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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.06.17.3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.06.17.3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le ss
ID : 005-200067825-20210617-2021_06_17_3-DE
N° :2021_06_17_3
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt et un, le dix sept juin à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Christian HUBAUD, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 42
DATE DE LA CONVOCATION 10/06/2021
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/06/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Décision de lancement du projet de territoire de l'Agglomération Gap Tallard Durance
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Rémi COSTORIER , M. Jean-Claude LAFONT , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , Mme Mélodie GAILLARD , M. Thierry PLETAN , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA- AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , M. Christophe PIERREL , Mme Isabelle DAVID , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Christian CADO procuration à M. Vincent MEDILI, M. Bernard LONG procuration à Mme Mélodie GAILLARD, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Roger GRIMAUD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT procuration à M. Daniel BOREL, M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Laurence ALLIX, M. Roger DIDIER procuration à M. Christian HUBAUD, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Claude BOUTRON, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Françoise BERNERD, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Rolande LESBROS, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, Mme Solène FOREST procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Eric GARCIN procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Charlotte KUENTZ, Mme Marie-José ALLEMAND
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Laurence ALLIX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance envisage de mettre en place un projet de territoire après une première année de mandat touchée par la crise sanitaire.
Le projet de territoire aura pour objectif de définir des objectifs et la stratégie de l'agglomération dans le cadre de ses compétences ainsi que la rédaction d'un programme d'actions qui viendra accompagner les objectifs ainsi définis.
Pour le lancement de ce projet de territoire, les communes membres de l'Agglomération ainsi que l'EPCI lui même doivent pour cela prendre une délibération concordante autorisant la mise en oeuvre du projet en application du décret n°2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d'agglomération et portant application de l'article 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines réunie le 08 juin 2021, il est proposé :
Article unique : de valider le lancement par l'Agglomération Gap Tallard Durance de son projet de territoire.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
- ABSTENTION(S) : 4
M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
ice-président
émi COSTORIER
Transmis en Préfecture Le: 2 5 JUIN £07{
Affiché ou publié Le : D & ; J
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.