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Compte-Rendu - CR 21 juin 2022
Compte-Rendu - cr reunion du conseil du 3 juillet 2019
Compte-Rendu - cr de la reunion du mardi 6 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Poncins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de la reunion du mardi 6 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
CANTON
DE
FEURS
PONCINS
le
13
décembre
2022
AR
HR
AK
COMMUNE
DE
PONCINS 42110
Tél.
: 04.77.27.80.09
Fax
: 04.77.27.86.94
Email
: mairie.poncins@wanadoo.fr
Facebook
: Commune
de
Poncins
Iliwap
: mairie
de
Poncins
Réunion
du
conseil
municipal
de
PONCINS
du
mardi
6 décembre
2022
:
Séance
Publique.
Début
de
la séance
à
20h32.
Présents Julien
DUCHÉ,
Bernard
FOYATIER,
Maryline
CHEMINAL,
Thierry
DURRET,
Josiane
FOUQUET,
Marc
TERRASSE,
Sylvie
DELORME,
Laurent
BURNOD,
Audrey
ROCHE,
Julie
BATAILLON,
Gaëlle
SANA-DELORME
et
Michaël
GIBERT
Absents
excusés
:
Ludovic
GUILLARME
qui
a
donné
pouvoir
à
Audrey
ROCHE,
Jérôme
BAS
qui
a donné
pouvoir
à Julien
DUCHÉ
et
Christophe
MASSON
qui
a donné
pouvoir
à
Michaël
GIBERT 1.
Installation
de
Monsieur
Marc
TERRASSE
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
démission
de
Madame
Agnès
CAVASSA.
Monsieur
Marc
TERRASSE
est
installé
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Il
participera
aux
mêmes
commissions
que
celles
de
Madame
Agnès
CAVASSA.
(Délibération
n°06-12-2022-1)
2. Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
mardi
18
octobre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
mardi
18
octobre
2022
par
8
voix
pour,
4
abstentions
(Julie
BATAILLON,
Gaëlle
SANA-DELORME,
Marc
TERRASSE
et
Christophe
MASSON)
et
3
contre
(Michaël
GIBERT,
Laurent
BURNOD
et
Josiane
FOUQUET). | 3. Désignation
de
la secrétaire
de
séance
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
13
voix
pour
et
2
voix
contre
(Laurent
BURNOD
et
Josiane
FOUQUET)
de
désigner
Mme
Maryline
CHEMINAL
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Marc
TERRASSE
demande
à Josiane
FOUQUET
et
Laurent
BURNOD
pourquoi
ils
votent
contre
?
Madame
Josiane
FOUQUET
répond
que
Madame
Maryline
CHEMINAL
ne
réagit
pas
lors
des
interventions
de
Monsieur
le
Maire.
Madame
Josiane
FOUQUET
rajoute
que
c’est
son
choix.
Monsieur
Laurent
BURNOD
répond
que
Madame
Maryline
CHEMINAL
ne
fait
pas
totalement
le travail
de
secrétaire
en
ne
remplissant
pas
tous
les
détails. 4.
Fixation
des
tarifs
communaux
pour
l’année
2023
e
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
(Délibération
n°
06-12-2022-2)
:
SALLE
COMMUNALE
“Habitants
de
la commune
300
€ + 100
€ nettoyage
“
Extérieurs
550
€
+
100
€
nettoyage
"Apéritif
(habitants
de
la commune)
150
€ +
100
€ nettoyage
“Apéritif
(extérieurs)
250
€ +
100
€ nettoyage
“
Réunions
100
€
+
100
€
nettoyage
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
“Habitants
de
la
commune
180
€
+
50
€
nettoyage
“
Extérieurs
300
€
+
50
€
nettoyage
“Apéritif
(habitant
de
la
commune)
100
€
+
50
€
nettoyage
“Apéritif
(extérieurs)
150
€ + 50
€
nettoyage
“
Réunions
50
€
+
50
€
nettoyage
A
chaque
location,
il sera
demandé
une
caution
de
500
€.
Pour
les
associations,
les
salles
sont
gratuites.
Il sera
demandé :
"
100€
pour
le
nettoyage
lors
de
loto,
concours
de
belote,
soirées
familiales
dans
la
salle
communale,
"50€
pour
le
nettoyage
après
des
mâchons
dans
la
salle
des
associations.
Madame
Audrey
ROCHE
propose
d'augmenter
les
locations
de
salles.
Monsieur
Michaël
GIBERT
demande
si
on
peut
étudier
de
remplacer
le
chauffage
gaz
par
une
pompe
à
chaleur.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
ces
tarifs
pour
l’année
2023.
e
DROITS
DE
PLACE
POUR
LA
FETE
PATRONALE
(Délibération
n°
06-12-2022-3)
:
"Emplacement
de
0
à5
ml
20
€
“Emplacement
de
5
à
10
ml
40
€
“Emplacement
de
10
à
15
ml
55
€
“Emplacement
de
15
ml
et
plus
60
€
Monsieur
Michaël
GIBERT
propose
d'annuler
les
tarifs
pour
les
droits
de
place.
Monsieur
Marc
TERRASSE
approuve
l’idée
de
M.
Michaël
GIBERT
mais
il faudrait
trouver
une
solution
pour
les
branchements
sauvages.
Le
Conseil
Municipal
approuve
par
14
voix
pour
et
1
abstention
(Michaël
GIBERT),
ces
tarifs
pour
l’année
2023.
e
TARIFS
DU
COLUMBARIUM
(Délibération
n°
06-12-2022-4)
:
Fourniture
Dispersion
Cases
15
ans
30
ans
50
ans
Rlaque
et
PIQUE
sur
ouverture
stèle
case
3
urnes
300€
450
€
600
€
100
€
100
€ Aa urnes
400
€
600
€
800
€
100
€
100
€
e _
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
ET
DE
LA
CANTINE
{Délibération
n°
06-12-2022-5)
:
GARDERIE
DU
MATIN
DU
MIDI
DU
SOIR
Horaires
7h30
8h00
11h45
16h30
17h00
17h30
18h00
8h00
8h20
12h15
17h00
17h30
18h00
18h30
Tarifs
0,25€
0,25€
0,25€
0,25€
0,25€
0,25€
0,25€
CANTINE
Enfants
Adultes
Inscriptions
dans
les
délais
3€
5€
Inscriptions
hors
délais
a€
5€
Mesdames
Maryline
CHEMINAL
et
Audrey
ROCHE
donnent
des
explications
sur
le
tarif
majoré
pour
les
inscriptions
hors
délais.
Is
seront
à
4
€
car
cela
entraine
des
problèmes
de
logistiques,
de
commandes
et
d'organisation. Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
ces
tarifs
pour
l’année
2023.
e
TARIFS
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
(Délibération
n°
06-12-2022-6)
:
*
Primefixe
73
€
”
Redevance
1.08
€/m3
d’eau
jusqu’à
100
m3
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
ces
tarifs
pour
l’année
2023.
e
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(PAC)
(Délibération
n°
06-12-2022-7)
:
=“
1400 €
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
ce tarif pour
l'année
2023.
°
TARIFS
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
(Délibération
n°
06-12-2022-8)
:
“_
Concession
cinquantenaire
108
€
le
m2
"
Concession
trentenaire
78
€
le
m2
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
ces
tarifs
pour
l'année
2023.
°__
TARIFS
DES
TRAVAUX
AU
CIMETIERE
(Délibération
n°
06-12-2022-9) :
“
Creusement
d’une
fosse
300
€
*
Nettoyage
caveau
140
€
"_
Travaux
complémentaires
100
€
Le
déplacement
des
dalles
sera
à
la
charge
de
la
famille.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
ces
tarifs
pour
l’année
2023. 5.
Délibération
approuvant
le
principe
de
la
création
et
de
la
participation
à
un
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
Communes
Forez-Est
et
la
commune
de
Poncins
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
les
communes
d’Epercieux
St
Paul,
de
Salt
en
Donzy,
Cottance,
Poncins,
Chambéon,
Civens,
Montchal,
Néronde,
St
Agathe
en
Donzy,
Essertines
en
Donzy,
St
Martin
Lestra
et
Panissières
sont
actuellement
compétentes
en
matière
d'assainissement
collectif.
Un
transfert
de
cette
compétence
est
prévu
au
1%
janvier
2026
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Forez-Est
(CCFE).
Une
étude
préalable
de
transfert
de
compétence
réalisée
entre
2020
et
2022
a
permis
de
montrer
que
les
Schémas
Directeurs
Assainissement
de
certaines
communes
du
territoire
de
la
CCFE
avaient
plus
de
10
ans
ou
auront
plus
de
10
ans
en
2026.
Or,
réglementairement,
le
maître
d'ouvrage
est
tenu
d'établir
un
diagnostic
du
système
d'assainissement
des
eaux
usées
suivant
une
fréquence
n’excédant
pas
10
ans.
De
plus,
les
programmes
de
travaux
découlant
de
ces
études
permettront
d’affiner
le
montant
global
des
travaux
prioritaires
à
réaliser
sur
le
territoire
et
de
préciser
les
hypothèses
prises
dans
les
simulations
financières
pour
affiner
l’évolution
du
prix
de
l'assainissement
des
services
actuels
et
en
2026,
du
service
intercommunal.
Ainsi,
les
Communes
d’Epercieux
St
Paul,
de
Salt
en
Donzy,
Cottance,
Poncins,
Chambéon,
Civens,
Montchal,
Néronde,
St
Agathe
en
Donzy,
Essertines
en
Donzy,
St
Martin
Lestra
et
Panissières
et
la
Communauté
de
Communes
Forez-Est
ont
décidé
de
se
rapprocher
afin
de
conclure
une
convention
de
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
portant
sur
la
réalisation
de
13
Schémas
Directeurs
Assainissement.
Les
articles
L.
2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
offrent
la
possibilité
à
un
où
plusieurs
acheteurs
publics
de
former
un
groupement
de
commande
pour
la
passation
et / ou
l'exécution
conjointe
d’un
ou
plusieurs
marchés
publics.
Ces
dispositions
sont
de
nature
:
e
À
permettre
aux
12
Communes
de
définir
le
programme
de
travaux
à
venir
et
de
faciliter
le
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
à
compter
du
1er
janvier
2026
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Forez-Est.
e
A
offrir
aux
Communes
la
possibilité
de
coordonner
leurs
procédures
de
marché
public
à
travers
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
et
de
lancer
une
procédure
de
marché
public
commune
aux
12
Communes
et
à
la
Communauté
de
Communes
Forez-Est
en
vue
de
la
passation
du
marché
public
de
prestations
intellectuelles
relatif
à l'établissement
des
Schémas
Directeurs
Assainissement.
La
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
pouvoirs
adjudicateurs
en
vue
de
la
conclusion
d’un
marché
public
de
service
a un
triple
intérêt
:
a)
mutualiser
les
coûts
inhérents
à
la
conduite
d’une
procédure
(formalités
de
publicité
notamment)
;
b)
bénéficier
d'économies
d’échelles
de
la
part
des
candidats
à
l’attribution
d’un
marché;
c)
donner
l'opportunité
à
la
CCFE
de
mieux
appréhender
le
fonctionnement
des
systèmes
d'assainissement
sur
son
périmètre
et
les
problématiques
associées.
4 Avec
mes
services,
nous
avons
organisé
plusieurs
discussions
avec
la
Communauté
de
Communes
Forez-Est
et
les
Communes
d’Epercieux
St
Paul,
de
Salt
en
Donzy,
Cottance,
Poncins,
Chambéon,
Civens,
Montchal,
Néronde,
St
Agathe
en
Donzy,
Essertines
en
Donzy,
St
Martin
Lestra
et
Panissières
en
vue
de
la
rédaction
de
la
convention
de
groupement
de
commande. Par
délibération
n°2022.003.28.09
du
28
septembre
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
CCFE
a
modifié,
sur
le
fondement
de
l’article
L.5211-4-4
du
CGCT,
ses
statuts
afin
que
les
communes
membres
puissent
confier
à
titre
gratuit,
à
la
CCFE
les
fonctions
de
coordonnateur
d’un
groupement
de
commande
quelles
que
soient
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées
et
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
la
procédure
de
passation
ou
l’exécution
d’un
ou
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement. Le
conseil
municipal,
après
discussion,
et à l’unanimité
:
>
Approuve
le
principe
de
la
création
et
de
la
participation
à
un
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
et
les
communes
d’Epercieux
St
Paul,
de
Salt
en
Donzy,
Cottance,
Poncins,
Chambéon,
Civens,
Montchal,
Néronde,
St
Agathe
en
Donzy,
Essertines
en
Donzy,
St
Martin
Lestra
et
Panissières,
>
Approuve
la
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
et
les
communes
d’Epercieux
St
Paul,
de
Salt
en
Donzy,
Cottance,
Poncins,
Chambéon,
Civens,
Montchal,
Néronde,
St
Agathe
en
Donzy,
Essertines
en
Donzy,
St
Martin
Lestra
et
Panissières,
>
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toute
mesure
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Laurent
BURNOD
demande
ce
que
les
entreprises
vont
rechercher
dans
l'étude.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’étude
va
permettre
de
connaître
l’état
du
réseau.
(Délibération
n°
06-12-2022-10)
6.
Demande
de
subvention
au
Département
pour
le
schéma
directeur
du
diagnostic
assainissement Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’étude
pour
le
schéma
directeur
du
diagnostic
assainissement
peut-être
subventionner
par
le
Département.
Il
présente
le
devis
établi
par
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est.
Le
montant
du
devis
s'élève
à
:
-
Phase
1
(Etat
des
lieux)
:
10
639,13
€
-
Phase
2
(Campagne
de
mesure)
:
13
322,31
€
-
Phase
3
(investigations
complémentaires)
:
18
261,78
€
-
Phase
4
(Etablissement
du
programme
de
travaux
par
commune
:4512,
00
€
Estimation
totale
HT
46
735,22
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
faire
la
demande
de
subvention
auprès
de
M.
le
Président
du
Département
avant
le
31
décembre
2022.
(Délibération
n°
06-12-2022-11) 7.
Approbation
de
la
délibération
pour
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF)
Cette
convention
a
été
transmise
aux
membres
du
conseil
municipal
avant
la
réunion.
RAPPEL
ET
REFERENCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
signée
le
18
juillet
2022
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
Vu
le
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles
de
la
Loire
2022-2025
signé
le
16
septembre
2022
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire,
des
collectivités
territoriales,
divers
partenaires
institutionnels
et
associatifs,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Forez-Est,
Vu
la
délibération
2019.002.30.01
en
date
du
30
janvier
2019,
approuvant
le
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
pour
les
années
2018-2026,
Vu
la
délibération
2019.005.06.11,
en
date
du
6
novembre
2019,
renouvelant
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
sur
la
période
2019-2022,
Vu
la
délibération
2019.006.06.11
en
date
du
6
novembre
2019,
approuvant
la
Convention
Territoriale
Globale,
Vu
les
orientations
de
la
future
convention
territoriale
globale
telles
que
définies
dans
le
document
en
annexe
MOTIFS
ET
OPPORTUNITE
Le
5
décembre
2019,
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
(CCFE)
et
ses
42
communes
membres,
ont
signé
une
première
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Loire,
pour
une
période
de
4
ans,
de
2019
à
2022. Cet
engagement
réciproque
entre
la
CAF
et
les
collectivités
territoriales
du
territoire
Forez-
Est,
vise
la
mise
en
cohérence
et
la
synergie
de
l’ensemble
des
acteurs
et
de
leurs
interventions,
dans
les
champs
de
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
le
soutien
à la
parentalité,
l’animation
de
la
vie
sociale,
l’accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique,
le
logement,
la
prise
en
compte
du
handicap.
Parallèlement
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
a
été
signé
par
la
CAF
de
la
Loire,
la
CCFE
et
les
communes
concernées
le
6
novembre
2019,
afin
d’assurer
le
financement
des
structures
Petite
Enfance,
Enfance
et
Jeunesse.
Ce
dispositif
national
d'objectifs
et
de
financement
des
structures
touche
à sa
fin
et
est
remplacé
par
la
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
CTG
d’un
dispositif
financier
visant
à
simplifier
et
harmoniser
la
gestion
financière,
le
«
bonus
territoire
».
La
signature
d’une
nouvelle
CTG
par
la
Communauté
de
Communes
et
par
les
Communes
est
donc
la
condition
du
maintien
des
soutiens
financiers
CAF,
aux
structures
d'accueil
des
0-17
ans.
CONTENU Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
vise
à
définir
la
stratégie
globale
des
services
à
la
population
du
territoire,
en
s'appuyant
sur
un
diagnostic
partagé,
à travers
des
axes
thématiques
et
leur
mise
en
œuvre,
à savoir :
-
Connaissance
du
territoire
et des
publics,
-
Famille
/ Parentalité,
-
Cadre
de
vie,
-
Accès
aux
droits
/
«
Aller
vers
»,
-
Santé
/
Prévention
/ Inclusion.
Considérant
les
objectifs
avancés
:
-
Vision
globale
décloisonnée
de
l'offre
de
services
aux
familles
et à
la population,
-
Adaptation
de
l’action
publique
aux
besoins
du
territoire
en
renforçant
son
efficacité
et
sa
cohérence,
-
Valorisation
et
promotion
des
actions,
en
consolidant
le
partenariat
entre
les
acteurs
locaux
du
territoire,
-
Facilitation
de
la
prise
de
décision
des
partenaires
institutionnels
en
fixant
un
plan
d'actions, Considérant
que
la
CAF
mobilisera
des
financements
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
contractuel
via
les
«
bonus
territoires
»,
en
substitution
du
Contrat
Enfance
Jeunesse, à
la
condition
obligatoire
d’avoir
signé
la
Convention
Territoriale
Globale,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre,
l'évaluation
et
le
suivi
seront
assurés
dans
le
cadre
des
instances
suivantes:
comité
de
pilotage,
comité
de
suivi,
comité
technique
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
>
Approuve
les
orientations
du
projet
de
la
Convention
Territoriale
Globale
telles
rapportées
en
annexe,
>
Approuve
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2023-2027
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer
>
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toute
mesure
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
(Délibération
n°
06-12-2022-12)
8.
Indemnités
des
agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
conseil
municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023.
Il y a
lieu
de
délibérer
sur
le
montant
des
indemnités
à
allouer
aux
agents
recenseurs.
L'Etat
va
verser
une
dotation
à
la commune
de
2
152€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
payer
les
agents
recenseurs
sur
la
base
suivante :
-
1,80
€
par
habitant
-
1,20
€
par
logement
-
150
€
de
forfait
déplacement
par
agent
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
(Délibération
n°
06-12-2022-13)
| 9.
Dénomination
de
la voie
du
lotissement
«
Domaine
de
la Croix
Noire
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
y
lieu
de
donner
un
nom
de
voie
pour
le futur
lotissement
du
Domaine
de
la
Croix
Noire.
7 Monsieur
Marc
TERRASSE
propose
Allée
des
Chevreuils.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
nommer
cette
voie
« Allée
des
Chevreuils
».
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
maison
du
lotissement
sera
route
de
Montverdun.
(Délibération
n° 06-12-2022-14)
10.
Adhésion
à
la
convention
2023/203
relative
à
l'établissement
des
dossiers
de
la
caisse
Nationale
de
retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locale
(CNRACL)
par
le
Centre
de
Gestion
42
Le
Maire
rappelle
:
e
que
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les
ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à
la
demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
au
conseil,
au
contrôle
et
à
la
réalisation
des
dossiers
retraite
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit
être
assuré
et
cela
peut
s'effectuer
de
plusieurs
manières,
à
ce
jour
le
Conseil
d'administration
a
préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel. e
que
l’article
L452-41
du
Code
général
de
la fonction
publique,
autorise
le
Centre
de
Gestion
à
assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics.
Le
Maire
expose
:
e
que
le
Centre
de
gestion
nous
a
communiqué
à
la
commune
un
projet
de
convention
afin
d'accomplir
les
tâches
afférentes
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l'envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
l'information
de
nos
agents.
S'agissant
d’une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d’une
tarification
fixée
au
1°
janvier
de
chaque
année
prévoyant
la
possibilité
pour
notre
collectivité,
de
la
dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
d'envoi,
si
nous
ne
souhaitions
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
financières.
e
que
la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à venir.
e
que
de
plus,
l’évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et
plus
particulièrement
dans
la
gestion
des
dossiers,
ou
de
l’étude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
(avec
estimation
de
pension),
est
de
plus
en
plus
complexe
à maîtriser.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
le
président
à
agir
sur
délibération
du
conseil
d'administration.
g Vu
la
délibération
n°2022-10-26
/
05
du
26
octobre
2022
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire,
autorisant
le
président
à
agir
pour
signer
ladite
convention
;
DECIDE
Article
1°:
d'accepter
la
proposition
suivante
:
De
charger
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
l'établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
une
durée
de
4
ans,
sauf
dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
au-delà
de
la
1ère
année
de
fonctionnement,
applicable
selon
les
types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et
selon
les
tarifs
fixés
ainsi
qu'il
suit
à
compter
du
1
janvier
2023
par
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
n°2022-10-26
/
05
du
26
octobre
2022
"
La
demande
régularisation
de
service
60
€
=
_Le
rétablissement
au
régime
général
et
à l'Ircantec
70
€
“__
L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et
estimation
de
pension
CNRACL
70
€
"
Le
dossier
de
pension
de
vieillesse
et
de
réversion
70
€
"
La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite
70
€
“
Le
dossier
d'étude
préalable
suivie
d’une
liquidation
de
la
pension
vieillesse
90
€
“Le
dossier
de
retraite
invalidité
90
€
=
Etablissement
des
cohortes
-_
Droit
à
l'information
(DAI):
envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
(RIS)
45
€
-
Droit
à
l'information
(DAI)
: envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
(EG)
70€
"
Des
permanences
délocalisées
dans
la
collectivité
(vacation
de
3
heures)
200
€
“
Des
séances
d'apprentissage
/
de
pratique
professionnelle
/
d'approfondissement
des
connaissances
(par
X
journée
ou
journée)
50
€
de
l'heure
=
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuelles
CNRACL
des
agents
>
pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
19
correction
:
30€
> pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents
:
- forfait
annuel,
de
la
12°
correction
à la
5èe
:
30€
- au-delà
de
5
corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
supplémentaire
10€
(Exemples:
a-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
3
corrections
d'agents
en
anomalie
= 30
€ b-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
7
corrections
d'agents
en
anomalie
= 30+20
= 50€)
La
collectivité
ou
l'établissement
public
peut
recourir,
sur
simple
demande
écrite,
à tout
ou
partie
des
prestations
proposées
ci-dessus.
En
cas
de
modification
de
la
tarification
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
42,
les
nouveaux
tarifs
seront
communiqués
à
la
collectivité
qui
pourra
résilier
la
convention
par
9 lettre
recommandée
avec
avis
demande
d’avis
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Le
recouvrement
des
frais
de
la
mission
sera
assuré
par
le
CDG
42
à
la
fin
de
chaque
trimestre,
si
des
prestations
ont
été
réalisées.
Article
2 :
L'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
en
résultant. (Délibération
n°
06-12-2022-15)
[22.
Convention
relative
à
l’aide
local
RAPPEL
et
REFERENCE
Vu
le
traité
instituant
l’union
européenne
et
notamment
ses
articles
107
et
108
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7,
L.1111-8,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NORINTB1531125J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
issus
de
la
loi
NOTRe,
Vu
la
délibération
n°
n°AP-2022-06
/ 07-13-6750
du
Conseil
régional
des
29
et
30
juin
2022
approuvant
le
Nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation, Vu
le
modèle
de
convention
type
d'autorisation
et
de
délégation
d’aides
aux
entreprises
par
les
communes,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
la
Métropole
de
Lyon
de
prolongation
adopté
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
lors
de
l'assemblée
plénière
du
29
juin
2022,
Vu
le
projet
de
convention
tel-ci
annexé
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
pour
le
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
»
et
le
règlement
d'attribution
territorial
de
l’aide
«
Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
»
tel
ci-annexé,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
sur
son
territoire
des
projets
d’investissements
portés
par
des
commerces
de
proximité,
MOTIVATION
et
OPPORTUNITE
Il
est
rappelé
que
depuis
la
loi
Notre,
seule
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
est
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
décider
l'octroi
des
aides
aux
entreprises.
Depuis
2018,
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
a
mis
en
place
une
aide
au
commerce
en
lien
avec
ses
communes
membres.
10 Le
nouveau
chéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
pour
la
période
2022-2028
ayant
été
adopté
le
29
juin
2022,
il
convient
ainsi
de
renouveler
la
convention
d'autorisation
et
de
délégation
d'aides
aux
entreprises
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
que
le
dispositif
d'aide
au
commerce
en
cours
sur
Forez-Est
perdure.
CONTENU Afin
que
le
dispositif
d’aide
au
commerce
en
place
puisse
se
poursuivre
à
partir
de
2023
sans
interruption,
il convient
de
renouveler
:
-la
convention
telle-ci
annexée
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
et
ses
communes
pour
le
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
»
et
le
règlement
d’attribution
territorial
de
l’aide
«
Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
» tel
ci-annexé.
Cette
présente
convention
permet
à
la
Région,
aux
communes,
à
leurs
groupements,
d'intervenir
de
manière
coordonnée
et
complémentaire
en
matière
d’aides
auprès
des
entreprises
en
s'inscrivant
dans
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII).
L'aide
de
la
commune
est
fixée
à
10%
des
dépenses
éligibles
quand
la
Communauté
de
Communes
de
Forez
Est
en
apporte
10%
et
la
Région
en
apporte
20%.
Le
plancher
de
subvention
est
fixé
à
500
€
soit
un
minimum
de
5 000
€
de
dépenses
HT
pour
l'entrepreneur.
Le
plafond
de
subvention
est
fixé
à
2
000€
soit
un
maximum
de
20
000€
de
dépenses
HT
pour
l'entrepreneur.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
>
_ Approuve
le
projet
de
convention
relative
aux
aides
aux
entreprises
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-
Est
et
ses
communes
membres
annexé
et
le
règlement
d'attribution
territorial
de
l’aide
«
Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
»
annexé.
>
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
quant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
(Délibération
n°
06-12-2022-16)
| 12.
Extinction
de
l’éclairage
de
nuit
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°30/07/2012-4
du
3
août
2012
concernant
l'extinction
de
l’éclairage
public
la
nuit.
Suite
à l'inflation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réduire
le
temps
d'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
cette
délibération
en
rajoutant
que
cette
démarche
répond
à
la
sobriété
énergétique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
horaires
d'extinction
sont
indiqués
dans
l'arrêté
du
Maire.
11 Madame
Julie
BATAILLON
fait
remarquer
que
l’extinction
dans
le
Bourg
est
dangereuse
pour
la
sécurité
des
administrés.
Monsieur
le
Maire
va
se
renseigner
pour
mettre
en
place
des
heures
d'été
et
des
heures
d'hiver. Madame
Gaëlle
SANA-DELORME
fait
remarquer
de
l’absence
d’éclairage
sur
le Chemin
de
Rampeau
et à
l'intersection
de
la Croix
Blanche
rendant
l'accès
à l’abri
de
bus
dangereux.
Monsieur
Michaël
GIBERT
propose
que
Monsieur
le
Maire
se
renseigne
sur
l’éclairage
connecté
sur
demande.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour
et
une
abstention
(Josiane
FOUQUET),
autorise
Monsieur
le Maire
à modifier
la délibération
précédente
en
ajoutant
que
cette
démarche
répond
à
la
sobriété
énergétique.
(Délibération
n° 06-12-2022-17)
Julie
BATAILLON
a quitté
la séance
à 22h41.
13.Informations Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal :
du
courrier
de
l’ASL
du
Clos
de
l’Orme
pour
un
recours
gracieux
contre
le
permis
d'aménager
du
«
Clos
Marie-Antoinette
n°3
».
de
la
non
préemption
de
la
maison
des
demoiselles
VACHERON.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
soucis
de
sécurité
liés
à
la
sortie
de
l'habitation
seront
pris
en
compte
dans
l'aménagement
du
Bourg.
de
la
préparation
du
centenaire
de
la
mort
de
Charles
Beauverie
avec
le
Conseil
Municipal
Jeune.
de
la
présentation
des
actions
pour
le Téléthon
2022.
de
la
distribution
«
L’écho
du
Lignon
»
nouvelle
version
courant
janvier
avec
le
bulletin
de
la
CCFE
et
le
kit
des
Ordures
ménagères.
de
l’évolution
du
site
internet
et de
l’application
ILLIWAP.
des
décorations
de
noël.
14.Questions
orales
Question
orale
posée
par
Laurent
BURNOD
Question
: «
De
nombreux
élus
d'opposition
se
sont
vu
refuser
un
espace
d'expression
sur
le site
de
leur
commune
depuis
le début
du
dernier
mandat.
Cette
état
de
fait
est
dénoncé
par
l'Association
nationale
des
élus
locaux
d'opposition
(AELO),
qui
parle
au
nom
des
milliers
d'élus
minoritaires
exerçant
au
sein
de
leur
conseil
municipal
un
rôle
de
proposition,
de
contrôle
et
de
contre-pouvoir
essentiel
au
fonctionnement
de
la
démocratie
locale.
Or
trop
de
maires
se
sont
appuyés
sur
l'incertitude
juridique
pour
ainsi
éviter
de
donner
la
parole
à
ceux
qui
n’acquiescent
pas
à chacune
de
leurs
paroles.
Pour
le Conseil
d’État,
il ne
s’agit
pas
de
mettre
simplement
en
ligne
la tribune
de
l'opposition
publiée
dans
le
magazine
municipal.
La
mairie
doit
«
mettre
à
disposition
un
espace
d'expression
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
».
Cette
décision
du
Conseil
d’État
est
intervenue
le
14
avril
2022.
Aux
termes
de
l'article
L.
2121-27-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
issu
de
la
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
: «
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
12 sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
»
I résulte
de
ces
dispositions
qu'un
espace
doit
être
réservé
à l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à la
majorité
municipale
dans
toute
publication
comportant
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal,
y
compris
sur
le site
internet
de
la commune.
Je
conçois
que
la tendance
de
l'exécutif
local
est
de
ne
pas
suivre
le CGCT,
de
ne
pas
suivre
la
Cada
et
de
ne
pas
suivre
les
demandes
de
la Sous-Préfecture.
Mais
aujourd’hui,
il s’agit
du
Conseil
d’État.
Aussi,
allez-vous
suivre
sa
décision
et
mettre
en
place
un
espace
réservé
aux
conseiliers
d'opposition
et aux
conseillers
indépendants
sur
l’ensemble
des
canaux
de
communication
précédemment
cités
?»
Réponse:
Cette
remarque
ne
peut
s’étudier
que
dans
le
cadre
d’une
modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Question
orale
posée
par
Josiane
FOUQUET
Question
: «
Je
fais
suite
au
courrier
reçu
lors
de
la
réunion
du
18
Octobre
rejetant
la
demande
de
subvention
pour
le
local
technique.
Pourriez-vous
nous
dire
si
vous
avez
plus
d'informations
concernant
les
modalités
d'intervention
qui
étaient
reprochés
dans
celui-ci
?» Réponse:
Le
Conseil
Régional
comme
indiqué
lors
de
la
précédente
réunion
du
conseil
municipal,
contrairement
à
ce
qu’il
subventionnait
précédemment
(local
technique
de
Marclopt)
ne
subventionne
plus
les
locaux
techniques.
Nous
n'avons
pas
été
retenus
pour
la
DETR
2022.
A
la
prochaine
réunion
nous
renouvellerons
la
demande
pour
2023.
Quant
au
Conseil
Départemental,
le dossier
est
toujours
à l'instruction.
Question
orale
posée
par
Michaël
GIBERT
Question
: « À de
nombreuses
reprises,
il a été
évoqué
la
mise
en
place
de
gabarit
pour
le
franchissement
du
pont
du
Vizézy
afin
de
n’en
permettre
le franchissement
que
pour
les
véhicules
de
moins
de
3,5t
Cela
fait
plus
de
deux
ans
désormais
que
je vous
demande
la
mise
en
place
de
solutions
réelles
concernant
ce
pont
et
son
piètre
état.
A
ce
jour
des
poids
lourds
l'empruntent
régulièrement. Au-delà
du
fait
d'en
appeler
à
la
responsabilité
et
au
civisme
de
chacun,
allez-vous
mettre
en
œuvre
prochainement
une
solution
pérenne
afin
d’endiguer
cette
menace
? »
Réponse
: Le
matériel
est
livré
et
l’arrêté
du
Maire
sera
pris
lorsque
la
pose
du
matériel
sera
terminée,
ce
qui
se
fera
prochainement.
13 15.
Prochaines
réunions
et
manifestations
e
Repas
des
anciens:
Mercredi
14
décembre
2022,
e
_Vœux
à
la
population
et
aux
employés
:
Dimanches
8 janvier
2023
à
10h30
e
Réunion
du
Conseil
Municipal
:
Mardi
17 janvier
ou
Jeudi
19 janvier
à 20h30,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h28.
Remarques
lors
de
la
réunion
du
19
janvier
2023
Remarques
de
Monsieur
Laurent
BURNOD
:
-
En
bas
de
la
page
1
: Une
forme
de
censure
sur
les
échanges
qui
ont
lieu
en
réunion
du
conseil.
A
PONCINS,
le
19
janvier
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Julien
DUCHÉ
Maryline
CHEMINAL
14