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Acte - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE PRESENTATION BP 2024 PDF
Déliberation - NOTE BREVE SYNTHETIQUE BP2025
Déliberation - 4 Cne presentation synthetique BP2025
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Cne presentation synthetique BP2025)
Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité,
Page 1 sur 10
www.mairie-gassin.fr
FINANCES
Téléphone 04.94.56.62.08 (19)
Fax 04.94.56.41.61
comptabilte@mairie-gassin.fr
----------
COMMUNE DE GASSIN
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2025
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Page 1 sur 10
La présente note répond à cette obligation ; elle sera disponible sur le site internet de la ville de Gassin.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
A compter du 1er janvier 2023, la commune a opté pour le passage à la nouvelle nomenclature M57 (la date butoir était au 01/01/2024).
Le budget 2025 a été voté le 27 mars 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté : - de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité : -D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),
-De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.
La population de la Commune, au 1er janvier 2025 est de 2 732 habitants (légère augmentation). Le nombre de résidences secondaires est de 2 386.
Potentiel fiscal et financier Valeurs par
hab.
(population
DGF)
Valeur moyenne
par habitant de la
strate
Moyennes
nationales du
potentiel par
habitant de la strate
Fiscal Financier Financier Financier Fiscal 11 605 656 11 615 740,00 2 278,94 1 153,79 1 075,59 Page 2 sur 10
Budget principal
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
L’objectif de maîtrise des charges de fonctionnement reste une priorité afin de préserver notre capacité d’autofinancement et maintenir un montant de dépenses d’équipements correspondant aux besoins de la Commune.
Il est précisé que la commune a adopté le compte financier unique de l’année 2024 avant le vote du budget, ce qui permet d’affecter les résultats avec un excédent de fonctionnement reporté de 6 369 840,57 € et un excédent d’investissement de 263 107,07 €, ainsi que des restes à réaliser d’un montant global de 935 872,63 € en dépense et 136 000 € en recette. Une part du fonctionnement est affectée à l’investissement pour un montant de 2 000 000,00 €. Le résultat de fonctionnement à reporter est donc de 4 369 840,57 €.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recette à 12 538 025,57 €, pour mémoire, elle était de 13 459 719,34 € l’an passé.
➢ Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, et autres produits d’activité.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
➢ -La fiscalité. Il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux par rapport à 2024 : Taxe d’Habitation : 12.30 %, ne concerne plus que les résidences secondaires Majoration de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15 %
Taxe sur le Foncier Bâti : 25,46 % (taux communal + régional) (recette totale réduite par un coefficient de correction)
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 35.22 %
➢ -Les dotations versées par l'Etat : la commune, au vu de la loi des finances 2025 ne devrait plus
recevoir de dotation.
➢ -Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
L’évolution du montant des recettes de fonctionnement pour 2025, se répartit de la façon suivante :
Chapitre BP 2024 BP 2025 013 – Atténuation de charges 59 336,00 22 800,00 70 – produits des services 220 600,00 208 610,00 73 – impôts et taxes 7 827 395,00 7 493 895,00 74 – dotations 253 700,00 232 480,00 75 – autres produits gestion courante 242 600,00 210 400,00 76 – produits financiers
77 – produits exceptionnels
042 – opération d’ordre
TOTAL 8 603 631,00 8 168 185,00
Excédent de fonctionnement reporté 4 856 088,34 4 369 840,57 TOTAL GENERAL 13 459 719,34 12 538 025,57 Page 3 sur 10
Le chapitre 013 atténuation de charges correspond à une estimation du remboursement des rémunérations du personnel en congé de maternité/paternité, longue maladie, longue durée, accident de travail et maladie professionnelle. Cette estimation est calculée sur les congés en cours et susceptibles d’être prolongés en 2025.
Le chapitre 70 produits des services est en légère baisse principalement dû aux concessions cimetière et aux locations diverses, moins nombreuses, compensé par la hausse du remboursement de frais par le CCAS.
La baisse du chapitre 73 est principalement dû à la faible augmentation du coefficient de revalorisation des bases, fixé à 1,017. En outre, la taxe additionnelle, qui atténue considérablement cette augmentation des bases, est prévue à la baisse en raison de la forte diminution observée entre 2023 et 2024, ce qui nécessite une approche prudente. Il est toutefois, prévu une augmentation de la taxe de séjour.
Le chapitre 74 dotations, subventions et participation est principalement constitué de : - la subvention de la CAF, estimée à 65 000 €
- du remboursement des autres collectivités des frais de scolarité des enfants extérieurs scolarisé à Gassin,
- La compensation de l’état au titre des exonérations taxes foncières, montant prévisionné à 140 000 € ; Du fait de l'adoption tardive de la loi de finances pour 2025, la diffusion des états chiffrés ne pourra pas intervenir avant fin mars.
La commune a eu l’heureuse surprise de percevoir 1 872€ de dotation forfaitaire de fonctionnement l’an passé contre 10 084 € en 2023.
Toutefois, en raison de son potentiel fiscal élevé et de son déclassement en tant que commune rurale, la commune ne devrait presque plus recevoir de dotations de l'État en 2025. De plus, la loi de finances 2025 prévoit la participation des communes au redressement des comptes publics « DILICO ». La commune de Gassin est concernée et devra reverser une somme de 155 000 €.
Le chapitre 75 concerne les loyers privés et les produits divers de gestion courante qui recouvre les astreintes, condamnations et sinistres. Page 4 sur 10
➢ Dépenses de fonctionnement
L’évolution du montant des dépenses de fonctionnement pour 2025 (sans le virement à la section d’investissement), se répartit de la façon suivante :
Chapitre BP 2024 BP 2025
011 – Charges à caractère général 2 997 045,00 2 412 299,00 012 – Charges de personnel 3 597 136,00 3 823 850,00 014 – Atténuation de produits 924 353,00 1 076 353,00 65 – autres charges de gestion 830 962,34 793 127,00 66 – charges financières 57 114,00 55 381,00 67 – charges exceptionnelles 10 000,00 7 000,00 68 – Dotation aux dépréciations et aux provisions
022 – dépenses imprévues //
SOUS TOTAL 8 416 610,34 8 168 010,00
042 opérations d’ordre 36 616,00 48 348,00 023 – virement à la section d’investissement 5 006 493,00 4 321 667,57 SOUS TOTAL 13 459 719,34 12 538 025,57
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général sont en légère baisse par rapport aux prévisions de 2024, après ajustement pour tenir compte des dépenses effectivement réalisées et de la baisse des recettes.
L'augmentation des charges du personnel est principalement due au renforcement des effectifs dans plusieurs services, au remplacement d’agent éloigné du service et aux avancements d'échelon et de grade. Pour améliorer l'attractivité et éviter le départ des ouvriers qualifiés, une légère augmentation du régime indemnitaire a été prévue.
Une augmentation du taux de contribution employeur de la caisse de retraite des fonctionnaires est entrée en vigueur au 1er janvier 2025, (passant de 31,65 % à 34,65 %).
Cette prévision inclut également chaque année le coefficient GVT (glissement vieillesse-technicité)
Le chapitre 014 atténuation de produits est en hausse principalement dû à la participation de la commune au redressement des comptes publics, pour un montant estimé à 155 000 €. Page 5 sur 10
Le chapitre 65, concerne, en autre, les indemnités des élus, les subventions versées aux budgets annexes du CCAS passant de 36 211 € à 49 926 € et de l’office de tourisme restant stable à 310 000 €, le montant des subventions versées aux associations augmente passant de 167 350 € à 172 150 €. Il est prévu également une baisse par rapport à 2024, il n’est pas prévu de nouveaux abonnements en 2025, pour les « redevances licences et brevets ».
Le chapitre 67 concerne des charges exceptionnelles aléatoires.
Quant au chapitre 68, nouveauté depuis l’an dernier, il concerne les dotations aux provisions. En effet, en application des principes de prudence et de sincérité, la collectivité à l’obligation de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif. Cette provision semi-budgétaire est fixée au minimum à 15 % du solde des créances douteuses.
Au vu du compte administratif et des contentieux en cours et de la provision faite l’an dernier de 50 000 € (40% des contentieux en cours), il n’est pas prévu de provisionner cette année Cette provision apparait au passif du compte financier unique et est évaluée à chaque clôture de l’exercice et réajuster, à la hausse ou à la baisse, sur l’exercice suivant. Elle sera ensuite reprise lorsque l’obligation n’existera plus.
➢ Recettes d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 264 122,64 € :
Chapitre BP 2024 BP 2025
13 – subventions
16 – emprunts et dettes assimilées
10 – dotations, fonds divers, réserves 648 000,29 495 000,00 1068 – Excédents de fonct. capitalisés 2 000 000,00 2 000 000,00 024 – produits des cessions
021 – virement de la section fonctionnement 5 006 493,00 4 321 667,57 TOTAL 7 654 493,29
040 – opérations d’ordre transfert entre sections 36 616,00 48 348,00 041 – opération d’ordre patrimoniales
Restes à réaliser 65 000,00 136 000,00 Excédent reporté 595 405,66 263 107,07 TOTAL GENERAL 8 351 514,95 7 264 122,64 Page 6 sur 10
Les recettes sont constituées par :
- le FCTVA qui s’élève cette année à 365 000 € (pour mémoire 482 733 € encaissé en 2024) est calculé suivant les dépenses d’investissement de l’exercice 2023.
- le montant de la taxe d’aménagement est estimé à 130 000 € établi sur une moyenne des années antérieures.
En effet, la gestion de la taxe d’aménagement a été transférée à la DGFIP et de nouvelles obligations déclaratives pour les redevables ont été mises en place. Les règles d’exigibilité ont été modifiée : alors qu’auparavant l’exigibilité intervenait à la date d’émission des titres de perception (soit 12 mois/24 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme), le nouvel article 1635 quater G du CGI prévoit que la taxe est désormais exigible à la date d’achèvement des opérations imposables ou à la date du procès-verbal constatant l’achèvement. Par mesure de sécurité, un décalage des encaissements est prévu pour cet exercice.
La recette au compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé » concerne le besoin de financement dégagé par la section d'investissement ; En effet, il convient de couvrir le montant des restes à réaliser (dépenses-recettes) qui s’élève à 935 872,63 €.
Considérant l’excédent de fonctionnement reporté de 6 369 840,57 €, et afin de financer de nouvelles dépenses d’investissement, il a été décidé d’affecter au compte 1068, la somme de 2 000 000 €. Page 7 sur 10
Dépenses d’investissement
Chapitre BP 2024 BP 2025
20 – immobilisations incorporelles 120 000,00 212 000,00 204 – subventions d’équipement versées 480 000,00 21 – immobilisations corporelles 1 562 000,00 970 000,00 23 – immobilisations en cours 1 807 924,95 1 651 924,01 Total des opérations d’équipement 3 756 000,00 2 915 000,00 10 – dotations, fonds divers, réserves 0
16 – emprunts et dettes assimilées 93 193,00 99 326,00 TOTAL 7 339 117,95 6 328 250,01
041 – opération d’ordre patrimoniales
Restes à réaliser 1 012 397,00 935 872,63 Déficit d’investissement reporté
TOTAL GENERAL 8 351 514,95 7 264 122,64
Les principaux projets de l’année 2025 sont :
- Travaux de réhabilitation d’un local communal
- Système chauffage et rafraichissement bâtiment Espélidou
- travaux de réhabilitation bâtiment église/presbytère
- démarrage projet de construction bâtiment pôle enfance
- travaux rénovation lumière, économie d’énergie sur l’éclairage public
- L’acquisition d’un camion et de matériels et outillages de voirie
- l’aménagement de parkings et divers aménagements de voirie non individualisés - Aménagements & sécurisation mobilités douces
- Installation conteneurs enterrés
- -Défense extérieure contre l’incendie
- aménagement paysager dans le village
Dépenses favorables à l’environnement
• travaux rénovation lumière, économie d’énergie sur l’éclairage public
• aménagement paysager dans le village
• Aménagements & sécurisation mobilités douces Page 8 sur 10
Endettement de la commune
Au 1er janvier 2025 l’endettement de la commune de Gassin s’élève à la somme de 1 329 533,46 € sur 2 prêts :
Nature prêts Capital dû Durée résiduelle
contrat
(ans)
Type taux Taux Annuité de l’exercice
Capital Intérêts
Construction
groupe
scolaire
maternelle
650 000,00 12,25 Fixe 3,38 50 000,00 24 054,33
Construction
groupe
scolaire
maternelle
679 533,46 12 Fixe 4,61 39 325,21 31 326,49 Page 9 sur 10
Annexe patrimonial – les Emprunts garantis par la commune
La commune est actuellement garante des emprunts de Var Habitat et SFHE (bailleurs de logements sociaux) à hauteur de 50 % des emprunts sur montant restant dû au 31/12/2024 de 2 113 966,91 €, réparti comme suit :
Bénéficiaires Objet de l’emprunt Capital restant dû au 01/01/25 Annuité garantie au cours de l’exercice
VAR HABITAT Les Marines de Gassin 1 115 754,77 € 43 637,49 €
SFHE Jardins de la Vernatelle 998 212,14 € 29 574,08 €
TOTAUX 2 113 966,91 € 73 211,57 €
Effectif de la collectivité et charges de personnels
Au 1er janvier, les effectifs de la commune, 75 agents, se répartissent comme suit :
o Agents titulaires
o Catégorie A : 1
o Catégorie B : 7
o Catégorie C : 60
o Agents non-titulaires
o Catégorie A : 0
o Catégorie B : 1
o Catégorie C : 6
Budgets Annexes – CCAS et OFFICE DE TOURISME
La commune dispose de deux budgets annexes :
- Le budget du Centre Communal d’Action Social de Gassin - CCAS
- Le budget de l’office de tourisme
Ces 2 budgets sont financés, chaque année, essentiellement par le versement d’une subvention depuis le budget principal de la Ville de Gassin.
Ces budgets n’ont pas de section d’investissement et aucun emprunt contracté.
A/ Budget annexe du CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale supporte financièrement et techniquement les actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune de Gassin.
Son budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 81 300,21 € avec une subvention du budget principal pour un montant de 49 926,00 € (avec un excédent reporté de 31 124,21 €).
Ce budget n’a pas de charges de personnel.
Le CCAS bénéficie également du support régulier des services de la Commune de Gassin pour l'exercice de ses missions.
La commune met à disposition :
- du personnel communal, suivant une estimation comme suit :
• 9,40 % d’un Equivalent Temps Plein (ETP) d’un agent de catégorie B (responsable pôle CCAS)
• 5,46 % d’un Equivalent Temps Plein (ETP) d’un agent de catégorie C (agent administratif Page 10 sur 10
d’accueil physique et téléphonique)
• 14 % d’un Equivalent Temps Plein (ETP) d’un agent de catégorie C (agent technique de surveillance et d’accompagnement des personnes fragiles)
- Des locaux appartenant à la commune : Ce paragraphe sera annulé pour 2024 • La salle de spectacle Espélidou (pour les goûters et spectacles)
• Le foyer des anciens (pour les ateliers)
- Des véhicules
• VSL déplacement visite personnes fragiles
• Minibus navette navettes pour les courses personnes
- prestations et contours relatifs à la gestion du courrier (Dépôt et retrait courrier (interne, externe), affranchissements des courriers du CCAS)
- support des systèmes d’information, page dédiée sur le site internet de la commune
le montant des charges supportées par la commune de Gassin est estimé pour l’année 202 5 à 21 000 €.
B/ Budget annexe de l’office de tourisme
Son budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 406 055,46 € avec une subvention du budget principal pour un montant de 310 000 € (avec un excédent reporté de 93 050,46 €).
Au 1er janvier, les effectifs de l’office de tourisme, sont de 5 agents, se répartissent comme suit
o Agents titulaires
o Catégorie A : 1
o Catégorie C : 4
o Agents non-titulaires :
o Catégorie C : 0
L’office de tourisme bénéficie également du support régulier des services de la Commune de Gassin pour l'exercice de ses missions.
La commune met à disposition :
- Des locaux appartenant à la commune :
• Le bâtiment à l’entrée du village équipé en meuble et matériel informatique • Des locaux servant de réserve
• La prise en charge des frais d’eau et d’énergie
- un véhicule électrique pour les déplacements.
- les prestations et contours ponctuels relatifs à la gestion du courrier (Dépôt et retrait courrier (interne, externe), affranchissements des courriers.
le montant des charges supportées par la commune de Gassin fera l’objet d’un état établi en fin d’exercice (pour mémoire, le montant des charges supplétives de l’exercice 2024 s’est élevé à la somme de 32 843 €).