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Compte-Rendu - Compte rendu 28 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
—}Bassussarry
./xOngi
Etorri
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2016
L’an
deux
mil
seize,
le
vingt-huit
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bassussarry
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
23
septembre
2016,
conformément
à l’article
L.2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Etaient
présents
:
M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Recart,
Delettre,
Dallet,
Etchegaray,
Sorhaits,
Vigier,
goñy
et
Uhaldeborde. Excusés
: Mme
Etcheverry
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril.
APPROBATION
du
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
28
juin
2016
Adopté
à
l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
1 -Administration
Générale
:
1°/ Approbation
de
la
modification
n°
11
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Errobi
Adopté
à l’unanimité
2°/
Approbation
de
la
modification
des
statuts
n°
12
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Errobi
Adopté
à l’unanimité
2-Ressources
humaines
:
3°/
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
avec
le
CDG
64
sur
la
gestion
des
dossiers
de
retraite
de
la
C.N.R.A.C.L.
Adopté
à
l’unanimité
4/
Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
Adopté
à
l’unanimité
3-Affaires
sociales
:
CR
Conseil
Municipal
du
28/09/2016
—
Page
1/3 5°/
Election
des
membres
appelés
à siéger
au
Conseil
d’Administration
du
CCAS
La
liste
conduite
par
Mme
Dominique
GALLOT
est
élue
à l’unanimité.
6°/
Remplacement
de
Mme
David
au
sein
de
la Commission
Sociale
Mme
Annie
UHALDEBORDE
est
élue
à l’unanimité.
5 —
Urbanisme
:
7°/
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
de
régularisation
de
servitudes
des
canalisations
de
l’établissement
public
local
L'Eau
d’ici.
Adopté
à l’unanimité
8°/Dénomination
et suppression
de
noms
de
voies
communales
Adopté
à
l’unanimité
9°/
Autorisation
de
déposer
une
demande
de
défrichement
Abstention
de
M.
Sorhaits,
Mme
Vigier
et M.
Goñy
Adopté
par
15
voix
10°/
Autorisation
de
déposer
des
demandes
d'autorisation
d’urbanisme
et
de
signer
les
marchés
publics
pour
le
projet
de
lotissement
du
Chemin
de
Benoit
Pour:
15
Contre
: 3
(M.
Sorhaits,
Mme
Vigier
et M.
Goñy)
Adopté
à la majorité
11°/
Arrêt
du
projet
de
P.L.U.
MM.
Baudry
et
Lahorgue
sortent
de
la salle
et ne
prennent
pas
part
au
vote.
Pour:
13
Contre
: 3
(M.
Sorhaits,
Mme
Vigier
et M.
Goñy)
Adopté
à
la majorité
12°/
Modification
de
zonage
: déclassement
des
parcelles
AB
14,
AB
15
et
AB
183
de
la
zone
ITAU
en
zone
UA
Adopté
à l’unanimité
6 - Divers 13°/
Remboursement
d’amendes
pour
« stationnement
très
gênant
» de
deux
agents
Abstention
de
M.
Yaouanc
Adopté
par
18
voix
13°bis/
D.M.
n°
1 du
BA
du
C.L.S.H.
Adopté
à
l’unanimité
CR
Conseil
Municipal
du
28/09/2016
—
Page
2/3 Questions
diverses
:
« À
quelques
encablures
de
l'entreprise
Durruty
une
chape
béton
a été
coulée.
Le
dépositaire
de
cette
future
installation
classée
est
la SAS
ETCHEVERRY-
MINDURRY.
Le
récépissé
porte
le
n°
12/IC/69
et
la
récente
preuve
de
dépôt
est
enregistrée
sous
le
N°
2016/0341. Pouvez-vous
me
confirmer
que
l'activité
se
résumera
à
: Installation
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchets
non
dangereux
de
papiers/cartons,
plastiques,
caoutchouc,
textiles
et bois
?
(Arrêté
du
24
janvier
2001,
article
3
et Arrêté
du
5
mai
2010,
article
14)
L'exploitation
est
menée
de
manière
à
ne
pas
être
à
l'origine
de
bruits
aériens
ou
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
la santé
ou
la sécurité
du
voisinage
ou
de
constituer
une
gêne
pour
sa
tranquillité.
Connait-on
le
nombre
de
décibels
annoncé
qu'engendrera
cette
nouvelle
activité
(récépissé
n°
12/1C/69)
?
L’arrêté
du
23
janvier
1997
a
fixé
de
nouvelles
dispositions
et
une
nouvelle
méthode
de
mesure.
Cet
arrêté
ne
concerne
que
les
installations
nouvelles
ou
modifiées,
soumises
à
autorisation. En
règle
générale
le
bruit
ne
devra
pas
dépasser
45
dB
avec
des
pics
de
51
dB.
La
concentration
du
rejet
pour
les
poussières
doit
être
inférieure
à
30
mg/Nm3
(les
mètres
cubes
sont
rapportés
à des
conditions
normalisées
de
température,
273
Kelvin,
et de
pression,
101,3
kilo-pascals,
après
déduction
de
la vapeur
d'eau,
gaz
sec).
En
aucun
cas,
la teneur
en
poussières
des
gaz
émis
ne
peut
dépasser
la valeur
de
500
mg/Nm3.
En
cas
de
dépassement
de
cette
valeur,
l'exploitant
est
tenu
de
procéder
sans
délai
à
l'arrêt
de
l'installation
en
cause.
Quel
est
la périodicité
de
visite
de
contrôle
de
l’UT
DREAL
sur
ce
site
classé
? »
Le
Maire
explique
que
les
services
de
la commune
ne
sont
pas
compétents
pour
le contrôle
de
ce
type
d’installations
mais
que
ce
sont
les
services
de
l’état
qui
ont
autorisé
ce
projet
et
en
assurent
le contrôle.
Néanmoins,
compte
tenu
de
la
proximité
du
Centre
technique,
nous
serons
très
attentifs
à
cette
activité.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à
21h00.
Bassussarry,
le 30
septembre
2016
Le
Maire,
Paul BAUDRY.
S
Eu
g?
———
EE
A
)
TT
»
TS
=
——.
CR
Conseil
Municipal
du
28/09/2016
—
Page
3/3