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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 FEVRIER 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Tresbœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Tresbœuf— Compte rendu du Conseil municipal — 10 février 2023
Compte rendu du Conseil Municipal du 10
Février 2023
Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme
HENNINOT Emmanuelle, M. HUREL David, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, Mme ROUILLE
Océane, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. ROBERT Michel, M. HUCHET Thierry, M. DUGAST
Etienne. |
Pouvoir : Absents représentés
M. VACHEROT Romain par Mme BOISNARD Christine,
Mme JOUAND Vanessa, par Mme ROUX Laurence,
Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de désigner à main levée la secrétaire de séance. Mme
BOISNARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).
La séance débute à 20h05.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Janvier 2023.
Mme La Maire soumet le compte rendu de séance du 9 janvier 2023 à l'approbation du conseil municipal.
Après avoir procédé à quelques précisions, il est approuvé à l’unanimité.
Avis sur la demande d'enregistrement de l'augmentation des effectifs de l'élevage de volailles et de
bovins présentée par le GAEC BEAUMONT FERARD - délibération-2023-05
La Préfecture d’Ille et Vilaine a adressé un courrier à Mme La Maire lui demandant d’assurer la publicité
d’une consultation du public et précise qu’il appartient au Maire, conformément à l’article R. 512-46-11
du code de l’environnement, de consulter le conseil municipal et l’inviter à donner son avis sur la demande
d'enregistrement présentée.
Cet avis devra être exprimé pendant la durée de la consultation et au plus tard dans les quinze jours
suivant la fin de cette consultation fixée au 3 mars 2023. Tresbœuf — Compte rendu du Conseil municipal — 10 février 2023
E ILYPS : Dossier de demande d'enregistrement GAEC BEAUMONT FERARD
Courrier de demande
GAEC BEAUMONT FERARD
Le Beaumont Ferard
35134 THOURIE
Préfecture d'Ille et Vilaine
3 Avenue de la Préfecture
35000 Rennes
A Thourie, le 30/07/2022
Monsieur le préfet,
Nous avons l'honneur de vous présenter une demande de :
Régularisation paur notre élevage de vaches laitières et volallles sur le site principal « le Beaumont ferard » à
THOURIE, avec un effectif maximum de 200 vaches et 39 999 emplacements volailles.
Cet atelier sera soumis au régime de l'enregistrement saus La rubrique 2101-2 bet 2111-2 de la nomenclature
des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Cette demande fait suite à l'installation de Julten MISSERIAUX prévu au 1° octobre 2022 en tant que Jeunes
Agriculteurs au sein de l'exploitation avec reprise 52ha, attribution lalière de 116 0001, avec rachat de
150 OODL supplémentaires.
La ion d’un projet d’ ion de pour les VL avec construction d’une
fosse de 1000m! et la construction de 2 poutalllers de Janzé de 400m2 chacun. Ce projet a fait l'objet d'un
permis de construire déÿ accordé pour l' etles illers. Une de permis de © il
pour la losse est en œurs, là preuve de dépôt sera transmise après le dépôt du dossier.
A titre Indicatif, l'atelier tait est aujourd’hui déclaré pour 125 vaches et l'ateller volallle déclaré à 29 600
animaux équivalent foreuve de dépôt n° A-6-N6IHFBID9Gdu 17/10/2016) sur le site « Beaumont ferard à
Thourie 3, qui regroupe également les génisses.
Les effluents d'élevage seront valorisés par épandage en propre sur les terres du gaec à 78% (uniquement sous
forme de digestat liquide et solide). Le lisier de vaches sera transformé en dlgestat liquide sur l'exploitation, les fumlers de génisses et vaches tartes seront envoyés en unité de Méthanisation à Janzé : SAS ENÉRFEE. 60% de l'azote sera récupéré et stocké sous forme de digestat (77% sous forme liquide/23% sous farme solkle}
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- Donne un avis favorable la demande d’enregistrement de l’augmentation des effectifs de l'élevage
de volailles et de bovins présentée par le GAEC BEAUMONT FERARD.
Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de la commune de Saulnières pour
l’année scolaire 2021/2022 - délibération-2023-06.
La ville de Saulnières nous a adressé une demande de participation aux charges de fonctionnement 2021-
2022 de l’école pour la scolarisation de 2 enfants domiciliés à Tresbœuf. La participation est calculée de
la façon suivante :
e 1 élève de primaire pour un montant de 219 €
e 1 élève de maternelle pour un montant de 1 231€ soit un montant total de 1450 €.
Il est demandé au conseil municipal de participer aux charges de fonctionnement de la commune de
Saulnières. °
Le conseil municipal, après débat :
- Approuve la participation aux charges de fonctionnement 2021-2022 de l’école pour la
scolarisation de 2 enfants domiciliés à Tresbœuf pour un montant 1 450 €.
14 POUR
1 ABSTENTION
Participation financière au repas des ainés 2023 - délibération-2023-07.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2022, des paniers gourmands ont été distribués
aux aînés en raison de la crise sanitaire. Pour cette année, seule une boîte de chocolats a été offerte aux
personnes nées avant le 31 décembre 1953, pour perpétuer ce geste très apprécié, tout en permettant
l'organisation du traditionnel repas des aînés. Ce repas se déroulera le samedi 4 mars 2023 midi, à la salle
Jean Baptiste Chevrel. Le déjeuner est offert aux personnes de la commune qui ont ou auront 70 ans en
2023. Le tarif du repas est de 26 € pour les personnes ayant moins de 70 ans dans l’année 2023 et les Tresbœuf— Compte rendu du Conseil municipal — 10 février 2023
personnes non domiciliées sur la commune. Afin que la régie communale puisse accepter les chèques au
nom du trésor public, il convient de délibérer de ce tarif.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- Fixe à 26 € le tarif du repas pour les personnes ayant moins de 70 ans dans l’année 2023 et les
personnes non domiciliées sur la commune pour l’année 2023.
Mission déléquée à la Société Publique Locale Construction Publique d’Ille et Vilaine - délibération-2023-
08.
La commune de Tresbœuf a mené un diagnostic énergétique et structurel, d’une partie de son patrimoine,
dont la salle de sport de la commune. Il en ressort que des travaux sont nécessaires sur le bâtiment actuel.
A cela s’ajoute une volonté de diversifier l’offre sportive, en faisant évoluer l'actuelle salle de sport et les
abords extérieurs. Pour l'accompagner dans ce projet, la mairie a sollicité la SPL Construction publique
d’Ille-et-Vilaine. La mission peut s'étendre de l’assistance jusqu’au choix de la programmation, en
concertation avec les acteurs du secteur de la salle de sport.
La première phase de la mission doit permettre à la commune de s’engager sur un scénario réaliste et
chiffré. Elle s'articule en 3 étapes :
1- Prise de contact et rassemblement des pièces documentaires (juridiques, cartographiques,
photographiques, etc.) nécessaires à l’appréhension et la compréhension du projet
2- Elaboration et rédaction du cahier des charges techniques nécessaires à la consultation du programmiste.
3- Etude et analyse des différents scénarii
Pour cette première phase d'accompagnement, évaluée à 18 demi-journées de travail, le Département
peut prendre en charge 80% de la prestation au titre des APC pour les communes de moins de 2000
habitants (mission du programmiste non incluse).
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
-_ Décide solliciter la mission d'accompagnement de la SPL, évaluée à 18 demi-journées, pour un
coût total égal à 7 560,00 € HT, soit 9 072,00 € TTC.
- Inscrit le coût résiduel à la charge de la commune de Tresbœuf (20 % du coût total de la mission)
soit 1 814,40€ TTC au budget 2023.
Projet culturel « Jour de Faîtes » 2023 - Convention d'accueil tripartite entre Bretagne Porte de Loire
Communauté, la commune de Tresbœuf et l'association La Bidouille - délibération-2023-09.
L’évènement « Jour de Faîtes », financé par la Communauté de Communes (6500€ TTC), est proposé en
itinérance sur les communes du territoire. Pour l’année 2023, la commune de Tresbœuf a été sollicitée.
La démarche favorise la création artistique et cherche à inclure un large public. En complément de la
journée d’animation le 3 juin 2023, un accompagnement pédagogique est proposé à l’école Sainte-
Catherine de Sienne, en lien avec l'association La Bidouille et un conseiller pédagogique de l’académie de
Rennes, sous la supervision du service Action culturelle de BPLC.
La commune s'engage à mettre à disposition un site extérieur avec point de raccordement électrique et
une salle de repli pour la manifestation du 3 juin de 14h à 20h (2 spectacles). Elle s’acquitte uniquement
des droits de SACEM (210€) et fournit le déjeuner des intervenants. Une association locale, de la
commune ou des environs, est encouragé à tenir un stand buvette et restauration. A défaut, il peut être
fait appel à un commerçant local ou un prestataire indépendant, type food-truck.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser la Maire à signer la convention tripartite. Tresbœuf- Compte rendu du Conseil municipal — 10 février 2023
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- _ Autorise Mme La Maire à signer la convention d'accueil tripartite entre Bretagne Porte de Loire
Communauté, la commune de Tresbœuf et l'association La Bidouille.
Informations diverses
Chartes pour l’éolien et le photovoltaïque.
Mme La Maire présente la Charte pour l’éolien et la Charte pour le photovoltaïque. Elle souligne que ces
chartes ont pour objectif d’encadrer les pratiques des développeurs pour éviter un modèle de production
d'énergie déconnecté du territoire. L'intérêt de ces chartes est souligné par les élus, même s’il est rappelé
que cette démarche à visée collaborative s’empêche pas des opérateurs peu vertueux de développer des
projets sans accord des communes et sans concertation avec les habitants.
Il est collégialement réaffirmé que le développement de l’éolien n’est pas le plus adapté aux
caractéristiques de la commune, notamment en lien avec la densité du tissu bâti en campagne. Des projets
impactant la santé humaine et animale, constatés sur des territoires voisins, sont évoqués. L'impact
_ environnemental de l'implantation des éoliennes est également dénoncé par plusieurs élus. Madame la
Maire invite le conseil municipal à s'interroger plus largement sur les orientations énergétiques pour la
commune : formes de développement du photovoltaïque, réflexion autour de la filière bois énergie et des
réseaux de chaleur...
Achat d’une tondeuse auto-portée
M. TOINEL informe que la commune souhaite se doter d’une nouvelle tondeuse auto-portée, pour gagner
en efficacité de tonte, développer le mulching et réduire l’exportation de déchets verts. Cette évolution
des pratiques représente un gain de temps pour les agents, ainsi qu’un gain financier sur le traitement de
ces déchets et la consommation de carburant.
Suite à la consultation de 3 fournisseurs (Janze Motoculture, John Deere et RM Motocuiture) le modèle
de RM Motoculture est celui qui retient l'attention de la commission voirie et des agents du service
technique (démonstration effectuée le 1° février dernier). Elle est au prix de 22 476 € auquel il convient
de déduire la somme de 6 500€ pour la reprise de l’ancienne tondeuse. Afin de garantir ce prix, il est
nécessaire de donner un accord de principe au fournisseur pour bloquer la commande, qui sera
régularisée lors du prochain conseil municipal. Le conseil municipal et à l’unanimité, donne son accord de
principe.
Etude de redynamisation du bourg : programmiste bâtimentaire
Le bureau d’étude ARTELIA a récemment informé Mme la Maire qu’il s'était adjoint une compétence en
programmation bâtimentaire pour accompagner la commune dans les scénarii d'optimisation de son
patrimoine bâti. Le programmiste viendra en mairie début mars 2023, pour échanger sur le projet et
visiter les bâtiments.
Locations des salles communales
Mme la Maire informe le conseil municipal d’une dégradation de salle survenue récemment lors d’une
location à des particuliers. Cette situation a nécessité, pour la première fois depuis le début du mandat,
la retenue de la caution. Compte-tenu des travaux récents de la salle Chevrel, qu’il convient de préserver,
et du caractère dissuasif attendu des cautions, le conseil municipal souhaite qu’une réflexion soit menée
par la commission bâtiments, afin de réviser le montant de ces cautions. Tresbœuf — Compte rendu du Conseil municipal — 10 février 2023
Aides à l'installation des agriculteurs
Gwenola LOUIS présente les différentes aides à l’installation des agriculteurs, travaillées par la
Commission Economique de Bretagne Porte de Loire Communauté, et attribuées par la Communauté de
communes sur notre territoire. Une exploitation sur Tresboeuf à bénéficié d’une aide en 2022.
Fin de la séance : 22h45
La Maire
= rence ROUX
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