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Compte-Rendu - ysxunlhsjlrrzk7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ysxunlhsjlrrzk7)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2016
—
ap
de
UE
L'an
deux
mille
seize,
le
16
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Artas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire. Date
de
la
convocation
:9
décembre
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Présents
:
Mmes
:
CHENAVIER
Noëlle,
GUETAT
Suzanne,
LAMOURY
Michelle,
METRAL
Evelyne,
PIOLAT
Laetitia,
PIOLLAT
Isabelle,
REYNAUD
Estelle,
SAUNIER
Isabelle
MM.
BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
GENETTAZ
Daniel,
GOUIN
Thierry,
REYNAUD
Thierry,
SIMONDANT
Martial,
VERPILLON
Michel
Excusés :
Mme
GREA
Pascale
(pouvoir
à
PIOLAT
Laetitia)
Mr
MOLLAROD
Frédéric
(pouvoir
à
GALIFFET
Bernard)
Secrétaire
de
séance
: M
CHAUVIN
Pascal
Ouverture
de
séance
: 20
h
30
Observation
sur
le compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Pas
d'observation.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
par
la
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Délibérations
: °
RESSOURCES
HUMAINES
>
Régime
indemnitaire
—
Mise
en
place
du
RIFSEEP
°
FINANCES
COMMUNALES
>
Budget
communal
2016
-
décision
modificative
n°2
pour
création
d'un
programme
d'investissement
«
Aménagement
urbain
centre-village
»
>
Budget
Assainissement
2016
— décision
modificative
n°2
Virement
de
crédits
>
Finances
communales
—
Mise
en
place
du
paiement
en
ligne
TIPI
>
Répartition
du
produit
des
concessions
du
cimetière
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Travaux
en
cours
ou
en
projet
Finances
: débat
d'orientation
budgétaire
Informations
—
Questions
diverses
Compte
rendu
de
réunions
DELIBERATIONS
|
1
- Ressources
humaines
- Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
«
RIFSEEP
»
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Technique
saisi
le
14
décembre
2016,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d’attributions
des
indemnités,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
mettre
en
œuvre
ce
nouveau
Régime
Indemnitaire
CR Conseil municipal
du 16/1216
-1/10-
| Réf:22 «
RIFSEEP
»
qui
tient
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel. Il
précise
que
ce
nouveau
dispositif
est
principalement
voué
à
remplacer
une
grande
part
des
primes
actuelles.
Il remplacera
notamment
les
primes
IEMP
et
IAT
actuellement
en
vigueur
dans
la collectivité.
Il est
proposé
:
Article
1
: Bénéficiaires
Sont
susceptibles
de
bénéficier
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération
:
-
Les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
occupant
un
emploi
d'au
moins
17,5
h
hebdomadaire
et
de
plus
de
6
mois
d'ancienneté
dans
la
collectivité
; le
contrat
de
l'agent
devra
viser
la
délibération
et
prévoir
un
article
relatif
au
RIFSEEP
pour
fixer
le
montant
attribué
à titre
individuel
-
Les
agents
de
droit
privé
ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération.
Article
2
: Parts
et
plafonds
Le
RIFSEEP
est
composé
de
deux
parts :
-
Une
part
fixe,
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
et
à
l'expérience
professionnelle,
-
Une
part
variable,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
qui
sera
définie
après
l'entretien
professionnel
annuel.
Les
montants
accordés
au
titre
de
l'IFSE
ou
au
titre
du
CIA
ne
peuvent
dépasser
les
plafonds
fixés
pour
la
fonction
publique
d'Etat
correspondant
à
cette
part.
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Chaque
cadre
d'emploi
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
dans
la
fonction.
Les
critères
ci-dessous
permettent
d'établir
les
niveaux
des
postes
occupés
et
le
montant
plafond : Catégorie
A
HSE,
| CIA- Montant
Groupes
de
fonction
Cadre
d'emploi
annuel
nel
plafond
:
.
arona
réglementaire
réglementaire
Groupe
Direction
d une
Attachés
territoriaux,
36
210
€
6
390
€
1
collectivité
Secrétaires
de
mairie
Catégorie
B
ME
CIA
- Montant
Groupes
de
fonction
Cadre
d'emploi
annuel
Slatond
lafond
,
.
réglementaire
réglementaire
Grouve
|
Chardé
de
destion
Rédacteurs,
Secrétaires
P
ge ce g
de mairie, Animateurs,
16 015 €
2185 €
2
avec
encadrement
:
Techniciens,
CR Conseil municipal du 16/12/16
-2/0-
7 Réf:22 Catégorie
C
Pit
CIA - Montant
Groupes
de
fonction
Cadre
d'emploi
annuel
rue
plafond
P'aron
:
-
réglementaire
réglementaire
Adjoints
administratifs,
Groupe
|
Fonction
de
techniques,
d'animation,
1
coordination
de
groupe |
social,
ATSEM,
Agents
11
340€
1260
€
de
maîtrise,
Fonction
de
base
avec
|
Adjoints
administratifs,
Groupe
|
nécessités
et
techniques,
d'animation,
2
contraintes
liées
au
social,
ATSEM,
Agents
10
800
€
1260
€
service
de
maîtrise
Le
montant
total
du
RIFSSEP
attribué
à
chaque
agent
sera
équivalent
au
montant
des
primes
actuellement
perçues
(IAT
+
IEMP).
Il est
proposé
d'attribuer
une
part
fixe
(IFSE)
égale
à
70
%
du
montant
total
du
RIFSSEP
et
une
part
variable
(CIA)
comprenant
un
montant
de
base
égal
à
30
%
du
montant
total
du
RIFSSEP.
Le
coefficient
de
prime
appliqué
pourra
varier
de
0 à
1,5.
Ce
coefficient
sera
apprécié
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
critères
fixés
dans
le
formulaire
de
fiche
d’entretien
professionnel
applicable
dans
la collectivité.
Le
montant
du
CIA
sera
revu
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
Article
3
: Modulations
individuelles
et versement
-
Part
fonctionnelle
(IFSE)
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen :
-
En
cas
de
changement
de
fonction
ou
d'emploi
-
Au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
L'IFSE,
part
fonctionnelle,
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Elle
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
notamment
pour
les
agents
à temps
partiel,
à temps
non
complet,
demi-traitement,
etc.
-
Part_variable,
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
Il
est
proposé
d'attribuer
individuellement
aux
agents
un
coefficient
de
prime
appliqué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
0
à
1,5.
Le
pourcentage
du
montant
plafond
déterminant
le
montant
individuel
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Ce
pourcentage
est
apprécié
notamment
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
critères
fixés
dans
le
formulaire
de
fiche
d'entretien
professionnel
applicable
dans
la
collectivité.
Le
pourcentage
attribué
sera
revu
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation
et
des
critères
d'attribution
fixés.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
sera
versé
annuellement
ou
lors
du
dernier
traitement
en
cas
de
radiation
des
cadres
ou
de
départ
de
la
collectivité.
Il
n'est
pas
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
CR Conseil municipal du 16/12/46
280 Article
4
: Sort
des
primes
en
cas
d'absence
Le
versement
de
l'IFSE,
part
fonctionnelle,
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congé
de
maternité
ou
paternité,
état
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire
dans
la
limite
du
traitement,
congé
pour
accident
de
travail,
accident
de
trajet,
accident
de
service
et congé
pour
maladie
professionnelle.
Les
primes
et
indemnités
cesseront
d’être
versées
pendant
les
congés
de
longue
maladie,
grave
maladie
ou
longue
durée.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises. Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
DECIDE
d'instaurer
à
compter
du
1”
janvier
2017,
un
régime
indemnitaire
applicable
à
l'ensemble
des
agents
remplissant
les
conditions
citées
et
relevant
des
cadres
d'emploi
énumérés
ci-dessus.
Il sera
composé :
o
d'une
part
fixe,
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
et à
l'expérience
professionnelle,
o
d'une
part
variable,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
qui
sera
défini
après
l'entretien
professionnel
annuel.
>
Fixe
les
montants
plafonds
annuels
de
l'IFSE
et
les
montants
de
base
annuels
du
CIA
pour
la
collectivité
comme
suit
:
Catégorie
A
: Attachés
territoriaux
IFSE
CIA
Groupes
de
fonction
Montant
fixe
Montant
de
base
annuel
annuel
Sroupe
Direction d'une collectivité
3 864 €
1 656 €
Catégorie B
: Rédacteurs
IFSE
CIA
Groupes
de
fonction
Montant
fixe
Montant
de
base
annuel
annuel
Soupe
Chargé
de
gestion
avec
encadrement
2
940
€
1 260
€
Catégorie
C
: Adjoints
administratifs,
techniques,
d'animation,
ATSEM
IFSE
CIA
Groupes
de
fonction
Montant
fixe
Montant
de
base
annuel
annuel
Groupe
Fonction
de
coordination
de
groupe
1
302
€
558
€
Groupe
Fonction
de
base
avec
nécessités et
1 008
€
432
€
2
contraintes
liées
au
service
CR
Conseil
municipal
du
16/12/16
- 4/10 -
Réf
:Z 2 >
DIT
que
cette
délibération
abroge
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
aux
indemnités
IEMP
(indemnité
d'exercice
de
mission
des
Préfectures)
et
IAT
(Indemnités
d'administration
et
de
technicité).
>
CHARGE
Le
Maire :
o
de
mettre
en
œuvre
ce
nouveau
régime
indemnitaire
RIFSEEP,
o
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
en
section
de
fonctionnement,
au
chapitre
012,
o
d'établir
les
arrêtés
individuels
pour
chacun
des
agents
concernés,
o
de
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
relative
à
cette
affaire.
2 —
BUDGET
COMMUNAL
- Décision
modificative
N°2
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
projet
est
en
cours
pour
conforter
et
dynamiser
le
centre
bourg
de
la
commune.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
créer
un
nouveau
programme
d'investissement
sur
le
budget
primitif
communal
2016.
Il est
proposé
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivant
:
SECTION
d’INVESTISSEMENT
Article
Désignation
:
Opération
Article
/ Opération
Dépenses
2031
/ 118
Frais
d'études
/
Opération
d'aménagement
+
50
000,00
€
urbain
du
centre-village
Installation,
matériels
et outillages
techniques
/
_
2815
7 101
Opération
Bâtiments
et
aménagements
publics
50
000,00
€
Totaux
0,00
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés :
>
DECIDE
de
créer
l'opération
d'investissement
n°118
dénommée
« Aménagement
urbain
du
centre-
village»
et accepte
le virement
de
crédits
au
budget
communal
2016,
tel
que
proposé,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’en
aviser
Mme
la Trésorière
de
Saint
Jean
de
Bournay,
>
AUTORISE
le
Maire
:
o
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires,
o
à
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
3 —
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
Décision
modificative
N°2
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
les
virements
de
crédits
pour
couvrir
les
charges
des
créances
irrécouvrables
votées
le 21/10/16.
Article
Désignation
Dépenses
Dépenses
Opération
Article
/ Opération
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
615-011
|Entretien
et réparations
800,00
€
6541-65
|Perte
sur
créances
irrécouvrable
800,00
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés :
>
ADOPTE,
les
modifications
du
budget
Assainissement
2016
telles
que
proposées
ci-dessus,
ne
modifiant
pas
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
: 122554,18
€
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
CR Conseil municipal du 16/12/16
-5/10-
Réf :22 4 —
FINANCES
COMMUNALES
-— MISE
EN
PLACE
DU
PAIEMENT
EN
LIGNE
TIPI
Actuellement,
les
inscriptions
aux
services
péri-scolaires
(Restaurant,
accueil
de
loisirs,
TAP)
sont
réglées
par
les
parents
d'élèves
par
chèque
bancaire
ou
en
espèce.
La
mise
en
place
de
T.I.P.I.,
(encaissement
des
titres
par
Internet)
permettrait
de
simplifier
la
démarche
de
règlement
et
de
sécuriser
les
transactions.
Créé
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
ce
système
permettrait
aux
usagers
de
régler
leurs
factures
directement
par
Internet,
par
prélèvement
automatique,
24h/24
et
7j/7
sans
contrainte
de
temps,
ni de
déplacement.
La
DGFIP
prendrait
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnement
liés
au
gestionnaire
de
paiement
et
la
commune
aurait
à
sa
charge
uniquement
les
coûts
du
commissionnement
carte
bancaire
en
vigueur
pour
le secteur
public
local
(soit
à
ce
jour,
0,25
%
du
montant
+
0,10
€
par
opération).
Afin
que
le
dispositif
de
paiement
soit
mis
en
place,
la
collectivité
ainsi
que
le
régisseur
de
la
régie
des
services
péri-scolaires
doivent
signer
:
-
Une
convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
-
Un
formulaire
d'adhésion
à
l'application
TIPI
pour
les
régies.
Il est
proposé
à
l'assemblée
d'instaurer
le prélèvement
automatique
et
TIPI
pour
tous
les
services
péri-
scolaires
de
la collectivité.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
>
DECIDE
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
et
du
titre
payable
par
Internet
(TIPI)
pour
le
recouvrement
de
l'ensemble
des
produits
des
services
péri-scolaires
de
la
collectivité
à
compter
du
06
Mars
2017.
>
AUTORISE
le
Maire
:
o
à
signer
la
convention
d'adhésion
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
entre
la
collectivité
adhérente
à
TIPI
Régie
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
o
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
ce
mode
de
recouvrement
ainsi
que
du
prélèvement
automatique.
5 —- CONCESSIONS
DU
CIMETIÈRE
-
Modification
de
la répartition
du
produit
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
produit
des
ventes
des
concessions
du
cimetière
est
actuellement
réparti
à
raison
de
2/3
sur
le
budget
de
la
commune
et
1/3
sur
le
budget
du
CCAS.
Considérant
que
lorsque
des
travaux
sont
réalisés
au
cimetière
communal,
ils
sont
supportés
par
le
budget
général
de
la
commune,
Il est
proposé
que
la
totalité
du
produit
soit
affecté
au
budget
général
de
la
commune
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
DECIDE
de
verser,
à
compter
du
1°
janvier
2017,
l'intégralité
du
produit
des
concessions
du
cimetière
sur
le
budget
communal.
>
CHARGE
Le
Maire
d'en
aviser
les
services
de
la
Trésorerie.
>
AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
CR Conseil municipal du 16/1246
26/0
Ré
72 DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
Numéro
Date
Prestataire
|
Objet
Monnet
,
Remplacement
moteur
cloche
de
|
|
|Déc.
2016.12.16.|
08/12/2016
|SAE.
|l'église
ne
|î
050,00
€
|
|Fourniture
et
installation
de
2
|
|
|Déc.
2016.12.16.|
16/12/2016
|MOLLARD
F.
|projecteurs
sur
le
parking
salle
1 230,00
€
|
LL
|
d'animation
|
URBANISME
DECLARATION
PREALABLE
N°
Dossier
Demande
|
Demandeur
Adresse
Objet
Décision
DP
003801516100
25
03/11/2016
| GONZALEZ
60
Rue
du
Surélévation
|28/11/2016
Raphaël
Stade
Abri
de
jardin
|
accordée
DP
03801516100
26
12/11/2016
| DELAPORTE
|
146
Chemin
Construction
|08/12/2016
Laurent
de
Fayardon
|
d’un
abri
de
accordée
jardin
| FINANCES
: Débat d’Orientations
Budgétaire
=
M
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
orientations
pour
l'élaboration
des
prochains
budgets
2017. | INFORMATIONS
DIVERSES
CR Conseil municipal du 16/1246
Zone
artisanale
:Un
compromis
de
vente
a
été
signé
avec
M.
BERTHIER
(plâtrier
—
peintre).
Un
compromis
pour
un
autre
lot
sera
signé
prochainement
avec
la
sté
TDS
de
M.
DRAGO.
Poursuite
de
l’étude
avec
SEA
pour
le
projet
d'aménagement
d'accès
du
cimetière.
Etude
de
l'aménagement
d'accès
piétonnier
côté
Nord
de
l’école
maternelle.
Projet
de
salle
d'évolution
:
en
phase
avant-projet,
consultation
de
différentes
sociétés
pour
évaluer
la
solution
constructive
à
mettre
en
œuvre.
Projet
d'aménagement
du
centre-bourg
avec
l'appui
du
CAUE.
Trois
groupements
d'entreprises
sont
sélectionnés
pour
remettre
une
offre.
Ouverture
des
plis
et
audition
des
candidats
le
4
janvier
2017.
Veille
foncière
sur
le
centre-bourg.
Rencontre
avec
EPORA
le
8
décembre.
Dans
une
première
étape,
EPORA
prend
contact
avec
des
opérateurs
publics.
Personnel
:
la
phase
de
recrutement
de
notre
DGS
est
terminée.
Stéphanie
Michel
rejoindra
l'équipe
du
personnel
communal
début
mars
2017.
Information
de
l'INSEE
:la
population
légale
est
de
1825
habitants
au
1°
janvier
2017
Après
la
dégradation
du
stade
municipal
en
octobre
2016,
les
auteurs
ayants
été
identifiés,
une
médiation
a
été
engagée
et
les
frais
de
remise
en
état
remboursés.
Le
contrat
d'auto
surveillance
de
la
station
d'épuration
a
été
réattribué,
après
consultation
à
la
sté
EPTEAU.
EDF
nous
informe
de
la
mise
en
place
de
mécanisme
de
capacité
afin
de
faire
face
aux
besoins
en
période
de
pointe.
70
Réf 22 | COMPTES-RENDUS
DE
REUNIONS
Michelle
Lamoury
:
Le
15
décembre
Conseil
d’école
extraordinaire
Les
horaires
arrêtés
pour
les
écoles
arrivent
à
leur
terme
en
juin
2017,
ce
qui
implique
une
proposition
de
poursuite
ou
de
changement
des
horaires.
La
Directrice
académique
a
fait
parvenir
un
courrier
sur
l'organisation
du
temps
scolaire
stipulant
que
les
demandes
de
modification
ou
de
renouvellement
devaient
parvenir
à
l'inspection
de
l'éducation
nationale
le
17
décembre,
au
plus
tard,
après
la tenue
d'un
conseil
d'école
extraordinaire.
Après
échanges
de
points
de
vue
entre
les
enseignants,
les
délégués
de
parents
d'élèves,
la
DDEN
et
les
représentants
de
la
mairie,
il
est
procédé
au
vote.
La
majorité
se
prononce
pour
les
horaires
suivants
: de
8h30
à
11h45
et
de
13h45
à
15h45.
Ce
qui
permet
de
ménager
une
récréation
l'après-
midi. Noëlle
Chenavier :
Le
23
Novembre
à Châtonnay
: Réunion
association
aide
alimentaire
Bièvre
Isère
Ouverture
début
2017
d’une
épicerie
solidaire
à
La
Côte
St
André,
accessible
à
l'ensemble
des
habitants
de
Bièvre
Isère.
Des
réductions
seront
octroyées
aux
personnes
dans
le besoin.
Téléthon Le
bénéfice
de
la
soirée
est
de
1
683
€
et
de
515
€
de
dons.
Le
bénéfice
total
lest
de
2
198
€.
Merci
à tous
ceux
qui
ont
participé
à
ce
Téléthon
2016.
Le
11
décembre
Repas
de
Noël
des
aînés
114
participants
ont
pu
apprécier
le
repas
servi
par
le
traiteur
Franck
JARS
Spectacle
de
Noël
pour
les
enfants
des
écoles
L'illusionniste
et
ventriloque
Stéphan
Bontemps
a
donné
un
spectacle
qui
a
fortement
intéressé
les
enfants
petits
et grands.
Beaucoup
se
voyaient
très
bien
devenir
aussi
ventriloque
à
la
fin
du
spectacle.
Colis
de
Noël
76
colis
seront
distribués
sur
la
commune
et
12
dans
les
maisons
de
retraite.
Bernard
Galiffet
:
Le
12
décembre
à
St
Jean
de
Bournay
- Réception
de
l’association
des
Donneurs
de
Sang
-
Un
Chèque
de
7700
euros
a
été
remis
à
l'Association
AVAL
(don
de
moelle
osseuse)
: bénéfice
des
spectacles
organisés
par
les
donneurs
de
sang
(Laurent
Magdane
à
St
Jean
de
Bournay
et
PAPAGALI
à
Beaurepaire)
-__
AVAL
remercie
vivement
les
donneurs
de
sang
pour
leur
mobilisation.
Le
14
décembre
à
St
Etienne
de
St
Geoirs
- Bièvre-lsère
Commission
Développement
Durable
et
Mobilité La
commission
a
travaillé,
lors
de
cette
cession,
sur
la
mise
en
place
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
et
Energie
Territorial).
Des
tables
rondes
ont
permis
des
discussions
ouvertes
entre
élus
autour
des
constations
de
modification
du
climat
sur
notre
territoire,
des
causes
supposées,
des
conséquences
sur
notre
mode
de
vie
dans
un
avenir
proche.
La
synthèse
de
cette
réunion
sera
communiquée
prochainement.
Le
PCAET
est
également
discuté
au
niveau
des
PLUIi.
|| est
constaté,
à
ce
jour,
une
élévation
de
2°C
de
la
température
moyenne
du
territoire
Bièvre
Isère.
CR Conseil municipal du 16216
280
Ré
72 Thierry
Gouin
:
Comité
syndical
du
SEDI
ADMINISTRATION
GENERALE
:Modification
du
périmètre
du
Syndicat
;Election
partielle
des
membres
du
Bureau
-
RESSOURCES
HUMAINES
:
Mise
en
place
du
Compte
épargne
temps
;
Suppression
et
création
de
postes
;Programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire.
-
CONCESSIONS
:Compte-rendu
d'activité
Electricité
des
concessionnaires
(ENEDIS
et
EDF)
pour
l'année
2015
;Compte-rendu
d'activité
Gaz
du
concessionnaire
GRDF
pour
l'année
2015
:
Compte-rendu
d'activité
Gaz
du
concessionnaire
GEG
pour
l'année
2015
;
Compte-rendu
d'activité
Gaz
du
concessionnaire
PRIMAGAZ
pour
l'année
2015
-
ETUDES
&
TRAVAUX
:
Nouveaux
niveaux
de
maintenance
l'éclairage
public
:
Basilum
/
Maxilum
-
FINANCES
:
Dispositif
d'éligibilité
aux
fonds
de
concours
du
SEDI
en
éclairage
public
:
Evolution
des
taux
de
financement
de
la
compétence
éclairage
public
;Décision
modificative
budgétaire
2016
;Autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2017
;Ouverture
d'autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement.
Thierry
Reynaud :
Syndicat
Rivières
4 Vallées
Présentation
du
PAPI
(Programme
d'Action
de
Prévention
des
Inondations).
Pascal
Chauvin
:
Le
6
décembre
- Bièvre-Isère
:Commission
Culture
-
Réunion
le
19
janvier
2017
à
la
Médiathèque
de
la
Côte
st
André
pour
définir
le
thème
du
projet
culturel
«
Maillons
Tout
»
-
Subvention
aux
projets
de
manifestations
qui
marqueront
les
900
ans
de
la
fondation
de
l’abbaye
de
Bonnevaux.
Le
7
décembre
- Bièvre-Isère
:Commission
Travaux
Voirie
-
Comité
de
pilotage
pour
l'étude
la
prise
de
compétence
Voirie.
Plusieurs
scenarii
seront
étudiés.
Un
questionnaire
sera
envoyé
aux
communes
(chemins
ruraux,
parkings,
places,
...)
Travaux
:Projet
de
rénovation
du
Gymnase
P.
de
Coubertin.
Réalisation
des
travaux
sur
la
toiture
de
la
médiathèque
de
St
Jean
de
Bournay.
Réception
des
travaux
dans
les
bâtiments
administratifs
à
La
Côte
St
André.
4
Suzanne
Guétat :
Quatre
étudiants
effectueront
une
collecte
de
mobilier
et
de
textile
en
partenariat
avec
Emmaüs,
le
21
janvier
2017
place
du
19
Mars.
Questions
de
conseillers
:
Bernard
Galiffet
:
-_
L'ouverture
du
portail
et
l'accès
du
parking
de
Chaplanière
par
un
bus
est
à
examiner.
Evelyne
Métral
:
-
Quelle
est
l'utilité
du
mât
route
de
St
Jean
de
Bournay
?
-
Îl'appartient
à
TDF,
propriétaire
de
la
parcelle
de
terrain
ainsi
que
du
local
technique.
TDF
a
remplacé
le
mât
précédent
pour
son
usage
propre
et
pourrait
aussi
louer
le
support.
CR Conseil municipal
du
16/12/16
-g40-. Christian
Bouvier :
-
À
la
salle
d'animation,
le
soleil
de
fin
de
journée
est
parfois
gênant
côté
Ouest
pour
les
personnes
assises
à
table.
-
A
examiner
avec
le devis
établi
pour
la
pose
de
rideaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h
30.
CR Conseil municipal du 16/12/16
- 10/10 -
Réf: Z2