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Déliberation - n072 2016 finances reserve parlementaire 2016
Document publié le Vendredi 5 août 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n072 2016 finances reserve parlementaire 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 20
votants : 26
Absent ! 1
Pour : 26
Contre
Abstention :
N° 0/72/2016
OBJET : Finances
Réserve Parlementaire
2016.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize
le 11 du mois d'août à 18 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 août 2016.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTT / Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA }/ Philippe JANIN / Jean-Marc GIMENEZ / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/ Régine
RODRIGUEZ/ Christine DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI/ Gracienne DODAIN/ Jean-Luc CAMBRA
PROCURATIONS : Nathalie DIGANI à Serge DIGANI/ Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI/ Mélanie MORINI à Françoise DAMILANO/ Taoufik FATFOUTA à Philippe JANIN/ Jean-Yves LESSATINI à Marc LEROY/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC à
Eddie DEGIOVANNI.
ABSENTE : Sonia CHAKROUNI.
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI.
O000000000000000000000000000000000000
Rapporteur : Monsieur Serge DIGANI, Adjoint délégué aux Travaux, aux Bâtiments et équipements communaux, Espaces verts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier de Madame Colette GIUDICELLI, Sénatrice par lequel elle nous informe de l'octroi d'une subvention exceptionnelle au profit de la commune de DRAP, d'un montant de 14 800 € au titre de la réserve parlementaire 2016,
Vu la délibération N° 087/2015 du 22 décembre 2015 qui doit être
abrogée,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
CONSIDERANT la volonté de la commune de proposer aux enfants Un jardin d'enfants répondant à leurs attentes ludiques et aux conditions de sécurité,
CONSIDERANT le devis retenu après consultation dont le montant prévisionnel des travaux à 29 800 € Hors Taxes,
CONSIDERANT que ces travaux sont éligibles au titre de la réserve
parlementaire,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette subvention exceptionnelle sera affectée aux travaux d'aménagement et
d'équipement d'une aire de je''x pour enfants au canire vilage selon le plan de financement détailié ci- -dessou: : ;” o 90e :
Plan de Financement :
Réserve Parlementaire 14 800€ HT
=Commune 15 O00€ HT
Total 29 800€ HT
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 12/08/2016
et publication en mairie
le : 16/08/2016
Le Conseil municipal valide à l'Unanimité la demande de Réserve Parlementaire ainsi que le plan de financement proposé.
Cette dépense sera inscrite en section investissement du budget 2016.
AINSI FAIT ET Re À DR, A P<