Procès Verbal - 5 fevrier 2021

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Procès Verbal - 5 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 fevrier 2021)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, 1

Commune de TRESBOEUF

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 5 février 2021

Date de la convocation : 2 février 2021

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme JOUAND Vanessa, M. HUCHET Thierry, M. HUREL David, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, M. ROBERT Michel, Mme ROUILLE Océane, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain.

Absents représentés : M. DUGAST Etienne par M. NIMAL Gérald ; Mme HENNINOT Emmanuelle par Mme ROUX Laurence

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. M. HUCHET Thierry a été désigné en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

Mme la Maire soumet le PV de séance du 11 janvier 2021.

Celui-ci a fait l’objet de modifications sur les points « application commune » et « lotissement » dans les projets de l’équipe municipale.

Après ces précisions, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV de la séance du 11 janvier 2021.

Indemnités des élus – proposition de réétudier le principe

Mme la Maire indique qu’il s’agit d’échanger et de débattre sur le principe d’indemnité des conseillers, conformément aux échanges qui avaient eu lieu lors de la délibération 2020-27 du 12 juin 2020 fixant les indemnités de la Maire et des adjoints. La Maire et les adjoints sont favorables mais ils laissent le soin aux conseillers de débattre sur ce sujet, ils ne prendront pas part au vote. Mme JOUAND, nouvelle conseillère, souhaite avoir plus d’informations. M. HUREL rappelle que l’élection de 4 adjoints et la revalorisation des indemnités a pour conséquence une hausse de l’enveloppe consacrée aux indemnités.

M. NIMAL rappelle que les indemnités des adjoints pour le mandat précédent étaient très faibles. L’indemnité de la Maire a été fixée à l’unanimité et la détermination du nombre d’adjoint à 4 a été approuvé avec 14 voix pour et une abstention. Il indique qu’une indemnité pour les conseillers serait symbolique mais permettrait de valoriser également leur implication. Cela aurait bien sûr une répercussion sur le budget.

Mme la Maire rappelle que, sur sa proposition, le Conseil Municipal a voté une indemnité moindre à ce qu’elle pouvait prétendre de droit. Ceci permet de dégager une enveloppe pour les indemnités des élus, dans le forfait réglementaire. Il peut donc s’agir d’une indemnité forfaitaire ou d’un remboursement des frais de déplacements hors commune.

Vote des conseillers à bulletin secret sur le principe d’une indemnité : 6 favorables, 4 défavorables. Vote des conseillers à main levée sur le type d’indemnité : 6 favorables à l’indemnité forfaitaire, 1 favorable à l’indemnité kilométrique et 3 abstentions.

P. DELEFOSSE propose une rémunération forfaitaire proche des 20 € brut. Cette proposition est validée à l’unanimité.

Mme la Maire indique qu’un calcul sera effectué pour permettre de connaître l’enveloppe consacrée aux indemnités des conseillers et l’intégrer au budget 2021. Ce point fera l’objet d’une délibération en mars.2

Point sur les projets éoliens en cours et à l’étude sur la commune

Mme la Maire rappelle que trois projets (1 en cours et 2 en étude) concernent la commune. Elle présente la localisation de chaque projet et les actualités récentes les concernant. Pour le projet « Abei Energy », une rencontre a eu lieu avec les communes de La Couyère (concernée par la visibilité du château), Lalleu et Tresboeuf. Projet de 4 éoliennes d’environ 180 mètres, dont une sur la commune de Tresbœuf. Le porteur de projet indique que sans un accord de principe des communes concernées, ils ne poursuivront pas les études. Le conseil municipal de Lalleu, qui a reçu Abei Energy, ne s’est pas encore prononcé. Le porteur de projet demande également à rencontrer le conseil municipal de Tresbœuf.

Le projet « BayWa r.e » concernerait la partie nord de la commune, près de l’antenne militaire route de Janzé. Il se veut en mode participatif, à savoir que les habitants, plus ou moins proche géographiquement, peuvent prendre des parts (actionnariat). C’est un investissement sur du long terme puisque la durée du bail est de 32 ans, mais qu’au bout de 20 ans, il est considéré qu’une éolienne est rentabilisée. Mme la Maire précise que ce projet impacte un nombre moindre d’habitants que les autres projets, mais ce site d’implantation a déjà fait l’objet d’un refus en raison de la proximité du pylône militaire de télécommunications, l’Armée ayant invoqué un risque d’interférences. Le porteur de projet indique également qu’il ne poursuivra les études que sur la base d'un avis favorable des communes concernées (y compris Janzé).

Le dernier projet « les Barbettes » porté par la société Queneac’h est en cours. Une réunion a eu lieu le 3 février en Mairie réunissant un grand nombre de conseillers. Mme la Maire indique qu’une demande de prorogation du permis a été faite (car dossier purgé de tout recours) et que la Préfecture devrait donc l’accorder. En parallèle, le porteur de projet a signifié que les caractéristiques du projet initial ne sont plus rentables et qu’une évolution de celui-ci est étudiée (2, 3 ou 4 mâts avec augmentation de leur hauteur). Cette évolution devrait alors faire l’objet d’un porter à connaissance (si <10% d’augmentation de la hauteur) ou d’une procédure au cas par cas déterminée par le Préfet (si compris entre 10 et 50% d’augmentation).

Mme la Maire rappelle que l’Etat favorise la production d’énergie renouvelable (loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte), le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) sur le Pays des Vallons de Vilaine en est le programme territorial (il fixe des objectifs à atteindre).

Mme la Maire détaille les compensations financières obligatoires pour la commune (occupation de voirie, remises en état, Indemnité forfaitaire des Entreprises de Réseaux...) et les mesures financières d'accompagnement qui peuvent également être négociées, si elles permettent de soutenir des projets communaux en lien avec le développement durable (panneaux solaires, plantations de haies, véhicule électrique...). Néanmoins, ces compensations financières peuvent avoir un impact négatif sur les dotations à la commune.

Un échange au sein du Conseil Municipal s’ensuit. Les élus de la commune valident les principes suivants :

- Tant que le projet « les Barbettes » n’est pas arrêté, le Conseil Municipal de Tresboeuf ne peut se prononcer sur les autres projets,

- Le Conseil Municipal est défavorable à toute modification du projet initial « les Barbettes », - Si la société Queneac'h souhaite déposer un projet modificatif pour « les Barbettes », le Conseil Municipal demandera au Préfet une étude d’impact préalable (et pas un simple porter à connaissance).

Demande de subventions des associations – délibération 2021-04

M. Romain VACHEROT, adjoint, présente le tableau des subventions établi pour l’exercice 2021. Peu d’associations ont formulé une demande à ce jour, probablement en lien avec le contexte actuel. La plupart des associations n’ont pas eu d’activités, ou très peu en 2020. La commune dispose de peu d’informations (adhésions, baisse des activités...). M. VACHEROT informe qu’un formulaire type de3

demande de subvention sera diffusé à l’automne prochain, permettant d’avoir des informations plus précises sur les activités des associations demandeuses, leur situation financière à l’instant T, leurs actions de l'année écoulée et leurs projets à venir. Il rappelle également que les associations bénéficient de la mise à disposition des salles municipales, de mobiliers, d’un accès à la photocopieuse de la Mairie et parfois des agents municipaux pour des manifestations. Il propose que le Conseil Municipal se prononce sur les subventions aux associations, hormis la subvention à caractère social versée à l’OGEC qui fera l’objet d’un vote en mars. L'objectif est d'éviter des sollicitations successives en cours d'année, en déterminant une enveloppe annuelle globale. Celle-ci permettra une meilleure lisibilité budgétaire pour l'école comme pour la commune, sans remettre en cause le soutien de la mairie. En 2019-2020, hors contribution forfaitaire obligatoire, la commune a versé 115 € / enfant pour les différents projets et activités.

Mme la Maire précise qu’il s’agit de voter les subventions aux associations locales œuvrant sur la commune ou d’intérêt général qui concernent la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions aux associations suivantes :

Bénéficiaire 2021

APEL 400 €

AGT 500 €

TENNIS 210 €

ACCA 300 €

CLUB DU BON ACCUEIL 150 €

AFN / APG 80 €

ADMR Le Sel / Bain 0.125 € / heure

COMITE DES FETES 610 €

ASSO "LES PETITS PETONS" 60 €

PREVENTION ROUTIERE 40 €

RELAIS DU SEMNON 12 € / plateau bénévole

EPICERIE PANISOL 200 €

PÊCHEURS DE LA MEE 100 €

TEAM CAR RC 300 €

SOLUTION RIPOSTE 50 € / adhérent de Tresboeuf

FCCS (football) 500 €

A noter que la subvention pour l’AGT se répartit ainsi : 250 € pour la section gymnastique, 130 € pour la section badminton et 120 € pour la section art floral.

Des demandes de subventions d’associations extérieures, intervenant sur la commune, ont été reçues. Le Conseil Municipal a validé le principe (après un vote à main levée) d’accorder une subvention aux associations suivantes :

- Alcool assistance

- Secours catholique (Janzé)

- Restos du cœur (antenne de Bain de Bretagne)

Avant de fixer le montant, une demande d’informations complémentaires auprès de ces associations sera faite.

Orientations budgétaires – budget principal et budgets annexes

Mme BOISNARD Christine, adjointe, présente les orientations budgétaires 2021, suite aux différentes commissions réunies en janvier et notamment celle de la commission « finances » qui a permis de compiler les projets et les besoins financiers. Elle indique que cette présentation permet d’informer4

le Conseil municipal et d'échanger autour des données financières et budgétaires, en prévision du vote du budget lors du conseil de mars 2021.

Mme BOISNARD Christine présente le budget principal 2021 des deux sections par chapitres en détaillant les grands postes. Le budget principal 2021 en section fonctionnement pourrait s’équilibrer à hauteur de 842 311 €, en attente de l’état des impôts et taxes. Pour la section investissement, le budget en dépenses et recettes pourrait s’élever à 1 317 000 € environ.

Les postes importants fixés ou envisagés en dépenses : l’annuité de la dette (capital) et l’emprunt relais pour le projet commerce – logement, les diagnostics des bâtiments publics (salle de sport, médiathèque, église...), des travaux de réfection de voirie, le projet de commerce – logement, des travaux envisagés sur les bâtiments et espaces publics, le renouvellement du parc informatique. Les emprunts, les subventions, l’excédent de l’exercice 2020 permettraient d’équilibrer le budget principal.

M. NIMAL demande des détails sur les dépenses "2313 - constructions" s'élevant à 812 000 €. Mme LOUIS indique que ces dépenses correspondent aux orientations prises lors des commissions pour préparer le budget primitif. Mme JOUAND fait lecture des principaux postes présentés lors de la commission finances.

Mme DUCLOS BAREL souhaiterait disposer du détail de toutes les dépenses et que celui-ci soit validé en conseil municipal avant le vote du budget. M. VACHEROT précise que tous les détails ne peuvent être redébattus en conseil municipal, sinon il ne sert à rien qu'il y ait des commissions. Le conseil municipal se prononce sur des enveloppes prévisionnelles, travaillées préalablement en commissions, sur la base des projets de mandat.

Mme LOUIS précise que les bâtiments doivent préalablement faire l’objet de diagnostics et que la ligne proposée au budget primitif est une enveloppe prévisionnelle. Les projets devront être affinés et validés par le conseil municipal avant réalisation. Mme la Maire indique que le dernier compte- rendu de la commission bâtiments sera transmis à tous pour plus d’informations.

Pour le budget annexe « assainissement », il sera étudié plus en détail par la commission en février mais trois informations peuvent être données au préalable : un déficit sur l’exercice 2020 qui se répercutera en 2021. Les travaux en continu de réparation de la station (motoréducteur, palier, cerclage...) ont un impact sur la section fonctionnement. Le remboursement des emprunts en section d’investissement est une charge importante (un emprunt s’arrête fin 2022, 13 000 € de remboursement par an).

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet qu’une subvention d’équilibre soit versée du budget principal au budget annexe dans un cadre précis. C’est une solution à étudier.

Le budget annexe « lotissement » a pour l’exercice 2020 connu une seule opération en dépenses (5 637.30 € d’études). Il s’agit d’un budget spécifique de stocks (l’intérêt est de vendre les terrains), avec une fiscalité à part, et doit concerner uniquement les futurs usagers. Il n’y a pas de notion de patrimoine contrairement au budget principal. Une commission « urbanisme – aménagement » se réunira prochainement à ce sujet. Il est envisagé de reprendre les études en 2021, une provision de charges sera donc faite.

Mme DUCLOS-BAREL Sandrine souhaiterait connaître la CAF de la commune et savoir si l’affectation du résultat de l’exercice 2020 est nécessairement repris en Investissement. Une réponse sera apportée à l'issue des échanges avec le comptable public, en amont du vote du budget.

Décisions de la Maire

DIA « OLLIVIER » - 5 rue des Chambrettes : renonciation

Informations diverses5

Bail commerce

Mme la Maire informe le Conseil Municipal sur la rédaction du bail par le notaire et non par des cabinets d’avocats, conformément aux échanges préalables. Plusieurs données seront intégrées au bail, que les futurs exploitants ont accepté (liste des équipements mis à disposition annexés avec leur montant respectif ; état des lieux d’entrée par huissier de justice à la charge de la commune ; partage des frais de notaires ; jouissance des équipements par les exploitants avec obligation d’entretien, réparation et remplacement ; les équipements n’entrent pas dans la valeur du fond de commerce sauf si rachat à neuf ; % de loyer complémentaire au-delà d'un seuil de chiffre d'affaire déterminé par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat...).

Le notaire recommande une signature du bail en avril (à signer en général 1 mois avant l'entrée dans les murs). La Maire, par délibération 2020-21 du 25 mai 2020, est autorisée à signer le louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans (le présent bail a une durée de 9 ans). Une visite sera organisée pour les conseiller(e)s.

Association Leo-Lagrange

Mme la Maire présente les deux informations :

- Léo Lagrange, délégataire pour la gestion de l'ALSH, a informé la commune, à l’automne 2020, de son souhait de revaloriser le salaire de ses CEE (contrat engagement éducatif) au 01/01/20 (montant : 3 000 €). La commune est mise devant le fait accompli par ce choix interne du délégataire (néanmoins compréhensible pour les salariés et la stabilité des effectifs). Léo Lagrange, attributaire du marché public, a fait une offre attractive lui permettant de remporter ce marché. Cette demande interroge quant à la procédure d’attribution du marché public. Mme la Maire propose au Conseil Municipal de refuser cette demande, qui n’est pas du ressort de la commune et qui intervient dans un contexte où la qualité de prestation du délégataire est à confirmer. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

- En parallèle, Léo Lagrange a soumis un projet d'avenant pour prendre en compte les conséquences financières de la crise sanitaire. Le 16 décembre 2020, Léo Lagrange fait savoir qu’il existe un excédent d’exploitation de 6 000 € sur l’exercice 2020 (la fréquentation sur 2020 est restée très bonne). Celui-ci est lié aux aides touchées par le prestataire dans le cadre de la COVID- 19. Il nécessite la signature d’un avenant, permettant le reversement du trop-perçu. Mme DUCLOS-BAREL propose que l’intégralité de l’excédent soit reversé à la commune, pour que la commune soit libre d’investir dans du matériel ou non. Mme JOUAND Vanessa précise qu’une liste de matériels a été laissée à Léo Lagrange à l’attribution du premier marché. Le Conseil Municipal se prononce pour le versement intégral de l’excédent d’exploitation, soit 6 000 €. Le rendez-vous fixé le 10 février doit permettre d'échanger sur les demandes de Léo Lagrange et de refixer les objectifs du projet pédagogique.

Lecture d’un courrier par M. NIMAL

M. et Mme PECHEUX ont déposé un courrier en Mairie le 2 février 2021 et demandent que M. NIMAL en fasse lecture au cours du Conseil Municipal. Ce courrier fait suite au compte-rendu du Conseil Municipal du 11 janvier dernier, indiquant qu’une régularisation foncière rue des Pins est à envisager. M. et Mme PECHEUX informent que depuis l’achat de leur maison, ils sont lésés d’une partie de leur parcelle située en limite de la voie publique et d'un chemin rural. Des travaux d'aménagement publics ont été réalisés sur l'emprise de leur terrain, pour faciliter la circulation piétonne le long de la rue des pins et élargir le chemin rural, sans régularisation foncière. Ils paient donc une taxe foncière sur un terrain leur appartenant, mais dont ils n’ont pas l’usage. Une première demande a été faite en mairie il y a une dizaine d’années, pour laquelle aucune suite n’a été donnée. Après vérification des données cadastrales, Mme La Maire confirme la situation foncière.

Mme la Maire précise qu’une démarche complète est à envisager, soit :6

- Constater les limites de la parcelle et les surfaces concernées par un levé topographique des limites, dont les frais seraient à la charge de la commune.

- Envisager une régularisation foncière avec un acte administratif.

- Contacter le centre des impôts pour régulariser la situation fiscale.

Un constat sera également établi sur les parcelles adjacentes pour vérifier l'ampleur exacte de la régularisation et opérer une démarche d'ensemble.

Plate-forme déchets

Mme la Maire indique que la plateforme n'a pas pu être réouverte, pour des raisons de sécurité. En effet, suite aux nombreuses précipitations de ces dernières semaines, une surface en eau est apparue sur la plateforme (profondeur d'environ 80 cm ; diamètre : 6-7 m). Le sol est instable et meuble. Des renseignements doivent être pris, pour connaître les raisons de ce phénomène (géologique ou anthropique) et déterminer les mesures à adopter pour garantir un accès sécurisé à la parcelle. En l'attente, le site sera maintenu fermé.

Recrutement secrétaire de Mairie

Mme la Maire indique que trois personnes seront reçues en entretien ce jeudi 11 février. Le service missions temporaires a été sollicité pour un remplacement temporaire le temps de l’arrivée de la nouvelle personne, M. MERCIER partant le 15 mars au soir (délai des trois mois de préavis).

Séance levée à 23h55