Arrêté - 10 DE DEC2024 323

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Arrêté - 10 DE DEC2024 323 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 10 DE DEC2024 323)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Médias, 1/2

Décision n° 2024 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat portant sur des prestations d’acquisition et installation d’écrans numériques interactifs avec l’établissement suivant :

Société HPL, dont le siège social se situe : 47, rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne Billancourt.

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction de la Commande Publique

Affaire suivie par M. Alain RECK

Technicien Principal de 1ère Classe

LG/AR

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-

CADRE RELATIF A L’ACQUISITION ET INSTALLATION

D’ECRANS NUMERIQUES INTERACTIFS (ENI) - PF24043

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application

des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n° 2024-

2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations

de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Vu le code de la commande publique et en particulier l’article

R2123-1 1°, ainsi que les articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-

13 à R2162-14 régissant les accords-cadres,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été

réalisée sous forme d’une procédure adaptée selon la

configuration d’un accord-cadre pour l’acquisition et installation

d’écrans numériques interactifs (ENI) et que cette procédure a été

publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et

sur la Plateforme de dématérialisation Achatpublic,

Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés

suivantes :

AVI (69120 Vaulx en Velin), APNOS-TETRA INFORMATIQUE

(59500 Douai), MISYL Services (59650 Villeneuve D'Ascq),

SULPICE TV (73000 Chambery), MOBILE ANGELO (62138

Douvrin), BUROMATIC59 (59316 Valenciennes), AVN (59810

Lesquin), KOESIO CORPORATE IT (87000 Limoges), ASHE

NORD (59493 Villeneuve D'Ascq), HPL (91000 Boulogne),

DIGISE (28630 Le Coudray), IMPROVEUS (92200 Neuilly sur

Seine), PJD AUDIOVISUEL (80000 Amiens), I-TECH

INFORMATIQUE (62223 Saint Catherine Lez Arras), STIMPLUS

(92000 Nanterre)

3232/2

ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix unitaires dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Et dont le montant est le suivant :

Pour un montant maximum de la 1ère période fixé à 112 500,00€ HT Pour un montant maximum de la 2ème période fixé à 90 000,00€ HT

ARTICLE 3 : Ce contrat est passé pour une période allant de la date de notification, jusqu’au 31 décembre 2025. Il est éventuellement reconductible 1 fois pour une période de 1 an, à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique).

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et seront prévus pour les suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux

Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site

internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint au Maire

Pierre MAZURE

29/10/2024