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Déliberation - del2024 08 094 3
Déliberation - del2024 08 097 6
Déliberation - del2024 08 114 23
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 08 114 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française L
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Acte rendu exécutoire après dépôt présents : 14 en
sous Préfecture Votants: 20
Le ZA. AO.TU
Et publication ou
Du OU...
otification
N°DEL 2024 08 114 2
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2024
Objet : DÉCISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire
Présents :
Bernard JOBERT Brigitte RINAUDO PINEAU Yves NONJARRET Marie-Paule MAUDUIT Stéphanie MECHIN Jacques BUTTARD
Jean-Michel VIGNAT Thierry DOMENACH Robert DALMASSO Laurence GIORGINI Michèle CAPDEVIELLE Julie HIVERT
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
René CARANDANTE donne procuration à Bernard JOBERT
Catherine HURAUT donne procuration à Brigitte RINAUDO PINEAU
Pierre MONETON donne procuration à Julie HIVERT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Roger OLIVIER donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Linda TRIBET
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Marie-Françoise CASADEI
Catherine BRUNETTO
ï REGU EN PREFECTURE 1
le 31/10/2824
Consei
EL 2024.08 Secrétaire de séance :
Monsieur Yves NONJARRET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et 23:
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, autorisant le transfert de la
totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020 04 28 1 du 8 juin 2020 portant
modification des attributions générales au Maire,
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en
rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal,
Atticle 1: Monsieur le Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
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2024198 21/10/2024 Décision portant signature d'un bail à loyer conventionné appartement 85D Le Hameau Noële MAGNAN
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité pe
+ REÇU EN PREFECTURE Conseil Municipal du 29 cctobre 2024
NP DEL 2024 08_114_23 le 31/10/2824
Sa _DE-(é 6300481-20241029-DEL 2024.08 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Yves NONJARRET
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/10/2824
Été ht