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Déliberation - dd pc Depot Dematerialise Extension DES Locaux Affectes A Lalsh et Creation Mutualisee Dune Maison Sport Sante
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - dd pc Depot Dematerialise Extension DES Locaux Affectes A Lalsh et Creation Mutualisee Dune Maison Sport Sante)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
LAVAUR pére 28 JUN MU LOT ID : 081-218101400-20240628-2103_DDMPALSHMM-AU
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MAÏRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant que la Ville de Lavaur procède à l'extension des locaux affectés à l'ALSH et à la création
mutualisée d'une maison sport santé ;
Considérant à cet effet qu'il est nécessaire de déposer un dossier de permis de construire et donner pouvoir au représentant de la SARL IDP Architectes mandataire du groupement de l'équipe de maîtrise d'œuvre ; pour le dépôt dématérialisé ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
De déposer en voie dématérialisée, en donnant pouvoir à Monsieur Pierre BONNARD, représentant de la S.AR.L. IDP Architectes, mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, toutes les pièces administratives et techniques concernant ce projet d'extension des locaux affectés à l'ALSH et la création mutualisée d'une maison sport santé, en vue d'un permis de construire sur la parcelle cadastrée section C sous le numéro 1766 située route de caraman,
Le projet consiste en la réalisation d'un bâtiment E.R.P. en simple R.D.C. à usage des services de l'ALSH
(accueil de loisirs sans hébergement) et d'une maison sport santé.
Le bâtiment comporte des locaux accessibles au public (accueil, bureaux et salles d'activités). Les autres locaux (locaux techniques, cafétéria, sanitaires) sont de type code du travail, non accessibles au public.
Ce projet s'insère dans un site comprenant déjà des bâtiments municipaux (Chai des Clauzades et bâtiment Oasis avec préau).
Le bâtiment est composé d'un volume double pente abritant les salles d'activités et d'un volume mono-pente
abritant les bureaux.
Fait à Lavaur, le 28 juin 2024
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaurfr Services Techniques - 300 Chemin d'en Roudil - 81500 LAVAUR - Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaur.fr