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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.025 Budget Annexe EAU Vote bp 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres: ï un as ÿ à z .
ENS TdESS27 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 20
Votes contre : 3
Abstentions : 1
Date de la convocation : 03/04/2024
Date d'affichage : 18/04/2024
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
17 AVR 20%
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-025
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET ANNEXE EAU : Vote du BP 2024.
Le projet du Budget Primitif 2024 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
CA 2023 RAR 2023 BP 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 64.299,05 57.000,00
RECETTES 74.973,80 85.674,75
Résultat de fonctionnement + 10.674,75
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 259.639,70 223.730,00 430.749,45
RECETTES 680.837,85 89.757,92 430.749,45
Résultat d'investissement +421.198,15 -133.972,08
RESULTAT GLOBAL + 431.872,90
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous. L SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Dépenses
Charges à caractère général :
Chap.011 Le prévu est de 2.000 € a trait à une enveloppe pour des frais d'analyse d'eau, des fournitures et d'entretien et petit équipement, réparations sur réseaux
Le prévu: 11,500 € a trait au paiement de l'intérêt des annuités d'emprunts (captage source Matedoze Brenac et Création château d'eau}
Le prévu 43.500,00 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
Chap.66
Chap.042
B) Recettes
Chap.002 Le prévu de 10.674,75 € reprend le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2023.
Le prévu 65.000 € a trait au produit de la surtaxe à hauteur de 0.35€ HT/m3 sur la base de 2 semestres et qui intègre Brenac {délibération n° MA-DEL-2022-129 du 20/12/2022).
Chap.70 Un prévu supplémentaire de 10.000 € HT correspondant au reversement des frais de contrôle liés à l'avenant au cahier des charges pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau potable (délibération n°MA-DEL-2022-128 du 20/12/2022).
Le prévu 10.000,00 € a trait à la quote-part des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040 Chap.042
Le budget primitif 2024 est présenté en sur équilibre en section de fonctionnement.
Il, SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Prévu : 12,500 € a trait au paiement du capital des annuités d'emprunts
Le prévu est de : 408.249,45 € a trait à des travaux sur réseaux et au solde des travaux du château d'eau
Chap.21 (185.042,54 € TTC). Une enveloppe de travaux pour la 1ère tranche du Cœur de Ville est incluse pour 100.000 € TIC
Le prévu 10.000,00€ a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042. Chap.040
B) Recettes
Chap.10 Le prévu de 45.000 € pour le FCTVA
Le prévu 89.757,92 € (RAR 2023) a trait au solde de la subvention de la DETR pour la construction d'un Château
d'eau.
Le prévu : 43.500.00€ a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042
Le prévu : 252.491,53 € reprend le résultat de la section d'investissement du Compte de Gestion 2023, suite à la
Compte 001 | régularisation par Madame la comptable public via une opération d'ordre non budgétaire d’un montant de 168.706,62 €.
Chap.13
Chap.040
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2024.
2. D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 20 voix POUR et 3 CONTRE { MM EL HABCHI, PEILLE, MME REBELLE) et 1 ABSTENTION ( M. ROQUEFORT).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. BUDGET ANNEXE EAU BP 2023 CA 2023 RAR 2023 BP 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses 76 504,40 64 299,05 |_ 57 000,00
Chap 011 - Charges à caractère général 12 000,00 | - 2 000,00
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante
Chap 66 - Charges financières 12 000,00 11 856,59 11 500,00
Chap 67 - Charges exceptionnelles
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. 38 900,00 38 838,06
Chap 002 - résultat antérieur 13 604,40 13 604,40
Recettes 76 504,40 74 973,80 |_ 85 674,75
Chap 70 - Ventes de produits Prest. services 66 504,40 65 953,86 65 000,00
Chap 74 - Subvention d'exploitation
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. 10 000,00 9 019,53 | 000000 |
Chap. 75 - Autres produits de gestion 0,41
courante
Chap 77 - Produits exceptionnels
Chap 002 - résultat antérieur 10 674,75
Excedent de fonctionnement 10 674,75 28 674,75
Dépenses 821 869,14 259 639,70 223 730,00 430 749,45
Chap 13 - Subventions d'équipement
Chap 16 - Empruntis et dettes assimilés 11 800,00 11 605,83 12 500,00
Chap 20 - Immobilisations incorporelles
Chap 21 - Immobilisations corporelles 800 069,14 239 014,34 223 730,00 408 249,45
Chap 23 - Immobilisations en cours
Chap 040 - Subvention d'équipement 10 000,00 9 019,53
Recettes 821 869,14 680 837,85 89 757,92 430 749,45
Chap 10 - Apports, dotations, réserves 70 000,00 18 788,57 45 000,00
Chap 16 - Emprunts
Chap 13 - Subventions d'équipement 136 755,00 46 997,08 89 757,92 89 757,92
Chap 040 - Amortissement des immob. 38 900,00 38 838,06 43 500,00
001 - Résultat antérieur 576 214,14 576 214,14 252 491,53
Excedent d'investissement 421 198,15 |- 133 972,08 -
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 431 872,90
La Secrétaire de séance,
=
Mme Nadia PARACHINI.
Pour extrait certifié conforme Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-025
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
| Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
ASCL_2_2024-04-17716-02-59.00 ( MI252439422 )
011-200059418-20240417-2024-025-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SÉ :
U\ Certifié
Conforme
BUDGET ANNEXE EAU : Vote du BP 2024.
Apr 17, 2024 12:00:00 AM
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Accusé de réception
antérieur :
| Acte: MA-DEL-2024-025.PDF
|
| Préparé Date 17/04/24 à 16:02 Par JORDAN Edouard
| Transmis Date 17/04/24 à 16:02 Par JORDAN Edouard | |
|
1 sur 1
Date 17/04/24 à 16:08
18/04/2024 10:48