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Compte-Rendu - CR de la reunion du conseil municipal du mardi 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Poncins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la reunion du conseil municipal du mardi 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CANTON
DE
FEURS
KHHAHAX
COMMUNE
DE
PONCINS 42110
Tél.
: 04.77.27.80.09
Fax
: 04.77.27.86.94
Email
: mairie.poncins@wanadoo.fr
Facebook
: Commune
de
Poncins
Illiwap
: mairie
de
Poncins
|
Réunion
du
conseil
municipal
de
PONCINS
du
mardi
10
octobre
2023
Séance
Publique.
Présents Julien
DUCHÉ,
Bernard
FOYATIER,
Maryline
CHEMINAL,
Nathalie
DUBOEUF,
Josiane
FOUQUET,
Marc
TERRASSE,
Sylvie
DELORME,
Ludovic
GUILLARME,
Laurent
BURNOD,
Audrey
ROCHE,
Christophe
MASSON,
Michaël
GIBERT
et
Gaëlle
SANA-DELORME
Absents
excusés:
Julie
BATAILLON
qui
a
donné
pouvoir
à
Maryline
CHEMINAL
et
Jérôme
BAS
qui
a
donné
pouvoir
à
Ludovic
GUILLARME
1.
Désignation
de
la
secrétaire
de
séance
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
12
voix
pour,
1
abstention
(Christophe
MASSON)
et
2
contre
(Laurent
BURNOD
et
Josiane
FOUQUET)
de
désigner
Mme
Maryline
CHEMINAL
comme
secrétaire
de
séance.
| 2. Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
mardi
12
septembre
2023.
|
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
mardi
12
septembre
2023
par
12
voix
pour,
2
abstentions
(Christophe
MASSON
et
Laurent
BURNOD)
et
1
contre
(Josiane
FOUQUET).
| 3.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
mercredi
20
septembre
2023.
|
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
mardi
20
septembre
2023
par
11
voix
pour
et
4
abstentions
(Christophe
MASSON,
Josiane
FOUQUET,
Laurent
BURNOD
et
Michaël
GIBERT).
4.
Installation
de
Madame
Nathalie
DUBOEUF
au
Conseil
Municipal.
|
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Thierry
DURRET.
Madame
Nathalie
DUBOEUF
est
installée
au
sein
du
Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
et
2
abstentions
(Josiane
FOUQUET
et
Laurent
BURNOD).
(Délibération
n°10-10-2023-1)
Monsieur
le
Maire
remercie
Thierry
DURRET
pour
son
implication
et
son
travail
au
sein
de
l’équipe
municipale.
5. Election
du
3è"°
Adjoint
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Thierry
DURRET,
3è"e
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'élection
du
3?"
Adjoint
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
2122-
7,
c'est-à-dire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
A
été
candidat
: M.
Marc
TERRASSE Laurent
BURNOD
propose
la
candidature
de
Ludovic
GUILLARME.
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
M.
Marc
TERRASSE
: 9
voix,
M.
Michaël
GIBERT
:
1
voix
et
M.
Ludovic
GUILLARME
: 1 voix
Après
avoir
procédé
à
l'élection
d’un
nouvel
Adjoint
selon
les
conditions
précitées,
Monsieur
Marc
TERRASSE
est
élu
à
la
majorité
des
suffrages
(9
voix
POUR),
et
le
CONSEIL
MUNICIPAL
a
pris
acte
du
tableau
du
Maire
et
des
Adjoints
mis
à jour
ci-dessous :
Julien
DUCHÉ
Maire
Bernard
FOYATIER
1°"
Adjoint
Maryline
CHEMINAL
2ème
Adjointe
Marc
TERRASSE
3ème
Adjoint
M.
Marc
TERRASSE
percevra
la
même
indemnité
que
M.
Thierry
DURRET.
(Délibération
n°10-10-2023-2)
Marc
TERRASSE
remercie
le
conseil
municipal
et
Thierry
DURRET.
Michaël
GIBERT
demande
si
Marc
TERRASE
aura
les
mêmes
délégations
que
Thierry
DURRET. Monsieur
le Maire
répond
que
les
délégations
seront
présentées
à la prochaine
réunion.
6.
Virement
de
crédit
Monsieur
le
maire
fait
savoir
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d'effectuer
la
décision
modificative
suivante
pour
le
paiement
de
la facture
de
l’extension
électrique
du
futur
local
technique :
-
Compte2313:
Construction
-2256€
-
Compte
2041582
: GPF
: Bâtiments
et installation
+2256€
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la décision
modificative
ci-
dessus. (Délibération
n°
10-10-2023-3)
| 7.
Question
orale
|
Question
orale
posée
par
Laurent
BURNOD
Question
: «
Par
une
requête
et
un
mémoire,
enregistrés
les
13
et
20
septembre
2021,
M.
Christophe
Masson,
M.
Michaël
Gibert,
Mme
Josiane
Fouquet
et
M.
Laurent
Burnod
demandaient
au
tribunal
d'annuler
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de Poncins
du
9
septembre
2021
en
ce
qu’elle
avait
modifié
l’article
5
de
son
règlement
intérieur
sur
le
droit
d'expression
des
élus.
Ils ont
soutenu
que
cette
délibération
méconnaissait
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
ce
qu’elle
approuvait
une
modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
limitant
le
nombre
de
questions
pouvant
être
posées
en
séance
du
conseil
par
les
membres.
Par
un
mémoire
en
défense,
enregistré
le
11
octobre
2021,
la
commune
de
Poncins
concluait
au
rejet
de
la
requête
au
motif
que
le moyen
soulevé
n’était
pas
fondé.
Suite
à
l’audience
du
7
septembre
2023
et
la
décision
du
21
septembre
2023,
le
Tribunal
Administratif
a
décidé
que
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Poncins
du
9
septembre
2021
adoptant
la
modification
de
l’article
5
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
en
tant
qu’elle
limite
le
nombre
de
questions
pouvant
être
adressées
au
conseil
en
cours
de
séance
à
une
seule
question
sur
un
même
sujet
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune,
est
annulée. De
fait,
la
République
mande
et
ordonne
au
préfet
de
la
Loire
en
ce
qui
le
concerne
ou
à
tous
commissaires
de
justice
à
ce
requis
en
ce
qui
concerne
les
voies
de
droit
commun
contre
les
parties
privées,
de
pourvoir
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
M.
Julien
Duché
et
Mme
Maryline
Cheminal,
vous
ne
pouviez
ignorer
l’irrégularité
de
la
modification
du
règlement
intérieur
car
vous
avez
participé
aux
formations
de
l’AMF
pour
sa
rédaction.
Vous
avez
volontairement
contourné
la
loi dans
le seul
but
de
faire
taire
toute
opposition
aussi
longtemps
que
possible.
Vous
êtes
désormais
dans
l'obligation
de
revenir
dans
le
giron
de
la
loi
dans
un
premier
temps
mais
il
serait
ensuite
tout
à
fait
louable
de
présenter
mutuellement
votre
démission
du
conseil
municipal
pour
toutes
les
irrégularités
que
vous
avez
effectuées
et
qui
ont
été
constatées
par
nous,
les
conseillers
municipaux
(hormis
ceux
de
la
majorité),
mais
également
par
la
Cada,
puis
par
le Sous-Préfet,
le
Préfet
et
enfin
le
Tribunal
Administratif
par
2
fois
en
moins
de
trois
mois.
Aussi,
allez-vous
enfin
prendre
la
bonne
décision
dans
la
mesure
où
vos
actes
commencent
à
se
faire
connaître
de
nos
administrés
?»
Réponse:
Ce
long
«
plaidoyer
»
ne
nous
permettant
pas
de
comprendre
la
question,
ne
nous
pouvons
pas
y
répondre.
Les
voies
de
recours
n'étant
pas
toutes
épuisées,
il n’y
a
pas
de
commentaires
à faire.
8.
Prochaines
réunions
e
Réunion
fêtes
et
cérémonie
: Mercredi
11
octobre
à
20h30,
e
Réunion
des
Présidents
: Mardi
17
octobre
à
20h30,
e
Prochain
conseil
: Jeudi
9 novembre
ou
13
novembre
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h35.
Aucune
remarque
lors
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2023
A
PONCINS,
le
13
novembre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Julien
DUCHÉ
Maryline
CHEMINAL
1
l
HE