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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 06)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Institutions publiques,
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2016
64209
L'an
deux
mil
seize,
et
le
vingt-huit
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bassussarry
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
23
juin
2016,
conformément
à l’article
L.2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Etaient
présents
:
M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Etcheverry,
Recart,
Dallet,
Sorhaits,
Vigier
et
Gony.
Excusés
: Mmes
Dallet
(procuration
à
Mme
Gallot
et
Uhaldeborde,
M.
Bigé
(procuration
à
M.
Lahorgue). Absents
: Mme
Delettre
et
M.
Klisz
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
APPROBATION
du
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
26
avril
2016
Monsieur
Lahorgue
fait
remarquer
qu’il
a été
omis
dans
la liste
des
présents,
mais
que
le nombre
de
votants
pour
les
différents
points
est
exact.
Adopté
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
Administration
Générale :
1°/
Création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
non
titulaire
en
Contrat
d’avenir
Adopté
à l’unanimité
2°/
Création
de
postes
d’adjoints
techniques
de
2è
classe
non
titulaires
et d’adjoints
d’animation
non
titulaires
Adopté
à l’unanimité
3°/
Assurances
garantissant
les
risques
financiers
liés
à la
protection
statutaire
du
personnel
Adopté
à
l’unanimité
Allée
de Bielle
Nave
- 64200
BASSUSSARRY
- TÉLÉPHONE
: 05
59
43
07
96
- TÉLÉCOPIE
: 05
59
43
13
49 4°/
Signature
d’une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
pour
le
maintien
de
la
ligne
de
transport
à la
demande
n°
815
Adopté
à
l’unanimité
5°/
Autorisation
de
signer
une
convention
avec
ERDF
Adopté
à l’unanimité
Affaires
sociales:
6°/
Fixation
du
nombre
de
membres
du
C.C.A.S.
Le
nombre
proposé
est
de
10
membres
pour
le
Conseil
d’Administration,
le
Maire
étant
président
de
droit.
Adopté
à l’unanimité
7°/
Fixation
des
tarifs
des
séjours
des
camps
d’été
Adopté
à
l’unanimité
Finance
:
8°/
D.M.
n°1
(Budget
Général)
Adopté
à l’unanimité
9°/ D.M.
n°1 (BA du Cimetière)
Adopté
à l’unanimité
10°/
D.M.
n°1
(B.A.
du
Lotissement
du
Golf) Adopté
à l’unanimité
11°/
Institution
de
la
R.O.D.P.
Adopté
à l’unanimité
12°/
Acceptation
de
fonds
de
concours
attribué
par
la
CC
Errobi
Adopté
à l’unanimité
13°/
Autorisation
de
signer
une
convention
pour
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
Adopté
à l’unanimité
Questions
diverses :
Question
de
M.
Sorhaits
:
« Nos
jeunes
bassussartars
ont
du
mal
à
se
loger
dans
leur
village
natal.
Quelles
mesures
concrètes
a
pu
adopter
la
commission
urbanisme
pour
que
cessent
les
constructions
étriquées
sur
de
minuscules
terrains
de
400
à
500
m2
qui
ne
font
que
contribuer
à
l’augmentation
spéculative
du
prix
au
m2
? »
M.
Lahorgue
répond
qu’il
n’a
pas
encore
rencontré
de
jeunes
n’arrivant
pas
à
se
loger.
Il
précise
que
la
loi
SRU
a
supprimé
les
superficies
minimales
et
que,
donc,
de
ce
fait,
ils
ne peuvent
pas
réglementer
la
superficie
des
terrains.
Le
PLU
y
répondra
dans
le
cadre
des
règles.
Il souligne
que,
vu
le prix
du
foncier,
Plus
u terrain
est
grand,
plus
il est
cher.
Il est
donc
préférable
d’avoir
des
lots
de
500
m2
pour
que
les
jeunes
puissent
acheter.
De
plus,
il
rajoute
que
le
nouveau
P.L.U.
privilégiera
les
logements
en
accession
sociale.
Question
de
M.
Gogny
:
« L'objet
n°
4
de
notre
prochain
conseil
municipal
porte
sur
la
signature
d’une
convention
avec
le Conseil
Départemental
pour
le
maintien
de
la
ligne
de
transports
à la demande
n°
815.
La
Mairie
de
Bassussarry
y
contribue
à
hauteur
de
3
000
€.
Quel
est
le
nombre
d’usagers
utilisant
ce
service
? Une
aire
de
covoiturage
est-elle
envisagée
? »
Le
Maire
a
répondu
à
cette
question
lors
du
débat
sur
le
point
n°
4.
L’aire
de
covoiturage
envisagée
dans
la question
posée
est
positionnée
sur
un
terrain
privé
appartenant
à
la SEM
du
Golf.
Le
Maire
dit
qu’il
serait
plus
judicieux
de
voir
cette
aire
à hauteur
de
Planuya
et sur
des
terrains
plus
appropriés
pour
capter
un
maximum
de
véhicules
de
la vallée
de
la Nive..
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à
19h50.
Bassussarry,
le
29
juin
2016
Le
Maire