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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Langonnet.
Lien du pdf (unknown - BP 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE LANGONNET - (50) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21560100600012
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SCG PONTIVY)
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE LANGONNET (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
mis en ligne le 30 mars 2023 MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 44
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 45
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 46
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 48
B9 - Etat du personnel 50
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 53
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 54
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 55
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 760
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 582,77
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 732,76 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 887,81 3 Dépenses d’équipement brut / population 1 552,33 4 Encours de dette / population (2) (3) 497,56 5 DGF / population 288,50 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48,07 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,28 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 174,85 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 56,04 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 17,46 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération du 15/03/2023 00:00:00 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 2 153 272,61 2 756 006,94 17 351,85 A1 620 086,18
Investissement 998 617,14 1 051 410,14 (3) -384 072,24 A2 -331 279,24
Fonctionnement 1 154 655,47 1 704 596,80 (4) 401 424,09 A3 951 365,42
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 847 976,59 III + IV 1 722 328,96 B1 -125 647,63
Investissement I 1 847 976,59 III 1 722 328,96 B2 -125 647,63
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 494 438,55
Investissement A2 + B2 -456 926,87
Fonctionnement A3 + B3 951 365,42
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 847 976,59
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 26 362,18
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 821 614,41
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 722 328,96
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 443 084,96
16 Emprunts et dettes assimilées 279 244,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 989 482,00 1 446 408,87
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 847 976,59 1 722 328,96
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
331 279,24
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 168 737,83 3 168 737,83
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 056 982,00 1 562 543,45
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
494 438,55
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 056 982,00 2 056 982,00
TOTAL DU BUDGET (4) 5 225 719,83 5 225 719,83
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 10
3 168 737,83
331 279,24
2 837 458,59 989 482,00 989 482,00 1 847 976,59 3 102 226,72
0,00 0,00 0,00 220 792,75
0,00 0,00 0,00 164 475,00
0,00 0,00 0,00 56 317,75
2 837 458,59 989 482,00 989 482,00 1 847 976,59 2 881 433,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 359,00 105 359,00 105 359,00 0,00 112 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 359,00 105 359,00 105 359,00 0,00 112 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 732 099,59 884 123,00 884 123,00 1 847 976,59 2 769 067,97
2 440 637,41 619 023,00 619 023,00 1 821 614,41 2 514 596,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 362,18 250 000,00 250 000,00 26 362,18 224 547,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 100,00 15 100,00 15 100,00 0,00 29 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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767 316,00
3 168 737,83
0,00
3 168 737,83 1 446 408,87 1 446 408,87 1 722 328,96 3 486 298,96
767 316,00 767 316,00 767 316,00 877 485,00
0,00 0,00 0,00 164 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00
767 316,00 767 316,00 767 316,00 713 010,00
2 401 421,83 679 092,87 679 092,87 1 722 328,96 2 608 813,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
528 926,87 528 926,87 528 926,87 0,00 484 968,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
456 926,87 456 926,87 456 926,87 0,00 372 495,38
72 000,00 72 000,00 72 000,00 0,00 112 472,75
1 872 494,96 150 166,00 150 166,00 1 722 328,96 2 123 845,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
338 263,00 59 019,00 59 019,00 279 244,00 579 244,00
1 534 231,96 91 147,00 91 147,00 1 443 084,96 1 544 601,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 12
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 13
2 056 982,00
0,00
2 056 982,00 2 056 982,00 2 056 982,00 0,00 2 059 453,75
767 316,00 767 316,00 767 316,00 713 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
767 316,00 767 316,00 767 316,00 713 010,00
1 289 666,00 1 289 666,00 1 289 666,00 0,00 1 346 443,75
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
22 666,00 22 666,00 22 666,00 0,00 18 500,00
1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00 0,00 1 325 943,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 000,00 242 000,00 242 000,00 0,00 258 642,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 6 575,00
620 000,00 620 000,00 620 000,00 0,00 619 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 441 726,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 14
767 316,00
2 056 982,00
494 438,55
1 562 543,45 1 562 543,45 1 562 543,45 0,00 1 658 029,66
0,00 0,00 0,00 56 317,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 56 317,75
1 562 543,45 1 562 543,45 1 562 543,45 0,00 1 601 711,91
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 562 543,45 1 562 543,45 1 562 543,45 0,00 1 601 711,91
24 534,45 24 534,45 24 534,45 0,00 15 091,00
607 870,00 607 870,00 607 870,00 0,00 586 034,00
679 719,00 679 719,00 679 719,00 0,00 759 460,00
164 894,00 164 894,00 164 894,00 0,00 97 590,00
80 400,00 80 400,00 80 400,00 0,00 125 014,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 126,00 5 126,00 5 126,00 0,00 18 522,91
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
105 359,00 0,00 105 359,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 15 100,00 0,00 15 100,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 276 362,18 0,00 276 362,18
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 440 637,41 0,00 2 440 637,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 837 458,59 0,00 2 837 458,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 331 279,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 168 737,83
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 400 000,00 400 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 620 000,00 620 000,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 3 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
242 000,00 0,00 242 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 22 666,00 0,00 22 666,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 767 316,00 767 316,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 289 666,00 767 316,00 2 056 982,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 056 982,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 16
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 72 000,00 0,00 72 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 534 231,96 0,00 1 534 231,96
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 338 263,00 0,00 338 263,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 767 316,00 767 316,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 944 494,96 767 316,00 2 711 810,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 456 926,87
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 168 737,83
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 5 126,00 5 126,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 80 400,00 80 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 164 894,00 164 894,00
731 Fiscalité locale 679 719,00 679 719,00
74 Dotations et participations (8) 607 870,00 607 870,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 24 534,45 0,00 24 534,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 562 543,45 0,00 1 562 543,45
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 494 438,55
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 056 982,00 MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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3 168 737,83
331 279,24
0,00 0,00 0,00 0,00 220 792,75
0,00 0,00 0,00 0,00 164 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00 56 317,75
2 837 458,59 989 482,00 0,00 989 482,00 989 482,00 0,00 1 847 976,59 2 881 433,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 359,00 105 359,00 0,00 105 359,00 105 359,00 0,00 0,00 112 366,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 359,00 105 359,00 105 359,00 105 359,00 0,00 112 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 732 099,59 884 123,00 0,00 884 123,00 884 123,00 0,00 1 847 976,59 2 769 067,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 440 637,41 619 023,00 0,00 619 023,00 619 023,00 0,00 1 821 614,41 2 514 596,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 362,18 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 26 362,18 224 547,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 100,00 15 100,00 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00 0,00 29 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 837 458,59 989 482,00 0,00 989 482,00 989 482,00 0,00 1 847 976,59 3 102 226,72
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 20
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 113 803,58 1 722 328,96 989 482,00 989 482,00 2 711 810,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 544 601,83 1 443 084,96 91 147,00 91 147,00 1 534 231,96
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
579 244,00 279 244,00 59 019,00 59 019,00 338 263,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 123 845,83 1 722 328,96 150 166,00 150 166,00 1 872 494,96
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 112 472,75 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 112 472,75 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 236 318,58 1 722 328,96 222 166,00 222 166,00 1 944 494,96
021 Virement de la section de fonctionnement 713 010,00 767 316,00 767 316,00 767 316,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 164 475,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 877 485,00 767 316,00 767 316,00 767 316,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 456 926,87
Total des recettes d’investissement cumulées 3 168 737,83
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 22
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 23
2 440 637,41 619 023,00 0,00 619 023,00 619 023,00 1 821 614,41 2 514 596,41
2 440 637,41 619 023,00 0,00 619 023,00 619 023,00 0,00 1 821 614,41 2 514 596,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 362,18 0,00 0,00 0,00 0,00 26 362,18 16 939,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 600,00 45 600,00 0,00 45 600,00 45 600,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 72 254,76
3 744,00 3 744,00 0,00 3 744,00 3 744,00 0,00 2 500,00
54 444,00 54 444,00 0,00 54 444,00 54 444,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 353,00
37 175,00 37 175,00 0,00 37 175,00 37 175,00 0,00 0,00
49 037,00 49 037,00 0,00 49 037,00 49 037,00 0,00 50 000,00
276 362,18 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 26 362,18 224 547,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 6 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 16 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
15 100,00 15 100,00 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00 0,00 29 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 837 458,59 989 482,00 0,00 989 482,00 989 482,00 0,00 1 847 976,59 3 102 226,72
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
203 Frais d'études, recherche,
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
212 Agencements et
aménagements de terrains
2131 Bâtiments publics
2135 Installations générales,
agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2157 Matériel et outillage technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
2182 Matériel de transport
2183 Matériel informatique
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
231 Immobilisations corporelles en
cours MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 220 792,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 55 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00 164 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 56 317,75
0,00 0,00 0,00 0,00 56 317,75
0,00 0,00 0,00 0,00 56 317,75
2 837 458,59 989 482,00 0,00 989 482,00 989 482,00 0,00 1 847 976,59 2 881 433,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 359,00 105 359,00 0,00 105 359,00 105 359,00 0,00 0,00 112 366,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 359,00 105 359,00 105 359,00 105 359,00 0,00 112 366,00
105 359,00 105 359,00 105 359,00 105 359,00 0,00 112 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 732 099,59 884 123,00 0,00 884 123,00 884 123,00 0,00 1 847 976,59 2 769 067,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
10259 Reprise sur dons et legs en
capital
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2111 Terrains nus
2131 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 113 803,58 1 722 328,96 989 482,00 989 482,00 2 711 810,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 544 601,83 1 443 084,96 91 147,00 91 147,00 1 534 231,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 555 142,77 539 771,67 16 596,00 16 596,00 556 367,67 1322 Subv. non transf. Régions 156 355,45 123 435,90 28,00 28,00 123 463,90 1323 Subv. non transf. Départements 792 465,22 739 239,00 74 523,00 74 523,00 813 762,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 40 638,39 40 638,39 0,00 0,00 40 638,39 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 579 244,00 279 244,00 59 019,00 59 019,00 338 263,00
1641 Emprunts en euros 579 244,00 279 244,00 59 019,00 59 019,00 338 263,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 123 845,83 1 722 328,96 150 166,00 150 166,00 1 872 494,96
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 112 472,75 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
10222 FCTVA 56 155,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 10251 Dons et legs en capital 56 317,75 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 112 472,75 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 236 318,58 1 722 328,96 222 166,00 222 166,00 1 944 494,96
021 Virement de la section de fonctionnement 713 010,00 767 316,00 767 316,00 767 316,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 164 475,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 164 475,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 877 485,00 767 316,00 767 316,00 767 316,00 MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 30
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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2 056 982,00
0,00
767 316,00 767 316,00 767 316,00 767 316,00 713 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
767 316,00 767 316,00 767 316,00 767 316,00 713 010,00
1 289 666,00 0,00 1 289 666,00 1 289 666,00 0,00 0,00 1 346 443,75
24 666,00 24 666,00 24 666,00 24 666,00 0,00 0,00 20 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
22 666,00 22 666,00 22 666,00 22 666,00 0,00 18 500,00
1 265 000,00 1 265 000,00 0,00 1 265 000,00 1 265 000,00 0,00 0,00 1 325 943,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 000,00 242 000,00 0,00 242 000,00 242 000,00 0,00 0,00 258 642,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 6 575,00
620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 0,00 619 000,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 441 726,00
2 056 982,00 2 056 982,00 0,00 2 056 982,00 2 056 982,00 0,00 0,00 2 059 453,75
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 1 289 666,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 32
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 658 029,66 0,00 1 562 543,45 1 562 543,45 1 562 543,45
013 Atténuations de charges (2) 18 522,91 0,00 5 126,00 5 126,00 5 126,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 125 014,00 0,00 80 400,00 80 400,00 80 400,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 97 590,00 0,00 164 894,00 164 894,00 164 894,00 731 Fiscalité locale 759 460,00 0,00 679 719,00 679 719,00 679 719,00 74 Dotations et participations (2) 586 034,00 0,00 607 870,00 607 870,00 607 870,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 15 091,00 0,00 24 534,45 24 534,45 24 534,45
Total des recettes de gestion des services 1 601 711,91 0,00 1 562 543,45 1 562 543,45 1 562 543,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 601 711,91 0,00 1 562 543,45 1 562 543,45 1 562 543,45
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 56 317,75 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 56 317,75 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 494 438,55
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 056 982,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 34
14 800,00 14 800,00 0,00 14 800,00 14 800,00 0,00 9 400,00
3 150,00 3 150,00 0,00 3 150,00 3 150,00 0,00 2 000,00
6 900,00 6 900,00 0,00 6 900,00 6 900,00 0,00 8 500,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 21 500,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 5 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 62 800,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 7 175,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 200,00
3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
8 210,00 8 210,00 0,00 8 210,00 8 210,00 0,00 6 550,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 6 500,00
5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 6 400,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
11 660,00 11 660,00 0,00 11 660,00 11 660,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00
8 200,00 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
22 150,00 22 150,00 0,00 22 150,00 22 150,00 0,00 0,00
18 650,00 18 650,00 0,00 18 650,00 18 650,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
41 944,00 41 944,00 0,00 41 944,00 41 944,00 0,00 59 266,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 441 726,00
2 056 982,00 2 056 982,00 0,00 2 056 982,00 2 056 982,00 0,00 0,00 2 059 453,75
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
6061 Fournitures non stockables
60611 Eau et assainissement
60612 Énergie - Électricité
6062 Fournitures non stockées
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
6063 Fournitures entretien, petit
équipement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
613 Locations
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
618 Divers
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
623 Pub., publications, relations publiques MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 35
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 990,00 6 990,00 0,00 6 990,00 6 990,00 0,00 6 800,00
3 948,00 3 948,00 0,00 3 948,00 3 948,00 0,00 3 700,00
61 358,00 61 358,00 0,00 61 358,00 61 358,00 0,00 59 300,00
242 000,00 242 000,00 0,00 242 000,00 242 000,00 0,00 0,00 258 642,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 6 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 6 575,00
4 415,00 4 415,00 4 415,00 4 415,00 0,00 11 151,00
4 609,00 4 609,00 4 609,00 4 609,00 0,00 1 656,00
183 653,00 183 653,00 183 653,00 183 653,00 0,00 168 195,00
6 102,00 6 102,00 6 102,00 6 102,00 0,00 0,00
1 728,00 1 728,00 1 728,00 1 728,00 0,00 0,00
58 781,00 58 781,00 58 781,00 58 781,00 0,00 40 587,00
349 441,00 349 441,00 349 441,00 349 441,00 0,00 334 132,00
9 028,00 9 028,00 9 028,00 9 028,00 0,00 7 165,00
2 243,00 2 243,00 2 243,00 2 243,00 0,00 56 114,00
620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 0,00 619 000,00
823,00 823,00 0,00 823,00 823,00 0,00 835,00
7 563,00 7 563,00 0,00 7 563,00 7 563,00 0,00 6 200,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
4 050,00 4 050,00 0,00 4 050,00 4 050,00 0,00 3 700,00
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00
14 100,00 14 100,00 0,00 14 100,00 14 100,00 0,00 13 300,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire
6415 Congés payés
6417 Rémunérations des apprentis
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
6470 Autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
701249 Reverst redevance pollut° origine
domest
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 36
767 316,00 767 316,00 767 316,00 767 316,00 713 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
767 316,00 767 316,00 767 316,00 767 316,00 713 010,00
1 289 666,00 1 289 666,00 0,00 1 289 666,00 1 289 666,00 0,00 0,00 1 346 443,75
24 666,00 24 666,00 24 666,00 24 666,00 0,00 0,00 20 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
2 200,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 000,00
20 466,00 20 466,00 20 466,00 20 466,00 0,00 16 500,00
22 666,00 22 666,00 22 666,00 22 666,00 0,00 18 500,00
1 265 000,00 1 265 000,00 0,00 1 265 000,00 1 265 000,00 0,00 0,00 1 325 943,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
88 000,00 88 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00 0,00 86 642,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
10 704,00 10 704,00 0,00 10 704,00 10 704,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
65572 Aide sociale du département
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6588 Autres ch. diverses de gestion
courante
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 37
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 658 029,66 0,00 1 562 543,45 1 562 543,45 1 562 543,45
013 Atténuations de charges (3) 18 522,91 0,00 5 126,00 5 126,00 5 126,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 068,91 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 3 454,00 0,00 3 126,00 3 126,00 3 126,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 125 014,00 0,00 80 400,00 80 400,00 80 400,00
7022 Coupes de bois 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 350,00 0,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00
70312 Redevances funéraires 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00
7032 Stationnement et location voie publique 21 315,00 0,00 13 200,00 13 200,00 13 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 44 559,00 0,00 23 300,00 23 300,00 23 300,00
70688 Autres prestations de services 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 8 663,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 43 577,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 97 590,00 0,00 164 894,00 164 894,00 164 894,00
73211 Attribution de compensation 54 182,00 0,00 47 894,00 47 894,00 47 894,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 43 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
731 Fiscalité locale 759 460,00 0,00 679 719,00 679 719,00 679 719,00
73111 Impôts directs locaux 637 341,00 0,00 679 719,00 679 719,00 679 719,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 122 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 586 034,00 0,00 607 870,00 607 870,00 607 870,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 168 593,00 0,00 168 593,00 168 593,00 168 593,00
741121 DSR des communes 308 422,00 0,00 308 422,00 308 422,00 308 422,00
741127 DNP des communes 30 753,00 0,00 30 753,00 30 753,00 30 753,00
744 FCTVA 3 751,00 0,00 3 751,00 3 751,00 3 751,00
74718 Autres participations Etat 16 227,00 0,00 34 100,00 34 100,00 34 100,00
7478 Participation Autres organismes 23 871,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 32 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 33 751,00 33 751,00 33 751,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 39
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 15 091,00 0,00 24 534,45 24 534,45 24 534,45
752 Revenus des immeubles 15 091,00 0,00 22 734,00 22 734,00 22 734,00
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 1 800,45 1 800,45 1 800,45
Total des recettes de gestion des services 1 601 711,91 0,00 1 562 543,45 1 562 543,45 1 562 543,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 601 711,91 0,00 1 562 543,45 1 562 543,45 1 562 543,45
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 56 317,75 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 56 317,75 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 56 317,75 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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313 333,29
67 725,00
300 000,00
940 000,00
1 621 058,29
1 621 058,29
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0905 0161007 01 CAISSE DE CREDIT
MUTUEL DE GOURIN
PLOURAY
10/05/2013 30/07/2013 F 3,550 3,540 T C A-1
5461754 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGN
17/12/2021 01/10/2022 F 0,820 0,820 T X Echéance
constante
A-1
AFC 2013 310 CAF/CAISSE ALLOC
FAMILIALES 56
15/09/2015 01/09/2016 F 0,000 2,467 A X Echéance
constante
A-1
MON507945EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
20/11/2015 01/03/2016 F 1,770 1,785 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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1 621 058,29
0,00
0,00
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0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
113 939,41 0,00
8 225,00 0,00
296 544,39 0,00
344 666,92 0,00
763 375,72 0,00
763 375,72 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
113 269,70 15 610,79 0,00 2 400,02
1641 Emprunts en euros (total) 113 269,70 15 610,79 0,00 2 400,02
0905 0161007 01 A-1 5,25 F 3,540 62 666,64 11 401,43 0,00 1 696,31
5461754 A-1 19,50 F 0,820 13 893,22 2 381,70 0,00 577,66
AFC 2013 310 A-1 0,67 F 2,467 8 225,00 0,00 0,00 0,00
MON507945EUR A-1 3,92 F 1,785 28 484,84 1 827,66 0,00 126,05
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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763 375,72 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 113 269,70 15 610,79 0,00 2 400,02
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 763 375,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. IV B7.3
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 357 002,19
597 453,78
51 487,55
1987 X
589657,55
50765,48
3,00
A
R
1,27
V
1996 X
34 967,99
8264,51
8,00
A
R
1,55
F
2012 X
261 240,43
208 656,93
30,00
A
R
1,35
2012 X
130 237,26
100474,27
30,00
A
R
1,35
2015 X
38 541,00
26178,27
14,00
A
R
1,35
1,6
2015 X
38 541,00
26178,27
14,00
A
R
1,35
1,6
2015 X
38 541,00
26178,27
14,00
A
R
1,35
1,6
2015 X
38 541,00
26178,27
14,00
A
R
1,35
1,6
2015 X
38 541,00
26178,27
14,00
A
R
1,35
1,6
2015 X
38 541,00
26178,27
14,00
A
R
1,35
1,6
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE
MAIRIE LANGONNET - (50) - 56 - MAIRIE DE LANGONNET
BP
2023
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Durée rési- duelle
En capital
Taux actuarie l (5)
Niveau de taux
En intérêts (8)
Taux (3)
Désignation du
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2023
Taux (3)
Index (4)
Nantaise d'habitation
garantie emprunt LNH 1
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP Total des emprunts contractés pour des opérations de logement
0,00
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
8 717,11
Taux initial
Taux à la date du vote du budget (6)
0,00
Index (4)
Année
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Total des emprunts contractés par des Nantaise d'habitation
garantie emprunt LNH 5
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Bretagne Sud Habitat
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Bretagne Sud Habitat
Profil
Nantaise d'habitation
garantie emprunt LNH 3
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Nantaise d'habitation
garantie emprunt LNH 4
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SOLIHA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Nantaise d'habitation
garantie emprunt LNH 6
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
46
F
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Bretagne Sud Habitat
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
F F F F F
418,85 418,85
F F
Nantaise d'habitation
garantie emprunt LNH 2
2,52
1279,29
25127,70
2,8
231,41
1140,82
1,1
2 362,11
6 080,65
1,8
1 808,54
2525,64 1827,55
418,85
1827,55
418,85
1827,55
418,85
1827,55 1827,55
418,85
1827,55 IV B7.3
2015 X
12 000,00
14,00
A
R
0,5
0,55
2015 X
12 000,00
14,00
A
R
0,5
0,55
2015 X
12 000,00
14,00
A
R
0,5
0,55
2015 X
12 000,00
14,00
A
R
0,5
0,55
2015 X
12 000,00
14,00
A
R
0,5
0,55
2015 X
garantie emprunt LNH 4_2
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
12 000,00
14,00
A
R
0,5
F
0,55
590,67
2017 X
37 652,96
24 598,81
8,00
A
R
1,1
F
1,1
1 357 002,19
597 453,78
51 487,55
C-3-4-B011
En capital
Taux actuarie l (5)
Taux (3)
Index (4)
Index (4)
Niveau de taux
Taux à la date du vote du budget (6)
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Capital restant dû
au 01/12/2022
Durée rési- duelle
Montant initial
Taux (3)
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Année
Profil
garantie emprunt LNH 5_2
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
8 717,11
garantie emprunt LNH 3_2
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SOLIHA
logement la Trinité CREDIT
COOPERATIF
Nantaise d'habitation
43,66
Nantaise d'habitation Nantaise d'habitation Nantaise d'habitation
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE
IV - ANNEXES
Nantaise d'habitation
43,66
Périodi- cité des
rem- bour-
sements
(2)
Taux initial
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
47
garantie emprunt LNH 1_2 garantie emprunt LNH 2_2
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
F
TOTAL GENERAL Nantaise d'habitation
garantie emprunt LNH 6_2
F F F F
MAIRIE LANGONNET - (50) - 56 - MAIRIE DE LANGONNET
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
43,66
590,67
En intérêts (8) BP
2023
590,67
260,70
2 103,42
43,66
590,67
43,66
590,67
43,66
590,67 MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 13 240,00 65748 81 SUBVENTION MUNICIPALE COMITE DES FETES DE ST GERMAIN
Association 150,00
65748 82 SUBVENTION MUNICIPALE COMITE DE SAINT GUENOLE LANGONNET
Association 150,00
65748 05 SUBVENTION MUNICIPALE ASS EDUC POPULAIRE KLEIER MA BRO
Association 150,00
65748 01 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
GOLF NATURE LANGONNET Association 300,00
65748 01 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
LE REFUGE DES OUBLIES Association 100,00
65748 08 SUBVENTION MUNICIPALE AMICALE DES BOULISTES DE LANGONNET
Association 150,00
65748 01 SUBVENTION MUNICIPALE ASSOC.COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Association 200,00
65748 09 SUBVENTION MUNICIPALE / LANGONNET
AMICALE SAPEUR POMPIER
GOURIN
Association 60,00
65748 1 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
ADMR/AIDE A DOMICILE
RURAL
Association 300,00
65748 16 SUBVENTION MUNICIPALE BADMINTON LANGONNET LOISIR
Association 150,00
65748 90 SUBVENTION MUNICIPALE LANGOTIAGS DANCERS Association 50,00 65748 19 SUBVENTION MUNICIPALE CHAMBRE DES METIERS 22 Etablissement de droit public 50,00 65748 23 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
ASSOCIATION JEANNE
D'ARC
Association 200,00
65748 24 SUBVENTION MUNICIPALE CLUB DE GYMNASTIQUE DE LANGONNET
Association 300,00
65748 25 SUBVENTION MUNICIPALE CLUB DES RETRAITES DE LANGONNET
Association 600,00
65748 26 SUBVENTION MUNICIPALE COMITE DES FETES MOUSTRIZIAC
Association 150,00
65748 29 SUBVENTION MUNICIPALE COMITE DES FETES DE LA MAGDELEINE
Association 150,00
65748 30 SUBVENTION MUNICIPALE COMITE DE SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE NEUVE
Association 150,00
65748 31 SUBVENTION MUNICIPALE SAUVEGARDE CHAPELLE DE SAINT BRENDAN
Association 150,00
65748 32 SUBVENTION MUNICIPALE COMITE DES FETES DE LA TRINITE
Association 750,00
65748 33 SUBVENTION MUNICIPALE COMITE DES FETES LANGONNET
Association 750,00
65748 34 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
ALCOOL ASSISTANCE DU
MORBIHAN
Association 50,00
65748 35 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
CROIX ROUGE FRANCAISE Association 100,00
65748 36 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
DORNET-LEZARDS
CREATIFS
Association 150,00 MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 49
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 37 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
EAUX & RIVIERES DE
BRETAGNE
Association 50,00
65748 38 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
EMERGENCE LITTERAIRE
ARTISTIQUE
Association 100,00
65748 41 SUBVENTION MUNICIPALE ENTENTE SPORTIVE LANGONNET
Association 1 300,00
65748 42 SUBVENTION MUNICIPALE ESKEMM Association 600,00 65748 43 SUBVENTION MUNICIPALE FNACA AFN/Fédération nationale des anciens
combatants en AFN
Association 100,00
65748 46 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
GOURIN FOOTBALL CLUB Association 150,00
65748 48 SUBVENTION MUNICIPALE ASS INAM HAND BALL Association 100,00 65748 52 SUBVENTION KOROLLERIEN AN ELLE Association 150,00 65748 53 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
KBE/KREIZ BREIZH ESPOIR
CYCLIS
Association 120,00
65748 54 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
COMITE MORBIHAN LIGUE
CONTRE LE CANCER
Association 150,00
65748 55 SUBVENTION MUNICIPALE LA GRANDE BOUTIQUE Association 500,00 65748 56 SUBVENTION MUNICIPALE FETE DE LA MUSIQUE
LA GRANDE BOUTIQUE Association 1 500,00
65748 60 SUBVENTION LE FAOUET GYMNASTIQUE Association 150,00 65748 63 SUBVENTION MUNICIPALE LES LUTINS DE LANGONNET Association 1 200,00 65748 65 SUBVENTION 2019/FETE DE LA LANGUE BRETONNE
MIGNONED AR BREZHONEG Association 1 000,00
65748 67 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
RADIO BRO GWENED Association 50,00
65748 68 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
RADIO KREIZ BREIZH (RKB) Association 50,00
65748 69 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
RESTAURANTS DU COEUR Association 150,00
65748 71 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
LE SOUVENIR FRANCAIS Association 100,00
65748 72 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
ASSOC TY AN DUD Association 50,00
65748 73 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
TY AR MILAD ASSOCIATION Association 50,00
65748 74 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
UNION DEPART SAPEURS
POMPIERS
Association 60,00
657482 94 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
COMITE DE SAINT PHILIBERT Association 100,00
657482 95 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
DEOMP GANT HENT Association 50,00
657482 96 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
MAISON FAMILIALE RURALE
EDUCA ORIENT
QUESTEMBERT
Association 50,00
657482 97 SUBVENTION MUNICIPALE LANGONNET
MAISON FAMILIALE RURALE
EDUCA ORIENT PLEYBEN
Association 50,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 50
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 1,00 3,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 2,00 9,00 9,00 1,00 10,00
Adjoint technique territorial C 1,00 2,00 3,00 3,00 1,00 4,00 Adjoint technique territorial de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 1,00 1,00 2,00
Agent spécialisé principal 1ère classe
des écoles maternelles
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal 2ème
classe des écoles maternelles
C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 51
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
10,00 6,00 16,00 16,00 3,00 19,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 52
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 40 325,00
Adjoint administratif C ADM 18 884,00 A 3-2 A Adjoint technique territorial C TECH 1 311,00 A 3-3-5 A Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles
maternelles
C S 20 130,00 A 3-2 A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 40 325,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPIC Régie Assainissement 01/01/1973 21560100600053 SPIC non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE LANGONNET - (50) - MAIRIE DE LANGONNET - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 699 000,00 7,60 31,73 0,00 539 093,00 7,60
TFPNB 387 300,00 7,20 36,32 0,00 140 667,00 7,20
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 476 155,00 0,00 10,28 0,00 48 949,00 0,00
TOTAL 2 562 455,00 32,06 728 709,00 15,26
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Note de présentation Budget Primitif 2023 (article L2121-12 du CGCT)
Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement s’élève à 1 289 666 € et est hausse par rapport à celui de 2022.
Cette augmentation prévisible s’explique principalement par une hausse des dépenses du chapitre consacré aux participations vers les organismes extérieurs (reversement du legs perçu en 2022 à la Ligue contre le Cancer, financement du déficit du domicile partagé …).
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 3 168 737 € TTC et comprennent en grande partie les marchés engagés en 2022 de la chaufferie et de l’extension de la salle des fêtes ainsi que les reliquats de l’église de la Trinité (montants respectifs 672 198€, 1 076 760€ et 55 142 €). Les dépenses nouvelles s’élèvent à 884 123 € TTC. Il s’agit principalement de travaux complémentaires de la chaufferie biomasse et l’extension de la salle des fêtes pour un montant de 62 935 TTC du programme de voirie 2023 d’un montant de 164 820€ TTC, de la réalisation d’un City Stade à 44 000€, du solde des travaux de l’église de la Trinité ainsi que des travaux d’éclairage et de mise en sécurité pour un montant de 122 839€.
Ces dépenses sont financées par des subventions pour ces opérations d’un montant de 1 534 232 € par de la réserve en fonctionnement ainsi que par de l’emprunt d’avance de TVA pour les opérations de la chaufferie et du restaurant scolaire qui sera remboursé lors du reversement de la TVA à la Commune (montant total 329 263€).