Déliberation - 10 DE Déc2024 106 1

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Déliberation - 10 DE Déc2024 106 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 10 DE Déc2024 106 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales, Décision n° 2024 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°1 portant sur l’accord-cadre de Télésurveillance des bâtiments de la Ville de Lens - PS21019 avec le titulaire de cet accord-cadre, à savoir :

Groupement EURL ITRG / SARL SBM SECURITE dont le mandataire est la Société EURL ITRG, dont le siège social se situe : 27 ROUTE D’ARRAS – BP 60189 – 62304 LENS Cedex.

ARTICLE 2 : Le présent avenant N°1 porte sur les modifications suivantes :

Ajout d’une nouvelle ligne au BPU de cet accord-cadre, afin de procéder à la mise en place d’un système de Protection pour Travailleurs Isolés (PTI). Prestation fixée au prix unitaire de 75,00€ HT par PTI et par mois.

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. Alain RECK

Technicien Principal de 1ère Classe

LG/AR

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D’UN AVENANT

N°1 PORTANT SUR L’ACCORD-CADRE DE

TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE LENS

– PS21019

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des Adjoints au Maire,

Vu la décision n°2021-178 portant sur l’attribution de l’accord-cadre

de Télésurveillance des bâtiments de la Ville de Lens – PS21019 au

groupement EURL ITRG / SARL SBM SECURITE dont le

mandataire est la Société EURL ITRG, dont le siège social se situe :

27 ROUTE D’ARRAS – BP 60189 – 62304 LENS CEDEX,

Vu le code de la commande publique et en particulier l’article

R2194-7,

Considérant que le code du travail impose de prendre des mesures

de prévention pour que les travailleurs isolés puissent être secourus

rapidement en cas d'accident.

Considérant qu’au regard de cette obligation, la collectivité a décidé

de mettre en place un dispositif permettant à l’agent en étant équipé,

d’alerter par transmission vers notre télésurveilleur pour une prise

en charge rapide en cas de problème,

106ARTICLE 3 : L’avenant n°1 n’impacte pas financièrement le montant maximum de cet accord-cadre, fixé à 60 000,00€ HT pour la 1ère période et 40 000,00€ HT par an pour les périodes suivantes.

Toutes les autres clauses de l’accord-cadre initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant n°1.

ARTICLE 4 : Le présent avenant prendra effet dès sa notification.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint

Pierre MAZURE

8/04/2024