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Arrêté - Arrete temporaire 16 2024 Travaux France Reseaux BTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 16 2024 Travaux France Reseaux BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ee
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
SGH
ur ar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
temporaire
n°16/2024
portant
réglementation
de
la
circulation
rue
des
Boires
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Chapelle
sur
Loire,
Vu
le
code
la
route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
de
réglementation
de
circulation
présentée
par
France
RESEAUX
BTP
-
pour
effectuer
des
travaux
de
traversée
sous
chaussée
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
sur
la
commune
de
La
Chapelle-sur-Loire,
rue
des
Boires,
à
compter
du
lundi
26
février
2024
au
vendredi
5
avril
2024,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
réglementation
de
la circulation
routière,
Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation,
ARRÊTE
Article
1°"
: En
raison
de
travaux
de
traversée
sous
chaussée,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
lafibre
optique,
sur
la
commune
de
La
Chapelle
sur
Loire,
rue
des
Boires,
la
circulation
sera
réglementée
sur
cette
voie
par
alternat
:
Du
lundi
26
février
2024
au
vendredi
5
avril
2024
inclus
Article
2
: Durant
les
travaux,
la
vitesse
maxima
autorisée
sera
de
30
km/h,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
et
la
circulation
sera
réduite
à
une
seule
voie
pendant
toute
la période
d'exécution
des
travaux.
Article
3
: Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'entreprise.
Article
4
: Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
le
Maire
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
commune
dégage
toute
responsabilité
en
cas
d'incidents
ou
d'accidents
provoqués
à
un
tiers
par
le
pétitionnaire
pendant
la durée
des
travaux.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
. France
RESEAUX
BTP
. Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourgueil
. Sapeurs-Pompiers
du
Lane
. CCTOVAL . La
Poste
(pour
information)
Fait
à
La
Chapelle
sur
Loire,
Le
22
février
2024