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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2 Eau et Urbanisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2 Eau et Urbanisme)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Eau
&
Urbanisme
(EP
TTL
LE
ee
TE
Te
RE ITA
CC
le SAGE
dans
les documents
d'urbanisme
DENT
A Ne
LL
CILLELe
ARMES
TUE e
7
Q
U
I
est
concerné
?
- Les
élus et les services techniques
en urbanisme.
Les
services
instructeurs
de l'État (Directions
Départementales
des Territoires).
- Les
bureaux d'études, agences
d'urbanisme,
sociétés
publiques
locales
d'aménagement...
+
Pourquoi
?
Vos
documents
d'urbanisme
doivent
être
compatibles
avec
le
SAGE.
Un
délai
de
trois
ans
est
laissé
pour
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
à
partir
de
la
date
d'approbation
du
SAGE
(23
avril
2015).
(EL ETES
CAC
RoE
1
{PAGD)
du
SAGE
Calavon-Coulon
La
compatibilité
= [a
non-contradiction
doivent
être
COMPATIBLES
ou
rendus
compatibles
avec
le
PAGD
Moins
cantraignante
que
la conformité,
la
compatibilité
exige
qu'il n'y
ait
pas
de
“
icti
jeure!
vis-à-vis
des
Cu
Schéma
régional
DATE
UE
ET
contradiction
majeure"
vis-à
é
(CEUCES
domaine
de
l'eau
objectifs
généraux
du
SAGE
et
que
PLU
eo
décision
soit
prise
dans
“esprit
du
SAGE”.
î
à
Comment
utiliser
le
guide
internet
?
2
choix
possibles
: naviguez
du
SAGE
au
PLU
ou
du
PLU
au
SAGE
pour
comprendre
comment
articuler les deux outils.
PLU
>
SAGE
Approche par pièce constitutive du PLU
DEMAUNT
Suivez
les
conseils
propasés
pour intégrer
les
dispositians
du
SAGE
dans
les
différentes
pièces
du
PLU
:
©
Thème choisi > Ressource Disposition
choisie
> D12
-Affirmer
l'importance
des
canaux
d'irrigation
et préserver
les
espaces
agricoles
irrigables
En
conséquence,
le
SAGE
affirme
la
nécessité
de
limiter
Fur
banisation
de
ces
secteurs
,de
conserver
et de
valoriser
les
réseaux
tion
existants.
Dans
cet
objectif,
avec
lequel
les
documents
d'urbanisme
locaux
doivent
ompatibles
au
rendus
compatible
,il
recommande
:
aux
documents
d'urbanisme
(SCOT,
en
l'absence
de
SCOT,
PLU,
cartes
communales)
d'adopter
des
règlements
et
zoneges
permettant
di
le vacation
et l'affectation
de l'ensemble
des
espaces
irrigués
Questions
à se
poser
PADD
Règlement
OAP
Annexes
——
- Décrire les résezux collectifs existants sur la commune et leurs usages associés Faire une carte du périmètre desservi par le réseau d'irrigation à l'échelle de la commune _indiquer
le pourcentage
de la
surface
de
la commune
irriguéirrigable
at
les
projets
d'aménagement
qui
pourralent
Impacter
ces
surfaces.
277 quels
sont
les
ENJEUX
du
SAGE
à
intégrer
dans
vos
documents
d'urbanisme
?
OURCE
EN
EAU
artagée
de
la
ressource
paur
l'avenir.
ne
gestion
P
Le
SAGE
vise
à metire
en
place
u t
les
milieux
et
ce,
en anticipant
satisfaire
les
différents
usages
e
1 fixe
comme
objectifs
:
. d'améliorer
et
de
valoriser
. d'adapter
les
usages
et
le
développemi
eau
disponibles
;
. d'agir
pour
préserver
les
ressour
satisfaire
durablement
les
usages. les
connaissances
sur
la ressource
;
ent
du
territoire
aux
ressources
en
ces
en
eau,
les
économiser
et
ainsi
de
la
qualité
pour
atteindre
e
l'amélioration
x et
pour
rficielles
et
souterraines,
des
milieu:
comme
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:
les
connaissances
Sur
la
quali
Le
SAGE
entend
poursuivr
le
bon
état
des
eaux
SUpel
satisfaire
les
usages.
ll fixe
- d'améliorer
et
de
valoriser
l'origine
des
pollutions
;
.d'encadrer
les
activités
et
leurs
rejets
pour
atteindre
un
. de
connaître
et
préserver
la
qualité
des
ressources
en
6:
pour
un
usage
Eau
potable
prioritaire.
té
des
eaux
et
e bonne
qualité
;
au
souterraine
e
risque
inondation
et
SeS
Le
SAGE
entend
limiter
et
mieux
gérer
|
jonnement
conséquences
sur
le
bassin
versant,
tout
en
respectant
le fon!
ti
naturel
des
cours
d'eau.
il fixe
comme
objectifs
:
. de
développer
la
connaissance
et
de
transmettre
la
culture
du
risque
;
. de
réduire
l'aléa
inondation
en
préservant
les
zones
inondables
et
en
restaurant
les
dynamiques
naturelles
d'écoulement
;
d'améliorer
la
protection
des
personnes
8t
des
biens
exposés
aux
risques
d'inondation
et
d'érosion.
Lau
AT
MILIEUX
NATURELS,
CNET
ELA
Le
SAGE
entend
préserver,
restaurer
et
mettre
en
valeur
les
patrimoines
À naturels
liés
à l'eau.
Il fixe
comme
objectifs
:
. d'améliorer
et
de
valoriser
les
connaissances
sur
l
fhabitats
et
espèces);
d'intégrer
les
milieux
naturel
ites
remarquables
;
À.
d'assurer
le
bon
fonctionni
.de
valoriser
les
COUTS
d'eau,
l
es
milieux
aquatiques
js
dans
les
projets
d'aménagement
et
de
protéger
les
ement
des
cours
d'eau
;
es
milieux
aquatiques
et
ep
atrimoine
bâti
as {21
EAU
jispasiti
ise
en
compatibilité
avec
eau,
le
SAGE
Calavon-Coulon
comporte
2 dispositions
de
mise
e la
ressource
en
Eall,
'anieu
di
Sur
l'enjeu
(SCT,
PLU).
les
documents d'urbanisme
Sn
nisme
nts d'urbal
Intégrer
la
disponibilité
de
la
ressaurce
dans
les
documel
=
=
réserver
les
espaces
agricoles
irrigal
Affirmer
l'importance
des
réseaux
d'irrigation
et
pri
Disposition
ni
Conseils
de
mise
en
compatibilité
Exemples
sur {a disposition
05
:
- Réaliser
une
description
des
points
de
prélèvements
pour
Exemples
de
questions
à
se
poser:
Sur la disposition
D5
:
alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
(volumes
- Ma
commune
dispose-t-elle
d'un
schéma
directeur
prélevés, qualité des eaux, état des ouvrages... ainsi que des
d'alimentation
en eau
potable
?
réseaux de distribution
(état, rendement...
-Y a-t-il adéquation entre la ressource en eau dispanible,
- Préciser les besoins
en eau
actuels
[mÿ/an
ou 1/J/hab]
et
les équipements existants, les aménagements
envisagés,
évaluer l'augmentation des besoins en eau engendrée
à court,
et les besoins futurs en eau potable ?
moyen
et long terme en fonction de l'évolution envisagée.
+ Quel
type
de
développement
urbain
encourager
pour
- Favoriser
une
utilisation
économe
de
l'eau
pour
tous
les
mieux
maîtriser
et économiser la consommation
d'eau
?
usages
(ex
: espaces
verts
secs,
stockage
et
réutilisation
d'eau
de pluie..).
Questions
/ réponses
/ conseils
et
liens
utiles
à retrouver
sur
:
www.parcduluberon.fr/guide-sage
Projet
porté par
le
Parc
naturel
régionai
du
Luberon
Avec
l'aide
financière
de
:
Parc
|: CLE du SAGE Culavon-Coulon - Secrétariat technique :
ee Al; Le 6 d'Azur
returel
du Ps
Parc naturel
régional
du Luberon
* 60, place Jean Jaurès
Weuirueswutii |
BP
122
+ 84404 Apt Cedex
Tél. 04
90 04
42 06
$ È 1 ë