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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.12.24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.12.24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
° Reçu en préfecture le 16/12/2020 N° : 2020_12_24 x. Es Affiché le SR
ID : 005-200067825-20201208-2020_12_24-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt , le huit décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS , ENEREREEE 199 Présents à la séance : 51
DATE DE LA CONVOCATION 01/12/2020
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 15/12/2020
OBJET :
Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) 2019-2021 : Avenant n°1
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC ,; M. Serge AYACHE , M.
Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Mélodie GAILLARD , M. Thierry PLETAN , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID 5 M Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER ; M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Bernard LONG, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Daniel GALLAND, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Claude NEBON, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Denis DUGELAY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Par délibération du 08 février 2019, la Communauté d'Agglomération GAP- TALLARD-DURANCE a approuvé le deuxième Contrat Régional d'Équilibre Territorial entre la Région Sud et Le Territoire du Gapençaïis.
Ce contrat, conclu pour une durée de 3 ans, se compose d’un volet stratégique et d’un volet opérationnel et prévoit dans son article 6 une clause de revoyure à mi- parcours, qui fera l’objet d’un avenant afin de revoir la programmation, de la réorienter en fonction de la maturité des projets ou d'intégrer de nouvelles opérations.
Ainsi, le Comité de pilotage du 16 septembre 2020 a validé la nouvelle programmation telle qu’elle figure en annexe du présent avenant.
Décision :
ILest proposé, sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 26 novembre 2020 :
- Article 1 : d'approuver l’avenant au Contrat Régional d’Equilibre Territorial nouvelle génération entre la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Territoire Gapençais
- Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant tel qu’annexé à la présente délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 56
Le Président
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le : Ù *
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. [E RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
AVENANT N°1
CONTRAT REGIONAL D'EQUILIBRE
TERRITORIAL 2019-2021
REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE
D’AZUR | Territoire du Gapençais
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Riche d atures ENTRE
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par son Président, Monsieur Renaud MUSELIER, dûment habilité par la délibération de l'Assemblée régionale n°..............…. en date déiremesennennx amnersnnes , ci-après désignée « la Région »
D'une part,
ET
La Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance, représentée par son Président, Monsieur Roger Didier, dûment habilité par délibération n°... en date du , ci-après désignée « le Territoire »
La Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar, représentée par son Président, Monsieur Fabrice Borel, dument habilité par délibération n°... en date du , ci-après désignée « le
Territoire »
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance, représentée par son Président, Monsieur Joël Bonnaffoux, dument habilité par délibération n°... en date du , ci-après désignée « le Territoire »
La Communauté de Communes Buëch Dévoluy, représentée par son Président, Monsieur Michel Ricou-Charles, dument habilité par délibération n°... en date du , ci-après désignée « le
Territoire »
Le Syndicat Mixte du Scot de l'Aire Gapençaise, représenté par son Président, dument habilité par délibération n°... en date du ; ci-après désigné « le Territoire »
D'autre part, Vu le règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ;
Vu la délibération n° 17-1107 du 15 décembre 2017 approuvant les termes du plan climat « Une COP d'avance » ;
Vu la délibération n°18-35 du 16 mars 2018 approuvant les principes et modalités des contrats régionaux d'équilibre territorial de nouvelle génération ;
Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 adoptant le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires après consultation et enquête publique ;
Vu la délibération n°18-905 du 14 décembre 2018 du Conseil régional relative à l'approbation du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (ci-après désigné le CRET) du territoire du Gapençais ;
Vu l'article 6 de ce contrat qui prévoit que le CRET comprend une clause de revoyure à mi-parcours et peut faire l'objet d'avenants afin de revoir la programmation, de la réorienter en fonction de la maturité des projets ou d'intégrer de nouvelles opérations ;
Ilest convenu ce qui suit
Article 1 — Objet de l’avenant
Le présent avenant porte sur la revoyure à mi-parcours du CRET « Territoire du Gapençais », en application de l'article 6 du contrat initial. Il a pour objet de modifier la programmation initialement prévue en annexe 2 du contrat.
Article 2 - Structuration du contrat ; volet opérationnel
L’annexe du présent avenant remplace celle figurant initialement en annexe 2 du contrat initial, relative au volet opérationnel tel que défini dans son article 4.
Article 3 — Prise d’effet de l’avenant
L'avenant 1 au Contrat régional d'équilibre territorial prend effet dès sa notification par la Région.
Article 4 - Autre disposition
Les autres dispositions du contrat initial ainsi que son annexe 1 demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Le Président Le Président
du Conseil Régional de la Communauté d'Agglomération Gap- Provence-Alpes-Côte d'Azur Tallard-Durance
Renaud MUSELIER Roger DIDIER Le Président de la Communauté de
Communes Champsaur Valgaudemar
Fabrice BOREL
Le Président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Monsieur Joël BONNAFFOUX
Le Président de la Communauté de
Communes Buech Dévoluy
Michel RICOU-CHARLES
Le Président du Syndicat Mixte
du SCOT de l’Aire Gapençaise
Le Président ANNEXE 2 modifiée
TABLEAU DE SYNTHESE DE
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