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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Pr
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Pr
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 DECI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 DECI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
PAYS D'APT
LUBERON
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
Défense Extérieure Contre l’IncendieSERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
RDDECI RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
2023
En
PRÉFÈTE
DE VAUCLUSE
RDDECI
Version
2023
PREFECTURE DE VAUCLUSE- 84025 Avignon Cedex 9-04 88 17 84 84 -WWW vanchuse gour fr
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
https://youtu.be/YywX36VWM18
https://www.sdis84.fr/internet/w84_6844/le
-rddeci-de-vaucluseVE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
RETEX 211
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
❑ Assouplir les règles de la DECI jugées trop contraignantes
❑ S’adapter aux contraintes budgétaires des communes
❑ Prendre en considération la spécificité rurale
Objectifs recherchés=
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
Ds DIFFÉRENCIATION DES PROFILS
« URBAIN » ET « RURAL »
Sur quelle Commune est le bâtiment constituant le risque à couvrir? +
Je consulte la grille communale de densité (INSEE)
1 E
EG] SRE
bits Ja insen fr/frâniormationt64 32000
Commune URBAINI
Lei Re sl AUS ET]
Centre urbain intermédiaire
Ceinture urbaine
Petite ville
Je consulte le PLU, le bâtiment est
implantée sur quelle zone?
| Ek TE
EM Ca géoportail
Mipa www. geoportal-urbantsme. gouv.fr
zone U ou sous-sections de la zone urbaine
Vo IT LT LT oeil pour couvrir le risque
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
Différenciation de la DECI suivant le profil de la
commune «urbain» ou «rural»,
RDDECI - 2 Profils
LES ZONE URBAINES
LES ZONES RURALES
EX: Zone urbaine de
l’Isle sur la Sorgues
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
La grille communale de densité | InseeRDDECI
Distance aux points d'eau :
EANSNS LSSOECNN MAOET SEMCIANIENENINS HaPRS HN
21% aes patiments sont bien couverts
28% des bâtiments sont mal couverts
15% ne sont pas couverts
Distance aux points d'eau :
RCTF - Distance maximale 400 m
RCF - Distance maximale 400 m
RCO - Distance maximale 200 m
RCI - Distance maximale 100 m (ter PI)
75% des bâtiments sont bien couverts
8% des bâtiments sont mal couverts
15% ne sont pas couverts
Notion de commune rurale / urbaine
et habitation individuelle
Intégration de la notion de densité de population, des distances en fonction du risque, toute habitation individuelle 1ère famille et lotissement d’habitations individuelles 1ère famille en risque courant faible
Impacts du RD DECI 2023
5
Application actuelle du RDDECI: • Risque courant très faible, 400m
• Risque courant faible, 200m
• Risque courant ordinaire, 150m
• Risque courant important, 100m
Bédarrides, commune rurale
Effet constaté
Et suppression
de la surface
de plancher
sur les
habitations de
1ère famille
2019HET ON _ 0"
Dr A2
1e 4 | ,
+
La-Bastide-des-Jourdans
| VAUCLUSE
PR ' Le 2 / nee
Créée le 1er janvier 2014, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) est issue de la fusion entre la Communauté de communes du Pays d’Apt et celle du Pont Julien, ainsi que de l’intégration des communes de Buoux et de Joucas.
Située à l’Est du département de Vaucluse et aux marches des Alpes de Haute- Provence, dans le Parc Naturel Régional du Luberon, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon est un territoire à taille humaine de près de 636 km² à caractère rural. Elle se compose de 25 communes totalisant 29 172* habitants.+ SERVICE DEPARTEMENTAL
VÉÈSE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
Uniformisation des distances
entre les types de Point d’Eau Incendie (PEI)
❑ Analogie des distances exigibles entre un Hydrant et/ou un
PENA et le risque à défendre,
❑ Les habitations de 1ère famille et de 2ème famille
individuelle sont désormais toutes catégorisées en risque
courant faible, entrainant notamment la suppression du seuil de 250m².SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
Possibilité d’intégrer un PEI sur un réseau d’eau brute (irrigation),
❑ Utilisation de canaux d’irrigation chômés ou non
chomés,
❑ Intégration limitée aux risques courants très
faibles et faibles,
❑ Information du SDIS, sur les périodes de
chômage à minima 1 mois avant,
❑ Possibilité de renforcement des moyens du
SDIS…SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
Possibilité d’intégrer un PEI sur une Station de
Traitement des Eaux Usées (STEU),
GPO
❑ Mise en oeuvre du décret n°2022-336 du 10/03/2022 sur la réutilisation des eaux usées traitées pour les stations de
traitement et d’épuration.
❑ Doit répondre aux caractéristiques d’un PENA.SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
Prise en compte des citernes DFCI existantes
Utilisation exeptionnelle des
citernes DFCI existantes si :
❑ insérées au PDPFCI,
❑ Situées à moins de 400 m du
risque, par voie engin,
❑ Absence de dispositif de
manoeuvre de type DFCI sur la
barrière d’accès,
❑ Conventionnement entre le SMDVF
et le service public de DECI,
❑ Possède les caractéristiques d’un
PENA.SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
4.00 m Maxi de l'hydrant 4.00 m Maxi du PENA
(a+b+c= 8m Maxi)
Sauf si PLen charge par gravité
CELA ER 723 7)
Q_— Pictogramme « PENA baignable », volume
Dispositif de réalimentation en
z eau automatique
Clôture ou autre + q
Protection du moteur suite à manque
d'eau
Aire d'aspiration a
0.80m Mini
Coude |
d'admission Bride d'aspiration
Diamètre 100mm min
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
Possibilité d’intégrer, exceptionnellement et sous
conditions, des PENA «baignables» au titre de la DECI.
Ces PENA sont intégrés si :
❑ Cas exceptionnels, motivés et justifiés + validation du SDIS
❑ aire d’aspiration + signalisation spécifique
❑ poteau d’aspiration,
❑ capacité minimale de 30 m3 avec pérennité de l’eau
❑ réalimentation automatique,
❑ Dispositif de protection du moteur par manque d’eau,
❑ acte notarié et convention.SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
Mic = {comen|
O Accueil
à puces Plateforme de Défense Extérieure Contre l'incendie du Vaucluse (84)
POINT D'EAU INCENDIE Base de données départementale des Points d'Eau Incendie (P.E.I.) = Gestion des PEI
Q Carte des PEI La Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens du SDIS par l'intermédiaire des Points d'Eau Incendie pour lutter contre un incendie. L'ensemble des
PEI est constitué d'aménagements fixes et pérennes dans le temps et l'espace. Les différents types de PEI sont proposés dans le Guide Départemental de Répertorisation et d'Aménagement (GDRA). II s'agit
des poteaux, bouches d'incendie sous pression et des points d'eau naturels ou artificiels.
L'organisation de la Défense Extérieure Contre l'incendie est définie dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie (RDDECI), validé par arrêté préfectoral le 12 décembre 2023 en
application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La présente plateforme DECI de Vaucluse a pour vocation de mettre à disposition la base de données départementale des PEI et de faciliter la mise en œuvre du RDDECI par les maires, les présidents d'EPCI, les
services publics de DECI et les gestionnaires de réseau.
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
Base de données départementale
des Points d’Eau Incendie
Hydraclic 84 - Accueil (sdis84.fr) HYDRACLICSERVICE DEPARTEMENTAL
VÉÈSE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
H_D
LOU 17 C2
nl |
ol |
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
DECI Vauclusienne 09/2025
Contrôles techniques biennal
effectuées par les communes
Nombre total de PEI :
13 000
Disponibilité
10 300 (79%)
Indisponible
600 (4%)
Emploi restreint
2 100 (17%)
Reconnaissances opérationnelles biennal
effectuées par le SDIS
En règle
92 %
En règle
70 %SERVICE DEPARTEMENTAL
VÉÈSE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
H_D
LOU 17 C2
|
|
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
DECI - CCPAL 09/2025
Contrôles techniques biennal
effectuées par les communes
Nombre total de PEI :
1264
Disponibilité
888 (70%)
Indisponible
75 (6%)
Emploi restreint
301 (24%)
Reconnaissances opérationnelles biennal
effectuées par le SDIS
En règle
87 %
En règle
90 %=
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
ï eus V ÿ V
Fiche récapitulative de la DECI communale
Cane emplacement de ls
Commune : XOOUOUCOLONX commune sur le département + Compagnie de rattachement SDIS 54 : XXUOUOOUX
Nombre de PE] {Points d'Eau Incencse) : XX
. Co afé m2 jo g ©5
£ Ë je
Doisonblé DErplolrestraint Mindipodbla
&
+ Reconnsissences opéretionnelles rés&sées per le SDIS 54: XX PEI conbfiés en 207X, prochaine reconnaissance prodrammée en 202X.
+ Contrôles techniques réalisés per ls commune : XPElcontrôtés en 202%,
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
Bilan DECI
Courrier sur le bilan annuel de la situation de
la mise mis en œuvre l’ensemble des
procédures de la Défense Extérieure Contre
l’Incendie sur votre commune :
• L’arrêté communal de DECI,
• Délibération de création d’un service public
de DECI,
• La réalisation des contrôles techniques
périodiques (Hydraclic),
GPO" PREVISIONNISTES DU SDIS DE VAUCLUSE
Malaucène
secteur Vaison : C onta cts LEGENDE
Lin ALUIGI G. éférents départementaux (GPPR)
L aluigi.8@sdis84.fr Cdt AROCA E. / Cdt PAILLOUX F. Secteur Centre mixte de proximité "1 vaison.sec@sdis84.fr Cne PLANCHON J. / Cne VINAÏ G. ES ar Cdt ARNAUD C. (manifestations) EM AVIGNON
secteur Bollène : _ SEEN - CARPENTRAS Ltn RODRIGO D. Case = l Compagnie ES) CAVAILLON rodrigo.d@sdis84.fr So ran de Mage Ventoux - Dentelles CI] ISLE SUR LA SORGUE
bollene.sec@sdis84.fr Lanester EN ORANGE SUCRES ee sine Du PERTUIS o SOLE [7 SORGUES 17 e Saint-Léger-du-Ventoux [C1] VAISON LA ROMAINE EM VALREAS Beaumont-du-Ventoux O
L'e Barroux
k
La FEES
Saint-Hi Le-le-Gr: roi
ee y
om en
Loriol du:Comtat] : EU dr uron
secteur Sorgues :
Lin BECELLA S.
becella.s@sdis84.fr AE
Mes Fontai Ven. Pernes-les Fontaines
La Roquesur-Pernes D
Saint-Saturnin-lès-Apt
l Fontaine-de-Vauciuse W
L'islesur-le- Sorgue, À
secteur Isle/Sorgue :
Source : SDIS84 / INSEE
02/09/2028 - BSIG SDIS84
Limite départementale
# Limite de compagnie
Limite de secteur
_-7T. Limite communale
4 COMPAGNIE FONCTIONNELLE CTAU-
Chef-Lieu de Compagnie
Centre Mixte de proximité
Centre d'Incendie et de Secours
Poste saisonnier
secteur Apt :
Cne GOMBERT J.
gombert.j@sdis84.fr
Ltn GEFFROY T.
geffroy.t@sdis84.fr
apt.sec@sdis84 fr
fee cmd
Vitrolles-en-Lubéron, À
Ltn MAUPETIT M. 7. SN 4 n GAgues DoLLe Bastide des Jourans,
maupetit.m@sdis84.fr Qu Ce an ER " isle.prevision@sdis84.fr \ — k |
[Beaumont de Pets 5
_ 4 x
»
(Mirabeau! /
PU FF
€PAYS D'APT
LUBERON
secteur Apt :
Cne GOMBERT J.
gombert.j@sdis84.fr
Lin GEFFROY T.
geffroy.t@sdis84.fr
apt.sec@sdis84 fr
Compagnie
secteur Cavaillon :
Ltn MOULENE B.
moulene.b@sdis84 fr
cavaillon.sec@sdis84.fr+ SERVICE DEPARTEMENTAL
VÉÈSE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
La loi « Matras »
Le correspondant Incendie et SecoursSERVICE DEPARTEMENTAL
VÉÈSE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de
création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal
correspondant incendie et secours
A défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l’article 13 de la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal.
145 identifiés début
2025 (96 %)+ SERVICE DEPARTEMENTAL
VÉÈSE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
Rôle et responsabilité
Dans le cadre de ces missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
• Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratif, et technique, du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
• Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune au risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; • Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
• Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune ;
« Il informe périodiquement le Conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence. »+ SERVICE DEPARTEMENTAL
VÉÈSE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
SDIS – Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél 04.90.81.18.18.
Le correspondant incendie et
secours
C’est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours (SDIS),
• DECI
• DFCI réception des PEI et des citernes en massif
• Suivi des manœuvres et exercices
• PCS PICS
• CCFF
• ETARE ETACO PSBC
• Reconnaissances opérationnelles
• Suivi des SCDECI
• Les Risques technologique et naturels