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Déliberation - 10 DE DEC2024 238 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DE DEC2024 238 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Cybersécurité,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat portant sur la fourniture d’un logiciel et de licences anti- virus avec l’établissement suivant :
Société IMPROVEUS, dont le siège social se situe : 176 Avenue Charles de Gaulle - 92522 NEUILLY SUR SEINE
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix unitaires dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Et dont le montant est le suivant :
Pour un montant maximum de 75 000 € HT pour toute la durée du contrat
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par
Mme GLAZIOU Lénaïg
LG
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE RELATIF A LA FOURNITURE D’UN LOGICIEL ET DE
LICENCES ANTI-VIRUS – PF24032
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2123-1 1, ainsi que les articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-
13 à R2162-14 régissant les accords-cadres,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée selon la
configuration d’un accord-cadre pour la fourniture d’un logiciel et
de licences anti-virus, que cette procédure a été publiée au
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et sur la
Plateforme de dématérialisation Achatpublic,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
Orange Cyberdefense, M.S.I., Improveus, Promatec, Aramys,
Apnos-Tetra Informatique 238 ARTICLE 3 : Ce contrat est passé pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1er août 2024 ou de la date de notification si celle-ci intervient après de la date du 1er août 2024.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et seront prévus pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
29/07/2024