier Delcroix pour les points suivants.
....
47. Désignation des représentants au comité de gestion de l’entente entre sept
intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence pour la création et la gestion d’aires de grand
passage des gens du voyage
Monsieur Xavier Delcroix rapporte :
Monsieur le président, chers collègues, ce rapport concerne la désignation des représentants de
Provence Alpes Agglomération au comité de gestion de l'entente entre sept intercommunalités du
Département pour la création et la gestion des aires de grand passage des gens du voyage.
Cette entente répond à une obligation du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage avec la création
de deux aires de grand passage dans les Alpes-de-Haute-Provence. Elle permet de mutualiser le financement,
la gestion et l'organisation et l'accueil entre les intercommunalités concernées.
Le comité de gestion définit les modalités pratiques d'accueil et formule les orientations qui devront être
validées par chaque EPCI signataire.
Conformément à la convention, Provence Alpes Agglomération doit désigner deux membres titulaires et deux
membres suppléants.
Il est donc proposé de procéder à cette élection à bulletin secret.
M. DI BENEDETTO.- Les candidatures proposées sont :
Titulaires Suppléants
DELCROIX Xavier BERTRAND Philippe
EYMARD Max DESJARDINS Lila
Y a-t-il d’autres candidatures ? {Pas d'autre candidature.]
Je vous propose de prendre vos boîtiers, nous allons voter pour ou contre la désignation des membres
mentionnés.
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 De en ete Appiicatios 99_AU-004-200067437-61
Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote.]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 77
1- Pour : 74 voix (96,1 %)
2- Contre : 3 voix (3,9 %)
3 - Abstentions : © voix
4 - Ne prend pas part au vote : o voix
Adopté à la majorité.
3 contre
Je vous remercie. Point numéro 48.
+.
48. Élection des délégués à la conférence de l'entente intercommunale avec la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch (CCSB) pour la gestion de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Soleilhet
Monsieur Xavier Delcroix rapporte :
Ce rapport concerne l'élection des délégués à la conférence de l'entente intercommunale avec la communauté
de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) pour la gestion de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage,
le Soleilhet, situé à Sisteron.
Depuis 2017, une convention d’entente intercommunale entre Provence Alpes Agglomération et la CCSB a été
signée afin de mutualiser la gestion de cette aire. Cette coopération s’est poursuivie et adaptée au fil des années, notamment avec la fermeture administrative de l’ancienne aire, la mise en place d’une aire temporaire, puis la
réalisation d’une nouvelle aire permanente.
La convention actuellement en vigueur prévoit, conformément au Code général des collectivités territoriales, la mise en place d’une conférence composée de trois élus de chaque intercommunalité afin de débattre des
questions d'intérêt commun liées à cette gestion.
Il est donc proposé aujourd’hui de procéder à l’élection à bulletin secret de trois membres représentant Provence Alpes Agglomération au sein de cette conférence.
M. DI BENEDETTO.-- Les candidatures proposées sont :
En titulaires
- BERTRAND Philippe
- CARTIAUX Jacques
- DELCROIX Xavier
Y at-il d’autres candidatures ? Il n'y a pas d’autre candidature, donc je vous propose de prendre vos boîtiers, nous allons voter pour ou contre la désignation des membres mentionnés.
Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote.]
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE 1 le 66/18/2826
Application agrée €
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-2000674 SAURIL262
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 77
1- Pour : 73 voix (100 %)
2 - Contre : o voix (0 %)
3 - Abstentions : 4 voix
4- Ne prend pas part au vote : O voix
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
4 abstentions
Je vous remercie. Merci, Xavier. J'appelle ensuite Philippe Bertrand pour les points suivants.
....
49. Désignation des représentants de PAA à l’Entente Système d’Information Territorial Mutualisée Alpes-de-Haute-Provence
Monsieur Philippe Bertrand rapporte :
Monsieur le président, mesdames et messieurs, il nous faut désigner des représentants de
Provence Alpes Agglomération à l'entente Système d'Information Territorial Mutualisée des Alpes-de-Haute- Provence. Ce sont des textes qui sont longs, j'ai essayé de synthétiser.
Depuis 2017, Provence Alpes Agglomération et Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA) collaborent
à travers une plateforme de gestion mutualisée de l'information géographique.
En 2022, la communauté de communes des Pays de Forcalquier Montagne de Lure nous a rejoints. Le 1 janvier 2026, la communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de lumière, la CCAPV, a rejoint
l'entente SIG en tant que membre.
Une convention a été adoptée en décembre 2025. La DLVA administre le serveur des applications logicielles dédiées, donc le WebSIG, Intragéo, gestion des autorisations de droits des sols, etc. En retour,
Provence Alpes Agglomération finance la part des frais d'hébergement, de maintenance et d'administration lui correspondant.
Les objectifs sont des économies d'échelle, la qualité du service rendu, la cohérence des bases des référentiels
géographiques.
Cette entente intercommunale est encadrée par une convention. Dans le cadre de cette convention, il convient de désigner les représentants de Provence Alpes Agglomération au sein de l'entente.
Il est proposé de désigner trois représentants de l’agglomération au sein du comité de gestion de l'entente
Système d'Information Territorial Mutualisée des Alpes-de-Haute-Provence.
M. DI BENEDETTO.- Par conséquent, les candidats proposés sont :
En titulaires
- BERTRAND Philippe
- COSSERAT Sandrine
- _ PIGANEAU Dominique
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 A Appcat
99_AU-004-200067463
Y a-t-il d’autres propositions de candidature ? I] n’y a pas d’autre candidature, je vous propose de prendre vos
boîtiers, nous allons procéder au vote à bulletin secret.
Le scrutin est ouvert.
[Les conseillers procèdent au vote.]
Le scrutin est clos.
Résultats :
Votes : 77
1- Pour : 73 voix (100 %)
2 - Contre : o voix (0 %)
3 - Abstentions : 4 voix
4- Ne prend pas part au vote : o voix
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
4 abstentions
+.
50. Désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération à l’association CRIGE PACA
Monsieur Philippe Bertrand rapporte :
Il s’agit de la désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération à l'association CRIGE PACA à
laquelle Provence Alpes Agglomération adhère depuis 2017.
Les services apportés par le CRIGE PACA aux collectivités sont principalement la collecte, l'intégration, la
livraison de données cadastrales, la numérisation des documents d'urbanisme, le Mode d’Occupation des Sols,
MOS, la veille réglementaire.
Le but est d'apporter un soutien aux services de Provence Alpes Agglomération dans les domaines aussi variés
que le développement économique touristique, la prospective et l'aménagement du territoire, la compétence
eau et assainissement dans la représentation des réseaux, la gestion des milieux aquatiques et la protection
contre les inondations, GEMAPI.
Provence Alpes Agglomération doit désigner un représentant titulaire de la collectivité pour siéger au sein du
premier collège de l'assemblée générale du CRIGE PACA.
Il est proposé donc de désigner un représentant titulaire au sein de l'assemblée générale du CRIGE PACA.
M. DI BENEDETTO.- Nous proposons la candidature de BERTRAND Philippe.
Y at-il d’autres candidatures sur cette désignation ? Il n’y a pas d'autre candidature
Je vous propose de procéder au vote à main levée, si vous l’acceptez.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 51.
....
51. Désignation des représentants à la Fédération Nationale des Schémas de
Cohérence Territoriale (FédéSCoT)
: Fr - 1 Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/10/2026 Appcat 99_AU-004-200067464
Monsieur Philippe Bertrand rapporte :
Il s’agit de la désignation des représentants de la Fédération nationale des Schémas de cohérence territoriale,
FédéSCoT.
La communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la compétence aménagement de
l’espace. À ce titre, elle est compétente pour les Schémas de cohérence territoriale, SCOT.
La FédéSCoT est une association, qui a pour objet de fédérer les établissements publics chargés de l’élaboration
et de la gestion de ces schémas afin de favoriser la mutualisation des savoir-faire et l'échange d’expertises.
Elle tend à :
d’une part, constituer un centre de ressources et de réseaux pour accompagner, éclairer et faciliter le travail
des élus et des techniciens par l'échange d'informations, telles que les évolutions juridiques, méthodologie
d'élaboration, veille juridique, etc. ;
d’autre part, porter un discours cohérent et partagé de l’ensemble des structures porteuses de SCoT ; à
constituer un lieu de réflexion en matière d'urbanisme et d'aménagement ; un espace de partenariat avec les
élus locaux.
Par délibération n° 17 du 5 avril 2018, Provence Alpes Agglomération a décidé d’adhérer à la Fédération
nationale des Schémas de Cohérence Territoriale. La communauté d'agglomération doit désigner un
représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger aux instances de la Fédération Nationale des
SCOT.
Ilest donc proposé de désigner les délégués appelés à siéger aux instances de la Fédération nationale des SCOT.
M. DI BENEDETTO.- Nous avons donc à désigner un titulaire en suppléant.
Je propose :
- _entitulaire, BERTRAND Philippe
- en suppléant, DELCROIX Xavier
Y a-t-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Si vous en êtes d'accord, pour éviter de faire revenir Philippe Bertrand une deuxième fois,
juste après, je vous propose de passer au point numéro 54 et de revenir ensuite au point numéro 52.
Si vous n'y voyez pas d’inconvénients, point numéro 54.
+.
54. Désignation des représentants à la Société d'Aménagement Foncier et
d’Établissement Rural (SAFER)
Monsieur Philippe Bertrand rapporte :
Je vous remercie, monsieur le président.
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 Appcat 99_AU-004-200067465
Le point numéro 54 est relatif à la désignation des représentants de la Société d'Aménagement Foncier et
d'Établissement rural, la SAFER.
Provence Alpes Agglomération exerce les compétences aménagement de l’espace, développement économique
et environnement. Elle peut donc intervenir sur des questions relatives aux fonciers agricoles.
Les 17 SAFER régionales adhèrent toutes à la Fédération nationale des SAFER, dont le siège est à Paris.
Les SAFER exercent deux métiers :
opérateurs fonciers. Elles acquièrent des biens de deux manières, en utilisant le droit de préemption pour
protéger l’agriculture et l’environnement. Les SAFER acquièrent les biens agricoles et ruraux pour les attribuer
à des candidats privés ou publics ;
les experts en observation foncière. Grâce à une connaissance unique du territoire, les SAFER proposent aux
collectivités territoriales de disposer des informations sur les mouvements fonciers d’un territoire, les
évolutions à différentes échelles géographiques.
Provence Alpes Agglomération a signé une Convention d’Intervention Foncière, CIF, triennale avec la SAFER
Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2018, l'a renouvelée en 2022 et en 2025. Cette convention a pour objet de
définir les modalités de mise en œuvre du service que la SAFER peut apporter à partir de sa connaissance du
marché foncier.
Conformément à la Convention d'intervention foncière 2025-2027 entre Provence Alpes Agglomération et la
SAFER, Provence Alpes Agglomération doit désigner deux élus référents, un titulaire et un suppléant, pour
prendre le relais en cas d’absence du titulaire. Ces deux représentants feront le lien entre la SAFER PACA,
Provence Alpes Agglomération et les communes.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner deux élus référents de la Convention d’Intervention
Foncière signée entre Provence Alpes Agglomération et la Société d'Aménagement Foncier et l’Établissement Rural Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. DI BENEDETTO.- Les deux candidats proposés sont :
- _ ZANARTU-HAYER Dany
- ACCIAÏ Bruno
Y a-t-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature.
Je vous propose de continuer de voter à main levée. Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Philippe. Nous revenons au point numéro 52. J'appelle André Margaillan.
....
52. Délégation confiée à la Présidence sur le portage du Groupe d’action locale LEADER 2023-2027 Provence Alpes Agglomération
Monsieur André Margaillan rapporte :
Merci, monsieur le président.
Provence Alpes Agglomération © RÉÇU EN PREFECTURE le 66/18/2826
Application
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-200067466
Le programme LEADER, je vous le rappelle, est un programme qui vise à soutenir le développement des
territoires ruraux.
Ce programme est financé par les fonds européens FEADER, donc issus de la PAC, la Politique Agricole
Commune. Pour ce faire, une gouvernance est mise en place à travers un comité constitué d’acteurs publics et
privés.
Il est proposé de déléguer la mise en œuvre des décisions à monsieur le président.
M. DIBENEDETTO-.- Très bien. Sur ce point, y a-t-il des questions ou des observations ? {Pas
d’observation.]
Nous continuons de proposer de voter à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 53, André.
+
53. Délégation confiée à la Présidence sur le portage du Groupe d’action locale
LEADER 2023-2027 Provence Alpes Agglomération
Monsieur André Margaillan rapporte :
Ce comité, comme je le disais, est constitué d’acteurs publics et privés. Un programme est en cours sur la
période 2023-2027. Le comité privé a été mis en place en 2023, donc il continue à être actif.
Il s’agit aujourd’hui de désigner, évidemment, les acteurs publics, les six représentants de Provence Alpes
Agglomération.
M. DI BENEDETTO.- Je vais vous nommer les six représentants titulaires, puis les six suppléants :
Zone géographique Titulaire Suppléant
Vallée de l’Asse COCHET Brigitte TOUSSAINT Carole
Verdon RICHIER Jacques BONDIL Marc
Moyenne Durance DESJARDINS Lila RABELLINO Chrystel
Vallée des Duyes ZANARTU-HAYER DECROIX Hugo
Dany
Dignois CARTIAUX Jacques RICHAUD Alban Haute-Bléone et Seynois MARGAILLAN André BOGHOSSIAN Alex
Y a-t-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature. Je vous propose de procéder au vote à main
levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Merci, André. Point suivant, la parole est à Carole Toussaint.
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE |
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 Je DE/IO/2RES Appiicatios
99_AU-004-200067437-67
+
55. Convention financière pour la mise à disposition d’un progiciel de transport
scolaire Pégase auprès du Syndicat Intercommunal des Transports des Élèves du Carrefour Bléone-Durance
Madame Carole Toussaint rapporte :
Bonjour. Il s’agit de la convention financière pour la mise à disposition d’un prologiciel de transport scolaire
Pégase auprès du Syndicat Intercommunal des Transports des Élèves du Carrefour Bléone-Durance.
En effet, il existe un syndicat intercommunal, le SITEO4, qui assure le transport et l’organisation des services
pour les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, l’Escale, les Mées, Malijai, Peyruis, et Volonne.
Aujourd’hui, ils procèdent manuellement à l'inscription des élèves.
Nous vous proposons la signature d’une convention entre ce syndicat et Provence Alpes Agglomération pour
la mise à disposition du prologiciel Pégase, avec dans la convention qui serait signée pour une durée de cinq
ans, une contribution financière de la part du SITEO4.
Une erreur s’est glissée dans la délibération et dans la convention : la contribution n’est pas de 0,16 %, mais de
16 % de participation. Cela donne un total de 1 548 euros par an en année pleine.
En complément de cette redevance, les frais de formation, selon le devis, sont estimés à 4 140 euros.
Il vous est proposé :
d'approuver la convention annexée pour la mise à disposition du prologiciel de transport Pégase ;
d’autoriser monsieur le Président à signer ladite convention.
M. DI BENEDETTO-- Y a-t-il des observations ou des questions ? {Pas de question.]
On m'informe que Dominique Piganeau ne prend pas part au vote.
Je vous propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
M. Dominique Piganeau ne prend pas part au vote.
Je vous remercie. Point suivant.
[Madame Ghislaine Menc et Monsieur Hugo Decroix quittent la séance.]
....
56. Convention de partenariat entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la
Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération pour une prestation
d’assistance à maîtrise d’ouvrage conjointe dans le cadre de la relance des contrats de transport
routier du réseau régional ZOU! et de Provence Alpes Agglomération
Madame Carole Toussaint rapporte :
Provence Alpes Agglomération MTREÇU EN PREFECTURE 1 Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 Appcat 99_AU-004-200067468
Il s’agit de la convention de partenariat entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Communauté
d'Agglomération Provence Alpes Agglomération pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage conjointe dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU! et de
Provence Alpes Agglomération
Les marchés d'organisation des transports de la Région PACA ainsi que ceux de Provence Alpes Agglomération
arrivent à échéance le 31 août 2027.
Chaque autorité organisatrice souhaîte anticiper le renouvellement de ces contrats et conduire une étude
technique pour éviter les doublons, les lignes qui se croisent à quelques minutes, etc.
Toutes les missions sont définies dans le rapport.
La Région sera le maître d'ouvrage du marché d’AMO et la communauté d'agglomération participera à cette
mission pour son territoire via une contribution versée à la Région à hauteur de 25 % de la mission d’étude
technique dans la limite de 5 000 euros hors taxes.
Il vous est proposé :
e d'approuver la convention de partenariat entre la Région PACA et Provence Alpes Agglomération ;
e d'autoriser l'ouverture des crédits correspondants ;
+ d'autoriser monsieur le président à signer ladite convention.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Carole. Y a-t-il des observations ? S’il n’y a pas d'observation, je propose de
procéder au vote à main levée pour la convention entre la Région PACA Sud et la communauté d'agglomération pour le réseau ZOU !
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point suivant.
....
57. Contrat de cession mobilière à titre gratuit de poteaux d’arrêt par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Madame Carole Toussaint rapporte :
11 s’agit d’un contrat de cession mobilière à titre gratuit de poteaux d’arrêt par la Région PACA.
Ce sont des délibérations que M. le vice-président aux finances apprécie puisque la Région PACA propose de
céder 17poteaux d'arrêt qu'ils m'utilisent plus sur leur réseau de transport, gratuitement à
Provence Alpes Agglomération.
Il vous est proposé :
e d'approuver l'acquisition à titre gratuit des poteaux d’arrêt appartenant à la Région ;
+ d'autoriser monsieur le président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce transfert ;
+ d’acter que ces biens seront intégrés à l'inventaire de la communauté d'agglomération.
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE |
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 Appcat 99_AU-004-200067469
M. DI BENEDETTO-.- Merci, Carole. Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de question, ni d'observation. Je
propose de procéder au vote toujours à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Merci, Carole. Pour le point suivant, je rappelle Xavier Delcroix.
+.
58. Désignation du représentant à l'Association Départementale d’Information sur
le Logement (ADIL) 04/05
Monsieur Xavier Delcroix rapporte :
Ce rapport concerne la désignation du représentant de Provence Alpes Agglomération au sein de l'Association Départementale d'Information sur le Logement, l'ADIL 04/05.
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence Équilibre social de l'habitat, notamment à travers la mise en œuvre du programme local de l'habitat. Dans ce cadre, l’agglomération a adhéré à l’ADIL en 2024.
L'ADIL est une association de loi de 1901 agréée par l’État dont la mission principale est d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations en matière de logement, sur l'accès au parc locatif, ainsi que sur les aspects juridiques et financiers liés à l’habitat et à l'accession à la propriété. Elle joue également un rôle de prévention auprès des publics fragilisés, d'observation des pratiques du logement, ainsi que de sensibilisation et de formation auprès de ses membres.
Conformément à ses statuts, les EPCI adhérents disposent d'un siège au sein de l’assemblée générale de
l'association.
Il est donc proposé aujourd’hui au conseil communautaire de désigner un représentant de
Provence Alpes Agglomération pour siéger au sein de l'ADIL 04/05.
M. DI BENEDETTO.- Sur ce point, le candidat proposé est Xavier DELCROIX.
Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d’autre candidature, je propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 59.
+
59. Désignation des représentants à l’Agence d'Urbanisme du Pays-d’Aix-Durance
(AUPA)
Monsieur Xavier Delcroix rapporte :
Il s’agit de la désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération au sein de l'AUPA, l'Agence
d'Urbanisme du Pays-d’Aix-Durance.
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE le 86/18/2826
Appcat
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-200067470
Dans le cadre de sa compétence Équilibre social de l'habitat, notamment pour le programme local de l'habitat, la politique d'attribution des logements sociaux et plus largement l'aménagement du territoire, Provence Alpes Agglomération adhère à l'AUPA depuis 2019.
Cette agence d'urbanisme était aussi un outil d'ingénierie partenarial qui accompagne les collectivités dans leur politique publique d'aménagement, d’urbanisme, d'habitat, de développement économique et de
planification territoriale.
Ses missions portent notamment sur le suivi des évolutions urbaines, l'élaboration des documents de planification comme les SCoT, PLH ou PLUi, l’observation de l'habitat et du foncier, ainsi que
l'accompagnement des projets de territoire. L'AUPA a déjà accompagné Provence Alpes Agglomération sur
plusieurs dossiers importants, notamment l'élaboration et le suivi du premier Programme local de l'habitat, la réforme des attributions de logements sociaux, ainsi que certaines études spécifiques comme celles liées au
foncier économique.
Conformément à ses statuts, Provence Alpes Agglomération dispose d’un siège au sein de l'assemblée générale
de l'association.
Il est donc proposé au conseil communautaire de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour siéger au sein de l'AUPA.
M. DI BENEDETTO-- Les deux candidats proposés sont :
- _entitulaire, BERTRAND Philippe
- en suppléant, DELCROIX Xavier
Y a-t-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature.
Je vous propose de continuer de voter à main levée. Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
+
60. Désignation des représentants à l’Établissement Public Foncier régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Monsieur Xavier Delcroix rapporte :
Il s’agit de la désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération au sein de l'établissement public
foncier régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'EPF PACA.
L'EPF PACA, créé en 2001, intervient en appui des collectivités pour faciliter la maîtrise foncière, accompagner
les projets d'habitat, de renouvellement urbain et d'aménagement du territoire. Il apporte, à la fois, une
ingénierie territoriale, un portage foncier et un soutien financier pour rendre les opérations plus réalisables et
économiquement soutenables. ‘
Provence Alpes Agglomération a récemment approuvé la signature d’une convention habitat à caractère
multisite avec l'EPF PACA. Cette convention permet à l’ensemble des communes de l’agglomération de
bénéficier de cet accompagnement, notamment pour l’acquisition ciblée de biens à usage d'habitation, sans
que chaque commune ait à conclure une convention spécifique.
Conformément aux statuts de l’établissement, Provence Alpes Agglomération dispose d’un siège au sein de
cette assemblée.
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 A Appcat
99_AU-004-200067471
Il est donc proposé aujourd’hui au conseil communautaire de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant pour siéger dans cet établissement.
M. DI BENEDETTO-- Les représentants proposés sont :
- _entitulaire, BERTRAND Philippe
- en suppléant, DELCROIX Xavier
Y a-t-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature. Je vous propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
+.
61. Désignation du représentant à la commission de médiation du Droit Au Logement et à l’'Hébergement Opposable (DALO)
Monsieur Xavier Delcroix rapporte :
Il s’agit de la désignation du représentant de Provence Alpes Agglomération au sein de la commission de médiation du Droit Au Logement Opposable, dite commission DALO.
La loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable, qui garantit à toute personne remplissant
certaines conditions la possibilité de faire valoir son droit à un logement ou un hébergement adapté. Dans chaque Département, une commission de médiation est chargée d'examiner les situations des demandeurs qui
n’ont pas obtenu de réponse adaptée à leur demande de logement social ou d'hébergement, notamment
lorsqu'ils se trouvent dans des situations d’urgence ; absence de logement, menace d’expulsion, hébergement
précaire, logement insalubre, suroccupation ou situation de handicap.
Cette commission peut reconnaître certains demandeurs comme prioritaires et urgents et transmettre leurs
dossiers aux représentants de l’État afin qu’une solution de relogement ou d’hébergement soit proposée.
Le Département compte deux intercommunalités ayant signé une convention intercommunale d’attribution
des logements sociaux, Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo) et Provence Alpes
Agglomération.
Ces deux EPCI ne pouvant disposer que d’un seul représentant titulaire et d’un seul représentant suppléant au
sein de la commission, il a été convenu, d’un commun accord avec DLVAgglo et Provence Alpes Agglomération,
que la représentation titulaire serait assurée en alternance à chaque renouvellement de la commission ; un
mandat pour DLVAgglo puis, un mandat pour Provence Alpes Agglomération.
Les membres de la commission étant renouvelés tous les trois ans, il est convenu que pour la période 2026-
2029, le représentant titulaire soit issu de DLVAgglo.
Il est donc proposé aujourd’hui au conseil communautaire de désigner un représentant suppléant pour siéger
au sein de la commission de médiation du DALO.
M. DI BENEDETTO-- Le candidat proposé pour cette commission est DELCROIX Xavier.
Y at-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature, je propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Provence Alpes Agglomération M REÇU EN PREFECTURE le 66/18/2826
Application agrée €
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-2000674 SAURIL272
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Merci, Xavier. J’appelle Serge Pau pour les points suivants.
+.
62. Désignation des représentants de PAA au Syndicat Mixte de gestion du Parc
Naturel Régional du Verdon
Monsieur Serge Pau rapporte :
Monsieur le président, mesdames et messieurs, chers collègues, il s’agit de la désignation des représentants de
Provence Alpes Agglomération au Syndicat mixte de la gestion du Parc naturel régional du Verdon.
Vu la délibération n° 14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l'exercice de la
compétence GEMAPI,
Vu les statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon, modifiés par arrêté préfectoral
du 14 mai 2025,
Par délibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2024, Provence Alpes Agglomération a décidé
d’approuver le dossier de la Charte naturelle régionale du Verdon pour la période 2025-2040 et d’adhérer au
Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon sur les conditions fixées.
En outre, il est rappelé que les établissements publics de coopération internationale, membre des syndicats
mixtes de gestion du parc naturel régional du Verdon ont décidé :
* le transfert de la compétence comme organisation choisie pour les missions de Gestion des milieux
aquatiques.
- la délibération comme organisation choisie pour les missions de prévention des inondations au Syndicat
mixte de la gestion du parc naturel régional du Verdon à compter du 1‘ janvier 2020.
Il est rappelé que Provence Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1° janvier 2018 et
qu’elle a décidé d'exercer cette compétence via des missions confiées aux structures de gestion existantes à
l'échelle du bassin-versant de J’Asse et de la Bléone, de la Durance et du Verdon.
Il est rappelé que le Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon porte, anime les démarches
de gestion globale et concertées de l’eau et du bassin-versant du Verdon :
+ SAGE Verdon ;
>» Contrat de rivière Verdon ;
* Concertation entre les neuf intercommunalités du bassin afin de définir la compétence GEMAPI de manière
cohérente à l’échelle du bassin-versant ;
+ D’aide à la décision quant au choix des organisations compétentes.
Le Syndicat mixte est administré par un comité syndical organisé en quatre formations en lien avec les
différents objectifs du syndicat mixte :
- Formation Plénière, en charge des affaires d'intérêt commun ;
- Formation Charte, dédiée à la mise en œuvre de la Charte Verdon ;
- Formation Gestion de l'Eau, dédiée à la gestion globale du grand cycle de l’eau à l'échelle du bassin-
versant ;
- Formation GEMAPI, dédiée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention contre les inondations
Provence Alpes Agglomération MT REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2626 Appcat
99_AU-004-200067473
Provence Alpes Agglomération dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la représenter. Le
conseil communautaire peut choisir l'un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune,
membre des représentants de ce syndicat.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Serge. Les deux candidats proposés sont :
- _entitulaire, BONDIL Marc
- en suppléant, TOUSSAINT Carole
Y at-il d’autres candidatures sur ces désignations ? Il n’y a pas d’autre candidature. Je vous propose de
procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 63.
+.
63. Désignation des délégués et suppléants au Syndicat mixte des Monges
Monsieur Serge Pau rapporte :
Le point numéro 63 concerne la désignation des délégués et suppléants au Syndicat mixte des Monges.
Provence Agglomération exerce la compétence d'aménagement et de la gestion des équipements géotourisme
Unesco, parc et musée Promenade.
Le Syndicat mixte des Monges a pour objet :
+ l'étude et la mise en valeur du massif des Monges ;
+ la réalisation des études préalables à la création du parc naturel régional couvrant tout ou partie des
adhérents ;
* la protection, l'étude et la promotion du patrimoine naturel et géologique constitué par les collectivités adhérentes en relation avec l'Unesco Géoparc ;
* l'animation du site Natura 2000.
+ Provence Alpes Agglomération s’est substituée en 2017 aux communautés des communes qui étaient
membres de ce syndicat.
Considérant qu’il convient de désigner huit délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour représenter
Provence Alpes Agglomération au sein du comité syndical, conformément à l’article 5 des statuts, il est proposé
de procéder à la désignation des représentants.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Serge. Je vais vous lire la liste des candidats proposés :
Titulaires Suppléants
PAU Serge GIREUD Christophe
ISOARD Christian BARDIN Chantal
MARGAILLAN André BOUYALA François
SERRA Victor ESCLAPEZ Nathalie
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE le 66/18/2826
Application
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-200067474
THEZAN Gilles
BERNARDINI Patrick
ACCIAÏ Bruno
LOMBARD Bruno
Y at-il d’autres candidatures pour ces désignations au Syndicat mixte des Monges ? Il n'y a pas d'autre
candidature. Je vous propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Merci, Serge. J’appelle Max Eymard pour les trois points suivants.
+
64. Désignation des délégués de Provence Alpes Agglomération au SYDEVOM
Monsieur Max Eymard rapporte :
Monsieur le président, mesdames, messieurs, le rapport numéro 64, porte sur la désignation des représentants
de Provence Alpes Agglomération au sein du comité syndical du SYDEVOM, au Syndicat mixte Départemental d’Élimination et de Valorisation des Ordures Ménagères.
Pour rappel, le SYDEVOM de Haute-Provence est le syndicat départemental en charge de la réduction, de la
valorisation et du traitement des déchets.
Il assure notamment le transport des ordures ménagères depuis les quais de transfert, le tri et le traitement
des recyclables, la gestion des relations avec les éco-organismes ainsi que la péréquation des coûts à l'échelle
du Département.
Provence Alpes Agglomération adhère depuis 2017 pour l'exercice de ces compétences obligatoires.
Conformément au statut du syndicat, il convient de procéder à la désignation de 5 délégués titulaires et de
5 délégués suppléants.
Ces représentants peuvent être issus du conseil communautaire ou des conseils municipaux des communes membres. Les candidats seront présentés en séance par M. le président et la désignation interviendra
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
M. DI BENEDETTO.-- Et précisément, nous y sommes. Merci, Max.
Pour les candidatures des titulaires, nous proposons :
Titulaires : Suppléants :
EYMARD Max THEZAN Gilles
BERTRAND Philippe BECQUET Claude
ESMIOL Sildric MARGAILLAN André
PAU Serge BONDIL Marc
COSSERAT Sandrine BOREL Jean-Louis
Provence Alpes Agglomération M RECUENPREFECTURE |
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 Je DE/IO/2RES A Appiicatios
99_AU-004-200067437-75
Y a-t-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature. Je vous propose de procéder au vote à main
levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 65.
+.
65. Désignation des représentants de la Commission consultative d’élaboration et de suivi PLPDMA
Monsieur Max Eymard rapporte :
Ce rapport concerne la désignation des représentants de la Commission consultative d'élaboration et de suivi
du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, le PLPDMA.
Pour rappel, la réglementation impose aux collectivités compétentes en matière de collecte des déchets de mettre en œuvre un PLPDMA visant à réduire la production de déchets, améliorer leur valorisation et limiter
les quantités envoyées en enfouissement.
Sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, le programme 2020-2026 adopté en décembre 2022 comprend 32 actions réparties en 8 axes.
Dans ce cadre, une Commission consultative d'élaboration et de suivi, la CCES, est instaurée afin
d’accompagner la mise en œuvre et l'évaluation du programme.
À la suite du renouvellement du conseil communautaire, il convient d'en actualiser la composition.
Il est proposé que cette commission soit composée de quatre élus titulaires et quatre suppléants, associés, bien entendu, aux techniciens du pôle déchets, ainsi qu’aux partenaires institutionnels que sont l'ADEME, la
Région, les chambres consulaires et le SYDEVOM.
Il est également proposé que cette instance puisse jouer le rôle de comité de pilotage pour les projets
structurants du service public de prévention et de gestion des déchets.
Il est donc demandé au conseil :
+ d'approuver la composition de cette commission ;
e de désigner ses membres élus ;
+ de valider l'extension de ses missions.
M. DI BENEDETTO.- Pour les candidatures, nous proposons :
Titulaires : Suppléants :
EYMARD Max BONDIL Marc
PAU Serge CARTIAUX Jacques
COSSERAT Sandrine DAYAN Jacques
THEZAN Gilles DECROIX Hugo
Provence Alpes Agglomération © RÉÇUENPREFECTURE | le 66/18/2826
Application
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-200067476
Y at-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d'autre candidature. Je vous propose de procéder au vote à main
levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 66.
+
66. Désignation du représentant à siéger à la commission consultative des déchets
dans le cadre du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Monsieur Max Eymard rapporte :
Ce rapport porte sur la désignation d’un représentant de Provence Alpes Agglomération au sein de la
commission consultative des déchets du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour rappel, le SRADDET fixe les grandes orientations régionales en matière d'aménagement du territoire, de
développement durable et notamment de prévention et de gestion des déchets.
Dans ce cadre, une commission consultative des déchets a été créée lors de l'élaboration du schéma et poursuit
aujourd’hui le suivi de sa mise en œuvre.
Le règlement intérieur prévoit qu’un représentant par EPCI siège à cette instance, sans suppléant. Les
présidents d’EPCI sont membres de droit avec possibilité de désignation un représentant pour siéger en leur
nom.
Il est donc proposé au conseil communautaire de désigner le représentant de Provence Alpes Agglomération
qui participera aux travaux de cette commission régionale.
La candidature sera présentée en séance par M. le président.
M. DI BENEDETTO.-- La candidature proposée est celle de EYMARD Max.
Y at-il d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autre candidature, je propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Max, merci beaucoup. J’appelle Claude Fiaert pour le point numéro 67.
....
67. Désignation des délégués au Syndicat Mixte de gestion du Conservatoire à
rayonnement départemental Olivier-Messiaen
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
11 s’agit de désigner des délégués au Syndicat mixte de gestion du conservatoire à rayonnement départemental
Olivier-Messiaen.
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE |
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 A Appcat
99_AU-004-2000674Ce Syndicat mixte de gestion du conservatoire à rayonnement départemental a pour objet la gestion du
conservatoire d'enseignement artistique à rayonnement départemental.
À cetitre:
* il dispense, dans ses antennes de Digne-les-Bains et de Manosque, un enseignement artistique spécialisé en musique, théâtre, danse, organisé conformément aux textes de référence du ministère de la Culture,
applicables aux conservatoires à rayonnement départemental ;
+ il contribue ainsi, selon ses ressources, aux objectifs du schéma départemental de développement des enseignements artistiques du Département, par des actions conventionnées avec d’autres écoles locales de
musique, théâtre et danse, ou soutenues par un Département maître d'ouvrage de ce schéma. À ce titre, il anime, aux côtés du Département, le réseau des écoles d'enseignement artistique ;
* il contribue également selon ses moyens aux objectifs de l'animation culturelle du territoire des Alpes
d’Haute-Provence par des actions de diffusion soutenues par les collectivités.
Conformément aux statuts du syndicat, la communauté d'agglomération doit désigner deux délégués titulaires
et deux délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical.
Il est proposé de désigner les délégués appelés à siéger au comité syndical du Syndicat mixte de gestion du
conservatoire à rayonnement départemental Olivier-Messiaen.
M. DI BENEDETTO.- Les deux candidats proposés sont :
Titulaires Suppléants
FIAERT Claude BOGHOSSIAN Alex
RINALDI Marie-Pierre BOUYALA François.
Y at-il d’autres candidatures ? S'il n’y a pas d’autre candidature, je vous propose de procéder au vote à main
levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Merci beaucoup, Claude. Dernier point, je sais que vous l’attendiez tous avec impatience, point numéro 68, je
donne la parole à Sonia Fontaine. J'aurai un mot à dire ensuite mais ce sera rapide.
+.
68. Avis préalable à l’augmentation de places à la crèche la Ruche - Seyne
Madame Sonia Fontaine rapporte :
11 s’agit d’une délibération sur l’avis préalable à l'augmentation de places à la crèche La Ruche de Seyne. Cette
délibération est en lien avec le service aux familles.
Pour rappel, depuis 2025, Provence Alpes Agglomération est l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune
enfant et elle est sollicitée pour tout avis sur ces projets.
La crèche associative La Ruche connaît une augmentation significative de sa fréquentation avec un taux atteignant 81 % depuis le mois de janvier 2025. Pour répondre à cette augmentation, il apparaît nécessaire
d’adapter la capacité d'accueil en portant le nombre de places de 16 à 18.
Provence Alpes Agglomération MT REÇUENPREFECTURE Î le 66/18/2826
Application agrée €
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026
99_AU-004-2000674 SAURIL278
Cette évolution s'inscrit totalement dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, CTG, qui est portée
par la CAF et elle témoigne aussi de la vitalité et de l'attractivité de la Vallée de la Blanche et participe au
maintien d’une offre de service adaptée aux besoins des familles.
Il est proposé :
de donner un avis favorable à la demande d'augmentation de deux places supplémentaires ;
d'autoriser monsieur le président ou son représentant à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, notamment le dossier d’avis pour la PMI du conseil départemental.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Sonia. Y a-t-il des observations ou des questions sur ce point ? Il n’y a pas
d'observation ou de questions.
Je vous propose de procéder au vote à main levée.
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Dernier élément, puis tout le monde sera libéré. Il y a une demande de prise de parole.
Mme TSALAMLAL.- Monsieur le président, mesdames, messieurs, je me permets de faire un point sur la
méthode.
À ce jour, nous n’avons pas été sollicités pour participer aux différentes commissions. Nous le regrettons profondément, car ces instances sont précisément celles qui permettent de travailler les dossiers en amont et d'éclairer nos décisions.
Dans ces conditions, il est difficile de ne pas avoir le sentiment d’être écartés du processus de préparation des
décisions. Cela contribue aussi au manque de lisibilité que nous dénonçons aujourd’hui.
De plus, nous n'avons pas été invités à la réunion préparatoire du conseil communautaire de ce jour. Ce
fonctionnement ne nous semble pas satisfaisant. Une intercommunalité ne peut pas fonctionner durablement
en laissant une partie de ses élus à l’écart des instances de travail.
Merci.
M. DI BENEDETTO.- Une réponse rapide. Sur les désignations, tout le monde a constaté qu’il faut une
répartition entre, déjà, les élus qui ont des délégations pour qu'ils puissent siéger dans les instances qui
correspondent aux sujets sur lesquels ils vont travailler, ensuite, une répartition entre les territoires des
communes. En effet, la probabilité d'être représenté est un peu plus faible, je le conçois, pour les collègues de
l'opposition de Digne.
Sur la réunion qui a lieu lundi, vous n’étiez pas conviés parce que c’est la conférence des maires qui ne réunit
que les maires de l’agglomération qui vont avoir un travail préalable sur le conseil communautaire.
Cette instance va être amenée à se réunir très régulièrement avec les collègues des maires parce que tous les
maires ne siègent pas au conseil communautaire. Nous sommes vraiment dans une démarche de collaboration
et d'échange avec tous les maires pour que ceux, qui ne siègent pas ici aujourd’hui, puissent avoir les mêmes
informations que celles que nous avons et dont nous délibérons aujourd’hui au conseil communautaire.
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE |
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 L i££
99_AU-004-200067437- SRURIL279
Cela d'autant plus que concernant les désignations auxquelles nous avons procédées pendant plusieurs heures, ils étaient à même de proposer des représentants de leur commune, surtout dans les syndicats où il fallait
nommer des personnes qui venaient des conseils municipaux et pas forcément du conseil communautaire.
C’est la raison de la conférence des maires que nous avons tenue lundi et que nous tiendrons dans les mois à venir chaque fois que nécessaire. J'espère avoir répondu à la question.
L'ordre du jour est épuisé.
Enfin, je vous remercie à nouveau de votre présence, votre patience, pour votre confiance sur le vote du budget
et le travail que nous allons pouvoir réaliser ensemble dans les semaines et mois à venir, et enfin l'Administration pour sa présence et son travail.
Merci à tous, passez une bonne fin de journée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 20.
Le Président Le Secrétaire
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
Provence Alpes Agglomération M REÇUENPREFECTURE 1
Conseil communautaire - séance du mercredi 29 avril 2026 le 06/18/2826 App
39_AU-004-20006743r REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/18/2826
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99_AU-004-200067437-20261006-PU_29AURIL2