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Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n015 2016 finances rob 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 25
votants : 27
Absent : 0
Pour : 22
Contre : 4
Abstention : 1
N°015/2016
OBJET : Finances :
Rapport d'orientations
budgétaires 2016.
EXTRAIT
DU REGISTRE-DES.DELIBERATIONS
DU GONSEÏ MUNICIFAL
S5 v68e
L'an deux mille seize -,f? :°1 5,"
le 23 du mois de Mars à 19 heures .
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dÜment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
SOUS la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil MUnicipal : 17 mars 2016.
FPRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra
RUSSO / Philibpe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI /
Jean-Christophe CENAZANDOTT / Françoise DAMILANO /
Catherine DINI /Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean-
Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Sophie
ESPOSITO / Mélanie MORIN! / Marc LEROY / Pierre VESTRI /
Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA / Christine DECORDIER/
Eddie DEGIOVANNI/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-
Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN
559 pe
PROCURATIONS : DRAGONI José à Delphine BOLLARO / Sonia:
CHAKROUNI à Virginie GIMEMEZ
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi NOTRE du 7 août 2015 notamment son article 107,
Le Maire précise l'intérêt d'organiser le Débat d'orientations
budgétaires
est exposé le Rapport d'Orientations Budgétaires suivant :
VILLE DE DRAP
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2016
PREAMBULE
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget.
Comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal, le
p'ésent rapport synthétique de présentation a été établi comme
base de discussion.
Il faut préciser que ce débat ne fait pas l'objet d'un vote, seule la”
mention de sa tenue doit apparaître au procès-verbal.
Le débat ne s'organise pas sur la base de chiffres exprimant des
propositions précises d'inscriptions budgétaires ; la discussion initiée portera donc essentiellement sur les masses, les priorités et les
objectifs.
Ce débat contribue à accroître la participation de l'ensemble des Conseillers municipaux à la préparation du budget dans le cadre
de la démocratie participative au titre de la clarté et de la
transparence.
En application de la LOI NOTRE, et même si tous les décrets ne sont pas parus, nous procéderons au vote de ce débat d'orientation
budgétaire,
1/ LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
a/ Conjoncture économique et financière
Risques géopolitiques, attentats, état d'urgence, ralentissement de
la croissance chinoise, crise des producteurs de matières premières
suite à l'effondrement des cours : les raisons de s'inquiéter pour la
croissance ne manquent pas...
Perspectives de croissance du FMI
(Source : Rapport sur les perspectives de l'économie mondiale, octobre 2015)
2014 2075 2016
:& Monde m Zone Euro a France |
Selon les dernières prévisions du FMI la croissance devrait se
consolider en 2016 à l'échelle mondiale européenne et française.
Sur le plan international après Une année 2015 moins bonne que
prévue {en particulier du fait du ralentissement de la croissance des
Etats-Unis}, la croissance devrait repartir à la hausse en 2016.
En ce qui concerne la zone euro, la reprise est, selon le FMI « plus où
moins en bonne voie ». Les prévisions de croissance ont été revues
à la hausse, mais là encore, des incertitudes pèsent, liées
notamment à la situation de la Grèce.
En France, la reprise reste faible avec une croissance estimée par le
FMI à 1,27 pour 2015 et à 1,5% en 2016. Mais la baisse des prix du
pétrole, la dépréciation de l'euro et les taux d'intérêt bas doivent
permettre, selon les hypothèses du Gouvernement, d'améliorer la
consommation ef les exportations, et donc de relancer les
investissements des entreprises. Les hypothèses du gouvernement pour le budget 2016
36, a, gsse 5068 $€&
89
2 GROÏSSANCE DÜ PIB, eh 4 2°°. 3 & è eo & a & & 62e ss re
FréAsens
de François
Holtsrge
DÉFICIT PUBLIC, en % du PIB
2008 09 1 NO 2 13 LM 6 206
INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION, en %
208 35 20% CONSOMMATION INVESTISSEMENT EMPLOI SALARIÉ PRIVÉ, DES MÉNAGES, DES ENTREPRISES, en milliers en % en % (hors construction) (glissement anuel) lé 15 206
SOURCE : GOUVERNEMENT
Les prévisions de Bruxelles restent néanmoins moins confiantes que
celles du gouvernement notamment sur le chômage et le déficit
public. En matière de chômage, Bruxelles n'anticibe pas de baisse
avant 2017. || atteindrait alors 10,2% de la population active [y
compris l'Outre-Mer) après 10,4% en 2015 et en 20164.
Il convient de relever qu'en 2015, la France comptabilise 6 175 300
millions de demandeurs d'emploi ne travaillant pas du tout chaque
mois soit 7/00 000 de plus qu'au début du quinquennat de Francois
Hollande. Sans compter les personnes travaillant de facon très
précaire quelques heures par mois où celles actuellement en stage
de ré orientation...
es S56e 060 ee o6 &
Taux de chômage: : :::
En % de la population active ” ” 12 é & e Se ; 2 AL
& 5
1,5
ñ
10,5
10
Nov. 2014 Janv. 2075 Mai 2015 Oct. 2015
&LES ECHOS » / SOURCE : EUROSTAT
S'agissant du déficit public, la Commission européenne estime,
une nouvelle fois, que l'engagement de Paris de le ramener sous
la barre des 3 % en 2017 ne pourra pas être tenu. Bruxelles le voit
plutôt à 3,37 du PIB à cette daïe.
En ce qui concerne les marchés financiers, les taux d'intérêt
continuent d'atteindre des niveaux historiquement bas. Par
exemple, l'Euribor 8 mois, principal index européen, est négatif
depuis le mois d'avril 2015.
Euribor 3 mois
Date : 05/01/2016
034%
0.24%
0,145 4
0,048 E
ET no NRA EAU ERLE +
“016% +. b/La poursuite du désengagement de l'Etat
Dans le cadre de la: cbhHiqUtIaN aù ‘idèressement des finances
publiques demandée’ aux colécivités locales à savoir 11 milliards D068 65 _ 68 208
0" 6 ek
2014, les dotations vont an UBr de: Baiser cette année, 2016
marquant la troisième réduction successive des concours financiers
de l'Etat envers les collectivités locales.
Il est donc demandé Un effort tout particulier aux collectivités
locales alors que celles-ci représentent moins de 10% dans le déficit
de l'état.
Les recettes de fonctionnement de Drap se verront ainsi de
nouveau ampuÜter cette année.
Pour rappel, nous avons subi 67 890 € de diminution en 2015 et 33 816€ en 2014 soit déjà plus de 110 000 €.
l'est à noter que nous n'avons pas à ce jour le montant définitif de
cette dotation de l'état et que celle-ci ne devrait être connue que
vers le 15 novembre 2016.
Il convient également de relever qu'initialement la loi de finances 2016 prévoyait Une refonte globale de la DGF.
Cette réforme reportée en 2017 par le gouvernement aura des
conséquences encore plus dramatiques pour notre commune qui
devra Une nouvelle fois conjuguer avec Une baisse des concours financiers de l'Etat.
2/ RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DU BUDGET
PRIMITIF 2016
a/ SECTION FONCTIONNEMENT .
1) Les différentes recettes
. Lafiscalité directe
Pour rappel, nous avons régularisé sur 2 exercices budgétaires 2014
e” 2015 plus de 600 000 € euros de factures non mandatées et donc
non payées sur les exercices 2018 et avant. Jusqu'en fin d'année
2015, nous avons découverts des factures non réglées sur des
exercices antérieurs à 2014
De plus, Avant 2014, les Comptes administratifs intégraient des titres fictifs afin d'augmenter les recettes, ce qui permettait d'obtenir des réporis positifs d'une année sur l'autre. À la demande de la
trésorerie, nous avons régularisé certaines écritures mais selon le
nouveau trésorier il en resterait encore | À ce litre, je vous rappelle que le COMPTE DE GESTION n'a jamais
été signé par l'ancien Maire, Monsieur MORINI. s € & 8 ÿ s è £we & 3
eee 8e & a s & ë 3 &
Nous avons également réguidrisé" en 2615°à l'amiable quasiment
tous les litiges qui pesaiehi surilct colleciivié avec le risque d'être
Icurdement condamnés” car l'exarhen.de’ ces dossiers ne nous
piaçait pas toujours dans une situation favorable. ‘
Nous avons dû intégrer sur le budget 2014 pour 54000 € de
mensualités de prêt impayées en fin d'année 2013.
POUr rappel également, nous avons hérité d'une situation
catastrophique concernant les rentrées notamment en raison
d'une politique laxiste de recouvrement des créances. À notre prise
de fonciion, nous avons comptabilisé 368 222€ d'impayés sur les
exercices 2012 et avant rien que sur le budget communal.
Nous avons donné en 2015 l'autorisation donnée au trésorier de
poursuivre les différents créanciers de la commune. Nous avons
instauré plus de rigueur dans la gestion de ces impayés ce qui nous
permet de limiter l'impact de ces recettes non effectives.
Aujourd'hui, force est de constater que toutes ces régularisations
compiables ou budgétaires en 2014 et 2015 ont un fort impact sur
l'élaboration du BP 2016.
En tenant compte de tous ces éléments factuels, nous souhaitons
établir un budget 2016 sincère qui nous permettra de payer
l'intégralité des dépenses de fonctionnement sur l'exercice, sans
avoir à réajuster dans l'urgence en fin d'année.
Il est à noter que nous sommes récemment sortis du Réseau d'alerte de la préfecture et que nous souhaitons éviter d'y retourner.
La loi de finances 2016 prévoit une revalorisation des bases pour
celle année de 1% et cela ne permettra pas d'équilibrer les
dépenses de fonctionnement.
AUjourd'hui, pour foutes ces raisons, nous prévoyons d'augmenter
les taux d'imposition locaux dès cet exercice 2016 et ce contraints
et forcés.
NOUS avons conscience qu'il est difficile de demander un nouvel
effort aux drapois déjà impactés par la hausse de la fiscalité directe
décidée par l'Etat mais nous n'avons pas d'autres alternatives
malgré Un plan de rigueur de maitrise des dépenses de
fonctionnement.
e Lafiscalité indirecte
Les principales recettes de fiscalité indirecte proviennent de :
- la taxe additionnelle aux droits de mutation
- Ja taxe sur l'électricité
Ces receltes seront stables pour 2016 e La dotation del’ mercomemunelité € GPP
La CCPP verse chaque année Une : attibytion de compensation qui devrait être stable en 201 : Elle assure aux drapois, par le biais de la
mutualisation de certaiñes’ corpétences. des services au moins équivalents, et assume le financement des travaux relevant des
compétences transférées
£se Se
2) Les différents postes de dépenses
+ Les charges de personnel
Les dépenses de personnel représentent moins de 50% des
dépenses de fonctionnement
Après Une hausse des dépenses de personnel en 2015, nécessaire
pour combler des besoins pour répondre aux demandes des
drapois afin d'assurer Un service de qualité où pour créer des
nouveaux services, les dépenses cette année devrait être maitrisées
alors que la hausse est prévue de 4% en moyenne pour les
collectivités locales.
NOUS prévoyons notamment de ne pas remplacer les départs.
e Les subventions aux associations
l a été demandé aux associations de participer à l'effort collectif avec Une baisse de 107% par rapport à 2015. Cet effort ne met pas
en péril le fonctionnement des associations d'autant plus que nous
leur permettons d'organiser des manifestations lucratives par
exemple à jean Ferrat.
+ Charges à caractère général.
Il est important et crucial que les services poursuivent leurs efforts
de gestion rigoureuse et de maitrise des dépenses tout en
renforçant leur efficacité afin de garantir Un service public de
qualité ei le bon entretien des biens communaux.
Les budgets ont été revus au plus juste des besoins et font l'objet
d'un pilotage très serré. 3/ SECTION D’INVESTISSEMENT : ENGAGEMENTS PLURI
ANNUELS PREVUS pi RCE due J Aout 2015)
Le budget d’ investissement qui NOUS. serq proposé dans le cadre du Budget Primitif sera raisoñniablé ei prendrai en compte, outre l'effori
soutenu en faveur du ‘naïntieñ eñ bôñ État du patrimoine bâti
communal, les espaces naturels, le domaine sportif, culturel,
économique et social, la solidarité
Les principaux projets pour cette année seront :
TRAVAUX ANNEES
La vidéo protection 2016
Les feux tricolores 2016-2017-2018
Réhabilitation du Moulin 2016-2017
3 jardins d’enfants 2016
Agrandissement cimetière 2016
Construction d’une école 2017
Création d’un espace fitness | 2016-2017
Éclairage public 2018
Courts de tennis 2018
La DETR
Le montant supplémentaire de 200 ME des crédits de DETR, adopté en loi de finances pour 2015, est reconduit en 2016. Celle-ci est
é argie au profit des projets réalisés dans le domaine sportif
La durée d'amortissement est allongée concernant certaines
dépenses d'équivement.
030 ans pour bâtiments et installations
040 ans pour les projets d'infrastructure d'intérêt national 4) STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE COMMUNALE
(Loi N°2015-991 du 7 Aout2015y z° . Se Geé + e &
ë 6
s 8 $ & e & sexe 9
J8e pour. lc 2m année de mandaï par
une diminution de la detieipbur ün Mmonïtdft. de 211 002,54 € {soit -
l'est à noter que pour 2016 la commune n'a prévu d'avoir recours
à l'emprunt pour financer ses projets d'investissements.
L'année 2015 à été marau
La poursuite de ce désendettement devrait donc se poursuivre en 2016 ef nous prévoyons donc une diminution de plus de 630 000€
au 31/12/201é par rapport au 31/12/2013.
Elle correspondra alors à Un montant de 790,33 € par habitant
conire 940,11 € fin 2013 avant le début de notre mandature.
Etat pluriannuel des emprunts budget communal (Loi N°2015-991
du 7 Aout 2015)
Cod
e Objet 2016 2017 2618 2019 2020 2021 2922 2023 2024 2025
04/0 42 12 42 55
3 Divers travaux 078.88 078.89 078.88 577.74 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
o+/1 RENEGOCIATION 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
1 PRET EXISRANT 510.69 ! 510.60 | 510.60 | 510.60 510.60 | 510.60 510.60 | 510.60 | 510.60 | 510.60
0/1 INVESTISSEMENT 47 17 17 47 17 17 47 17 17 17
2 2012 887.74 887.74 887.74 887.74 887.74 887.74 887,74 887.74 887.74 887.74
0/1 INVESTISSEMENT 45 15 15 45 15 15 15 15 15 15
3 2013 440.84 | 440.84 | 440.84 | 440.84 | 440.84 | 440,84 | 440.84 | 440.84 | 440.84 | 440.84
02/1 EMPRUNT 85 85 85 85 85 85 85
1 RENEGOCIE 110,52 110.52 } 110,52 | 110.52 | 110.52 | 110.52 | 110,52 0.09 0.00 0.00
02/1 INVESTISSEMENT 15 15 15 15 15 45 15 15 15 15
3 VOIRIE 2013 414.60 | 414.60 | 414.60 | 414.60 | 414.60 | 414.60 | 414.60 | 414.60 | 414.60 | 414.60
CONSOLIDATION
03/1 PRET RELAIS CT 15 15 15 15 15 15 15 45 15 45
î N°006000306786 184.12 | 784.12 | 784.12 | 784.127) 784.12 | 784,12 | 784.12 | 784.12 | 784,12 | 784,12
04/0 Projet urbain i5 15 i4 13
1 Condamine 573.33 | 013.33 | 453.33 | 893.38 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
CONSOLIDATION
04/1 EXT ET REAM 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
1 MAIRIE 229,96 | 220.96 | 220.86 | 220.96 | 220.96 | 220.96 | 220.96 | 220.96 | 220.96 | 220.96
05/1 INVESTISSEMENT 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
1 2011 299.92 | 299.92 | 299.91 299.91 299.90 | 299.91 299.91 299.90 | 299.94 299.92 TRAVAUX
INVESTISSEMENT
06/1 2010 N°DOSSIER 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21
0 006004211927 824.48 | 824.48 | 824.48 | 82448 | 824.48 | 824.48 | 82448 | 824.48 | 82448 | 82448
CONSOLID PRT
RELAI] 00600257882
0e/1 PRET RELAÏ 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18
î EXTENSION MAIRIE 985.56 | 985.56 | 985.56 | 985.56 | 985.56 | 985.56 | 985,56 | 985.56 | 985.56 | 985,56
071 INVESTISSEMENT 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24
© 2010 047.80 } 047.80 | 047.80 | 047.80 | 047.80 | 047.80 | 047.80 | 047.80 | 047.80 | 047.80
INVESTISSEMENT 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18
5/11 2911 635.57 635.57 635.57 635.57 635.57 635.57 635.57 635.57 635.57 635.57
357 357 356 399 330 330 3390 245 245 245
TOTAL 814.92 | 254,93 | 694.91 633.82 162.69 | 162,70 162,70 | 052.17 | 052.18 | 052.19 5/ BUDGET ANNEXE RÉGIE DE L'EAU Eee
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büdgétaires
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Dans la continuité dÜ'Débat'a'orientation communale, le DOB de
la régie de l'eau 2016 vise à présenter la situation générale de la
régie el les orientations souhaitées pour l'année 2016.
Depuis deux ans, et comme sur le budget communal, la
municipalité a entrepris Un plan de maîtrise des dépenses de
fonctionnements et d'investissements.
Les résultats sont corrects, les comptes sont à jour et les règlements
des fournisseurs honorés.
2016 sera une nouvelle année de mañtrise où nous veillerons à
diminuer certains postes de fonctionnement ne mettant pas en péril lé fonctionnement du service et la sécurité des agents.
En commission, il a été validé les projets d'investissements {voir
p'ogramme pluriannuel ci-dessous).
Pour limiter l'impact direct sur la collectivité il a déjà été validé le
transfert de la maîtrise d'œuvre des principaux chantiers de la régie
qui seront menés sur 2016; Ces actions ont pour vocation de‘
continuer à stabiliser l'équilibre des dépenses.
La volonté municipale est de faire en obtenant le maximum de
subventions possibles ce qui sera le cas par ces transferts puisque le SILCEN en tant que syndicat peut prétendre à des pourcentages et
des lignes de subventions plus importantes.
Malgré les moyens mis en place pour stabiliser les finances il est
important de rappeler que des dysfonctionnements ont fortement
perturbé les finances de la régie en fin d'année dernière incombant directement le Compte de résultat de l'année 2015. Si ce dernier reste toutefois en excédent il aurait été meilleur sans cet incident
informatique qui à duré dans le temps.
La gestion, la prévention et l'anticipation vont permettre de
répondre aux besoins des drapois.
Pour la régie de l'eau, l'objectif 2016 est donc de réaliser les deux
gros projets de forage et canalisation, mais concernant
l'assainissement, nous l'avions également annoncé, des travaux et
études d'extension du réseau seront menés.
Engagement pluriannuels prévu pour la Régie de l'Eau (Loi 2015-
991 du 7 août 2015). Voir en pièce jointe le document PDF.
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00000 Z0C b) Structüre ét sétion dela‘dette Régie de l’eau
(Loi N°2015-$91 du TAoit 2015) ses se. °° se
°s ;
D. En ce qui concerné 1 bte à cette; NOUS pouvons constater que
celle-ci est relativement stable pour les 8 prochaines années. {Voir
c-dessous).
Etat pluriannuel des emprunts Budget annexe Régie de l’eau (Loi
N°2015-991 du 7 Aout 2015)
Code Obiet 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
18 18 18 18 18 18 18 18 18 18
02/12 INESTISSEMENT 2012 635,57 |} 635.57 |} 635.57 | 635.87 | 635.57 | 635.57 | 635.57 | 635.57 | 635.57 | 635.57
21 21 21 2 21 21 21 16
03/07 Divers travaux 730.32 } 710.32 | 710.32 | 710.33 | 710.32 | 710.32 | 710.32 | 281.99 9,00 0.00
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
93/08 Crédit trésorerie 519.80 | 519.80 | 519.80 | 519.80 | 519.80 | 519.80 | 519.80 | 519.80 | 519.80 | 519.80
Travaux divers 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
25/06 d'assainissement 287.56 | 287.56 | 287.56 | 287.56 | 287.56 | 287.56 | 287.56 | 287.56 | 287.56 | 287,56
6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
28/07 TRAVAUX EAU STADE 308.32 | 308.32 | 308.32 | 308.32 | 308.32 | 308.32 | 308.32 | 308.32 | 308.32 | 308.32
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
11/09 INVESTISSEMENTS 2009 | 563.80 | 563.80 | 563.80 | 563.80 | 563.80 | 563.80 | 563.80 | 563.80 | 563.80 | 563.80
88 88 88 88 93 86 86 80 64 64
TOTAL 265.07 | 264.42 | 263.70 | 262.99 | 136.67 | 375.67 | 375.66 | 947.34 | 665.34 | 665.35
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Les membres du Conseil Münicipal sont invités à débattre sur les
orientations budgétaires évoquées.
À la suite, les membres du Conseil Municipal se prononcent
favorablement sûr ce RAPPORT.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS #
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 1/03/2016
et publication en mairie
le : ....., /03/ 2016