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Déliberation - 2025 117 Budget Annexe Spic la Forge Vote Dune Decision Modificative N°1 AU BP 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 117 Budget Annexe Spic la Forge Vote Dune Decision Modificative N°1 AU BP 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 6
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation : 10/12/2025
Date d'affichage : 24/12/2025
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le dix sept décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, M. Jacques MANDRAU, Mme Sophie
BOUTTIER, Mme Amandine MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M.
Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, M. Stéphane PEILLE, M. Denis
DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
Étaient absents excusés : Mme Nadia PARACHINI, M. Gilles ALARD, M. Kees
WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M.
Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE, M.
Wilfrid ROQUEFORT.
2 2 DEC. 2025
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX.
Procurations : Mme Nadia PARACHINI en faveur de M. Alain VALETTE, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Janine CASTEL,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Martine
DAFFOS en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques
SIMON.
Secrétaire : Mme Sophie BOUTTIER.
Délibération n° : MA-DEL-2025-117
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget annexe SPIC CENTRE DE LOISIRS LA FORGE — VOTE D’UNE DECISION MODIFICATIVE N°1 au
BP 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et suivants relatifs aux décisions
modificatives budgétaires,
Vu la délibération n° MA-DEL 2025-050 du 02/04/2025 portant approbation du Budget Annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge,
Considérant que les crédits ouverts au chapitre 011 « Charges à caractère général » s'avèrent insuffisants pour faire face au règlement
des factures àvenir jusqu'à la fin de l'exercice,
Considérant que les crédits ouverts au chapitre 012 « Charges de personnel » sont insuffisants en raison du surcroit d'activités sur
la saison nécessitant du personnel supplémentaire,
Considérant que les recettes de fonctionnement ont été supérieures aux prévisions initiales, notamment aux chapitres
70 et 75. Le montant total s'élève à + 77.000 euros, Considérant que le vote d'une décision modificative n°1 du budget primitif 2025 modifie les chapitres suivants en
section de fonctionnement de la manière suivante :
| Section de Fonctionnement BP 2025 DM n°1 Total BP 2025
Chap. 002 25.818,34 25.818,34
Chap. 011 150.000,00 +67.000,00 217.000,00
Chap. 012 132.000,00 +10.000,00 142.000,00
Chap. 042 17.000,00 17.000,00
Chap. 65 500,00 500,00
Chap. 67 200,00 200,00
Total dépenses 325.518,34 0,00 402.518,34
Chap. 002 0,00 0,00
Chap. 013 0,00 0,00
Chap. 70 325.518,34 +13.000,00 338.518,34
Chap. 75 0,00 +64.000,00
64.000,00
CL Total recettes 325.518,34 0,00 402.518,34
ILest proposé au conseil municipal :
1. D'approuver la décision modificative n°1 au budget primitif 2025 du budget annexe
SPIC Centre de Loisirs
La Forge tel que proposé dans le tableau ci-dessus.
2. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de
cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Mme Sophie BOUTTIER Le Maire, M.
Pierre CASTEL 2025-117
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
ASCL_2_2025-12-22711-36-27.00 ( MI266414750 )
011-200059418-20251222-2025-117-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ: BUDGET ANNEXE SPIC LA FORGE VOTE D'UNE DP&SEES ODIFICATIVE
N.1 AU BP 2025 mi .
U\ Certifié Dec 22, 2025 12:00:00 AM R
Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2025-117.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 22/12/25 à 11:36 Par JORDAN Edouard
Date 22/12/25 à 11:36 Par JORDAN Edouard
Date 22/12/25 à 11:46