Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 JUIN 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 JUIN 2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 JUIN 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAULNES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 5 JUIN 2020 - 18H30

Présents : M. Adrien ZOLFO, Maire

Mmes WAGNER, SALARI, GONCALVES LEITE, MM. BOMBARDIERI, DROPSY,

Adjoints, Mmes THIRY, LE FEVRE, POTIER, SCHOEPP, RODRIGUES,

MORGENTHALER, MM. GOURDIN, ARQUIN, JOURDOIS, CADORIN.

Excusés : MM. BASTOS, SANTINI (procur. WAGNER), PIERRE

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l’Assemblée les divers points à

l’ordre du jour. Au préalable, le compte-rendu de la séance du 23 Mai 2020 est

approuvé à l’unanimité.

DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises par ses soins depuis

la dernière réunion du Conseil, dans le cadre de la délégation de pouvoirs du 23

Mai 2020.

1) En date du 28 Mai 2020, considérant la création du Site Internet de la Commune de SAULNES en 2016, répondant à la volonté de la Commission Municipale Relations - Informations de renforcer la communication municipale vers la population, les partenaires et les acteurs de la vie locale, intercommunale et au - delà, tout en plaçant la Commune dans les moyens modernes et interactifs de communication par multimédia,

considérant que la Convention de Fonctionnement du Site est parvenue à échéance, et la nécessité de maintenir le nom de domaine en assurant l’hébergement, l’entretien et la mise à jour des modules du Site, Monsieur le Maire a décidé de passer, pour régularisation, une nouvelle Convention de Services pour le fonctionnement du Site Internet de la Commune de SAULNES, auprès de la Sarl ANAGRAM sise à NANCY (54), prévoyant le maintien du nom de domaine www.saulnes.fr, l’hébergement, l’entretien et la mise à jour des différents modules permettant le fonctionnement du Site Internet, ainsi que la sauvegarde mensuelle de la base de données. La Convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1er Août 2019 et jusqu'au 31 Juillet 2020, pour un montant d'honoraires de 1 500 Euros H.T., TVA en sus au taux de 20%, dont le règlement interviendra en deux virements semestriels égaux à la moitié de ce montant, celle-ci pouvant être renouvelée par périodes de durée égale pour 4 ans au plus.2) En date du 29 Mai 2020, considérant l’exploitation de diverses emprises foncières situées sur le territoire communal par la Société SAUREVAL France, anciennement affectées à usage industriel, consistant au décaissement et au remblaiement des terrains concernés, en dépit de l’absence de toute autorisation,

considérant que la Commune la Commune de SAULNES est en droit d’agir pour déterminer le contexte juridique applicable à cette situation, pour s’assurer qu’aucun travail ne reprenne sans autorisation et de l’absence d’impact sur la santé humaine des travaux entrepris, tout en fixant les possibilité juridiques de maîtrise des agissements de ladite Société et de destination future des parcelles lui appartenant,

Monsieur le Maire a décidé d’agir en défense des intérêts de la Ville et d’engager les consultations nécessaires visant à disposer de toutes les dispositions juridiques et réglementaires relatives aux droits et activités de la Société SAUREVAL France sur les emprises foncières concernées et, le cas échéant, de déposer les recours nécessaires auprès des juridictions habilitées,

et de désigner le Cabinet MOITRY et Avocats, sis à METZ (57) pour la réalisation de ces consultations et pour représenter la Commune de SAULNES dans toutes les actions y afférentes.

NOMBRE DES MEMBRES CONSEIL ADMINISTRATION C.C.A.S.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en application des articles L 123-6 et R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Le Conseil décide à l’unanimité :

- de fixer à 8 (Huit) le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de SAULNES, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

DESIGNATION REPRESENTANTS CONSEIL ADMINISTRATION

C.C.A.S.

En application des articles L 123-6 et R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. sont désignés par le Conseil Municipal, selon les formes prévues par la réglementation en vigueur.Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération préalable de ce jour, il a été décidé de fixer à 4, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Vu l’Election Municipale du 15 Mars 2020, et l’Election du Maire et de cinq Adjoints en date du 23 Mai 2020, Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à la désignation de ses Représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAULNES.

Après avoir entendu cet exposé et procéder à l'élection de ses Représentants au Conseil d'Administration du C.C.A.S., le Conseil décide à l’unanimité :

- de proclamer membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :

Mme Catherine GONCALVES LEITE

Mme Christiane WAGNER

Mme Martine THIRY

Mme Virginie MORGENTHALER

DESIGNATION DELEGUES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX,

ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il importe, suite aux Elections Municipales, de redéfinir la représentation de la Commune de SAULNES dans les différentes Structures Intercommunales, Associations ou Etablissements Publics créés pour la gestion de diverses compétences.

Par conséquence, à la suite de l’élection Municipale du 15 Mars 2020 et de l’Election du Maire et de cinq Adjoints en date du 23 Mai 2020, Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner les délégués à ces divers Etablissements,

Après avoir procéder à l'élection des Délégués Intercommunaux, le Conseil décide à l’unanimité :

de désigner les délégués à ces divers Etablissements, ainsi qu'il suit :

 AGENCE URBANISME DEVELOPPEMENT DURABLE LORRAINE NORD (2ème Collège Assemblée Générale AGAPE)

M. Adrien ZOLFO

 SYNDICAT ESPACE VIDEOCOMMUNICATION 2000 (EVICOM 2000)

Mme Yvette SALARI

Mme Martine THIRY ASSOCIATION J’AIME LE CINEMA

Délégué Titulaire : M. Maurice BOMBARDIERI

Délégué Suppléant : Mme Christiane WAGNER

 SYNDICAT LE FIL BLEU

Délégué Titulaires : M. Anthony CADORIN

Mme Sandrine SCHOEPP

Délégués Suppléants : M. Maurice BOMBARDIERI

M. Jean Marc GOURDIN

 MISSION LOCALE du BASSIN de LONGWY pour l’INSERTION SOCIALE et PROFESSIONNELLE des JEUNES

Délégué Titulaire : Mme Karine POTIER

Délégué Suppléant : M. Maurice BOMBARDIERI

 REGIE COMMUNALE ELECTRIQUE de SAULNES

Délégué Titulaire : M. Adrien ZOLFO

Délégué Suppléant : M. Eric JOURDOIS

 SIVU FOURRIERE JOLI-BOIS MOINEVILLE

Délégués Titulaires : Mme Catherine GONCALVES LEITE

M. Jean Marcel DROPSY

Délégué Suppléant : Mme Virginie MORGENTHALER

 COLLECTIF DEFENSE BASSINS MINIERS LORRAINS

Délégué Titulaire : M. Adrien ZOLFO

Délégué Suppléant : Mme Yvette SALARI

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

PERMANENTES

Suite à l’Election Municipale du 15 Mars 2020, et à l’Election du Maire et de cinq Adjoints en date du 23 Mai 2020, Monsieur le Maire propose au Conseil de constituer et de répartir les Commissions Municipales Permanentes.

Le Maire étant Président d’Office des Commissions Municipales Permanentes, certaines Commissions sont toutefois placées sous la responsabilité d’un Adjoint qui a pour charge d’étudier et préparer les questions soumises au Conseil Municipal, d’animer le débat et la réflexion, d’informer les élus sur les domaines et compétences ainsi attribués.Les Commissions Permanentes émettent des avis à caractère purement consultatif, elles n’ont aucune compétence pour prendre des décisions en lieu et place du Conseil Municipal. Les Commissions Municipales Permanentes ne sont pas publiques.

Afin de dynamiser la Vie Municipale et de renforcer le rôle des élus, les Commissions Permanentes sont ouvertes à tous les Membres du Conseil Municipal et peuvent s’ouvrir à l’extérieur (population, techniciens, partenaires, …), pour élargir le débat, favoriser l’échange d’idées et entendre ces personnes en raison de leurs compétences, à la demande des Commissions Permanentes.

Le Conseil décide à l’unanimité d’instituer les Commission Municipales suivantes, conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 COMMISSION DES FINANCES – COOPERATION INTERCOMMUNALE

Placée sous la responsabilité de M. Adrien ZOLFO, Maire.

 COMMISSION ECOLES – CULTURE – BIBLIOTHEQUE – TOURISME – COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Placée sous la responsabilité de Mme Christiane WAGNER, Adjointe.

 COMMISSION TRAVAUX – URBANISME – BATIMENTS ET LOGEMENTS COMMUNAUX – ACCESSIBILITE - SECURITE

Placée sous la responsabilité de M. Maurice BOMBARDIERI, Adjoint.

 COMMISSION FETES - LOISIRS – SPORTS – JEUNESSE – ASSOCIATIONS - INFORMATION

Placée sous la responsabilité de Mme Yvette SALARI, Adjointe.

 COMMISSION ACTION SOCIALE – CIMETIERE – MONUMENTS – LOCATIONS DE SALLES - CHENILS

Placée sous la responsabilité de Mme Catherine GONCALVES LEITE, Adjointe

 COMMISSION ENVIRONNEMENT – FLEURISSEMENT - ESPACES VERTS - FORETS – HYGIENE ET PROPRETE

Placée sous la responsabilité de M. Jean Marcel DROPSY, AdjointCOMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu l’Election Municipale du 15 Mars 2020, et l’Election du Maire et de cinq Adjoints en date du 23 Mai 2020,

Vu l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi n° 2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (article 65) permettant, à la suite des Elections Municipales, de désigner les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat,

Après avoir entendu ces considérants et procéder à l'élection de ses Représentants à la C.A.O., le Conseil décide à l’unanimité :

- de proclamer la composition de la Commission Communale d’Appel d’Offres ainsi qu’il suit :

 M. Adrien ZOLFO, Maire – Président

 Membres Titulaires (3)

- M. Maurice BOMBARDIERI

- Mme Yvette SALARI

- M. Jean Marcel DROPSY

 Membres Suppléants (3)

- Mme Martine THIRY

- M. Gérard ARQUIN

- Mme Catherine GONCALVES LEITE

Cette Commission peut être ouverte au Comptable de la Collectivité et un Représentant du Ministre chargé de la Concurrence, avec voix consultative. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

Peuvent également participer à la Commission, avec voix consultative, des Personnalités ou un ou plusieurs Agents de la Collectivité Territoriale ou de l'Etablissement Public désignés par le Président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de l’Appel d’Offres.

DESIGNATION DELEGUES ASBL TNT CHIERS ALZETTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 30 Janvier 2017, il

a été décidé d’adhérer à l’Association sans but lucratif (Asbl) « Territoire

Naturel Transfrontalier de la Chiers et de l’Alzette » et d’approuver les Statuts

de cette Association, constituée entre les trois Communes de DIFFERDANGE

(Luxembourg), SAULNES et HUSSIGNY GODBRANGE (France), complétée par

l’adhésion de la Commune de HERSERANGE en Mai 2018.Monsieur le Maire invite le Conseil à désigner les Délégués de la Commune de

SAULNES au sein de l’Assemblée Générale de l’Association TNT Chiers Alzette.

Considérant l’article 10 des Statuts de l’Asbl TNT Chiers Alzette fixant le nombre de

Représentants de chaque membre à l’Assemblée Générale, soit 3 Représentants

titulaires ou suppléants quelle que soit la taille de l’organisation adhérente, la

représentation des Entités Territoriales n’étant pas figée aux seuls élus des Communes concernées, le Conseil décide à l’unanimité :

- de désigner les Représentants de la Commune de SAULNES à l’Asbl

« Territoire Naturel Transfrontalier de la Chiers et de l’Alzette » comme suit

Délégués Titulaires

- Adrien ZOLFO, Maire

- Christiane WAGNER, Adjointe au Maire

- Maurice BOMBARDIERI, Adjoint au Maire

Délégués Suppléants

- Karine POTIER, Conseillère Municipale

- Sandrine SCHOEPP, Conseillère Municipale

- Leslie SANTINI, Présidente de l’Association UFDB

DESIGNATION REPRESENTANTS MMD 54

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose

que « Le Département, des Communes et des Etablissements Publics

Intercommunaux peuvent créer entre eux un Etablissement Public dénommé

Agence Technique Départementale.

Cette Agence est chargée d’apporter, aux Collectivités Territoriales et aux

Etablissements Publics Intercommunaux du Département qui le demandent, une

assistance d’ordre technique, juridique ou financier »

Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24

Juin 2013 approuvant la création d’un Etablissement Public Administratif

(EPA),

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de SAULNES, en, date du

17 Septembre 2018, décidant son adhésion à Meurthe et Moselle

Développement 54 (MMD 54) et approuvant les Statuts,

Vu l’Election Municipale du 15 Mars 2020, et l’Election du Maire et de cinq Adjoints

en date du 23 Mai 2020,

Considérant l’article 5 des Statuts de MMD 54, le Conseil décide à l’unanimité : De désigner Monsieur Maurice BOMBARDIERI comme son représentant

titulaire à MMD 54 et Monsieur Jean Marcel DROPSY comme son

représentant suppléant,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de prestation formalisant

les accompagnements de MMD 54.

DESIGNATION REPRESENTANT AG ACTIONNAIRES

SPL Xdemat

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles

L. 1524-1, L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants,

Vu la délibération en date du 24 Mai 2018 par laquelle le Conseil Municipal a

autorisé la Commune de SAULNES à adhérer à la Société Publique Locale

(SPL) Xdemat,

Vu les Statuts de la SPL Xdemat en vigueur,

CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau représentant de la

Commune de SAULNES au sein de l’Assemblée Générale de la SPL Xdemat, à la

suite des élections municipales de 2020, le Conseil décide à l’unanimité :

- de désigner Monsieur Adrien ZOLFO, Maire, comme représentant à

l’Assemblée Générale de la SPL Xdemat.

REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du Maire et de cinq Adjoints de la Commune de SAULNES, en date du 23 Mai 2020 dans les formes légales, suite à l’Election Municipale du 15 Mars 2020,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions du Maire aux cinq Adjoints de la Commune de SAULNES, ainsi que la participation effective et grandissante des Adjoints à la bonne marche des affaires municipales,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des Indemnités des Elus Locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la Loi,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice, et que la Commune compte 2456 habitants,Le Conseil décide à l’unanimité :

- d’attribuer au Maire, l’indemnité de fonction au taux maximal – catégorie 1000 à 3499 habitants, soit 51,60 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique, à compter du 23 Mai 2020, date de l’élection du Maire,

- d’attribuer aux cinq Adjoints de la Commune de SAULNES, l’indemnité de fonction au taux maximal – catégorie 1000 à 3499 habitants, soit 19,80 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique, à compter du 23 Mai 2020, date de l’élection des Adjoints,

- de préciser que ces diverses indemnités seront payées mensuellement et revalorisées automatiquement en fonction de l’actualisation de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique.

MISSION LOCALE BASSIN LONGWY :

PARTICIPATION FINANCIERE 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune de SAULNES est adhérente à la Mission Locale du Bassin de Longwy pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes.

A ce sujet, il indique que Monsieur le Président de la Mission Locale a proposé de maintenir la participation financière des Communes membres pour l’année 2020, celle-ci restant fixée à 1,20 € par habitant, montant identique depuis 2005.

Monsieur le Maire insiste sur le rôle d’action sociale de la Mission Locale et sur ses objectifs spécifiques, qui ne peuvent pas être assurés directement par les Services Sociaux des Communes, et invite le Conseil à se prononcer sur cette participation financière 2020 à la Mission Locale du Bassin de LONGWY.

Considérant que la prise en charge des problèmes des jeunes constitue une ardente nécessité, notamment en matière d’insertion et de retour à l’emploi, le Conseil décide à l’unanimité :

d’accepter et de s’engager sur la base d’une participation 2020 à la Mission Locale du Bassin de Longwy à hauteur de 1,20 € par habitant, et de régler sa participation financière pour 2020 à la somme prévisionnelle de 2 947,20 Euros (règlement par tiers), établie sur une base de 2456 habitants.PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’admettre en

pertes sur créances irrecouvrables, diverses redevances du Budget Annexe du

Service des Eaux (avant 2020).

Considérant que les sommes dont il s’agit, ne sont point susceptibles de

recouvrement, compte-tenu que les redevables concernés ont fait l’objet d’un

jugement de clôture pour insuffisance d’actif, entraînant de plein droit l’effacement de toutes les dettes, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’admettre en non-valeur, sur le Budget de l’Exercice 2020, les sommes totales de ces produits irrécouvrables qui s’élèvent à :

* Créances éteintes Artisan KOCYIGIT Ramazan : 45,92 Euros

DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles

L.2225-1 et suivants et les articles R.2225-1 et suivants,

Vu le Décret n° 2015-235 du 27 Février 2015 relatif à la défense extérieure contre

l’incendie,

Vu l’arrêté interministériel du 15 Décembre 2015 fixant le Référentiel National de la

défense extérieure contre l’incendie,

Vu l'arrêté préfectoral DDSIS n° 17-2488/2017 du 25 Juillet 2017 portant

approbation du Règlement Départemental de défense extérieure contre l'incendie

de Meurthe et Moselle, et DDSIS n° 2018-1 du 28 Décembre 2018 approuvant une

mise à jour de ce Règlement,

Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie (P.E.I)

présents sur le territoire de la Commune de SAULNES sur lesquels portent les

pouvoirs de police spéciale D.E.C.I. du Maire,

Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service

Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe et Moselle relative aux points

d’eau incendie situés sur le territoire de la Commune de SAULNES, et l’obligation

réglementaire de prendre un arrêté sur la défense incendie de la Commune,

Le Conseil décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à rédiger l’arrêté communal de défense

extérieure contre l’incendie,- de faire réaliser les contrôles techniques pour les P.E.I. publics sous

pression en intégralité et de manière triennale, et s’assurer que les contrôles

techniques des P.E.I. sous pression privés sont réalisés à la même

périodicité,

- de confier la réalisation des contrôles techniques pour les P.E.I. publics

sous pression à la Société LM2P sise à SAULNES, à compter de l’année 2020,

- d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les conventions avec les

propriétaires de P.E.I. privés.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 19 HEURES 45