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Convocation - del2024 09 120 6
Déliberation - del2024 04 048 6
unknown - del2024 07 078 6
Déliberation - del2024 08 097 6
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 08 097 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL Acte rendu putes après
dépôt Ta An Frel Préfeetu
Nombre conseillers : 27
É püblicatfon ou hotification En exercice : 27
Présents : 14
Votants : 20
N°DEL 2024 08 097 6
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2024
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapport d'activité 2023 du SIVOM du Littoral des Maures
Présents :
Bernard JOBERT Brigitte RINAUDO PINEAU Yves NONJARRET Marie-Paule MAUDUIT
Stéphanie MECHIN Jacques BUTTARD Jean-Michel VIGNAT Thierry DOMENACH Robert DALMASSO Laurence GIORGINI Michèle CAPDEVIELLE Julie HIVERT
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
René CARANDANTE donne procuration à Bernard JOBERT
Catherine HURAUT donne procuration à Brigitte RINAUDO PINEAU
Pierre MONETON donne procuration à Julie HIVERT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Roger OLIVIER donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Linda TRIBET
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Marie-Françoise CASADEI
Catherine BRUNETTO
Secrétaire de séance :
Monsieur Yves NONJARRET
F REÇU EN PREFECTURE 1
31/16/2824
rêve Et Monsieur Robert DALMASSO expose à l'assemblée délibérante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-39, Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu la transmission par le SIVOM du Littoral des Maures du rapport d'activité 2023,
Considérant qu'il convient de faire communication aux membres du Conseil Municipal
dudit rapport,
Monsieur Robert DALMASSO commente le rapport d'activité 2023 du SIVOM du Littoral
des Maures.
ILest proposé à l'assemblée délibérante :
- De prendre acte du rapport d'activité 2023 du SIVOM du Littoral des Maures.
Le Conseil Municipal oufï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
et prend acte du rapport présenté.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tibunai Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Monsieur Yves NONJARRET
Le Maire,
certifie que le présent document, M
Le Maire
= ; ï REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 29 actobre 2024
N° DEL 2024_08.097.6 le 31/18/2824 : . |
34 pE-0 0241028-DEL 2024.05 Sivom du
littoral des Maures
, RECU EN PREFECTURE 1!
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L Application agréée E-legalte com 1
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2023
RAPPORT D’ACTIVITE
SIVOM du littoral des Maures Cavalaire-sur-Mer / La Croix Valmer
AR Prefecture
083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE
Reçu le 17/09/2024 , RECU EN PREFECTURE !
L Apçix
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MON aéré t qu te com j
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 2
Avant-propos du Président
Le SIVOM : une coopération qui a de l’avenir !
La gestion des territoires, de leurs enjeux, de leurs richesses, de leurs fragilités, de leurs habitants, est une mission ô combien passionnante mais également ô combien complexe.
Pour être efficiente, cette gestion doit être faite au bon niveau, selon le principe de subsidiarité. Les territoires de Cavalaire-sur-Mer et de La Croix Valmer ont la chance de bénéficier de plusieurs entités locales qui prennent en charge leurs différentes problématiques : les communes, le SIVOM du littoral des Maures et la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.
La coopération entre ces différents acteurs permet de fournir aux administrés des services de qualité.
Pour le SIVOM, c’est le cas en matière d’assainissement : la collecte et le traitement des eaux usées nécessitent des équipements et installations optimalement entretenus et renouvelés (canalisations, stations de relevage, STEP…), et des professionnels expérimentés et compétents. Les très bons résultats obtenus dans ce domaine nous ont motivés à demander le maintien de la gestion en régie de cette compétence, depuis son transfert depuis le 1er janvier dernier à la Communauté de Communes. C’est également le cas pour le nettoyage mécanique des plages, vitrines de nos stations balnéaires. Nous pouvons nous féliciter d’avoir renforcé nos équipes pour assurer cette mission essentielle.
C’est enfin le cas pour la gestion du cimetière intercommunal, lieu de mémoire et de recueillement. Gageons que cette nouvelle compétence va permettre à notre Syndicat de faire une nouvelle fois preuve de son professionnalisme !
La lecture du rapport d’activité 2023 vous donnera maints exemples de l’engagement du SIVOM, de ses élus et de ses agents pour assurer un service performant au bénéfice de nos territoires communaux et de leurs administrés.
Bien à vous !
Philippe LEONELLI
Président du SIVOM du littoral des Maures
Maire de Cavalaire-sur-Mer
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 , RECU EN PREFECTURE 1!
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 3
SOMMAIRE
Présentation du SIVOM du littoral des Maures page 4 1. Un regroupement de communes page 4 2. Deux compétences environnementales page 4 3. Le territoire en quelques chiffres page 4 4. Rappel historique page 4 5. Mode de fonctionnement page 6 5.1. Composition du Bureau page 6 5.2. Composition du Comité Syndical page 6 5.3. Commissions techniques page 6
Partie 1 : Gestion administrative et financière page 8 1. Organigramme page 9 2. Budget principal et budget annexe page 10
Partie 2 : Service Assainissement page 13 I. Mission « Collecte et transport des eaux usées » page 14 1. Le service « réseaux » page 14 2. Les indicateurs techniques page 14 2.1. Le réseau page 14 2.2. Les postes de relevage et la station d’épuration page 18 3. Les indicateurs financiers page 22 3.1. Les tarifications page 22 3.2. Eléments financiers page 23 II. Mission « Traitement des eaux usées » page 24 1. Présentation générale page 24 1.1. Un équipement intercommunal page 24 1.2. Spécifications techniques des ouvrages page 25 1.3. Propriété des ouvrages et terrains page 25 1.4. Extension et mise aux normes en 2006 page 26 1.5. Données numériques page 27 1.6. Organisation du service page 28 2. Démarche qualité et protection de l’environnement page 28 2.1. Contrôle du système d’assainissement page 28 2.2. Récupération et traitement des matières de vidange page 30 2.3. Certification ISO 14001 : 2015 page 31 2.4. Laboratoire page 31 2.5. Contrôle des émissaires page 32 2.6. Suivi du milieu récepteur page 33 3. La réutilisation des eaux usées page 33 4. Eaux usées traitées page 33 4.1. Répartition des volumes au niveau des commune page 33 4.2. Prix du mètre cube d’eaux usées page 33 4.3. Prime d’épuration page 34 5. Perspectives 2024 page 34
Partie 3 : Service Plages page 35 1. Communes concernées page 36 2. Linéaire et surface à traiter page 36 3. Personnel page 36 4. Calendrier de la prestation page 37 5. Equipement page 37 6. Evolution de la prestation page 38 7. Déchets de plage page 39 8. Chiffres clés de 2023 page 40 9. Interventions techniques particulières page 40
Annexe : Bilan annuel du système d’assainissement page 42
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Reçu le 17/09/2024 Station d'épuration
intercommunale
Cavalaire-
GT 41e
, REÇU EN PREFECTURE
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 4
PRESENTATION
DU SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
1. UN REGROUPEMENT DE COMMUNES
Le Syndicat Intercommunal à vocation
multiple (SIVOM) du littoral des Maures est
un établissement public de coopération
intercommunale créé il y a plus de quarante
ans. Depuis le 1er janvier 2013, il regroupe 2
communes du littoral varois : Cavalaire-sur-
Mer et La Croix Valmer.
2. DEUX COMPETENCES
ENVIRONNEMENTALES
Depuis le 1er janvier 2023, le SIVOM du
littoral des Maures exerce deux compétences
environnementales :
╚ la collecte, le transport et le traitement
des eaux usées
╚ l’entretien des plages
3. LE TERRITOIRE EN QUELQUES CHIFFRES
Superficie
(km²)
Population
permanente
Pop estivale
(estimation)
Linéaire côtier
(km)
Cavalaire-sur-Mer 16,8 7 4691 60 000 10,0 La Croix Valmer 22,4 3 8792 35 000 12,5 total 39,2 11 348 95 000 22,5
1 : recensement de la population (données INSEE 2020)
2 : recensement de la population (données INSEE 2021)
4. RAPPEL HISTORIQUE
1966 : création du « Syndicat Intercommunal
à VOcation Multiple de Cavalaire et Croix
Valmer » pour l’assainissement collectif de
leurs eaux usées et la collecte et le traitement
des ordures ménagères
1974 : adhésion de la commune du Rayol-
Canadel-sur-Mer
1977 : construction d’une unité de traitement
des ordures ménagères (UTOM) afin de régler
le problème de la mise en décharge des
déchets par leur incinération
1985 : attribution de deux nouvelles
compétences : « Entretien de la forêt »
(réalisation de plans de débroussaillement et
d’aménagements forestiers) et « Nettoyage
mécanique des plages »
1990 : transformation en Syndicat à
compétences optionnelles et changement de
sa dénomination en « SIVOM du littoral des
Maures »
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 ; REÇU EN PREFECTURE !
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 5
1993 : création de deux nouvelles
compétences déléguées par Cavalaire-sur-Mer
et La Croix Valmer afin de renforcer leur
coopération : « Développement économique »
et « Aménagement de l’espace »
1996 : mise en place de l’Observatoire marin
comme nouvelle compétence visant à protéger
l’environnement et délégation de celle-ci par
les trois communes du SIVOM
1998 : adhésion de la commune de Ramatuelle
au SIVOM du littoral des Maures pour sa
compétence « Observatoire marin »
1999 : suppression de la compétence
« Traitement des déchets ménagers » (qui
redevient communale) et fermeture de l’usine
d’incinération. Création de la compétence
« Broyage des déchets végétaux » afin de
traiter ces déchets à part des ordures
ménagères et de réduire ainsi le coût de
traitement de ces dernières
2005 : suppression de la compétence
« Aménagement de l’espace » intervenue au
moment où les communes du SIVOM ont rejoint
le Syndicat Intercommunal du SCOT du Golfe
de Saint-Tropez. Suppression de la
compétence « Développement économique »
qui sera à terme reprise par la future
communauté de communes
2006 : extension et réhabilitation de la station
d’épuration intercommunale de Cavalaire-sur-
Mer et de La Croix Valmer permettant de se
mettre aux normes européennes et d’atteindre
la capacité de 68 000 équivalent-habitants
2008 : création de la compétence
« Transport » afin de gérer le développement
du transport des déchets verts ainsi que des
Déchets Industriels Banals (DIB) et autres
encombrants pour le compte des communes
adhérentes (cette mission était auparavant
assurée par le service « broyeur »). Adhésion
de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer aux
compétences « Broyage des déchets
végétaux » et « Transport »
2009 : signature d’une convention afin que
Cavalaire-sur-Mer et La Croix Valmer puissent
confier leur mission d’obligation légale de
débroussaillement (OLD) au SIVOM du littoral
des Maures
2010 : extension et rénovation des locaux
administratifs (rénovation de 105m² de
bureaux, extension de 240m² de bureaux,
logement en préfabriqués pour trois
saisonniers et local technique)
2012 : le SIVOM exerce six compétences
optionnelles et ses activités concernent plus
de 13 000 habitants permanents ainsi que de
très nombreux estivants
2013 : la Communauté de Communes du Golfe
de Saint-Tropez qui regroupe les deux
communes du territoire est créée le 1er
janvier. Toutes les compétences du SIVOM du
littoral des Maures y sont transférées excepté
le « Traitement des eaux usées » et le
« Nettoyage des plages »
2014 : d’importants travaux ont été engagés
sur les biofiltres suite à une expertise
judiciaire au service Traitement des eaux
usées. Réorganisation du service Plages. Mise
en place d’une nouvelle équipe
2015 : réintégration de la compétence « OLD »
(Obligation Légale de Débroussaillement)
2016 : modification des statuts, la
compétence « OLD » change de dénomination
et devient « AGE » : Assistance à la Gestion
Environnementale
2017 : dénouement de l’expertise judiciaire
engagée sur les biofiltres en 2010. Solde du
protocole d’accord transactionnel : 288 967,25
€, ce qui fait un total de 964 924,86€
2018 : le transfert de la compétence
« Traitement des eaux usées » à la
Communauté de Communes du Golfe de Saint-
Tropez prévu en 2018 est reporté en 2026
2019 : la loi Engagement et proximité a
introduit un mécanisme de délégation souple
de la compétence assainissement
2022 : la compétence « AGE » redevient
communale
2023 : transfert de la compétence « Collecte
et transport des eaux usées » au SIVOM du
littoral des Maures
2024 : transfert de la compétence « gestion
funéraire » au SIVOM du littoral des Maures :
gestion du cimetière intercommunal de
Pardigon et de la maison funéraire de
Cavalaire-sur-Mer
AR Prefecture
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 6
5. MODE DE FONCTIONNEMENT
5.1. Composition du bureau au 25/06/2020
Le Président Le Vice-Président Philippe LEONELLI Bernard JOBERT Maire de Cavalaire-sur-Mer Maire de La Croix Valmer
5.2. Composition du Comité syndical 2023
Le Comité Syndical est composé de délégués des communes adhérentes (conseillers municipaux ou personnes non élues). Il est renouvelé en même temps que les conseils municipaux suite aux élections municipales. Le nombre de délégués par commune est fixé en fonction du nombre de compétences que celles-ci ont déléguées au syndicat.
Délégués titulaires Délégués suppléants
Cavalaire-sur-Mer
Philippe LEONELLI
Philippe VANDEVELDE
Jean-Paul DUBOIS
Philippe BURNER
Stéphane ELUERE
Catherine WYDOOGHE
Alain MATYBA
Bernard SALINI
La Croix Valmer
Bernard JOBERT
René CARANDANTE
Robert DALMASSO
Pierre MONETON
Catherine HURAUT
Michael REBOTTIER
Jacques BUTTARD
Chloé DE BROUWER
5.3. Commissions techniques
Le comité syndical forme des commissions établies pour la durée du mandat et chargées d’étudier et de préparer les décisions pour l’ensemble des compétences du syndicat. Une commission est formée par bloc de compétences.
Pour toute commission, le comité syndical désigne un vice-président ou un délégué responsable. Chaque commission est également constituée de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune ayant délégué la compétence.
AR Prefecture
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 7
Commission « Service assainissement »
Responsable : Jean-Paul DUBOIS
Délégués titulaires Délégués suppléants
Cavalaire-sur-Mer Philippe BURNER
Philippe VANDEVELDE
Stéphane ELUERE
Catherine WYDOOGHE
La Croix Valmer René CARANDANTE
Pierre MONETON
Michael REBOTTIER
Catherine HURAUT
Commission « Nettoyage mécanique des plages »
Responsable : Robert DALMASSO
Délégués titulaires Délégués suppléants
Cavalaire-sur-Mer Philippe VANDEVELDE
Philippe BURNER
Alain MATYBA
Bernard SALINI
La Croix Valmer René CARANDANTE
Pierre MONETON
Michael REBOTTIER
Catherine HURAUT
Commission « Appels d’offres – ouverture de plis »
Président : Philippe LEONELLI
Délégués titulaires Délégués suppléants
Bernard JOBERT
Jean-Paul DUBOIS
Philippe VANDEVELDE
René CARANDANTE
Pierre MONETON
Philippe BURNER
Robert DALMASSO
AR Prefecture
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 8
PARTIE 1
Gestion
administrative
et financière
AR Prefecture
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 9
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
1. ORGANISATION
Le SIVOM du littoral des Maures est co-dirigé depuis novembre 2019 par Messieurs Francis CAYOL, Directeur Général des Services de la mairie de La Croix Valmer et Patrice VECCHI, Directeur Général des Services de la mairie de Cavalaire-sur-Mer.
Le service Administration Générale se compose :
- d’une assistante de direction chargée des ressources humaines et de la communication
- d’une comptable chargée de la comptabilité, des paies et des marchés publics.
AR Prefecture
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 10
2. BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
Deux budgets distincts sont établis pour gérer le SIVOM :
-un budget M14 pour le service « plages »
-un bubget M49 Service Public d’Assainissement pour les services « Collecte et transport des eaux usées » et « Traitement des eaux usées »
2.1. Budget principal (M14)
PLAGES CHAPITRES NATURE MONTANT EN €
Dépenses
d’exploitation
Total 011 Charges à caractère général 97 487 Total 012 Charges de personnel et frais assimilés 122 500
Total 042 Op d’ordre de transfert entre sections 89 037
Total 65 Autres charges de gestion courante 12 548
Total 66 Charges financières 242
Total des dépenses de fonctionnement 321 814
Recettes
d’exploitation
Total 013 Atténuation de charges 5 941 Total 70 Produits de service 3 989
Total 74 Dotations, subventions et participations 304 000
Total 75 Autres produits de gestion 1 162
Total 77 Produits exceptionnels 27 562
Total des recettes de fonctionnement 342 654
Dépenses
d’investissement
Total 16 Emprunts et dettes assimilés 10 836 Total 21 Immobilisations corporelles 132 527
Total des dépenses d’investissement 143 363
Recettes
d’investissement
Total 10 Dotation fonds de réserve 13 773 Total 040 Op d’ordre de transfert entre section 89 037
Total des recettes d’investissement 102 810
2.2. Budget annexe (M49)
CHAPITRES NATURE MONTANT EN €
Dépenses
d’exploitation
Total 011 Charges à caractère général 845 784 Total 012 Charges de personnel et frais assimilés 659 847 Total 65 Autres charges de gestion 5 064 Total 66 Charges financières 50 187 Total 67 Charges exceptionnelles 3 105 Total 042 Op d’ordres de transfert entre section 1 112 204 Total des dépenses d’exploitations 2 676 191
Recettes
d’exploitation
Total 70 Ventes de produits fabriqués, prestations
de service
1 988 625
Total 74 Subventions d’exploitation* 85 238 Total 75 Autres produits de gestion 15 112 Total 77 Produits exceptionnels 891 405 Total 042 Op d’ordres de transfert entre section 334 802 Total des recettes d’exploitation 3 315 182
Dépenses
d’investissement
Total 16 Emprunts et dettes assimilés 123 282 Total 20 Etudes 47 472 Total 21 Immobilisations corporelles 169 430 Total 23 Immo en cours 793 149 Total 040 Opérations d’ordre entre section 334 802 Total des dépenses d’investissement 1 468 135
Recettes
d’investissement
Total 13 Subventions 51 096 Total 040 Op d’ordre entre section 1 112 204 Total des recettes d’investissement 1 163 300
*correspondant à la prime d’épuration accordée par l’Agence de l’Eau
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 700000
600000
500000
400000
300000
200000
100000
0
900000
800000
700000
600000
500000
400000
300000
200000
100000
0
Chapitre 012 (Charges de personnel) par service
m 2020
m2021
m 2022
m 2023
Old/Age Total M14 Steu
Services
Chapitre 011 (charges à caract. général) par service
= 2020
2021
= 2022
m 2023
Old/Age Total M14 Steu
Services
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 11
2.3. Charges
L’augmentation de la masse salariale est due au transfert des services assainissement communaux.
2.4. Participations des communes
Montant de la participation des communes par service de 2019 à 2023 (en € TTC)
année
M14 M49
total Entretien et environnement total STEU
plages AGE
2019 276 900 30 390 307 290 996 870 1 611 450 2020 257 620 45 200 302 820 1 409 320 1 712 140 2021 260 000 39 100 299 100 1 321 540 1 620 640 2022 250 000 40 000 290 000 1 328 800 1 618 800 2023 304 000 304 000
Montant de la participation des communes de 2019 à 2023 (en € TTC)
CAVALAIRE-SUR-MER LA CROIX VALMER
2019 1 029 351 582 099
2020 1 096 122 616 018
2021 1 039 061 581 579
2022 817 212 511 588
2023 177 992 126 8
AR Prefecture
083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE
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‘ le 31/10/2824 ation aqréte E- Me com
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 12
2.5. Dépenses 2023
Répartition des dépenses 2023 du budget principal M14 (en € TTC) (service plages)
Dépenses réalisées
Exercice 2023
Résultats d’exercice
2023
Résultats
de clôture
fonctionnemt investissemt total
budget
fonctionnemt investissemt fonctionnemt investissemt
321 814 143 363 465 177 20 840 -40 553 62 097 15 087
Répartition des dépenses 2023 du budget annexe M49 (en € TTC) (service assainissement)
Dépenses réalisées
Exercice 2023
Résultats d’exercice
2023
Résultats
de clôture
fonctionnemt investissemt total
budget
fonctionnemt investissemt fonctionnemt investissemt
2 676 191 1 468 136 4 144 327 638 992 -304 836 761 983 996 179
AR Prefecture
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littoral des Maures
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PARTIE 2
Service
Assainissement
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MISSION
COLLECTE ET TRANSPORT DES EAUX USEES
1. LE SERVICE « RESEAUX »
Le service Assainissement est composé des services :
- « réseaux » chargé de la collecte et du transport des eaux usées - « traitement des eaux usées » chargé du traitement des eaux usées
Le service « réseaux » est composé de 6 personnes :
- 1 ingénieur principal directeur du service
- 1 technicien responsable des réseaux
- 4 agents pour l’entretien des réseaux
Il est renforcé par les divisions « Electricité/Electromécanique » (3 agents) et « Mécanique » (1 agent) de la Commune de Cavalaire-sur-Mer.
Les astreintes sont mutualisées avec celles déjà réalisées par les Communes de Cavalaire et de La Croix Valmer.
Le service a pour mission :
- la collecte et le transport des effluents,
- l’exploitation et l’entretien des réseaux d’assainissement en régie directe, - l’étude et la réalisation de travaux sur les réseaux,
Pour l’aider, il possède différents moyens techniques :
- plans papier et supports informatiques,
- hydrocureuse,
- entreprises privées (inspection vidéo, programme d’entretien, etc…),
2. INDICATEURS TECHNIQUES
2.1. LE RESEAU
2.1.1. Présentation générale du réseau
╚ Généralités
Le réseau est de type séparatif. En effet, un réseau est affecté à l’évacuation des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) alors qu’un autre réseau assure l’évacuation des eaux pluviales directement rejetées dans le milieu récepteur (milieu dans lequel sont rejetées les eaux usées, traitées ou non).
Le réseau d’eaux usées représente environ 130km de canalisations (publiques et privées) de différents diamètres et matériaux. La collecte gravitaire dans les principaux bassins versants urbanisés est reprise en bord de mer par des stations de relevage successives.
Il comporte :
- 10 déversoirs d'orage
- 20 postes de relevage
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 15
Il aboutit à la station d’épuration intercommunale de Pardigon.
L’entretien des réseaux fait l’objet de travaux de réhabilitation ou de construction qui sont exécutés par des entreprises privées ou dans le cadre d’un marché pluriannuel à bons de commande.
╚ Population raccordée aux ouvrages épuratoires
COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER :
La majorité de la population est raccordée au réseau collectif. Il existe cependant quelques zones d’assainissement autonome (fosses toutes eaux et système d’épandage). Nombre d’abonnés au 1er janvier 2023 : 11 585 soit un taux de couverture de la commune de 98,60%.
La densité linéaire d’abonnés est de 11 585 abonnés/80km.
COMMUNE DE LA CROIX VALMER :
La majorité de la population est raccordée au réseau collectif. Il existe cependant quelques zones d’assainissement autonome (fosses toutes eaux et système d’épandage). Nombre d’abonnés au 1er janvier 2023 : 4 904 soit un taux de couverture de la commune de 85,07%.
La densité linéaire d’abonnés est de 4 904 abonnés/50km.
2.1.2. Principales opérations de suivi et d’entretien réalisées en 2023
Les services de la Police de l’eau ont déclaré en voie de conformité le réseau du système d’assainissement du SIVOM du littoral des Maures.
╚ Curage sur les canalisations et points noirs
En basse saison, un programme de curage est en place de façon à ce qu’une partie du réseau soit nettoyé.
L’équipe de terrain chargée du curage du réseau intervient régulièrement de manière préventive et ponctuellement de manière curative sur certaines portions de réseau, notamment sur celles susceptibles de recevoir des graisses produites par les restaurateurs en saison estivale. S’agissant de la première année d’exploitation des réseaux par le SIVOM, le mode de fonctionnement existant a été reconduit avec un entretien des réseaux de Cavalaire-sur-Mer réalisé par les agents du SIVOM avec leur camion hydrocureur et des réseaux de la Croix Valmer par la société La Rose.
Les points particuliers du réseau faisant l’objet d’un entretien préventif sur la commune de Cavalaire-sur-Mer sont les capitaineries privée et publique 1 fois par semaine, les WC de la maison de la mer 2 fois par semaine, la rue Léon Blum, les rues Pierre et Marie Curie, Aubanel et Frédéric Mistral, le centre d’animation du Port, l’avenue de la Vigie 1 fois par mois. Enfin, les réseaux des plages (entre Dauphin plage et les 3 pins), de la rue du Port, de l’avenue Charles de Gaulle, de la rue de la bergerie, de la rue de la baie et de la rue des myrtes font l’objet d’un entretien 1 fois par an. Sur la commune de la Croix Valmer : rue du Maréchal Juin, rue Frédéric Mistral 1 fois par an.
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 16
╚ Opérations d’entretien courant
Il s’agit des petits travaux (recherche et remplacement de tampons, réparation de pompes, désinsectisation, curage des réseaux…).
Un marché à bon de commande, annuel reconductible trois fois, avait été conclu avec l’Entreprise SOGEA afin de réaliser ces travaux de maintenance sur le réseau d’eaux usées de la commune de Cavalaire-sur-Mer, dont la première tranche couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Durant cette période, 3 237.95 € HT ont été dépensés pour réaliser les différentes interventions relatives aux prestations d’entretien.
Pour le même type de prestation, l’entreprise DALL’ERTA est intervenue sur le réseau de la commune de La Croix Valmer pour un montant de 7 470.50 € HT.
L’entreprise SNA est intervenue pour procéder à des réparations sur les postes de relevage de la commune de La Croix Valmer pour un montant de 15 324.00 € HT.
Pour suppléer les défaillances de notre véhicule hydrocureur sur la commune de Cavalaire- sur-Mer, nous faisons appel à AZUR ASSAINISSEMENT. Des interventions ont été commandées en 2023 pour un montant de 1 650.88 € HT.
Les interventions de débouchage et de curage des postes sont réalisées par l’entreprise LA ROSE sur la commune de La Croix Valmer pour un montant de 2 321.00 € HT.
L’entreprise TRAITEMENT SERVICE PLUS (T.S.P.) procède au traitement de désinsectisation du réseau de la commune de Cavalaire-sur-Mer. Au total, 5 interventions sur l’ensemble du centre-ville ont été réalisées pour un montant de 2 200,00 € HT.
L’entreprise AZUR HYGIENE PROTECTION procède au traitement de désinsectisation et de dératisation du réseau de la commune de La Croix Valmer. Au total, 2 interventions sur les points sensibles et les postes de relevage ont été réalisées pour un montant de 1 958.97 € HT
La caméra à poussée, acquise en 2007 par la commune de Cavalaire-sur-Mer, a permis de réaliser des interventions sur les 2 communes.
╚ Interventions d’astreinte
Une astreinte fonctionnant tous les jours de l’année est en place de façon à intervenir rapidement lors d’un dysfonctionnement sur le réseau de Cavalaire-sur-Mer et le week-end de début octobre à fin mai et tous les jours de début juin à fin septembre sur le réseau de La Croix Valmer.
2.1.3. Liste des travaux entrepris sur le réseau en 2023
COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER :
- Poursuite de la mise à jour du schéma directeur d’assainissement et de la recherche d’eaux claires parasites, montant de l’étude : 132 310.63 € HT soit 158 772.76 € TTC - Réhabilitation partielle des réseaux d’eaux usées des rues Dauphine (172mL), Mimosas (67ml), Pierre et Marie Curie (315ml), Calanque (84ml) : 218 716.95 € HT soit 262 460.34 € TTC
Le linéaire de réseau public étant estimé à 47km, le taux de renouvellement est de 1.35%.
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083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE
Reçu le 17/09/2024 , REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2624
cation we € Me com
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 17
COMMUNE DE LA CROIX VALMER :
- Réhabilitation partielle des réseaux d’eaux usées des rues du Maréchal Juin (190mL), Clos des Lavandes – Quartier de L’église (193ml) : 83 414.025 € HT soit 100 096.83 € TTC Le linéaire de réseau public étant estimé à 33km, le taux de renouvellement est de 1.16% - PR Vigne du Roy : renouvellement 1 pompe
- PR1 : renouvellement collecteur et boulonnerie
- PR2 : remplacement de vanne
- PR2bis : réalisation aspiration traitement H2S cuve 2
- PR3 : travaux dans cuve intérieure
- Refoulement PR3 : réparation suite à une fuite
- Dessableur : changement d’un des tampons d’accès
SUR LES DEUX COMMUNES :
- commande d’une hydrocureuse : 355 047.89 € HT soit 425 849.32 € TTC - test de produit pour limiter les nuisances olfactives à proximité des postes de relevage
2.1.4. Interconnexion entre les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales
Il existe des problèmes d’arrivées d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement. Ces arrivées sont dues à de mauvais branchements de particuliers mais aussi à des fissures de canalisations.
De nombreux efforts (surveillance et réfection des anciennes canalisations, tests d'étanchéité sur les travaux neufs, …) ont été mis en place visant à améliorer le taux de transfert.
Pour lutter contre les eaux claires parasites, aléatoires et permanentes, et réduire les volumes transitant dans les postes de relevage, notamment par temps de pluie, différentes solutions ont été testées, notamment la réalisation de tests de fumigation. Ces tests n’ayant pas permis de réduire suffisant les volumes, il a été décidé de mettre en place le contrôle de conformité obligatoire en cas de vente d’un bien sur les 2 communes à partir du 1er septembre 2023. Il a pour objet de chercher les connexions entre les eaux usées et les eaux pluviales.
Test réalisé à la fluorescéine dans le cadre du Contrôle de Conformité Assainissement
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Reçu le 17/09/2024 ot JS =
PLAN DE SITUATION DES Co
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/10/2824
ation agréée E «om
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 18
Durant l’épisode pluvieux du 8 décembre 2023, les réseaux de La Croix Valmer au niveau de Gigaro ont débordé pendant plusieurs jours. Une enquête de terrain a démontré qu’au moins 3 lotissements n’étaient pas conformes au niveau de la séparation de leurs réseaux. Ils seront mis en demeure en 2024 de se mettre en conformité.
2.1.5. Taux de débordement et réclamation des usagers
Le nombre de débordement à l’intérieur d’une propriété ayant donné lieu à une réclamation est de 1 pour chaque commune.
Le 23 mai 2023, un débordement a eu lieu boulevard de la Roseraie à Cavalaire-sur-Mer, les évacuations à l’intérieur de la maison étant situées à un niveau inférieur à celui du regard présent en bordure de propriété, l’expertise de l’assurance a conclu à la nécessité pour le propriétaire d’installer un clapet anti-retour.
Le 8 décembre 2023, un débordement a eu lieu boulevard de Gigaro à La Croix Valmer, les évacuations à l’intérieur de la propriété étant situées à un niveau inférieur à celui du regard présent en bordure de propriété, l’expertise de l’assurance a conclu à la nécessité pour le propriétaire d’installer un clapet anti-retour.
2.2. LES POSTES DE RELEVAGE ET LA STATION D’EPURATION
2.2.1. Présentation générale
➢ La collecte des effluents du réseau eaux usées de la ville de Cavalaire-sur-Mer s’effectue par l’intermédiaire de 9 stations de relèvement et d’une station de refoulement : • poste de relevage de Bonporteau,
• poste de relevage du Port,
• poste de relevage de la Capitainerie,
• poste de relevage du Square,
• poste de relevage des Collières,
• poste de relevage des Flots Bleus,
• poste de relevage de Marina Viva,
• poste de refoulement de Pardigon,
• poste de relevage de Pardigon Plage,
• poste de relevage RD559
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Reçu le 17/09/2024 À = RATES SITES
| PLAN DE SITUATION DES POSTES - LA CROIX-VALMER |
LA CARRAD
| LE 1
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«Intermarché: SSSR
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PARDIGON ZM
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Débarquement-
CARRADE /|
10
ARCHITECTURE DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE PARDIGON
Version décembre 2015
, REÇU EN PREFECTURE l
Fra d le 31/18/2824
thon E
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 19
La collecte des effluents du réseau eaux usées de la commune de La Croix Valmer s’effectue par l’intermédiaire de 4 stations de relèvement et 5 stations de refoulement, soit : * poste de refoulement PR1,
* poste de refoulement PR2,
* poste de refoulement PR2Bis,
* poste de refoulement PR3,
* poste de relevage Pôle Enfance,
* poste de refoulement PR NORD,
* poste de relevage PR DOUANE,
* poste de relevage PR MOBY DICK,
* poste de relevage PR VIGNE DU ROY
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Reçu le 17/09/2024 , RECU EN PREFECTURE !
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 20
Postes de relevage de Moby Dick et de PR1 sur la commune de La Croix Valmer
Les effluents des 2 communes sont collectés par le poste de refoulement de la Carrade qui les envoient en entrée de STEP.
LEXIQUE
Un poste de relevage : l’eau est pompée en un point bas pour être envoyée sous pression jusqu’à un point haut puis l’eau s’écoule gravitairement.
Un poste de refoulement : l’eau est pompée et envoyée sous pression dans les canalisations.
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 21
2.2.2. Faits marquants de 2023
╚ Fonctionnement général
Le fonctionnement des installations a été globalement satisfaisant sur la commune de Cavalaire-sur-Mer. De nombreuses interventions de dépannages ont été réalisées sur les postes de la Commune de la Croix Valmer.
╚ Investissements et aménagements
De nombreuses petites réparations ont eu lieu notamment sur les postes de la commune de la Croix Valmer :
- PR Vigne du Roy : renouvellement 1 pompe
- PR1 : renouvellement collecteur et boulonnerie
- PR2 : remplacement de vanne
- PR2bis : réalisation aspiration traitement H2S cuve 2
- PR3 : travaux dans cuve intérieure
- Refoulement PR3 : réparation suite à une fuite
Ce type de réparations devrait se poursuivre dans les prochaines années.
2.2.2. Orientations pour l’avenir
╚ Stations de relevage
Un automaticien sera embauché durant une courte période en 2024 pour mener à bien la mise en place de la nouvelle supervision (dernière version) qui communiquera avec l’ensemble des postes des réseaux. Une réflexion sera menée sur les évolutions technologiques envisageables de manière à uniformiser, simplifier et moderniser les modes de fonctionnement.
Compte tenu de l’impact des volumes d’eaux parasites, de petites modifications des surverses de PR 1 et du Square seront étudiées pour permettre des débits plus importants permettant de soulager les volumes dans les réseaux qui peuvent provoquer des débordements en surfaces.
╚ Réseau d’assainissement
La mise en place d’un programme pluriannuel de travaux sera étudiée en fonction de la capacité des 2 communes membres de définir leurs programmes pluriannuels de voiries avec précision. Quoiqu’il en soit, il est envisagé pour les 4 prochaines années des investissements à hauteur de 500 000 - 550 000 € HT de travaux de renouvellement de canalisations.
╚ Divers
Les plans des canalisations au format numérique sont disponibles pour les 2 communes.
La fusion des services de La Croix Valmer, du SIVOM et de Cavalaire-sur-Mer est pleinement opérationnelle même si certaines actions sont mutualisées avec les communes.
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SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 22
3. INDICATEURS FINANCIERS
3.1. Les tarifications
L’ensemble des charges d’exploitation du Service de l’Assainissement supporté par le budget annexe correspond à l’entretien et à la maintenance des réseaux et au traitement des eaux usées assurés par les services du SIVOM du littoral des Maures.
La ressource principale du service est constituée par :
① une part variable ou proportionnelle : cette redevance est assise sur le volume d’eau prélevée par l’usager du Service de l’Assainissement sur le réseau public de distribution de l’eau.
② une part fixe : les communes de Cavalaire-sur-Mer et de La Croix Valmer, communes touristiques, comptent un grand nombre de résidences secondaires, logements meublés, résidences de tourisme, camping, etc… qui ne génèrent pas ou peu de consommation pendant une partie de l’année en raison de leur inoccupation. Ainsi, le produit de la redevance d’assainissement perçu par ces usagers est relativement faible alors que les charges fixes du budget de l’assainissement sont importantes et ne peuvent être financées par une redevance essentiellement proportionnelle.
Les tarifs ont été modifiés à 2 reprises au cours de l’année 2023.
A noter que tous ces montants sont assujettis à une TVA à 10%.
De manière à tendre vers une uniformisation, les tarifs ont été fixés à :
COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER
- la part fixe annuelle qui s’élève à 72 € HT par
abonné au service de distribution d’eau
- la part variable ou proportionnelle fixée à 0.75 €
HT /m3 d’eau potable prélevée et facturée par le
Service de Distribution de l’eau.
Ce qui correspond pour une facture moyenne de
120m3 d’eau potable prélevée à un total de :
72+0.75x120 = 162 € HT de redevance
d’assainissement communale soit 1.35 € HT/m3 d’eau
potable prélevée.
Le volume facturé s’élève à 1 036 058 m3 pour l’année
2023.
Le montant des impayés est de 8 315.37€ HT.
A noter qu’en cours d’année, il a été décidé de
majorer de 50% le tarif des consommations
supérieures à 150m3/trimestre.
COMMUNE DE LA CROIX VALMER
- la part fixe annuelle qui s’élève à 72 € HT par
abonné au service de distribution d’eau
- la part variable ou proportionnelle fixée à 1.1 €
HT/m3 d’eau potable prélevée et facturée par le
Service de Distribution de l’eau.
Ce qui correspond pour une facture moyenne de
120m3 d’eau potable prélevée à un total de :
72+1.10x120 = 204 € HT de redevance
d’assainissement communale soit 1.7 € HT/m3 d’eau
potable prélevée.
Compte tenu des périodes de sécheresse que nous
rencontrons, pour les deux communes, il a été
également instauré une tarification majorant la
redevance de 50% pour les « gros consommateurs » :
plus de 150m3 par trimestre. Cette majoration est
appliquée pour toutes les consommations au-delà de
150m3 par trimestre.
Le volume facturé s’élève à 669 966 m3 pour l’année
2023.
Le montant des impayés est de 3 284.89 € HT.
A noter qu’en cours d’année, il a été décidé de
majorer de 50% le tarif des consommations
supérieures à 150m3/trimestre.
AR Prefecture
083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE
Reçu le 17/09/2024 REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2824
tion agréve E-eqalte 4 w:
SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 23
Pour les deux communes, la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est en vigueur, les modalités de calcul sont les suivantes :
COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER
- Taux de 19 euros HT par m² de surface taxable
pour les projets jusqu’à 150m2,
- Taux de 24 euros HT par m² de surface taxable
pour les projets supérieurs à 150m2 et jusqu’à
500m2,
- Taux de 34 euros HT par m² de surface taxable
pour les projets supérieurs à 500m2,
COMMUNE DE LA CROIX VALMER
Participation par m2 de surface de plancher :
P = 25 euros HT
P= (Po *I) / Io
Po=montant de la participation par mètre carré de
surface de plancher au 2ème trimestre 2012 établi à 25
euros HT.
P= montant de la participation par mètre carré de
surface de plancher sur l’indice actualisé.
Io = valeur de l’indice du coût de la construction au
2ème trimestre 2012 établi à 1638.
I= valeur de l’indice national du coût de la
construction (nouvel indice).
1ère catégorie : Habitations individuelles
Le taux de base par m2 de surface de plancher de la
participation pour le financement de l’assainissement
collectif pour cette catégorie est fixé à :
P1= P*1
2ème catégorie : logements collectifs
Le taux de base par m2 de surface de plancher de la
participation pour le financement de l’assainissement
collectif pour cette catégorie est fixé à :
P2 =P*0.8
3ème catégorie : commerces ou entreprises dont la
pollution est inférieure à 200 EH (équivalent
habitant).
Ex : restaurant, boulangerie, salon, bureaux…
4ème catégorie : maisons individuelles dans
lotissement doté par le lotisseur ou les colotis d’un
collecteur interne
Le taux de base par m2 de surface de plancher de la
participation pour le financement de l’assainissement
collectif pour cette catégorie est fixé à P=P*0.6
5ème catégorie : commerces ou industries dont la
pollution est supérieure à 200 EH. Ex : cave,
papèterie
Le montant de la participation pour le financement
de l’assainissement collectif pour cette catégorie est
fixé dans une convention spéciale de déversement
(CSD) conclue entre les intervenants.
3.2. ELEMENTS FINANCIERS
Les éléments budgétaires sont les suivants pour l’année 2023 :
INVESTISSEMENT Dépenses : 1 468 135,72 € Recettes : 1 163 299,81 €
EXPLOITATION Dépenses : 2 676 191,03 € Recettes : 3 315 182,96 €
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ISO 14001
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FICA
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SOCOTEC
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MISSION
TRAITEMENT DES EAUX USEES
1. PRESENTATION GENERALE
1.1. Un équipement intercommunal
Cavalaire-sur-Mer et La Croix Valmer se sont regroupées dès 1966 pour traiter ensemble leurs eaux usées. Elles se sont dotées d’une station d’épuration performante et ont fait le choix d’un service public géré en régie à simple budget autonome pour une meilleure maîtrise des coûts et la garantie d’un traitement de qualité.
Station d’épuration intercommunale de Pardigon
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Cavalaire-sur-Mer et La Croix Valmer en quelques chiffres :
Superficie
(km²)
Population
permanente
Population
estivale
(estimation)
Volume d’eaux usées reçu dans le
réseau collectif (m3)
2021 2022 2023
Cavalaire-
sur-Mer
16,8 7 469 60 000 798 720 788 000 773 177
La Croix
Valmer
22,4 3 901 35 000 499 720 405 128 363 131
total 39,2 11 273 95 000 1 298 440 1 193 128 1 136 308
2021 2022 2023
Pluviométrie en mm 705 516 552.15
1.2. Spécifications techniques des ouvrages
Le système d’assainissement est composé d’un réseau et d’une station d’épuration intercommunaux.
Les eaux usées arrivant à la station d’épuration présentent les caractéristiques d’une eau résiduaire urbaine.
1.2.1. Modes de traitement des eaux usées
● traitement physico-chimique avec adjonction de réactifs chlorure ferrique, chaux, polymère anionique et décantation lamellaire (traitement primaire) ● traitement biologique avec nitrification (traitement secondaire)
● traitement filtre à sable avec désinfection aux ultras violets sur 200m3/jour (traitement tertiaire)
1.2.2. Rejet en mer
● émissaire principal de 1 450 m en béton armé tôle de diamètre 600 mm avec un diffuseur établi à 38 m de profondeur
● émissaire de secours en PVC de 1 300 m (diamètre 400 mm) avec diffuseur dont l’exutoire se situe à 350 m de profondeur
● installations terrestres de rejet : canalisation de 1 000 m en fonte ductile (diamètre 600 mm)
1.3. Propriété des ouvrages et terrains
Cavalaire-sur-Mer et La Croix Valmer ont délégué la gestion de leur station d’épuration au SIVOM du littoral des Maures ainsi que la collecte et le transport des eaux usées depuis le 1er janvier 2023.
Le SIVOM assure le fonctionnement et l’entretien des ouvrages communs suivants : - Poste de refoulement général de La Carrade
- Poste de refoulement du camping Roux
- Canalisations de refoulement
- Station d’épuration
- Canalisation gravitaire terrestre
- Emissaires en mer
- Chambre de tirage émissaires
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1.4. Extension et mise aux normes en 2006
Compte tenu des perspectives de croissance des raccordements au réseau collectif de collecte des eaux usées sur les deux communes, le SIVOM du littoral des Maures a décidé en 2006 l’augmentation de la capacité de la station d’épuration de 50 000 à 68 000 équivalent- habitants.
Les travaux d’extension portaient également sur l’ajout d’une filière de traitement biologique par biofiltration afin d’augmenter les rendements épuratoires et de répondre aux normes européennes du 31 décembre 2000.
Equipements réalisés en 2006 :
- un traitement biologique de type BIOSTYR comprenant 5 cellules de 720 m3/h - un bassin tampon d’une capacité de 3 000 m3
- un épaississeur permettant un stockage de 230 m3 de boues
- un traitement biologique des graisses par BIOLIX
- une désodorisation à deux tours de lavage
- deux centrifugeuses
Coût global des travaux : 6 700 000 € HT
Coût d’exploitation annuel : 1 120 000 € HT
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1.5. Données numériques
1.5.1. Charges hydrauliques
Capacité de traitement : 68 000 Équivalent-habitants
Taux de dépollution : 99 %
Caractéristiques principales
Volume traité en moyenne par an : 1,2 millions de m3
Volume moyen traité par jour (par temps sec) : *
- en été : 7 500 m3/J
- en hiver : 2 000 m3/J
Débit de pointe par jour : 10 200 m3/J *
*valeurs comprenant les matières de vidange
1.5.2. Charges polluantes
paramètres
charges polluantes (en kg/jour)
autorisées maximum atteint 20221 20232
MEST** 6 120 4 160 2 894 DBO5** 4 080 3 951 2 915 DCO** 10 200 6 289 5 887 1 contrôle du 04/08/2022 2
contrôle du 16/08/2023 **
DBO5 : demande biochimique ou biologique en oxygène pour 5 jours ** DCO : demande chimique en oxygène **
MEST : matières en suspension totales
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1.5.3. Performances d’épuration
La qualité des eaux épurées avant rejet répond aux normes prévues par l’arrêté du 1er avril 2014 :
paramètres concentration maximale rendement minimum MEST** 35 mg/litre 90%
DBO5** 25 mg/litre 80%
DCO** 125 mg/litre 75%
Les niveaux de rejet de la station d’épuration en 2023 étaient de :
paramètres rendement minimum en % 2022 2023
MEST** 94,79 94.50
DBO5** 95,85 95.71
DCO** 92,21 91.75
PT** 79,20 69.88
NTK** 64,42 59.88 ** NK : azote kjeldahl **
PT : phosphore total
Ces mesures ont été prises au cours de 104 bilans de 24 heures réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire de la station d’épuration.
1.6. Organisation du service
1.6.1. Une équipe de cinq agents
Responsable d’exploitation de la STEP
Responsables des secteurs :
- Déshydratation, physicochimique, traitement tertiaire (REUT)
- Biofiltration, physicochimique
- Désodorisation, Carrade
- Prétraitement, laboratoire d’analyses
- Prétraitement, Entretien général, espaces verts
Il est nécessaire pour l’exploitation que les agents soient polyvalents dans la plupart des secteurs.
1.6.2. Des astreintes hebdomadaires
La station d’épuration fonctionnant 24h/24, depuis le 1er juin 2018, trois agents se relaient pour assurer la continuité des services en dehors des heures ouvrées. Ils ont accès à distance au système de contrôle commande permettant de modifier plusieurs paramètres et d’éviter certains déplacements.
2. DEMARCHE QUALITE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
2.1. Contrôle du système d’assainissement
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2.1.1. Autosurveillance
L’auto-surveillance est effectuée sous la responsabilité du maître d’ouvrage. C’est le moyen dont il dispose pour s’assurer du bon fonctionnement du système d’assainissement et pour l’améliorer si nécessaire.
L’auto-surveillance couvre à la fois :
• l’organisation de l’exploitation et de la surveillance du système d’assainissement, à travers le manuel d’auto-surveillance,
• la tenue d’un registre de fonctionnement pour le suivi,
• la mise en œuvre des moyens de mesure,
• la réalisation des mesures et analyses pour surveiller le fonctionnement du réseau de collecte de la station d’épuration,
• l’information et la transmission des données aux services de Police de l’eau et de l’Agence de l’eau.
En 2023, les analyses ont été confiées au laboratoire VEOLIA à Sainte-Maxime. Cela représente :
• 24 analyses des matières de vidange (DBO5, DCO, MEST, PH NTK, PT), • 24 analyses des matières de curage (DBO5, DCO, MEST, PH NTK, PT), • 104 analyses d’eaux usées brutes et épurées (DBO5, DCO, MEST, PH, NTK, N-NH4, N-NO2, N-N03, PT),
• 8 analyses (AOX, METOX, MI, NGL, ORTHO-PHOSPHATE),
• 52 analyses de matières sèches,
• 2 analyses de boues (NFU 44-095),
• 104 analyses REUSE (MES,E,coli, conductivité),
• 3 analyses dégrillages.
Le nombre maximal d’échantillons non conformes autorisés par an est de 9. En 2023, un seul prélèvement de MEST n’a pas été conforme à l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2004. Toutes les données recueillies dans le cadre de l’auto-surveillance sont mensuellement transmises aux services de l’Agence de l’eau et de la Police de l’eau.
Salle de supervision de la station d’épuration
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2.2. Récupération et traitement des matières de vidange
2.2.1. Aire de service pour camping-cars
Toute vidange en milieu naturel entraîne une pollution. Pour réduire le nombre de dépotages sauvages, la station d’épuration met gracieusement à disposition une aire de vidange des eaux grises (vaisselle) et noires (toilettes).
aire de service ©J. Jacomet
2.2.2. Conventions de dépotage avec les professionnels et les
collectivités
Le SIVOM du littoral des Maures a établi une convention de dépotage avec : le GIE Groupement Varois de l’Assainissement, la société Azur Assainissement, les Vidangeurs du Golfe, SULO, Esterel Assainissement, la SAUR, la SARL LAUSAN, la société Sud-Est Assainissement du Var, la société Chasseur de Fuites, la société Dragui Assainissement, VB LOC, Speed Débouchage, Le Petit Coin Events, Débouch’moi83, la commune de Cavalaire- sur-Mer, la commune de La Croix Valmer.
Avec ces conventions, ce sont en tout plus de 10 structures autorisées à déverser leurs sous- produits de l’assainissement à la station d’épuration.
Ces dépotages ont lieu dans une fosse réservée à cet usage, selon certaines modalités techniques, administratives et financières et dans les conditions du règlement pour l’admission des sous-produits de l’assainissement à la station d’épuration. Cette convention précise l’origine, la qualité des matières admissibles mais également le volume total journalier maximum accepté, les conditions d’accès et de dépotage, le contrôle des opérations de dépotage, la responsabilité des signataires, le montant de la redevance, la facturation, les infractions et poursuites, les conditions de résiliation.
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aire de dépotage
2.3. Certification ISO 14001 : 2015
Le 25 mai 2021, le SIVOM du littoral des Maures a renouvelé sa certification ISO 14 001 : 2015 pour son système de management environnemental lié à son activité de traitement des eaux usées. Attribué par l’entreprise SOCOTEC, cette certification vient récompenser tous les efforts engagés de longue date par le SIVOM en matière d’environnement. Cette démarche permet d’améliorer les pratiques dans une logique de progrès continu dans le sens d’une réduction des impacts environnementaux.
2.4. Laboratoire
• Achat de consommables et réactifs (DBO5, DCO, MEST...)
• Constats de vérification pour DR 3800 et LT 200-2 (appareils de mesure LABO) • Vérification et étalonnage de la balance et du dessiccateur
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Laboratoire
2.5. Contrôle des émissaires
Tous les cinq ans, le service STEU doit effectuer une inspection complète des émissaires (intérieur et extérieur) et des ouvrages assurant leur stabilité sur le fond marin.
Elle concerne :
- l’émissaire terrestre d’une longueur de 1000 m environ et d’un diamètre 600 mm, entre la station d’épuration et la chambre de tirage
- l’émissaire maritime : le départ de l’émissaire est situé dans la chambre de tirage, il est d’une longueur de 1450 m et d’un diamètre 600 mm
Le dernier contrôle a été effectué en novembre 2018.
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2.6. Suivi du milieu récepteur situé dans l’air d’influence du rejet de l’effluent
Selon l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration de Pardigon située à Cavalaire-sur-Mer, le suivi du milieu naturel doit être réalisé annuellement en raison du recul de l’herbier de posidonie. Cette mission est effectuée par le service Espaces Maritimes de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez depuis 2021.
3. La réutilisation des eaux usées
Ce projet, impulsé par le SIVOM du littoral des Maures, en association avec les communes de Cavalaire-sur-Mer et de La Croix Valmer, s’inscrit dans une démarche d’exploitation durable de la ressource. Il consiste à faire bénéficier les utilisateurs potentiels d’une eau valorisée de qualité répondant à leurs besoins, de mettre à disposition une ressource en eau pérenne et de qualité (non potable) sans contrainte de restriction en période de sécheresse. Ce projet a abouti en maîtrisant les conditions techniques et économiques de réutilisation des eaux usées, avec l’obtention des autorisations administratives d’exploitation à un prix de revient acceptable. Le SIVOM du littoral des Maures est maître d’ouvrage de la production d’eau industrielle et donc du procédé de traitement complémentaire des eaux usées. Celui- ci est implanté sur le site même de la station d’épuration.
A ce jour le process permet l’arrosage de la parcelle du monument aux morts de La Croix Valmer et la distribution d’eau aux hydrocureuses. Une économie d’eau potable d’environ 300 m3 par an.
Le 6 septembre 2023, le SIVOM du littoral des Maures est intervenu pendant la journée d’échanges ayant pour thème « Penser et mettre en œuvre une circularité de l'eau dans l'exploitation des installations » organisée à Dijon par le CEREMA.
Le SIVOM du littoral des Maures est également intervenu le 29 novembre 2023 sur le thème de « la REUT en région Sud » dans le cadre du Forum Régional de l'Eau au sein du Salon CYCL'EAU Provence-Alpes-Méditerranée 2023 organisé par la Région Sud. https://youtu.be/gM1J6I-t1Cg?si=glxJ5u3_tVE2qysE
4. Eaux usées traitées
4.1. Répartition des volumes au niveau des communes
Volume de Cavalaire-sur-Mer et La Croix Valmer en 2023
Volume Répartition
Cavalaire-sur-Mer 773 177 m3 68 % La Croix Valmer 363 131 m3 32 % Total 1 136 308 m3 100 % Pluviométrie en 2023 : 552.15 mm
4.2. Prix du mètre cube d’eaux usées
Compte tenu du transfert de compétence et de l’unification des régies, le mode de calcul, basé sur la participation des communes a été revu en prenant comme référence les dépenses réelles de fonctionnement.
En 2023, le prix du m³ d’eau usée, traitée à la station d’épuration, rapporté au coût réel de fonctionnement de la STEP, soit 1 037 091.71€, s’élève donc à 0.91 €/m3.
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4.3. Prime d’épuration
En 2023, le montant de l’aide à la performance épuratoire versée par l’Agence de l’Eau s’élève à 85 238,21 euros. Cette prime vient récompenser les efforts fournis pour assurer le bon fonctionnement des équipements, améliorer le rendement épuratoire et valoriser les boues d’épuration.
5. Perspectives 2024
● Engagement du SIVOM à réduire le volume des eaux parasites sur ces réseaux
● Renouvellement de la Certification avec la nouvelle version ISO 14001-2015 en mai 2024
● Sensibilisation et lutte contre les filasses et les macro-déchets présents dans les réseaux
● Travaux : armoires électriques TR2, remise aux normes électriques de l’armoire
du groupe électrogène de la station
● Achat et installation d’un groupe électrogène
● Mesure des matériaux filtrants des bio filtres
● Remplacement de la vis à sable
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PARTIE 3
Service Plages
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MISSION
NETTOYAGE MECANIQUE DES PLAGES
1. Plages concernées
Le nettoyage mécanique des plages est effectué sur les plages suivantes :
- Sur la commune de La Croix Valmer :
o Plage du Débarquement
o Plage d’Héraclée
o Plage de Gigaro
- Sur la commune de Cavalaire-sur-Mer :
o Plage du centre-ville
o Plage du Parc
o Plage du Dauphin
o Plage de Pardigon
2. Linéaire et surface à traiter
Linéaire côtier surface
Cavalaire-sur-Mer 2 300 m De 3,5 à 7,5 ha La Croix Valmer 2 000 m De 3 à 8,5 ha total 4 300 m De 6,5 à 16 ha
La surface totale à traiter varie suivant la hauteur de la mer (une plus grande surface en été, due à une pression atmosphérique élevée et un engraissement naturel de sable en général plus important qu’en hiver).
Une vidéo sur le nettoyage des plages a été réalisée. Vous pouvez la visionner sur le site internet du SIVOM du littoral des Maures : http://sivom-littoraldesmaures.org
3. Personnel
Pour effectuer le nettoyage mécanique des plages, l’équipe du service plages est composée en 2023 de :
-2 agents titulaires à temps complets ;
-1 agent en CDD d’avril à septembre.
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garages du service Plages
4. Calendrier de la prestation
⇨ Juin à septembre : 1 passage tous les jours.
⇨ Octobre : 1 passage tous les 2 jours (sauf les samedis et dimanches).
⇨ Novembre à mars : nettoyage à la demande suivant la météo.
⇨ Avril et mai : 2 à 3 passages hebdomadaires sauf pour la plage de Gigaro où 1 passage
hebdomadaire a été effectué. Des passages supplémentaires ont été réalisés lors des week end à forte fréquentation. En avril, en plus du nettoyage mécanique des plages, les missions suivantes ont été réalisées :
- participation aux travaux d’extraction de sable
- gestion et Enfouissement de la Posidonie arrivée sur Cavalaire
⇨ Juin : rechargement des plages de Cavalaire avec sable extrait
5. Equipement
-un tracteur agricole Massey Ferguson 180 ch
-un tracteur Claas
-une nettoyeuse de plage STR 2500 Beach Tech
-une nettoyeuse de plage T170 Canicas
-un tractopelle JCB
-un camion 6*4 Renault Premium
-un véhicule utilitaire Renault Kangoo
Une convention est en cours avec la Communauté de Communes pour la mise à disposition d’un de leur camion polybenne avec chauffeur en cas de besoin pour la gestion des déchets de plage.
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Tracteur Massey Ferguson Tracteur Claas
6. Evolution de la prestation
De 1982 à 1993 : 1 nettoyeuse pour des passages tous les 2 à 3 jours De 1994 à 1999 : 2 nettoyeuses pour des passages tous les 2 jours
De 2000 à nos jours : 2 nettoyeuses pour des passages tous les jours
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7. Déchets de plage
Tous les déchets de plage sont ramenés au SIVOM et stockés à côté de la plate-forme de déchets verts.
La procédure de tri des déchets est la suivante : en fin de saison, tous les déchets entreposés sont criblés à l’aide d’un cribleur rotatif. Le sable, la posidonie et les galets sont redéposés sur la plage, la fraction végétale est dirigée vers la plate-forme de broyage de déchets verts. Pour la plage de Gigaro, les déchets sont vidés à l’embouchure du ruisseau d’Héraclée et triés manuellement de sorte à ne laisser sur place que les déchets végétaux.
Cribleuse
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Reçu le 17/09/2024 s! , REÇU EN PREFECTURE 1
: le 31/18/2624 cation we € Me com
21_RP-083-215300481-20241029-DEL2024_08
SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 40
8. Chiffres clés de 2023
En 2023, l’utilisation des tracteurs (de mai à novembre), du tractopelle et du camion (de mars à septembre) s’établit comme suit :
TRACTEURS TRACTOPELLE CAMION TOTAL %
Cavalaire-
sur-Mer
352h00 43h00 7h30 402h30 58 %
La Croix
Valmer
263h00 23h00 2h30 288h30 42 %
TOTAL 615h00 66h00 10h00 691h00 100 %
Afin que la répartition des coûts soit la plus équitable possible pour chacune des communes, les élus ont décidé de mettre en place une convention de mise à disposition des engins avec chauffeur pour toutes demandes d’intervention spécifique ainsi qu’une convention de mise à disposition d’un conducteur.
En 2023, la commune de Cavalaire-sur-Mer a été facturée sur la base de 43h00 de travaux liés au régalage du sable, au traitement de la posidonie et autres... La commune de Croix Valmer a fait réaliser divers travaux pour un total de 23h00.
9. Interventions techniques particulières
-très gros arrivage de Posidonie sur les plages du centre-ville de Cavalaire-sur-Mer :
Photo d’illustration
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 Les-toilettes n'aimentpas
les lingettes.
Les Lingettes envañigsent
des stations d'épuration. = OÙ JETER VOS DÉCHETS ?
\ Objets solides, pr
LS == - 0 a Produits chimiques,
DRE + ES Médicaments : Pharmacie =
«y Ni, Lol littoral des Maures Traitement .
(RE TETE
»
fé; UT RECU EN PREFECTURE Î 7 le 31/18/2024 L App at un aprére E legalte com 1j
21_RP-083-215300451-20241029-DEL2024_08_
SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 41
SIVOM du littoral des Maures
145 chemin des Essarts
83240 Cavalaire-sur-Mer
Tel : 04 94 00 46 20
Mail : contact@sivom-littoraldesmaures.org
Site internet : www.sivom-littoraldesmaures.org
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083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE
Reçu le 17/09/2024 Sivom du
littoral des Maures
ion €
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08
à , REÇU EN PREFECTURE !
f&) le 31/16/2624 ) SIVOM du littoral des Maures - rapport d’activité 2023 42
Annexe
Bilan annuel
du système d’assainissement
AR Prefecture
083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE
Reçu le 17/09/2024 RNATIO,
TE Ve
CG ISO 14001
SOCOTEC
eRTIFIC
Ar,
o
%
Sivom du littoral des Maures
Traitement
des eaux usées
, RECU EN PREFECTURE 1
" °-— ‘2024
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
BILAN ANNUEL
Sur le système d’assainissement de
CAVALAIRE SUR MER - LA CROIX VALMER
Année 2023
Bilan annuel
Pour les agglomérations > 2 000 EH
AR Prefecture
083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE
Reçu le 17/09/2024 REÇU EN PREFECTURE
‘ ‘2824
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
- A – Informations générales
A.1 – Identification et description succincte
Agglomération d’assainissement Code Sandre :
Nom :
Taille en EH (= CBPO) :
Système de collecte Code Sandre : 060883036001
Nom : Réseau Cavalaire / La Croix Valmer
Type(s) de réseau : Unitaire x Séparatif … % Unitaire 100 % Séparatif
Industries raccordées : x Oui Non
Exploitant : Sivom du littoral des Maures
Personnes à contacter :
Directeur du Système d’Assainissement : Franck JOUCHER :
06.77.07.76.03
email : f.joucher@sivom-littoraldesmaures.org
Responsable Réseaux : Jean-Marie SECONDO : 06.88.64.76.74
email : jm.secondo@sivom-littoraldesmaures.org
Station de traitement des eaux usées Code Sandre : 060983036001
Nom : CAVALAIRE-LA CROIX VALMER
Lieu d’implantation : Cavalaire/mer : 83036 : 145 Chemin des Essarts
Date de mise en eau : Juillet 2006
Maître d’ouvrage : Sivom du littoral des Maures
Capacité nominale : Organique kg/jour de DBO5 Hydraulique m3/jour Q pointe m3/heure Equivalent habitants
Temps sec 4080 10200 720 68000
Temps pluie 1400
Débit de référence : 10200 m3
Charge entrante : En kg/j DBO5: 2926 kg/j
(18/08/2019) En EH : 33983
File EAU :
Type de traitement : Biologique avec nitrification
Filières de traitement : Physico-chimique+Biofiltration
File BOUE :
Type de traitement : Centrifugation
Filières de traitement : Compostage
Exploitant : Sivom du littoral des Maures
Personnes à contacter : Franck MONTET : 04.94.00.45.30 / 06.84.45.75.30 Franck.montet@sivom-littoraldesmaures.org
Milieu récepteur Code Sandre :
Nom : Baie de Cavalaire-Croix Valmer
Masse d’eau : Mer Méditerranée
Type : x Rejet superficiel
Rejet par émissaire maritime à - 40 mètres
Rejet souterrain
Débit d’étiage : Débit moyen annuel : 4323 m3/j
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 REÇU EN PREFECTURE
° ‘2824
LE Et exL
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
A.2 – Etudes générales et documents administratifs relatifs au système de collecte
Communes
Année du dernier
schéma directeur
d’assainissement
Année de la
dernière
étude
diagnostic
Date du
zonage Eaux
Usées (EU)
Date du
zonage Eaux
Pluviales (EP)
Date
d’annexion du
zonage EU et
EP au PLU
La Croix Valmer 2017 2015 01/2017 09/2015 /
Cavalaire 2007 2007 2011 10 juillet 2013
Le Schéma Directeur d’Assainissement de La Croix Valmer a été finalisé en 2016. Il a été validé par le Conseil Municipal le 24 Janvier 2017.
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 REÇU EN PREFECTURE
| 2024
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
- B -
BILAN ANNUEL
sur le système de collecte
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 Bilan annuel 2023 Page 5/36
Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
B.1 – Les raccordements
B.1.1 – Les raccordements domestiques :
Commune (ou partie de commune comprise
dans la zone de collecte)
Code
INSEE
(A)
Nombre
d’abonnements eau
potable
(B)
Nombre
d’abonnements
eaux usées
Taux de
raccordement
(B)/(A)
LA CROIX VALMER 83048 5893 5010 85 %
CAVALAIRE 83036 11970 11802 98.60 %
B.1.2 – Les raccordements non domestiques : liste des établissements.
Nom de
l’établissement Commune Activités
Modalité de
raccordement (1)
Paramètres
réglementés par
l’autorisation de
déversement (2)
Concentration, charges et
volumes autorisés (DCO et
autres paramètres
représentatifs de l’activité)
Autosurveilla
nce
des rejets
Date de
signature et
durée de
validité
Domaine de La
Madrague
La Croix
Valmer
Viticulture néant auto.x conv. X macropolluants
micropolluants
Volume : 1.5 m3/j
MES :15 kg/j
DCO : 45 kg/j
DBO5 : 15 kg/j
x oui non 04/01/2008
Durée
illimitée
(1) « néant » : Aucune autorisation n’a été accordée.
« auto. » : Autorisation de rejet accordée par le maître d’ouvrage.
« Conv » : Convention de déversement signée.
(2) « micropolluant » : substance active minérale ou organique présente dans le milieu à des concentrations faibles (de l’ordre du μg/l) et susceptible d’être toxique, persistante et bioaccumulable.
« macropolluant » : DBO5, DCO, MES, NGL, NTK, N-NH4, N-NO2, N-NO3, PT. REÇU EN PREFECTURE
7 77 777 ‘2824
Apocation acte E-lec
Bilan annuel 2023 Page 6/36
Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
B.2 – Les travaux réalisés sur le système de collecte
CAVALAIRE :
Travaux réalisés sur l’exercice 2023 :
- Poursuite de la mise à jour du schéma directeur d’assainissement et de la recherche d’eaux claires parasites, montant de l’étude : 132 310,63 € HT soit 158 772,76 € TTC - Réhabilitation partielle des réseaux d’eaux usées des rues Dauphine (172mL), Mimosas (67ml), Pierre et Marie Curie (315ml), Calanque (84ml) : 218 716,95 € HT soit 262 460,34 € TTC
LA CROIX VALMER :
- Réhabilitation partielle des réseaux d’eaux usées des rues du Maréchal Juin (190mL), Clos des Lavandes – Quartier de L’église (193ml) : 83 414,025 € HT soit 100 096,83 € TTC
- PR Vigne du Roy : renouvellement 1 pompe
- PR1 : renouvellement collecteur et boulonnerie
- PR2 : remplacement de vanne
- PR2bis : réalisation aspiration traitement H2S cuve 2
- PR3 : travaux dans cuve intérieur
- Refoulement PR3 : réparation suite à une fuite
- Dessableur : changement d’un des tampons d’accès
SUR LES DEUX COMMUNES :
- Commande d’une hydrocureuse : 355 047.89 € HT soit 425 849.32 € TTC - Test de produit pour limiter les nuisances olfactives à proximité des postes de relevage
B.3 – Le contrôle et la surveillance du système de collecte
CAVALAIRE :
Contrôles des raccordements :
Si nécessaire, le contrôle est effectué en utilisant de la fluorescéine déposée dans une évacuation de la propriété à contrôler. Ce test nécessite l’intervention de 1 à 3 personnes (2 le plus souvent) en fonction des situations. La police Municipale peut être sollicitée en cas d’intervention urgente sur le domaine privé.
Curage des réseaux :
Le curage des réseaux est réalisé par l’hydrocureuse communale : Véhicule HUWER 150 bars, 335l/min. Deux agents sont assignés à ce véhicule et procèdent au curage des tronçons bouchés connus pour nécessiter un entretien régulier en raison soit de leur manque de pente soit de leur situation particulièrement sensible en période estivale.
Une convention de prix a également été passée avec une société privée pour des interventions urgentes lorsque l’hydrocureuse communale est en réparation ou dans l’impossibilité d’intervenir dans un délai respectable.
Inspection télévisée :
La Commune de Cavalaire possède une caméra couleur à poussée de diamètre 45mm avec enregistreur numérique, utilisée en régie pour les tronçons inférieurs à 50 mètres linéaires et dont le diamètre varie de 100 à 300mm.
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 , REÇU EN PREFECTURE !
7777 ‘2824
L Apoic ant kox nu} se t Qu CU n 1
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
LA CROIX VALMER :
- Contrôle des raccordements dans le cadre de réhabilitation ou de création d’installation avec inspection vidéo
- Contrôle du Dispositif d’Autosurveillance du réseau d’assainissement avec Chess Epur - Contrôle trimestriel des sondes et systèmes de mesures sur l’ensemble des déversoirs suivant les prescriptions du manuel d’autosurveillance.
- Contrôle annuel de toutes les installations électriques par organisme agréé. (VERITAS)
B.4 – L’entretien du système de collecte
B.4.1 – Récapitulatif des opérations d’entretien :
CAVALAIRE
Des interventions de curage sont réalisées sur les postes de relevages : Postes principaux (Square, Collières, Pardigon, Port) : 1 fois tous les 15 jours en été, et 1 fois par mois le reste de l’année.
Postes secondaires (Autres) : 2 fois par an.
En période estivale, les points sensibles du réseau font l’objet d’un entretien régulier pour éviter les bouchages, notamment le réseau plage du centre ville qui est curé toutes les semaines. Les autres points particuliers du réseau faisant l’objet d’un entretien préventif sont les capitaineries privée et publique 1 fois par semaine, les WC de la maison de la mer 2 fois par semaine, la rue Léon Blum 1 fois par semaine, les rues Pierre et Marie Curie, Aubanel et Frédéric Mistral, le centre d’Animation du Port, l’avenue de la Vigie 1 fois par mois. Enfin, les réseaux des plages (entre Dauphin plage et les 3 pins), de la rue du Port, de l’avenue Charles de Gaulle, de la rue de la fontaine, de la rue des mimosas, de la rue de la bergerie, de la rue de la calanque, de la rue des sables, de la rue de la baie et de la rue des myrtes font l’objet d’un entretien 1 fois par an.
LA CROIX VALMER :
-Tournée de vérification et d’entretien des tous les postes de relevage chaque jour pendant la période estivale par les agents communaux.
-Curage et nettoyage des postes de relevage deux à trois fois par an fait par un vidangeur professionnel.
-Vidange et nettoyage des 2 séparateurs d’hydrocarbures communaux une fois par an fait par un vidangeur professionnel. (Centre technique et gendarmerie)
-Vidange et nettoyage bac à graisses du groupe scolaire quatre fois par an fait par un vidangeur professionnel.
B.4.2 – Quantités et destinations des sous-produits évacués au cours de l’année : Suite au transfert de compétence au SIVOM du Littoral des Maures, l’ensemble des sous- produits sont évacués directement à la STEP gérée par le SIVOM du Littoral des Maures.
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 Synthèse annuelle 2023 surverse PR Square
700 120,00
500 100,00
500
80,00
e Ë = 400 ü £ 60,00 2 = \/olume surverse en © © M3 Ë 300 ë
> 40,00È 200 © ©
00 20,00
0 0,00 13-uin 27-août 21-sept. 08-déc.
Synthèse annuelle 2023 surverse PR Collières
80,00 40,00
70,00 35,00
60,00 30,00
E
« 50,00 25,00Ë Æ S
£ | œzuVolume surverse en œ © 40,00 20,008 M3
£ 8 3 30,00 15,00
> 5
20,00 10,00
10,00 5,00
0,00 0,00 1
, REÇU EN PREFECTURE !
7 77 777 ‘2824
ion E
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
B.5 – Bilan des déversements au milieu par le système de collecte
B.5.1 – Bilan sur les volumes déversés au milieu par le système de collecte
CAVALAIRE :
AR Prefecture
083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE
Reçu le 17/09/2024 Volume
en
M3
Synthèse annuelle 2023 surverse PR Pardigon
160,00 120,00
140,00
100,00
120,00
80,00
100,00 E c
@
80,00 60,00€
60,00 ë
| 40,00€ ©
40,00 à
20,00
20,00
0,00 0,00 13-uin 21-sept. 08-déc.
= \olume surverse en
M3
Volume
en
M3
Synthèse annuelle 2023 surverse PR 1
= \olume surverse en
M3
1600 120,00
1400
100,00
1200
80,00Ë 1000
C
@
800 60,002 S
600 5 40,00€
«©
400 È
20,00 200
0 0,00 08-déc.
, REÇU EN PREFECTURE !
77°" "28024
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
LA CROIX VALMER :
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 Synthèse annuelle 2023 surverse PR 2
800 120,00
700
100,00
600
80,00Ë em 500
= 5 5 400 60,00Ë Volume surverse en
© © M3
5 ë = 300 = S 40,00€
200 È
20,00
100
0 0,00 08-déc.
Synthèse annuelle 2023 surverse PR 2Bis
3500 120,00
3000 100,00
2500
o 80,00€
c = 2000 &
5 60,002 = Volume surverse en
e © MS 5 1500 5
Es 40,00€ 1000 ® Co
500 20,00
0 0,00 13-uin 08-déc.
, REÇU EN PREFECTURE !
7 77 777 ‘2824
ion E
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AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 Synthèse annuelle 2023 surverse PR 3
3500 120,00
3000 100,00
2500
o 80,00€
Æ 2000 5 5 60,002 = Volume surverse en
© © M3 £ 1500 5
£ 40,002 1000 ‘© œ
00 20,00
0 0,00 04-sept. 08-déc.
Synthèse annuelle 2023 surverse PR Nord
400 120,00
350
100,00
300
80,00
em 250 E = 5 £ 200 60,002 == Volume surverse en o@ © M3 Ë : 3 150 =
S 40,008 ©
100 à
20,00
50
0 0,00 13-uin 04-déc. 07-déc. 08-déc.
, REÇU EN PREFECTURE !
7 77 777 ‘2824
ion E
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AR Prefecture
083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE
Reçu le 17/09/2024 Synthèse annuelle 2023 surverse DO
3500 120,00
3000 100,00
2500
o 80,00€
C = 2000 ü
= 60,002 Volume surverse en © © M3 5 1500 5
> 40,00€ 1000 ® 0.
500 20,00
0 0,00
13-uin 08-déc.
Synthèse annuelle 2023 PR Square
120,00
100,00
80,00
60,00 MES en kg
g DCO 40,00 en kg
20,00
0,00
13-uin 27-août 21-sept. 08-déc.
, REÇU EN PREFECTURE !
7 77 777 ‘2824
ion E
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
B.5.2 – Bilan sur les charges de pollution déversées au milieu par le système de collecte
CAVALAIRE :
AR Prefecture
083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE
Reçu le 17/09/2024 Synthèse annuelle 2023 PR Collières
OMES
en kg
mDCO
en kg
13-uin
Synthèse annuelle 2023 PR Pardigon
70,00
60,00
50,00
40,00
OMES en
kg
30,00 mDCO en
kg
20,00
10,00
0,00
13-uin 21-sept. 08-déc.
, REÇU EN PREFECTURE !
* 7-7 "2024
ion E
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
LA CROIX VALMER :
Non concerné : charge polluante des DO ≤ 600 kg/j de DBO5, seuls les volumes déversés sont enregistrés et déclarés.
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 REÇU EN PREFECTURE
‘ ‘2824
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
B.5.3 – Tableau récapitulatif des déversements au milieu par le système de collecte
LA CROIX VALMER :
Répartition des
déversements
Déversements de temps sec Déversements de temps de pluie
Nombre jours Nombre jours
PR1 0 1
PR2 0 1
PR2 BIS 0 2
PR3 0 1
PR NORD 0 4
DO LA RICARDE 0 2
La méthode utilisée pour l’estimation des volumes déversés est une mesure sur lame déversante :
-Mesure faites par sonde XRS-5/Convertisseur pour les PR1/ PR2bis/ PR3. -Mesure faites par ultrasons pour le DO La Ricarde.
-Mesure faites par sonde CP 5240 (HITECH)/Convertisseur pour PR2 La Palmeraie. -Mesure faites par Capteur SOFREL CNP pour le PR Nord.
CAVALAIRE
Répartition des
déversements
Déversements de temps sec Déversements de temps de pluie
Nbre jours Volume (m3) MES (kg) DCO (kg) Nbre jours Volume (m3) MES (kg) DCO (kg)
PR Square 4 1161 158 328
PR Collières 1 73 3 7
PR Pardigon 3 378 61 122
Totaux 8 (4 jours différents) 1612 222 457
La méthode de calcul utilisée prend en compte les concentrations moyennes mensuelles en entrée de station d’épuration pour déterminer les quantités de MES et de DCO déversées au milieu naturel.
AR Prefecture
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JRE 1
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
B.6 – Synthèse du suivi métrologique du dispositif d’autosurveillance
CAVALAIRE :
Récapitulatif des opérations de maintenance et de vérification réalisées sur le dispositif d’autosurveillance :
En cas de panne, de dysfonctionnement ou de données contradictoires sur les sondes pièzo CNR6 servant à mesurer le débit des déversoirs d’orage, un diagnostic est effectué en interne, notamment une vérification de l’enregistrement des hauteurs et débits devant être mesurés par la sonde.
Les groupes électrogènes qui secourent ces 3 postes de relevage sont contrôlés (prise de relai en cas de coupure électrique) selon une fréquence mensuelle.
Résultats des opérations de vérification réalisées sur le dispositif d’autosurveillance : Conformément au manuel d’autosurveillance validé par la Police de l’Eau le 8 juin 2016 et révisé en juin 2017, la vérification des sondes de surverse est effectuée 2 fois par an.
LA CROIX VALMER :
Récapitulatif des opérations de maintenance et de vérification réalisées sur le dispositif d’autosurveillance :
Contrôle des étalonnages au niveau des déversoirs d’orages des appareils de mesure pour tous les postes de relevages (CDA) fait par la société Chess‘ Epur le 1er juin 2023. Contrôle des organes de mesure de surverses trimestriellement suivant le manuel d’autosurveillance.
B.7– Conclusion du bilan annuel sur le système de collecte
LA CROIX VALMER :
Les travaux réalisés cette année permettent de continuer d’améliorer l’état du réseau d’assainissement.
Dans la suite du SDA, des investigations complémentaires sont en cours pour identifier et résoudre les problèmes d’intrusions d’eaux claires parasites dans le réseau d’eau usée. On note toutefois un disfonctionnement récurrent : la faiblesse du réseau de distribution d’énergie ou son vieillissement qui occasionne parfois des pannes à répétitions
CAVALAIRE
Les dispositifs d’autosurveillance fonctionnent. Les quelques débordements qui ont eu lieu sont principalement dus à la présence d’eaux parasites (aléatoires – pluie). Dans le but d’identifier et de réduire les eaux parasites, une campagne d’essais à la fumée réalisée en interne, a débuté fin 2013, et se poursuit sur l’ensemble de la commune. Des régularisations ont eu lieu et les résultats de l’année 2018 laissent entrevoir une réduction d’environ 20% de ces volumes d’eaux parasites (par rapport aux données de l’année 2014). Pour poursuivre cette démarche un bureau d’études a été retenu et a commencé à mener une vaste campagne de mesures qui devrait s’achever en 2024 de manière à caractériser au mieux ces apports et trouver des solutions pour les supprimer. Le manque de précipitations durant cette période d’étude, entraîne des retards dans l’avancement de cette campagne.
AR Prefecture
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- C -
BILAN ANNUEL
sur le système de traitement
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160
140
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60
40
20
Cumul en mm
F 164,2
V
V
V
LV
V
563533 56,55
17 46 ' 43 45,6 37,2 38,3
- 8,2 77 3,4 1,1
SA & D OS OS << SN
PE LE ES SE LE LE EE
B Cumul en mm
, REÇU EN PREFECTURE !
7 77777 ‘2824
L Application aqrébe E-eçalte com n
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
C.1 – Bilan sur les volumes d’eau 2023
Pluviométrie 2023
Cumul 552,15 mm
Volumes mensuels en m3 entrants et sortants sur la station
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.
Eau brute m³ Eau traitée m³
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; REÇU EN PREFECTURE !
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L Applk Mion aquéve E ka te com 1
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Mois Eau brute Eau traitée
Température
eau traitée
m³ m³ °C
Janvier 69 617 68 774 15,8
Février 63 333 63 664 14,8
Mars 70 710 70 416 16,1
Avril 79 248 77 022 18,4
Mai 95 639 95 072 20,7
Juin 104 177 107 840 23,4
Juillet 144 992 151 340 26,3
Août 166 316 172 350 26,7
Septembre 100 018 106 474 25,6
Octobre 83 353 86 828 23,9
Novembre 65 409 67 130 20,7
Décembre 93 497 88 550 17,1
Total 1 136 308 m³ 1 155 460 m³ Moyenne 20.7°C
Concentration MES (mg/l) eau traitée
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120
100
80 = M 0y
mm | ini
60 —R Min
40
20
0
350
300
250 Es || 0y
200 mn | axi
———— f |1ax
150
100
, REÇU EN PREFECTURE !
7 77 777 ‘2824
ation aquéde E
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Rendement MES %
Flux MES (kg/j)
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Reçu le 17/09/2024 100
90
80
70
60
90
40
30
20
10
DCO
=== Moy
SN || ini
: RECU EN PREFECTURE 1!
7 77 "77 ‘2824
Lt Application agréée E-egalte com F
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Concentration DCO eau traité
0
50
100
150
200
250
300
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
DCO
Moy
Maxi
V.L.
V.R.
Rendement DCO (%)
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Reçu le 17/09/2024 DCO
800
700
600
Es || 0y
500 mn ||] axi
400 + {ax
300
200
100
DBOS5
, REÇU EN PREFECTURE !
© 77777 "2824
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Flux DCO (kg/j)
Concentration DBO eau traitée
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Reçu le 17/09/2024 DBO5
120
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80 = | 0y
D ||] ini
60 —R Min
40
20
0
DBO5
300
250
200 == Moy
D | axi
150 — "+ ax
100
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Rendement DBO (%)
Flux DBO (kg/j)
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 NG
= Moy
SN | axi
Es || 0y
mms Mini
—kR Min
, REÇU EN PREFECTURE !
77°. ‘2824
tion agrée E- Me com
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
Concentration NG eau traitée
Rendement NG (%)
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 900
450
400
350
300
250
200
150
100
NG
Es || 0y
mn ||] axi
+ {ax
NK
Es | 0y
D | axi
———— \/ |.
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Flux NG (kg/j)
Concentration NK eau traitée
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 NK
= Moy
SN Mini
——kR Min
NK
400
350
300
Es || 0y
250 mn ||] axi
200
150
100
+ {ax
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation aquéde E
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
Rendement NK %
Flux NK (kg/j)
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 N-NH4
N-NH4
Es | 0y
SN Mini
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation aquéde E
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
Concentration N-NH4 (mg/l) eau traitée
Rendement N-NH4 %
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 N-NH4
400
350
300
= Moy
250
D | axi
200 —— + Max
150
100
, REÇU EN PREFECTURE !
© 77777 "2824
ation E com
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
Flux N-NH4 (kg/j)
AR Prefecture
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Reçu le 17/09/2024 e 31/10/2824
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Système d’assainissement de Cavalaire-La Croix Valmer > 2 000 EH – Bilan annuel V1.0 – 2023
C.2 – Bilan sur la pollution traitée et rejetée
Département : 83
Période 2023
Débit de
référence
(m3/j)
10200
MES DCO DBO5 NG NK PT
Rendement moyen "réglementaire" du système de traitement (%) 94,52 91,75 95,73 37,72 59,46 69,88
Flux moyen sortant du système de traitement (kg/j) 72,19 224,89 53,52 166,44 107,39 9,43
Flux moyen entrant dans le système de traitement (kg/j) 1318,60 2726,59 1252,32 267,26 264,92 31,30
1246,41 2501,70 1198,80 100,82 157,53 21,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17291,38 6274
3198,55
483,52
3830,00
0,00
930,72
Epandage Incinération Décharge Compostage Dépôt
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
Compostage
Produit
Compostage
déchet
Valorisation
industrielle
Métha-
nisation Séchage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Syst collecte Transit UTSP Autre E. Forestier
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Quantité annuelle de sous-produits sortants du système de traitement (t)
Pardigon (Cavalaire-sur-Mer)
Indicateurs définis dans le cadre du SIA
% de bilans réalisés hors conditions normale par rapport au nombre de bilans total
Flux moyen éliminé par le système de traitement (kg/j)
Quantité annuelle d'apports extérieurs entrants dans le système de traitement (t)
Débit maximal entrant (m3/j)
Pourcentages de matières sèches évacuées (%)
Quantité annuelle de matières sèches évacuées (t)
PC 95 (m3/j)
Pollution maximale entrante (kg/j de DBO5)
Quantité annuelle de matières sèches produites par le système de traitement (t)
Pourcentages de matières sèches évacuées (%)
Pourcentages de matières sèches évacuées (%) Bilan annuel 2022 Page 29/36
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Département : 83
Débit de référence (m3/j) 10200 6273,9
Période 2023
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Janvier Moyenne (1) 1,2 0 0 2246 15,2 95 33 54,7 92 119 11,1 97 24 35,5 55 83,3 13,1 83 30,8 6,1 88 14,2 1,3 87 3,1 Valeur extrême (2) 22,1 0 0 3212 24,0 93 57 67,0 89 160 18,0 96 43 36,1 53 86,3 14,4 83 34,4 7,2 87 17,2 1,7 85 4,1
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Février Moyenne 1,6 0 0 2262 16,9 94 36 67,9 90 143 15,9 95 33 42,4 54 84,6 19,1 79 38,1 13,0 81 26,0 4,2 57 8,4 Valeur extrême 33,4 0 0 4987 26,0 93 45 73,0 88 200 18,0 92 54 42,5 50 89,0 20,4 79 38,4 16,3 78 30,7 4,2 55 8,8
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mars Moyenne 0,3 0 0 2281 18,1 94 44 64,2 91 155 13,7 96 33 42,1 42 106,7 20,8 71 52,8 8,1 81 20,5 3,1 65 8,0 Valeur extrême 5,6 0 0 2928 25,0 92 67 76,0 87 183 20,0 93 46 42,2 39 113,2 21,8 68 58,8 12,4 69 33,4 3,8 57 10,2
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avril Moyenne 0,1 0 0 2642 14,6 96 37 63,7 93 161 14,7 96 37 47,9 50 111,5 25,0 73 58,2 17,2 76 40,0 3,2 68 7,4 Valeur extrême 1,8 0 0 2938 17,0 96 43 72,0 90 184 19,0 95 48 54,2 41 143,4 31,4 66 83,1 19,1 73 50,5 3,6 67 9,5
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mai Moyenne 1,8 0 0 3085 17,5 96 53 53,9 94 162 12,9 97 39 47,2 37 170,8 26,0 65 94,1 18,5 64 66,8 3,0 68 10,8 Valeur extrême 24,2 0 0 5157 32,0 94 112 82,0 92 288 21,0 95 74 58,6 33 205,7 36,2 58 127,0 24,5 53 85,9 3,4 65 11,9
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Juin Moyenne 1,7 0 0 3473 23,3 94 82 68,6 91 241 16,7 96 59 53,7 39 184,0 31,2 64 106,9 21,6 61 74,0 3,9 58 13,4 Valeur extrême 41,7 0 8 6123 34,0 92 104 83,0 89 305 22,0 93 81 54,1 38 198,8 33,9 61 124,5 22,9 57 84,1 4,5 51 14,3
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Juillet Moyenne 0,0 0 0 4677 21,3 94 105 68,3 91 337 16,3 95 80 63,1 15 287,8 48,3 34 220,0 36,7 38 167,3 3,1 54 14,3 Valeur extrême 0,7 0 0 5257 29,0 91 161 90,0 89 476 24,0 93 127 71,3 -2 365,6 61,7 10 316,5 46,4 19 238,0 3,2 44 15,9
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Août Moyenne 1,2 0 0 5365 26,0 94 141 78,8 91 428 21,1 95 115 64,3 29 375,5 52,9 41 308,9 47,9 28 279,5 2,6 77 14,9 Valeur extrême 37,2 0 0 6067 48,0 88 295 119,0 87 717 40,0 92 246 69,7 21 428,9 61,8 29 380,3 56,2 16 345,9 2,6 77 16,0
Nb de dépassement 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Septembre Moyenne 1,4 0 0 3334 20,6 94 76 60,8 92 225 13,8 96 51 55,6 34 202,6 37,9 55 138,1 26,9 54 98,1 1,9 82 6,9 Valeur extrême 40,0 0 0 5021 31,0 92 115 84,0 88 315 19,0 93 73 58,5 26 208,4 39,2 53 145,8 30,7 50 114,2 2,5 75 8,9
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Octobre Moyenne 1,8 0 0 2689 27,5 94 74 70,8 92 192 13,7 96 37 46,2 45 142,2 31,0 63 95,4 21,8 62 67,1 3,1 72 9,4 Valeur extrême 22,7 0 0 3641 35,0 90 100 82,0 88 227 17,0 94 49 49,2 43 149,6 31,5 62 98,2 28,7 54 87,2 3,9 66 12,2
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Novembre Moyenne 1,5 0 0 2180 19,5 94 43 59,2 91 132 13,3 96 30 42,9 42 111,6 26,3 64 68,3 14,0 72 36,3 2,9 66 7,6 Valeur extrême 20,8 0 0 3649 28,0 91 56 70,0 90 149 16,0 94 40 43,4 37 129,8 30,5 54 92,9 18,8 57 57,3 3,2 59 9,7
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Décembre Moyenne 5,3 0 270 3016 Valeur extrême 109,7 0 8360 17607
Nb de dépassement
Nombre de dépassements 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MOYENNE (1) 1,5 0 23 3113 21,4 95 72 66,6 92 225 15,9 96 54 49,8 38 166,4 32,1 59 107,4 23,4 57 78,3 2,8 70 9,4
MAXIMUM 109,7 0 8360 17607 48,0 98 295 119,0 95 717 40,0 98 246 71,3 62 428,9 61,8 95 380,3 56,2 95 345,9 4,5 89 16,0
MINIMUM 0,0 0 0 1893 5,0 88 16 37,0 87 88 6,0 92 17 24,9 -2 56,9 3,2 10 7,3 2,7 16 6,1 0,9 44 2,1
TOTAL ANNUEL 551,5 0 8368 1136308
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
35 90 0 125 75 0 25 80 0
-1 -1 -1 -1
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
85 250 50
(1) : les moyennes sont pour les volumes et les débits des moyennes arithmétiques et pour les autre paramètres calculés à partir des flux (cf circulaire jugement de la conformité),
(2) : les valeurs extrêmes sont les valeurs maximales pour tous les paramètres, pour les débits, pour les volumes, les valeurs extrêmes pour le rendements sont les valeurs minimales
Pluvio
cumulée
en mm
Informations Pluvio mm/j
Vol.
rejeté
par DO
(m3)
Débit.
jour.trait
é m³ /j
(A3)
NG MES DCO
NK N-NH4 PT
DCO DBO5 NG
NG
NK PT N-NH4
MES DCO DBO5
43,0
164,2
56,6
MES
0
Valeurs rhédibitoires
Vol.
rejeté
par le by-
pass
(m3)
Période générale
37,2
3,4
46,0
8,2
Période générale
Pardigon (Cavalaire-sur-Mer)
Concentrations, flux en sortie et rendem ents (1) (prise en com pte partiellem ent DO en tête de step (A2))
Bilan annuel des concentrations flux en sortie et rendements du système de traitement (avec prise en compte du DO (A2))
NK N-NH4 DBO5 PT
PC 95 (m3/j)
0
38,3
Valeurs limites de rejet
45,6
56,3
51,6
1,1
Mois : RECU EN PREFECTURE
‘2924
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C.3 – Bilan sur les boues, les autres sous-produits
Destinations des boues évacuées au cours de l’année, en tonnes de matière sèche
C.3.1 – Les boues :
• Quantités annuelles de boues produites, apportées et évacuées au cours de l’année :
Boues
Quantité annuelle
brute
Quantité annuelle
de matière sèche
(tonnes de MS)
Boues produites (point A6) 483.52T
Boues
apportées (point
S5)
Origine
Total
Boues évacuées (points S6 et S17) 1368.02T 483.52 T
Synthèse mensuelle et annuelle des évacuations au jour le jour
Mois Volume
(m3)
Masse brute
(t)
Matière sèche
(t)
Janvier 515 71,9 48,05
Février 496 66,24 43,42
Mars 718 85,54 60,96
Avril 788 90,5 63,57
Mai 702 88,84 55,43
Juin 1311 150,32 92,37
Juillet 1809 192,78 133,62
Août 2582 218,54 163,51
Septembre 1099 135,48 90,42
Octobre 821 82,14 52,87
Novembre 1062 99,28 66,91
Décembre 512 86,46 59,59
Total 12415 1368,02 930,72
Moyenne 1034,6 114,0 77,6
Destinations
(liste SANDRE) Tonnes de MS
% MS
totale Destination
Compostage « Produit »
NFU 44095 930.72 T 100 %
CENTRE DE COMPOSTAGE
DE MANOSQUE
ZI St. Maurice
04100 MANOSQUE
N°062304112006
AR Prefecture
083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE
Reçu le 17/09/2024 REÇU EN PREFECTURE
‘2824
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C.3.2 – Les autres sous-produits :
• Quantités annuelles et destinations des sous-produits évacués au cours de l’année :
Sous-produits évacués
Quantité annuelle
brute Destination(s)
Refus de dégrillage (S11) 30.4T INDND,IME Machefer,Plateforme de tri Roumagayrol
Route de Collobrieres
83390 Pierrefeu
SIRET : 739 502 797 00098
Sables (S10) 30.6T
Huiles / Graisses (S9) 5.5T
C.3.2 – Les apports extérieurs sur la (ou les) file(s) EAU :
• Quantités des apports extérieurs au cours de l’année et quantité de pollution correspondante :
Apports extérieurs
Quantité annuelle
brute Quantité de pollution
Précisions : origine des
apports, traitement
éventuel … etc.
Matières de vidange
(point S12) 528 m3
MES : 4655 kg
DBO : 2921 kg
DCO : 7284 kg
NTK : 175 kg
PT : 26 kg
Hydrocureuses
Matières de curage
(point S13) 169 m3
MES : 2774 kg
DBO : 730 kg
DCO : 4240 kg
NTK : 660kg
PT : 159kg
Hydrocureuses
C.4 – Bilan de la consommation d’énergie et de réactifs
C.4.1 – Quantités d’énergie consommée au cours de l’année :
Energie Consommation (en kWh)
Electricité 835 MkWh
AR Prefecture
083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE
Reçu le 17/09/2024 RECU EN PREFECTURE
" - "2924
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C.4.2 – Quantités de réactifs consommés au cours de l’année :
Réactifs utilisés
(en masse de matière commerciale ;
préciser l’unité)
File(s) eau
(point S14)
File(s) boue
(point S15)
Sels de fer 70 T
Chaux 52 T
Polymères 500 KG 6870 KG
C.4.3 – Eau potable , eau industrielle et eau REUSE consommées au cours de l’année :
Eau potable consommée 10 000 m3
Eau industrielle 26478 m3
Eau REUSE 360 m3
AR Prefecture
083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE
Reçu le 17/09/2024 Bilan annuel 2022 Page 33/36
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C.5 – Les faits marquants sur le système de traitement, y compris les faits relatifs à l’autosurveillance
C.5.1 – Liste des faits marquants sur le système de traitement :
N° Date de début Date de fin Durée
Situation
inhabituelle
(oui/non)
Type et description de l’évènement
(arrêt programmé, opération de
maintenance, incident …)
Impact sur le milieu et actions
entreprises pour en limiter
l’importance
S’il s’agit d’un incident,
actions entreprises pour
éviter de nouveaux incidents
1 13/08/2023 14/08/2023 24h oui
Rupture d’une canalisation
d’injection du polymère tranche
physico chimique .
Pas d’injection de
polymère pendant la durée
Réparation de la
canalisation Bilan annuel 2022 Page 34/36
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Rappel de
L’évènement Volumes et charges rejetés du fait de l’évènement
Observations / Commentaires
N° Type d’évènement Volume (m3) MES (mg/l) DCO (mgO2/l) DBO5 (mg/l) NK (kg) NGL (kg) PT (kg)
1
Rupture d’une
canalisation
d’injection du
polymère tranche
physico chimique
.
6272 48 114 40 61.84 69.7 2.61 Bilan annuel 2022 Page 35/36
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C.6 – Synthèse du suivi métrologique du dispositif d’autosurveillance
Récapitulatif des opérations de maintenance et de vérification réalisées sur le dispositif d’autosurveillance :
Préleveurs :
A chaque bilan (104/an) : température, comparatif des volumes théoriques et prélevés, nettoyage de l’unité. Mensuellement : vitesse d’aspiration (>0.5m/s), volume de prélèvement pour contrôler la répétabilité du volume prélevé. Remplacement des pièces défectueuses si nécessaire.
Débitmètre à canal ouvert :
Hebdomadaire : Vérification des hauteurs lues/hauteurs réelles
Nettoyage du canal de comptage et organes de mesure
Mensuellement : Comparaison des totaux de l’appareil avec les données informatiques. Vérification sur 3 points de mesure
Débitmètre électromagnétique :
*Comparaison des débits avec un autre organe de mesure sur la même file sur 24 heures ou +. *Contrôle par le fabricant tous les 7 ans ou à la demande.
Actions menées au cours de l’année :
Vérifications annuelles du matériel de laboratoire par les techniciens habilités. Vérification des débits mètre.
Résultats des opérations de vérification réalisées sur le dispositif d’autosurveillance :
Visite de contrôle des dispositifs d’autosurveillance :
Le 02 juin2023 par CHESS EPUR’ : Système qualité performant : oui Cotation globale : 8.7 /10 Bilan annuel 2022 Page 36/36
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C.7 – Conclusion du bilan annuel sur le système de traitement
Les points forts 2023:
- La lutte contre les filasses et les macro-déchets dans les réseaux ; - Renouvellement de la certification ISO 14001 : VS2015.
- Suivi d’un dispositif permettant l’utilisation des eaux usées traitées de qualité A pour l’hydrocurage . - L’équipement est correctement entretenu.
- Etude Suivi du Milieu
- Remplacement cellule du transformateur
- Analyses RSDE
- Unification des 3 régies du système d’assainissement.
- Modification des courbures des câbles poste TGBT
Les points sensibles :
- Le génie civil du bâtiment de la biofiltration est un point sensible. - Système de télésurveillance du poste de relevage la Carrade. - Renouvellement des équipements.
- Transfert CCGST en 2024.
- Manque d’effectif sur les astreintes.
Programme d’amélioration 2024 :
- Engagement du SIVOM à réduire le volume des eaux parasites de leurs réseaux respectifs ;
- Renouvellement de la Certification avec la nouvelle version ISO 14001 : 2015 en mai 2024 ;
- Sensibilisation et lutte contre les filasses et les macro-déchets présents dans les réseaux ;
- Travaux (armoires électriques TR2, remise aux normes électriques de l’armoire du groupe-électrogène de la station).
- Achat et installation d’un groupe électrogène
- Unification des 3 régies du système d’assainissement.
- Mesure des matériaux filtrants des bio filtres
- Remplacement vis à sable SIVOM
DU
LITTORAL
DES
MAURES
CAVALAIRE-SUR-MER
-—
LA
CROIX
VALMER
Département
du
VAR
Arrondissement
de
DRAGUIGNAN
DELIBERATION
N°2024-01-04-33
OBJET: RAPPORT
D’ACTIVITE
- EXERCICE
2023
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
12
septembre
à 9h30,
les
membres
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
du
littoral
des
Maures,
dûment
convoqués
le
3
septembre
2024
se
sont
réunis,
dans
les
locaux
du
SIVOM,
sous
la
Présidence
de
M.
Philippe
LEONELLI,
Président
du
SIVOM
du
littoral
des
Maures.
Membres
présents :
Philippe
LEONELLI,
Président,
Maire
de
Cavalaire-sur-Mer
Bernard
JOBERT,
Vice-Président,
Maire
de
La
Croix
Valmer
Philippe
VANDEVELDE,
Adjoint,
Mairie
de
Cavalaire-sur-Mer
Jean-Paul
DUBOIS,
Conseiller
municipal,
Mairie
de
Cavalaire-sur-Mer
Bernard
SALINI,
Conseiller
municipal,
Mairie
de
Cavalaire-sur-Mer
René
CARANDANTE,
Adjoint,
Mairie
de
La
Croix
Valmer
Robert
DALMASSO,
Adjoint,
Mairie
de
La
Croix
Valmer
Pierre
MONETON,
Conseiller
municipal,
Mairie
de
La
Croix
Valmer
Membre
excusé
: ©
Membre
représenté
: ©
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: Pierre
MONETON
Le
quorum
requis
étant
atteint,
le Comité
Syndical
peut
valablement
délibérer
Monsieur
Le
Président
propose
aux
délégués
du
Comité
Syndical
de
prendre
connaissance
du
rapport
d’activité
de
l’exercice
2023
du
SIVOM
du
littoral
des
Maures
(cf.
annexe
2).
Conformément
à l’article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
« le président
de
l’EPCI
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement
», ce
rapport
sera
transmis
aux
maires
de
Cavalaire-sur-Mer
et de
La
Croix
Valmer.
Le
Comité
Syndical,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Le
Président,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
d’activité
2023
du
SIVOM
du
littoral
des
Maures,
,
RECU
EN
PREFECTURE.
1!
le
31/16/2824
L
Apps
ion
aquéve
E
qu
te
com
F
21_RP-083-215300481-20241029-DEL2024_08_
AR
Prefecture
083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE Reçu le
17/09/2024 Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
des
membres
présents,
VALIDE
{e rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
du
SIVOM
du
littoral
des
Maures
ci-annexé,
CHARGE
Monsieur
le Président
de
transmettre
ce
rapport
d’activité
à chaque
commune
membre
du
SIVOM
du
littoral
des
Maures.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
Cavalaire-sur-Mer,
Les
jours,
mois
et an
ci-dessus
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
1 7
SEP.
2024
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
31/18/2824
L
Apgiac
ant
kox
ré
È
ke
to
4
n
1
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_
AR
Prefecture
083-248300105-20240912-DELIB2024010433-DE Reçu le
17/09/2024