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Arrêté - VOI 28 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 28 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-28-2025
Portant sur la limitation de vitesse sur le chemin rural n°144 dit
ù Chemin Blanc, et la modification permanente de l’autorisation de VILLE DéARDENTES circuler dans les deux sens sur la portion de voie publique allant du parking du chemin rural n°144 jusqu’à l’intersection formée par le chemin rural n°144 et la route de Forge Basse, à Ardentes
Le Maire d’Ardentes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU les articles L2211-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 6 novembre 1992, VU l'arrêté municipal n°36/2003 portant réglementation de la circulation des poids lourds sur le chemin rural n°144,
VU la présence des randonneurs et des pêcheurs,
VU l’état du chemin rural n°144 dit Chemin Blanc, et notamment la portion du chemin allant du
parking jusqu’à l’intersection formée par le chemin rural n°144 et la route de Forge Basse, à Ardentes,
CONSIDERANT qu'il convient d'améliorer, dans les deux sens, les conditions de circulation et de
sécurité sur la portion de voie publique allant du parking du Chemin Blanc jusqu’à l’intersection formée par ce chemin et la route de Forge Basse, et de limiter la vitesse de circulation sur le chemin rural n°144 à Ardentes,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer l’ordre et la sécurité des usagers du chemin rural n°144 à Ardentes.
ARRETE
Article ler : Les dispositions prises par l’arrêté municipal n°36/2003 restent inchangées.
Article 2 : À compter du 22 avril 2025 et de façon permanente, la circulation sera interdite pour tout véhicule à moteur sur la portion de voie publique allant :
-du parking du Chemin Blanc jusqu’à l’intersection formée par le Chemin Blanc et la route de Forge Basse, à Ardentes,
-de l’intersection formée par le Chemin Blanc et la route de Forge Basse jusqu’au parking du Chemin Blanc, à Ardentes.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :
-aux riverains,
-aux engins agricoles,
-aux véhicules de secours,
-aux véhicules de pêcheurs sous réserve de présentation d’une carte de pêche, -aux véhicules autorisés.
Article 3 : À compter du 22 avril 2025 et de façon permanente, la vitesse sera limitée à 30 km/h sur le chemin rural n°144 dit Chemin Blanc.
Article 4 : La réglementation de la circulation décrite dans les articles 2 et 3 du présent arrêté est applicable dès l’installation de la signalisation verticale par les services techniques de la commune d’Ardentes.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : La Brigade de Gendarmerie d’Ardentes et la Commune sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de la gendarmerie d’Ardentes,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- Le Centre des Sapeurs-Pompiers d’Ardentes,
- Châteauroux Métropole,
- Monsieur le responsable des services techniques communaux.
Fait à Ardentes, le 17 avril 2025
Le Maire,
Gilles CARANTON