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Procès Verbal - pv cm 27 05 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Orcières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 05 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 mai 2024

L’An Deux Mille Vingt Quatre, le Vingt Sept Mai à Vingt Heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORCIERES légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick RICOU, Maire d’Orcières. Etaient présents : M. GIRAUD-MARCELLIN Gérard, Mme GIRAUD-MOINE Martine, M. GIRAUD-MOINE Lionel, M. GIRAUD-TELME Michel, M. Patrick RICOU, M. RICOU Yannic, Mr. ROUIT Sébastien, M. SARRAZIN

Bruno.

Absents représentés :

Mr. BOUTON Jean-François (représenté par Mr Lionel GIRAUD-MOINE) Mme GERVAIS Marie-Françoise (représentée par Mr Bruno SARRAZIN) Mme PRIMAULT Florence (représentée par Mr Sébastien ROUIT)

Mme REBOUL Fanny (représentée par Mme Martine GIRAUD-MOINE)

Mme Claude RICOU (représentée par M. Patrick RICOU)

Absents excusés : M. REY Gérard

Absents: M. HAUWILEER Julien

Secrétaire de séance : M. Sébastien ROUIT

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

Compte rendu des décisions

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 Mai 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises en vertu de ces délégations. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DECISIONS SUIVANTES

> Décision n° 2024/01 du 8 février 2024: Mission d'Etude de requalification du parking des drapeaux,

avec la société Alp’Etudes, pour un montant HT de 19 890.00€.

> Décision n° 2024/02 du 25 mars 2024 : Marché de travaux pour la rénovation de l’étanchéité du plan d’eau de baignade de la base de Loisirs, avec la Société Gentianes TP pour le terrassement pour un montant HT de 56 875.00 «€ ; et avec la Société Sublet pour l’étanchéité pour un montant HT de

42 500.00 €. L'opération globale s'élève donc à 99 375.00 € HT.

> Décision n° 2024/03 du 25 mars 2024 : Mission de maïtrise d'œuvre pour 2 opérations de VRD, avec

la société CEREG Alpes, avec les taux de rémunération suivants :

Travaux inferieurs à Travaux entre Travaux entre

50 000 € HT 50 001 €EHT et 200 000 | 200 000 €EHT et 500 000 €

€HT HT

L Taux 4.50% 3.90% 3.50%

> Décision n° 2024/04 du 16 mai 2024 : Marché de travaux pour la remise en état de chemins et passerelles suite crues d’octobre 2023, avec la Société SATP pour un montant HT de 98 304.06 €.

Discussion : Yannic Ricou demande s’il y aura des subventions pour la réparation des dégâts des crues.

M. le Maire répond que les demandes sont en cours.

2024.041 Délégation de Service Public Domaine skiable et remontées mécaniques — Palais des Sports - Restauration & Maison de l’Enfant - Convention du 1* novembre 2003 - Approbation d’un protocole additionnel de fin de contrat

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-001 en date du 20 janvier 2022, portant engagement d'une procédure de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation desremontées mécaniques et la gestion du domaine skiable et des activités connexes associées de la station d'Orcières-Merlette 1850 ;

Vu la procédure de dévolution mise en œuvre ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-094 en date du 20 octobre 2022, portant approbation du choix du délégataire et des termes du contrat de concession afférent à l’exploitation du Domaine skiable, des remontées mécaniques et du Palais des Sports ;

Considérant que la convention du 31 octobre 2003 assortie de ses avenants successifs est arrivée à échéance le 31 octobre 2022;

Considérant que le 1” novembre 2022, la société SEMILOM RESORT a été substituée à la société OLBM en qualité de délégataire du service concédé ;

Considérant les difficultés rencontrées dans le cadre de la période de transition entre l'information faite au délégataire sortant de sa non-reconduction et la prise d’effet du nouveau contrat, les parties se sont rapprochées pour déterminer des modalités d'organisation du transfert d’activité entre les deux délégataires, la Commune privilégiant en toute chose l'intérêt du service ;

l'en est résulté un protocole initial ayant eu pour objet de préciser, pour celles des dispositions ayant reçu l'accord des Parties signataires, les modalités pratiques et financières de fin et de transfert de l'exploitation du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable d'Orcières, ainsi que du Palais des Sports, de la Maison de l'enfant et du restaurant Chalet de Rocherousse par la Commune et ou le Nouvel Exploitant au terme du contrat de DSP confié en 2003 à LABELLEMONTAGNE et ses avenants successifs ;

Ce protocole initial déterminait l’accord des parties sur les éléments ci-après :

- Le transfert du personnel et le reversement des sommes provisionnées par OLBM à la SEMILOM Resort ;

- Le transfert des contrats fournisseurs et prestataires et le reversement par la SEMILOM à OLBM pour les périodes après le 13 octobre 2022;

- Le reversement des sommes perçues au titre des forfaits vendus en avant saison par OLBM à la commune ;

- Les assurances;

- La remise des installations ;

- Le transfert des stocks dont les inventaires ;

- Les systèmes d'information et informatiques ;

- Les archives techniques et les données ;

-_ Des dispositions spécifiques pour le restaurant de Rocherousse ;

- Des dispositions spécifiques pour la maison de l'enfant ;

- La remise et l’indemnisation des biens de retours ;

- La refacturation des débours afférents aux crédits baux en cours qui ont été payés par OLBM à terme à échoir.

Au terme de ce protocole initial les questions relatives à la cession des biens de reprise dont la fixation des montants de reprise était renvoyée à un accord ultérieur. Par délibération n°2023-001 du 11 janvier 2023, notre Assemblée approuvait les termes de ce protocole initial, lequel était effectivement conclu entre les parties le 1° mars 2023. Ce protocoleinitial étant exécuté, les parties ont résolu d'engager des pourparlers destinés à régler les points restés en suspens.

Considérant que les parties ont convenu d’aboutir au terme de ce processus sur les termes du protocole additionnel ci-après annexé, lequel traite et règle définitivement les points suivants : - 1° Au titre de la valorisation complémentaire des biens intégrés au patrimoine de la Commune d’Orcières pour le fonctionnement des domaines skiables d’Orcières et des activités associées aux sites, une somme de 203.942,27 € répartis comme suit : 118.562,02 € non soumis à la TVA (Annexe n°1 au protocole s’agissant des biens de reprise requalifiés en biens de retour) et 85.380,25 Hors Taxes (Annexe n°2 au protocole s’agissant des biens de reprise réintégrés comme tels) ;

Sur ce fondement la Commune versera à la Société Orcières Labellemontagne une somme de 203.942,27 € répartis comme suit : 18.562,02 € non soumis à la TVA (Annexe n°1) et 85.380,25 Hors Taxes (Annexe n°2).

- 2° Au titre de la valorisation des préparatifs de la saison hivernale 2022-2023, une somme de 115 526,90 € Hors Taxes (Annexe n°3).Sur ce fondement la société SEMILOM Ressort versera à la Société Orcières Labellemontagne la somme de 115 526,90 € Hors Taxes (Annexe n°3).

Enfin, la Société Orcières Labellemontagne s'engage à prendre en charge les éventuelles indemnisations lui incombant qui pourraient résulter de l’introduction de nouveaux contentieux par des anciens salariés

d’Orcières Labellemontagne transférés le 1° novembre 2022 à la SEMILOM Ressort. Cette clause postule la continuation de la Société Orcières Labellemontagne jusqu’au 1° novembre 2027. Il est proposé en conséquence au Conseil municipal d'approuver les termes du protocole ci-après annexé et d'autoriser le Maire à le signer pour ce qui concerne la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- _ D'approuver les termes du protocole additionnel à caractère transactionnel ci-après annexé ;

- D’autoriser M. le Maire ou son délégué à le signer.

Discussion : Bruno Sarrazin demande la raison de la clause sur les éventuelles indemnisations de personnel.

Yannic Ricou précise qu’il s’agit d’un contentieux aux prud'hommes avec l’ancien responsable du Palais des

sports.

2024-042 : Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public relative au Bar Restaurant L’Orsatus avec la SASU l’ORSATUS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’appel à projet lancé pour l'exploitation de ce lieu, notamment en publiant le 15 mars 2024 cet appel sur la plateforme www.ledauphine-legales.com et sur le journal papier, avec en complément une mention sur le site internet de la commune et sur le panneau d’affichage numérique.

La date de remise des offres était fixée le 15 avril 2024 à 12 h 00. Neuf dossiers ont été retirés et une seule

offre a été réceptionnée, dans les délais impartis.

La Commission dument convoquée s’est réunie le 23 avril à 14 heures, et a reçu le candidat à 15 h.

A l'issue de cette rencontre, les membres de la commission proposent de retenir cette offre émise par la

SASU L'Orsatus, domiciliée à Orcières (05170) aux conditions suivantes : - La convention entrera en vigueur le 1er juin 2024 pour une durée de 5 ans, - La redevance mensuelle est fixée à 800 € TTC à compter du 1er juin 2024, - Le garage jouxtant la cuisine sera inclus dans la convention,

- Un planning précis des périodes minimales d'ouvertures est annexé à la convention, Ces éléments sont intégrés au projet de convention, dont M. le Maire donne lecture.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- _ Approuve la décision de la commission d’attribuer la location du bar restaurant l’Orsatus et des éléments qui lui sont attachés (garage, terrasse), situés sur la parcelle AB 318, à la SASU PORSATUS, domiciliée au village, 05170 ORCIERES ;

- Autorise M. Le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public

correspondante pour une durée de 5 ans, ci-après annexée.

Discussion : Lionel Giraud Moine regrette que les périodes d’ouvertures soient trop faibles. M. le Maire répond que ce point a été abordé avec le candidat qui s’est engagé à réfléchir à une meilleure organisation

pour étendre les périodes d'ouvertures.

Bruno Sarazin fait remarquer que le compte prévisionnel est particulièrement serré.2024-043 : Assiette des coupes 2025

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office national des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Etat d'assiette :

& Coupes proposées :

Volume ; Année ou Type de , , , , ne. Année : Liu Destination

présumé Surface | Aménagée | Réglée/ A Année |décidée par Lee coupe , prévue pu prévisionnelle

Parcelle réalisable aména proposée le

[1 (m3) (ha) oui/non |Non Réglée gement par l'ONF[{2] |'propriétaire| Délivrance Vente

B1 (m3) (m3)

31 p AMEL 60 1.40 Oui Réglée 2028 2025 2025 60

27 AMEL 370 6.70 Oui Réglée 2025 2025 2025 ° 370

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité. |

Motif des coupes proposées par l'ONF (en dehors des coupes prévues initialement en 2025 par l'aménagement)

Parcelle 31_p : Lissage de récolte.

Parcelle 27 : Coupe en vente, complémentaire à la coupe d'affouage anticipée en 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

ET REPRESENTES

* Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après ; “Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après ;

Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ; Approuve les reports et les suppressions des coupes de l’année 2025 présentés ci-dessus. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

Ÿ Précise que Monsieur le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles

KK$

2024.044 Convention avec le CDG des Hautes-Alpes pour la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1° mai 2020, a l'obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

La mission proposée par le CDG 05 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer : % D'un dispositif spécifique permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ; + D'une d'expertise ;

* D'un accompagnement individualisé et personnalisé dans le respect de la réglementation RGPD.

Monsieur le Maire, donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG 05.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

-__ Décide de conventionner avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.-_ Disent que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

- Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de

deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

2024.045 : Projet d'investissement de la SEMILOM

Monsieur le Maire rappelle le projet d'investissement prévu au contrat de DSP signé en octobre 2022. Les études ont bien avancé le permis d'aménager a été déposé tout comme l’étude d'impact. Ces travaux comprennent :

- Construction du TSD la Muande

-_ Terrassement des pistes du vallon

- Dépose du Télésiège des Lauzières

- Dépose du téléski des Marches

- Dépose du TSD de la Bergerie #

- Re profilage du front de neige des drapeaux avec installation d’un tapis en lieu et place des TK Etoile et Flocon

- _Tk du Flocon réutilisé sur le secteur des Lauzières

- Mise en place d’un tapis sur le front de neige du Queyrelet

Ces travaux se traduisent par la suppression de 68 pylônes contre 14 créés, et d’une amélioration des pistes des secteurs ouest et des fronts de neige. Ces suppressions d'appareils vont entrainer une baisse des couts d'exploitation et d’entretien (grandes visites notamment). Les terrassements permettront d'améliorer les pistes existantes sur le secteur des valons notamment mais aussi en utilisant les volumes excédentaires pour élargir ou reprofiler certains secteurs.

Ils sont globalement conformes aux prévisions de la DSP hormis la réutilisation du tk du Flocon qui a été rendu nécessaire par les contraintes topographiques ; la piste de retour prévue était trop complexe à réaliser.

Ces travaux sont sur l'emprise de parcelles communales suivantes Section A n° 72,73,78,80, section AC n°

104, 104 section B n°22, 23, 24, 25, 27, 28, 33, 170, 172, 173, 337, 338, 339, 1235, 1236, 1237, 2226 ,3084,3 092 section AD n°7, 241, 280, section C 1557 pour lesquelles des demandes d’autorisation ont été faites, il convient aussi d'autoriser la SEMILOM Resort à les réaliser.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

ET REPRESENTES

-__Approuve ce programme de travaux

- Autorise les travaux sur l’emprise des parcelles de propriété communale sus citées.

2024.046 Désignation d’un administrateur supplémentaire à la SEMILOM

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 2023.130 du 18 décembre 2023 approuvant la modification des statuts de la SEMILOM qui change la répartition des sièges au conseil d’administration.

La commune a dorénavant un siège supplémentaire.

En conséquence il est proposé au conseil municipal de désigner un membre pour siéger au conseil d’administration de la SEMILOM.

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

ET REPRESENTES

> DESIGNE M. Sébastien ROUIT pour siéger au conseil d'administration de la SEMILOM.2024.047 : Attribution de subventions aux associations

Monsieur le Maire fait état des demandes

À

de subventions :

M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur ces subventions.

Nomadéebenétcares Date de la | RAPPEL | Demandes| Prpoposition

Demande 2023 2024 de vote 2024

1. |MFR MONTAGNE 05 1341/2023 0,00 €| non précisé

2 [ASSO SERVICE DES PISTES 12/01/2024 0,00 €| non précisé

3 |ASSO DES SCLEROSES EN PLAQUES - AFSEP 12/01/2024 0,00 €| non précisé

4 |Secours Populaire Français 18/01/2024 0,00 €| non précisé

5 |Lycée Poutrain - Fab Lab 05/02/2024 1000,00 €| non précisé 1 009,00 €

6 |LRPO 08/02/2024 1 500,00 € non précisé 1 500,00 €

7 ICAS. 23/02/2024 5 000,09€| 5 200,00 € 5 000,00 €

8 |CHAMPS'SONG 05/03/2024 0,00 £| non précisé

9 |Les Restaurants du Cœur 21/03/2024 200,00 €| 160.00€? 200,00 €

10 |Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles Champ-Valgo 25/03/2024 100,00 €| non précisé 100,00 €

n |Amical Laïque 08/04/2024 4 000,00 €| non précisé 4 000,00 €

12 |Bien Chez Soi 11/04/2024 200,00 €| non précisé 200,00 €

13 JA.CCA ORCIERES 11/04/2024 1500,00 €| non précisé 1 500,00 €

14 |Unité Départementale Premiers Secours 05 18/04/2024 0,00€| non précisé

15 |Club Orsatus - Aînés Orcières Merlette 22/04/2024 1500,00 €| non précisé 1 500,00 €

15b |Club des ainés organisation journée départementale 1 300,00 €

16 |Asso GENS DES TOURRENGS 29/04/2024 400,00 €| non précisé 400,00 €

17 |Marchous 21/05/2024 400,00 €| non précisé 400,00 €

18 |Altibike 2 000,00 € | non précisé 2 000,00 €

19 |AMF Téléthon 200,00 € | non précisé 200,00 €

20 [Association maitre chiens 150,00 €| non précisé 150,00 €

21 |Ski Games Organisaton 16500,00€ | 15 000,00 € 15 000,00 € | Voté Janvier

22 |Les Reptils 06/02/2024 non précisé 4 000,00 €| Voté Mars

23 |Orcères Cycling Team 5 000,00 € 5 000,00 € | Voté Mars

24 |Club des Sports Orcières-Merlette 1850 05/03/2024 10 000,00 €| 15 000,00 € 12000,00€| voté Avril

44 650,00 € 55 450,00 €

Association Skirideze — Alizée BARON 9 500,00 € 10 000,00 €

Association Guillaume Libert 2 000,00 € 2 000,00 €

Partenariats sportifs 11 500,00 € 12 000,00 €

Fonds associatif intercommunal 5160,00 €

Total des subventions attribuées -.€ 72 610,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

ET REPRESENTES

- _ Approuve la proposition de M. le Maire ;

-__ Attribue les subventions selon le tableau ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire mandater ces sommes-__ Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les sportifs

Discussion : Martine Giraud Moine et Yannic Ricou soulignent la réussite de la journée d’accueil des clubs des ainés du département par le club local.

2024.048 : Plan de financement prévisionnel pour la réparation des dégâts des crues de l’automne 2023

Le Maire rappelle la délibération 2024.017 du 13 Mars 2024 qui approuvait le plan de financement pour les dégâts des crues de l’automne 2023.

Avec le printemps un inventaire plus complet a été réalisé et surtout des estimatifs ont pu être réalisés soit directement par des entreprises soit par des maitres d'œuvre.

Toutefois la digue de Pont Peyron est une réalisation complexe techniquement et nécessite des études

approfondies pour tenir compte notamment de la grande variabilité du niveau du Drac à cet endroit, l'estimation est donc provisoire et susceptible de grande variation.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses Recettes

Digue de Pont Peyron 250 000,00 € |Etat

Radier les Chabauds 5 436,00 € [Département 480 853,60 €

Route d'Arthouze 99 687,00 € |Région

Digue Base de Loisirs 67 350,00 € |Autofinancement | 120 213,40 €

Pont des Côtes 80 290,00 €

Prapic chemin et ponts 98 304,00 €

TOTAL 601 067,00 € 601 067,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

ET REPRESENTES

-__Prennent acte, de la liste des dégâts,

-__ Disent que l’estimations pour la digue de Pont Peyron sont encore provisoires, - Autorise Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subventions et à engager toutes les démarches pour obtenir les meilleurs dédommagements possibles.

2024.049 : Modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement.

Il convient également de mettre à jour le tableau des emplois en supprimant des postes non pourvus suite

à des départs à la retraite ou avancements de grade des années précédentes. Vu le tableau des emplois,

Vu Pavis du Comité Technique du 16/05/2024 sur le projet de suppression d'emploi,

Le Maire propose à l'assemblée :

- la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet, - la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1è"° classe à temps complet, - la suppression d’un emploi d’Agent de Maitrise Principal à temps complet, - la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe à temps complet, - la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1°" classe à temps complet.Discussion : Patrick Ricou informe l’assemblée que des entretiens sont en cours pour le recrutement d’un électricien et du départ à la retraite de Rémi Giraud Mauduit le 12 juin à 17h où chacun est invité.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

ET REPRESENTES

-__ Approuve la proposition du Maire,

- Modifie le tableau des effectifs tel qu’exposé ci-dessus à compter du 01/08/2024

2024.050 Convention de mise à disposition de personnel auprès de l’Amicale Laïque des Parents d’Orcières -Printemps / Eté 2024

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Commune a été sollicitée par l’association Amicale Laïque des parents d’Orcières pour mettre à disposition l’un de ses agents pour la préparation des activités estivales et pour assurer la direction de l’accueil de loisirs et encadrer les enfants sur une semaine. Monsieur le Maire rappelle que la coopération avec cette association n’est pas nouvelle. Les années précédentes, l’Amicale Laïque avait déjà bénéficié de renfort de la part du personnel communal. Il précise que le partenariat avec cette association est indispensable au le bon fonctionnement de cette structure, porteuse de l’accueil de loisirs mis en place pour les enfants de la commune et la très forte demande qui ne se dément pas année après année.

Après avoir recueilli l'accord écrit de l’agent,

Après avoir fait lecture de la convention de mise à disposition correspondante ; Après avoir fait cette présentation, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur la mise à disposition de l’un des agents de la commune, à savoir Mme Aude SUNER, Agent Territoriale Spécialisée des Ecoles Maternelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

ET REPRESENTES

-__ Approuve la mise à disposition de Mme Aude SUNER, ATSEM principale de 2°" classe, auprès de l’Association Amicale Laïque des Parents d’Orcières,

e 2 heures par semaine jusqu’à l’été pour la préparation des activités

e Du 12 au 16 aout 2024 en tant que directrice pour le séjour prévu à Serre Ponçon et 3 nuîts en camping à Serre Ponçon et 1 nuit au centre astronomique de St Michel les 23,24,25 Juillet et le 20 aout.

- Précise que cette mise à disposition se fera à titre gratuit ;

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante, ainsi que toutes pièces y afférant.

Questions diverses

Michel Giraud a effectué un petit sondage informel sur la végétalisation du cimetière et les avis sont plutôt favorables.

Patrick Ricou informe l’assemblée de l'inauguration du monde des 6 lacs » le 28 juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 21h 15 =

Le Nétare de séance,

Sébastien Rouit u À

Le Maire,

Patrick RICOU