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Conseil Municipal - acte 20085533 D
Conseil Municipal - acte 00007584 D
Conseil Municipal - acte 20060133 D
Conseil Municipal - acte 00032168 D
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00032168 D)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 31/03/15
Reçu en Préfecture le : 31/03/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 mars 2015
D - 2 0 1 5 / 1 1 4
Aujourd'hui 30 mars 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Vincent FELTESSE Transformations et ouvertures de postes. Mise à
jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique Paritaire du 18 novembre 2014, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complet ou à temps non complet.
Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un tableau récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.
Les modifications qui vous sont proposées portent sur des créations, des fermetures et des transformations de postes existants.
Les tableaux annexés dressent les modifications rendues nécessaires.
L’avis du Comité technique paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
√ adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
√ accepter les ouvertures et les transformations de postes annexées et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
√ autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mars 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Création de poste
Assistant d'élu
DG
Secrétariat Général
Rédacteur
B
Création de poste
Chargé de mission Forum des
Innovations de Bordeaux
DG
Secrétariat Général
Attaché
A
Création de poste
Président du forum des innovations de Bordeaux
DG
Secrétariat Général
Attaché
A
Créations de postes- Cette action impacte l'effectif de la collectivité.
Compte tenu de la spécifité des missions, ces postes pourront être
pourvus contractuellement (art.3-3-1 loi
n°84-53 du 26 janvier 1984)
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires 1
1 / 6 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Fermeture/ Création
Agent chargé de la
réception des documents
DGAC
Lecture publique
Assistant de conservation
B
Chargé du suivi
bibliographique et des
périodiques
DGAC
Lecture publique
Assistant de conservation
B
Fermeture/ Création
Responsable équipe
technique
DGESS
Direction des sports
Agent de maitrise
C
Agent d'exploitation des
équipements spotifs
DGESS
Direction des sports Adjoint technique
C
Fermeture/ Création
Référent Formation
DGSC
Direction
Générations Séniors et de l'autonomie
Adjoint d'animation
C
Référent RH
DGSC
Direction
Générations Séniors et de l'autonomie
Rédacteur
B
Fermeture/ Création
Assistant de direction
DGST
Direction des parcs, des jardins et des
rives
Adjoint administratif
C
Chargé de mission
DGST
Direction des parcs, des jardins et des
rives
Attaché
A
Fermeture/ Création
Gestionnaire logistique
DGVUP
Direction de la
démocratie locale et de la participation
citoyenne
Adjoint technique
C
Chargé de proximité
DGVUP
Direction de la
proximité territoriale
Adjoint technique
/ Adjoint
administratif
C
Modification des missions suite aux nouvelles orientations de la collectivité qui nécessitent la transformation du poste existant- Ce mouvement n'a pas d'impact sur les effectifs de la Ville.
Situation future du poste
Commentaires 1
Action
Situation actuelle du poste
2 / 6 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Transformation de
poste
Chef de service affaires générales et moyens
DGESS
Direction de la petite enfance et des familles
Attaché
A
Chef de service affaires générales et moyens
DGESS
Direction de la petite enfance et des familles
Attaché
A
Compte tenu de la spécifité des
missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-
53 du 26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Auxiliaire de Puériculture
DGESS
Direction de la petite enfance et des familles
Auxiliaire de Puériculture
C
Auxiliaire de Puériculture
DGESS
Direction de la petite enfance et des familles
Auxiliaire de Puériculture
C
Compte tenu de la spécifité des
missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-
53 du 26 janvier 1984)
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Situation future du poste
Commentaires 1
Action
Situation actuelle du poste
3 / 6 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Fermeture de
poste
Comptable
DGFG
Direction des
Finances
Adjoint administratif
C
Action
Fermetures de poste
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires 1
4 / 6 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Ouverture d'un cadre d'emploi
Jardinier
DGST
Direction des parcs, des jardins et des
rives
Ajoint
technique
C
Jardinier
DGST
Direction des parcs, des jardins et des
rives
Adjoint technique
C
Ouverture d'un cadre d'emploi
Jardinier
DGST
Direction des parcs, des jardins et des
rives
Ajoint
technique
C
Jardinier
DGST
Direction des parcs, des jardins et des
rives
Adjoint technique
C
Ouverture d'un cadre d'emploi
Menuisier
DGST
Centre
d'entretien et d'exploitation
Adjoint technique
C
Menuisier
DGST
Centre
d'entretien et d'exploitation
Adjojnt technique
C
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires 1
Ouverture d'un cadre d'emploi
5/6 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Réouverture de poste
Auxiliaire de puériculture
DGESS
Direction de la petite enfance et des familles
Auxiliaire de puériculture
C
Réouverture de poste
Agent de service et de restauration
DGESS
Direction de l'Education
Adjoint technique
C
Réouverture de poste
Chargé d'enseigne
publicité
DGVUP
Direction de la
proximité territoriale
Adjoint
administratif
C
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires 1
Réouvertures de postes
6/6